{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":12,"sheets":["Accueil","1-Identifier son entreprise","2-Choisir ses actions","3-Synthese et finalisation","A-Declaration","B-Volet financier","ACTIONS_CALCUL","INPUT","LIST_GEO","LIST_NAF","LIST_REGION","LIST"],"not_rendered":{"charts":0,"images":1,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":2149,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

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[]
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[null,"Tremplin pour la transition écologique des PME"]
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[null,"Le présent tableur excel est la base pour remplir votre dossier d’aide dans le cadre du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME »."]
[]
[null,"Le changement d'onglet lance des programmes qui peuvent durer quelques secondes."]
[]
[null,"Pour le remplir, veuillez suivre les étapes suivantes :"]
[]
[null,"1.   Avant de commencer"]
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[null,"Le guichet d'aides \"Tremplin pour la transition écologique des PME\" permet d’accompagner les premiers pas d’une transition écologique en bénéficiant rapidement d’aides simplifiées."]
[null,"Avez-vous fait votre climatomètre ? En 15 minutes vous pouvez auto-évaluer votre niveau de maturité vis-à-vis de la transition écologique et de l'économie circulaire, et entamer ainsi votre démarche de transition."]
[null,"https://climatometre.bpifrance.fr/#/home"]
[null,"Avant de solliciter ces aides, nous vous incitons à bénéficier de conseils et accompagnement personnalisés, par exemple en vous tournant vers votre CCI ou votre CMA ou via le Diag' éco-flux de Bpifrance."]
[null,"https://diagecoflux.bpifrance.fr/a-propos "]
[null,"Retrouvez toutes les propositions d’accompagnements et de financements pour réduire votre impact environnemental sur :"]
[null,"https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/"]
[null,"Par ailleurs, si vous souhaitez engager des projets plus ambitieux, vous pouvez sans doute bénéficier des autres aides de l'ADEME, présentées sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr"]
[]
[null,"Important : avant de commencer à remplir ce tableur !"]
[null,"Utilisez Microsoft Excel. Ce tableur ne fonctionne pas sur Mac et sur des logiciels tels que Open Office."]
[null,"Activez les macros du fichier excel si un message d’alerte apparaît."]
[null,"Ensuite, toutes les cellules à remplir sont indiquées sur fond de couleur suivante :"]
[]
[null,"2.   Renseignez d’abord l’onglet « 1-Identifier son entreprise »"]
[]
[null,"Secteur d’activité et localisation"]
[null,"Il vous faudra renseigner :"]
[null,null," - votre code APE (ou code NAF), qui détermine votre secteur d’activité (menu déroulant) ;"]
[null,null," - déclarer la taille de votre entreprise ;"]
[null,null," - votre localisation dans les listes déroulantes (le département puis la commune)."]
[]
[null,"Suivant votre situation des questions complémentaires peuvent apparaître, s’il existe des dispositifs spécifiques de l’ADEME pour votre secteur d’activité."]
[]
[null,"Déclaration des aides d’Etat dans le cadre du régime de minimis "]
[null,"Nous vous demandons de déclarer toutes les aides publiques (de l’Etat, des régions, départements, communes, etc.) que vous avez déjà sollicitées sur la base du régime de minimis (déclaration des aides perçues à l’échelle du SIREN). Cette référence doit apparaître dans les dossiers d’aide que vous avez déjà remplis. Renseignez une ligne par aide sollicitée, ainsi que la colonne « Montant obtenu » si vous avez déjà reçu le financement. Cette information nous permet de calculer l’aide maximale à laquelle vous pourriez avoir droit."]
[]
[null,"3.   Renseignez ensuite l’onglet « 2-Choisir ses actions »"]
[]
[null,"Seules les actions auxquelles vous avez droit, selon votre secteur d’activité et votre localisation géographique, apparaissent."]
[null,"Parmi toutes les études et investissements proposés, vous pouvez choisir les actions que vous comptez engager."]
[null,"Pour plus d’informations sur les actions proposées, vous pouvez passer votre souris sur l’icône « ? » en début de ligne. C'est cette définition détaillée qui sert de base ensuite aux relations contractuelles entre vous et l'ADEME."]
[]
[null,"Pour chaque ligne que vous choisirez, vous devez :"]
[null," 1/ Renseigner la quantité","Renseigner la quantité"]
[null,null," - Pour les études ou les gros investissements, le choix de l'action sera oui ou non, choix matérialisé dans le tableau par une liste déroulante vous permettant de choisir entre 0 et 1."]
[null,null," - Pour les autres investissements nous vous demandons des renseignements spécifiques suivant le type d’opération (par exemple la surface de votre bâtiment pour les études thermiques, le nombre de vélo-cargos électriques dont vous souhaitez vous équiper, etc.)"]
[null,"2/ Renseigner le coût total de cette opération, tel que vous l’estimez. Il s’agit d’un coût hors taxes récupérables (HTR), c'est-à-dire le montant d'achat, déduction faite de la TVA qui sera récupérée auprès du trésor public."]
[null,"Par exemple, une entreprise assujetti à la TVA achète 3 vélo-cargos électriques, le coût total HT de cette acquisition devra ici être renseigné."]
[null,"Des devis vous seront demandés pour justifier votre estimation de ce coût total."]
[]
[null,"Sur cette base, un montant prévisionnel de l’aide ADEME s’affiche automatiquement, ainsi que l’information si un devis vous sera demandé au moment du dépôt du dossier."]
[null,"Vous pourrez ainsi décider de vous engager ou non à réaliser les actions, en fonction de l’aide apportée."]
[]
[null,"4.   Finalisez votre demande sur l'onglet « 3-Synthèse et finalisation »"]
[]
[null,"L’onglet « Synthèse de votre demande » résume les éléments que vous devrez transmettre à l’ADEME :"]
[]
[null,"Le montant total de l’opération, sur la base des coûts prévisionnels que vous avez déclarés."]
[]
[null,"Le montant prévisionnel de l’aide ADEME, qui tient compte des actions sélectionnées mais aussi des contraintes juridiques."]
[null,"En tout état de cause, cette aide ne peut être inférieure à l'aide miniminum définie des les conditions d'éligibilité et de financement, ou supérieure à 200 000 €."]
[]
[null,"Le rappel des actions que vous avez sélectionnées et pour chacune d’elles si un devis devra être transmis à l’ADEME."]
[]
[null,"Cliquer sur le bouton « Générer le fichier à transmettre à l'ADEME » : il va créer un nouveau fichier excel ;"]
[null,"Enregistrez ce nouveau fichier sous le nom « [votre numéro de siret]_Tremplin transition écologique.xlsx »"]
[]
[null,"Poursuivez ensuite votre demande d’aide en créant un compte sur la plateforme dématérialisée de l’ADEME."]
[null,"https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme"]
[]
[null,"Il vous faudra en particulier renseigner sur ce site, outre les éléments d’information sur votre entreprise, le montant total de l’opération et le montant prévisionnel de l’aide ADEME issus du tableur excel. Il faudra également télécharger le présent tableur excel, enregistré sous le nom précisé-ci-dessus, ainsi que les devis requis (en un seul document pdf les regroupant tous) ainsi que votre RIB."]
[]
[null,"Version du ","2024-05-07"]

{"sheet":"1-Identifier son entreprise","index":1,"n_rows":87,"n_cols":9,"rows_kept":87,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,2,5],[10,2,10,3],[12,3,12,5],[18,4,18,5],[22,0,22,4],[24,4,24,5],[82,0,82,5],[48,0,48,5],[50,4,50,5],[51,1,51,5],[66,1,66,5],[70,0,70,5],[72,4,72,5],[74,1,74,5],[76,1,76,4],[78,1,78,5],[80,1,80,5],[52,1,52,5],[54,1,54,5]]}
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[null,null,null,{"$f":"\"Version du \"&TEXT(Accueil!C84,\"JJ/MM/AAAA\")","v":"Version du 07/05/2024"},null,null,null,{"$f":"SUM(H3:H87)","v":6}]
["SECTEUR D'ACTIVITE, LOCALISATION ET TAILLE DE LA STRUCTURE",null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Secteur d'activité",null,null,null,null,1]
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[null,{"$f":"CODE_SECTION_NAF","v":"NA"},{"$f":"LIB_SECTION_NAF","v":"NA"},null,null,null,1]
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[null,null,{"$f":"INPUT!C18","v":"NA"},null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Code Naf :",null,null,null,null,1,{"$f":"IF(I11=\"\",0,1)","v":1},{"$f":"IF(C11=\"\",\"Veuillez renseigner votre code NAF\",\"\")","v":"Veuillez renseigner votre code NAF"}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"G13","v":0}]
[null,null,"Quel est votre secteur d'activité spécifique :",null,null,null,{"$f":"IF(CODE_NAF=\"9529Z\",1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"G15","v":0}]
[null,null,"Êtes-vous une collectivité locale :",null,null,null,{"$f":"IF(OR(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE_2),1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Code postal",null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Département :",null,"Ville :",null,null,1,{"$f":"IF(I19=\"\",0,1)","v":1},{"$f":"IF(C19=\"\",\"Veuillez sélectionner le département du site d'implantation de la structure utilisatrice\",IF(E19=\"\",\"Veuillez sélectionner la ville du site d'implantation de la structure utilisatrice\",IF(ISERROR(VLOOKUP(C19&\"-\"&E19,LIST_GEO!A:A,1,FALSE)),\"Incompatibilité entre le numéro de département et la ville\",\"\")))","v":"Veuillez sélectionner le département du site d'implantation de la structure utilisatrice"}]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Partenariat Fonds Tourisme durable",null,null,null,null,{"$f":"IF(G23+G25+G27+G29>0.5,1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"G23","v":0}]
["Réalisez-vous des investissements de rénovation « pour le compte » d’un établissement touristique éligible au fonds Tourisme Durable (propriétaire du bâtiment et exploitant de l’activité d’hébergement/restauration sont deux sociétés différentes) :",null,null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(IF(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,IF(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,IF(D15=ch_oui,1,0),1),0),0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"G25","v":0}]
[null,null,"Département et ville de l'établissement : ",null,null,null,{"$f":"IFERROR(IF(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,IF(F23=ch_oui,1,0),0),0)","v":0},{"$f":"IF(I25=\"\",0,1)","v":0},{"$f":"IF(G25=0,\"\",IF(D25=\"\",\"Veuillez sélectionner le département du site d'implantation de la structure utilisatrice\",IF(E25=\"\",\"Veuillez sélectionner la ville du site d'implantation de la structure utilisatrice\",IF(ISERROR(VLOOKUP(D25&\"-\"&E25,LIST_GEO!A:A,1,FALSE)),\"Incompatibilité entre le numéro de département et la ville\",\"\"))))","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"G27","v":0}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(CODE_NAF=\"9499Z\",\"Avez-vous une activité d’hébergement touristique liée au tourisme social :\",IF(OR(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE_2),\"Avez-vous une activité de restauration ou d’hébergement touristique :\",\"Avez-vous une activité de restauration ou d’hébergement touristique liée à l’agritourisme qui représente au minimum 20% de votre chiffre d’affaire :\"))","v":"Avez-vous une activité de restauration ou d’hébergement touristique liée à l’agritourisme qui représente au minimum 20% de votre chiffre d’affaire :"},null,{"$f":"IF(CODE_NAF=NAF_TOURISME_SOCIAL,IF(AND(F23=ch_non,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),1,0),IF(AND(VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui,OR(CODE_SECTION_NAF=\"SECTION A\",CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE_2,CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE)),1,0))","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"G29","v":0}]
[null,null,null,null,"Si vous avez un code partenaire fonds tourisme durable, veuillez l'indiquer ici :",null,{"$f":"IF(AND(VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui,OR(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui)),1,IF(AND(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE),1,(IF(AND(G23=1,F23=ch_oui),IF(AND(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,D15=ch_oui),1,IF(AND(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,G25=1),1,0)),IF(AND(G27=1,F27<>ch_non,F27<>\"\"),1,0)))))","v":0},{"$f":"IF(I29=\"\",0,1)","v":0},{"$f":"IF(AND(G29=1,CODE_PARTENAIRE_SAISI<>\"NA\",CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\"),\"Code partenaire inexistant\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,"Si vous n'êtes pas accompagné par un partenaire, nous vous engageons fortement à contacter l'ADEME pour bénéficier des financements spécifiques fonds tourisme durable",{"$f":"G29","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"G32","v":0}]
[null,null,{"$f":"\"Avez-vous également une activité \"&IF(C8=\"Hébergement\",\"de restauration\",\"d'hébergement\")&\" :\"","v":"Avez-vous également une activité d'hébergement :"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",OR(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui)),1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"G21","v":0}]
[null,"Taille de la structure",null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,"Pour compléter cette partie, vous pouvez vous appuyer sur le ","guide de l'utilisateur pour la définition des PME",null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,"Votre structure est-elle :",null,null,1]
[null,"entreprise autonome : si l’entreprise est totalement indépendante ou a conclu un ou plusieurs partenariats minoritaires (moins de 25 % chacun) avec d’autres entreprises",null,null,null,null,1]
[null,"entreprise partenaire : si les participations avec d’autres entreprises atteignent au moins 25 %, sans aller au-delà de 50 %, la relation est réputée être entre entreprises partenaires",null,null,null,null,1]
[null,"entreprise liée : si les participations avec d’autres entreprises dépassent le seuil de 50 %, les entreprises sont considérées comme liées.",null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,"Il vous est ici demandé d'indiquer la taille de votre entreprise, selon sa définition européenne :",null,null,1]
[null,"Pour vous aider à compléter cette catégorie d'entreprise, vous pouvez vous aider du tableau suivant (tableau devant intégrer les données des structures liées et partenaires) :",null,null,null,null,1]
[null,null,"Effectif","chiffre d'affaire annuel","total du bilan annuel",null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,"D'après les informations complétées, vous seriez :",{"$f":"IF(OR(C46=\"\",D46=\"\",E46=\"\"),\"\",IF(AND(C46<10,OR(D46<=2000000,E46<=2000000)),ch_micro,IF(AND(C46<50,OR(D46<=10000000,E46<=10000000)),ch_petite,IF(AND(C46<250,OR(D46<=50000000,E46<=43000000)),ch_moyenne,ch_grande))))","v":""},null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
["DECLARATION DES AIDES DE MINIMIS",null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Je soussigné,",null,"représentant légal ou dûment habilité de ",null,null,1,{"$f":"IF(I51=\"\",0,1)","v":1},{"$f":"IF(C51=\"\",\"Veuillez indiquer le nom du représentant légal de la structure\",IF(E51=\"\",\"Veuillez indiquer le nom de la structure\",\"\"))","v":"Veuillez indiquer le nom du représentant légal de la structure"}]
[null,"entreprise unique au sens de la définition figurant à l'article 2.2 du règlement (UE) n°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis (1), certifie :",null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1,{"$f":"IF(I53=\"\",0,1)","v":1},{"$f":"IF(B53=\"\",\"Veuillez indiquer si vous avez reçu des aides de minimis sur les 3 dernières années\",\"\")","v":"Veuillez indiquer si vous avez reçu des aides de minimis sur les 3 dernières années"}]
[null,"Consignes pour le remplissage :",null,null,null,null,{"$f":"G55","v":0}]
[null,"Lister dans le tableau l'ensemble des aides dites « de minimis », tous domaines confondus octroyées à l’entreprise, au sens de la notion européenne d'entreprise unique, au cours des 3 dernières années ou les aides demandées (même si non encore octroyées) à la date de l'établissement de la présente attestation.",null,null,null,null,{"$f":"IF(B53=LIST!F3,1,0)","v":0}]
[null,"Date d'octroi \nou de demande","Organisme  ","Base juridique de minimis","Montant sollicité","Montant obtenu",{"$f":"G55","v":0}]
[{"$f":"IF($B$53=LIST!$F$3,IF(F57=\"\",IF(E57=\"\",0,E57),F57),0)","v":0},null,null,null,null,null,{"$f":"$G$56","v":0},{"$f":"IF(I57=\"\",0,1)","v":0},{"$f":"IF(G56=1,IF(OR(B57<>\"\",C57<>\"\",D57<>\"\",E57+F57>0),IF(B57=\"\",\"Veuillez indiquer la date d'octroi ou de demande\",IF(C57=\"\",\"Veuillez indiquer l'organisme financeur\",IF(D57=\"\",\"Veuillez indiquer la base juridique (cf. ci-dessous)\",IF(E57+F57>0,\"\",\"Veuillez indiquer le montant sollicité ou obtenu\")))),\"\"),\"\")","v":""}]
[{"$f":"IF($B$53=LIST!$F$3,IF(F58=\"\",IF(E58=\"\",0,E58),F58),0)","v":0},null,null,null,null,null,0,{"$f":"IF(I58=\"\",0,1)","v":0},{"$f":"IF(G56=1,IF(OR(B58<>\"\",C58<>\"\",D58<>\"\",E58+F58>0),IF(B58=\"\",\"Veuillez indiquer la date d'octroi ou de demande\",IF(C58=\"\",\"Veuillez indiquer l'organisme financeur\",IF(D58=\"\",\"Veuillez indiquer la base juridique (cf. ci-dessous)\",IF(E58+F58>0,\"\",\"Veuillez indiquer le montant sollicité ou obtenu\")))),\"\"),\"\")","v":""}]
[{"$f":"IF($B$53=LIST!$F$3,IF(F59=\"\",IF(E59=\"\",0,E59),F59),0)","v":0},null,null,null,null,null,0,0,{"$f":"IF(G56=1,IF(OR(B59<>\"\",C59<>\"\",D59<>\"\",E59+F59>0),IF(B59=\"\",\"Veuillez indiquer la date d'octroi ou de demande\",IF(C59=\"\",\"Veuillez indiquer l'organisme financeur\",IF(D59=\"\",\"Veuillez indiquer la base juridique (cf. ci-dessous)\",IF(E59+F59>0,\"\",\"Veuillez indiquer le montant sollicité ou obtenu\")))),\"\"),\"\")","v":""}]
[{"$f":"IF($B$53=LIST!$F$3,IF(F60=\"\",IF(E60=\"\",0,E60),F60),0)","v":0},null,null,null,null,null,0,0,{"$f":"IF(G56=1,IF(OR(B60<>\"\",C60<>\"\",D60<>\"\",E60+F60>0),IF(B60=\"\",\"Veuillez indiquer la date d'octroi ou de demande\",IF(C60=\"\",\"Veuillez indiquer l'organisme financeur\",IF(D60=\"\",\"Veuillez indiquer la base juridique (cf. ci-dessous)\",IF(E60+F60>0,\"\",\"Veuillez indiquer le montant sollicité ou obtenu\")))),\"\"),\"\")","v":""}]
[{"$f":"IF($B$53=LIST!$F$3,IF(F61=\"\",IF(E61=\"\",0,E61),F61),0)","v":0},null,null,null,null,null,0,0,{"$f":"IF(G56=1,IF(OR(B61<>\"\",C61<>\"\",D61<>\"\",E61+F61>0),IF(B61=\"\",\"Veuillez indiquer la date d'octroi ou de demande\",IF(C61=\"\",\"Veuillez indiquer l'organisme financeur\",IF(D61=\"\",\"Veuillez indiquer la base juridique (cf. ci-dessous)\",IF(E61+F61>0,\"\",\"Veuillez indiquer le montant sollicité ou obtenu\")))),\"\"),\"\")","v":""}]
[{"$f":"IF($B$53=LIST!$F$3,IF(F62=\"\",IF(E62=\"\",0,E62),F62),0)","v":0},null,null,null,null,null,0,0,{"$f":"IF(G56=1,IF(OR(B62<>\"\",C62<>\"\",D62<>\"\",E62+F62>0),IF(B62=\"\",\"Veuillez indiquer la date d'octroi ou de demande\",IF(C62=\"\",\"Veuillez indiquer l'organisme financeur\",IF(D62=\"\",\"Veuillez indiquer la base juridique (cf. ci-dessous)\",IF(E62+F62>0,\"\",\"Veuillez indiquer le montant sollicité ou obtenu\")))),\"\"),\"\")","v":""}]
[{"$f":"IF($B$53=LIST!$F$3,IF(F63=\"\",IF(E63=\"\",0,E63),F63),0)","v":0},null,null,null,null,null,0,0,{"$f":"IF(G56=1,IF(OR(B63<>\"\",C63<>\"\",D63<>\"\",E63+F63>0),IF(B63=\"\",\"Veuillez indiquer la date d'octroi ou de demande\",IF(C63=\"\",\"Veuillez indiquer l'organisme financeur\",IF(D63=\"\",\"Veuillez indiquer la base juridique (cf. ci-dessous)\",IF(E63+F63>0,\"\",\"Veuillez indiquer le montant sollicité ou obtenu\")))),\"\"),\"\")","v":""}]
[{"$f":"IF($B$53=LIST!$F$3,IF(F64=\"\",IF(E64=\"\",0,E64),F64),0)","v":0},null,null,null,null,null,0,0,{"$f":"IF(G56=1,IF(OR(B64<>\"\",C64<>\"\",D64<>\"\",E64+F64>0),IF(B64=\"\",\"Veuillez indiquer la date d'octroi ou de demande\",IF(C64=\"\",\"Veuillez indiquer l'organisme financeur\",IF(D64=\"\",\"Veuillez indiquer la base juridique (cf. ci-dessous)\",IF(E64+F64>0,\"\",\"Veuillez indiquer le montant sollicité ou obtenu\")))),\"\"),\"\")","v":""}]
[{"$f":"IF($B$53=LIST!F3,SUM(A57:A64),0)","v":0},null,null,"TOTAL",{"$f":"SUM(E57:E64)","v":0},{"$f":"SUM(F57:F64)","v":0},0]
[null,"Cette déclaration concerne les aides de minimis recues pour tous les établissements liés à un même SIREN",null,null,null,null,1]
[null,"Le terme de minimis désigne une aide publique, quelle que soit sa forme, à une entreprise octroyée sur le fondement d'un règlement de minimis en dehors de tout régime d'aide notifié à la Commission européenne ou en dehors de tout régime-cadre exempté. Les aides de minimis sont qualifiées et leur base juridique est indiquée comme telles dans la décision d’attribution de l’aide. \nL’ADEME doit obtenir de l'entreprise unique concernée, avant l'octroi de l'aide, une déclaration relative à toutes les aides de minimis qu'elle a obtenues ou demandées (même si celles-ci n'ont pas encore été octroyées) au cours des 3 dernières années à la date de l'établissement de la présente attestation.\nAu sens de la réglementation européenne, toutes les entités contrôlées en droit ou en fait par la même entité doivent être considérées comme constituant une entreprise unique. ",null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"(1) Consulter la référence : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202302831",null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
["DECLARATION SUR LA SANTÉ FINANCIÈRE",null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Je soussigné,",{"$f":"C51","v":0},"représentant légal ou dûment habilité de ",{"$f":"E51","v":0},null,1]
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[null,"certifie que ma structure : ",null,null,null,null,1]
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[{"$f":"IF(#REF!=TRUE,\"VRAI\",IF(B77=\"est une entreprise devenue en difficulté au sens de la réglementation communautaire avant le 31/12/2019\",\"FAUX\",\"VRAI\"))","v":{"$error":"#REF!"}},null,null,null,null,"Liste déroulante",1,{"$f":"IF(I77=\"\",0,1)","v":1},{"$f":"IF(B77=\"\",\"Veuillez indiquer la situtation financière de la structure\",\"\")","v":"Veuillez indiquer la situtation financière de la structure"}]
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[null,"La notion d'entreprise en difficulté est définie à l'article 2, point 18, du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26/06/2014). \n\n«entreprise en difficulté»: une entreprise remplissant au moins une des conditions suivantes:\na) s'il s'agit d'une société à responsabilité limitée (autre qu'une PME en existence depuis moins de trois ans ou, aux fins de l'admissibilité au bénéfice des aides au financement des risques, une PME exerçant ses activités depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale et qui peut bénéficier d'investissements en faveur du financement des risques au terme du contrôle préalable effectué par l'intermédiaire financier sélectionné), lorsque plus de la moitié de son capital social souscrit a disparu en raison des pertes accumulées. Tel est le cas lorsque la déduction des pertes accumulées des réserves (et de tous les autres éléments généralement considérés comme relevant des fonds propres de la société) conduit à un montant cumulé négatif qui excède la moitié du capital social souscrit. Aux fins de la présente disposition, on entend par «société à responsabilité limitée» notamment les types d'entreprises mentionnés à l'annexe I de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (37) et le «capital social» comprend, le cas échéant, les primes d'émission,\nb) s'il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société (autre qu'une PME en existence depuis moins de trois ans ou, aux fins de l'admissibilité au bénéfice des aides au financement des risques, une PME exerçant ses activités depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale et qui peut bénéficier d'investissements en faveur du financement des risques au terme du contrôle préalable effectué par l'intermédiaire financier sélectionné), lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu en raison des pertes accumulées. Aux fins de la présente disposition, on entend par «société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société» en particulier les types de sociétés mentionnés à l'annexe II de la directive 2013/34/UE,\nc) lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité ou remplit, selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité à la demande de ses créanciers,\nd) lorsque l'entreprise a bénéficié d'une aide au sauvetage et n'a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantie, ou a bénéficié d'une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration,\ne) dans le cas d'une entreprise autre qu'une PME, lorsque depuis les deux exercices précédents:\n1) le ratio emprunts/capitaux propres de l'entreprise est supérieur à 7,5; et\n2) le ratio de couverture des intérêts de l'entreprise, calculé sur la base de l'EBITDA, est inférieur à 1,0;",null,null,null,null,1]
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["CERTIFICATION",null,null,null,null,null,1]
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[null,null,null,"Sur la base de ces déclarations, le montant maximal de l'aide apporté par l'ADEME pourrait être de :",{"$f":"MIN(200000,300000-MINIMIS_RECU)","v":200000},"sur le règlement de minimis",1]
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["Fait à :",{"$f":"CH_VILLE","v":"NA"},"Par :",{"$f":"C73","v":0},"Le :",null,1,{"$f":"IF(I87=\"\",0,1)","v":1},{"$f":"IF(B87=\"\",\"Veuillez indiquer le lieu de réalisation de cette déclaration\",IF(F87>=44197,\"\",\"Veuillez indiquer la date à laquelle vous faite la déclaration\"))","v":"Veuillez indiquer la date à laquelle vous faite la déclaration"}]

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[null,"Les cellules à compléter sont sur fond de cette couleur"]
[null,"LES ACTIONS QUE JE SOUHAITE METTRE EN PLACE"]
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[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$2","v":"Actions \"Restaurant durable\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I5:I214)","v":0}]
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[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$2","v":"R1 - Modèle d'affaires Restauration durable"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$2","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$2","v":"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la restauration durable et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution de l’activité de restauration vers le déploiement de tout ou partie des volets suivants :\n- Carte de restauration plus durable : équilibre et diversité alimentaire (menus bas carbone avec plats végétariens, portions de viande réduites, végétalisation des menus…), origine des approvisionnements ;\n- Circuits courts de proximité et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison ;\n- Nouvelles pratiques culinaires et de conception des menus (modes de cuisson, choix des liaisons et fonds de sauce, mesure des ingrédients …), augmentation du « fait maison » ;\n- Pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des pertes alimentaires en cuisine et en salle ;\n- Maîtrise des consommations d'énergie et contrats d'énergie verte ;\n- Maitrise des consommations d’eau :\n           o\tRéalisation d’une carte des circuits d’eau dans un plan de l’établissement et identifier les principaux points de fuites possibles\n           o\tAudit sur la consommation d’eau de l’établissement \n           o\tProposition d’actions de sobriété et efficacité pour baisser la consommation aux différentes étapes \n- Mobilités douces des clients et plan de mobilité employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sur un même site et n’étant pas soumises à l’obligation légale) ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex : refuge LPO).\n- Définition d’une politique d’achat responsable\n- Diagnostic et proposition de relamping de l’éclairage. L’étude portera sur la mesure de consommation, la mesure de l’éclairement, la conformité au code du travail, la position par rapport à la norme EN 12464-1, la proposition de relamping avec consommation et éclairement attendus, le calcul du temps de retour sur investissement (prenant en compte une augmentation du coût de l’électricité de 5% par an). Le prestataire devra être RGE étude éclairage. Annuaire disponible.\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I6=1,QTE_RESTO_01=ch_oui,H6=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I6","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B6","v":"Total R1 - Modèle d'affaires Restauration durable"},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_01=1,QTE_RESTO_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C9:C13,I9:I13),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$2","v":0},null,null,{"$f":"I8","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I9=1,I19=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$3","v":"R2 - Formation à la cuisine durable et aux éco-gestes en restauration"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$3","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$3","v":"Cette action vise à encourager la formation du personnel temporaire et permanent aux enjeux et techniques de l’alimentation durable et aux éco-gestes en restauration. \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer une formation courte pour un ou plusieurs salariés de l’entreprise sur les cuisines végétales ou alternatives, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les éco-gestes en restauration, les enjeux environnementaux de l’alimentation et l’alimentation durable, la gestion des biodéchets pour le traitement via compostage, etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I16=1,QTE_RESTO_02=ch_oui,H16=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I16","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_02=ch_oui,$I$18,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_02=ch_oui,$I$18,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RESTO_02=ch_oui,$I$18=1),IF(C20+C21>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B16","v":"Total R2 - Formation à la cuisine durable et aux éco-gestes en restauration"},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_02=1,QTE_RESTO_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C19:C23,I19:I23),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$3","v":0},null,null,{"$f":"I23","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I19=1,I29=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$4","v":"R3 - Communication - Supports/actions de communication valorisant la restauration durable"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$4","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$4","v":"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable du restaurant, les producteurs et fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans le restaurant pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne. \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés l’alimentation durable, la lutte contre le gaspillage, les approvisionnements de proximité et circuits courts, les éco-gestes ou les engagements environnementaux.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels ou numériques pérennes :\no L’achat de panneaux/supports en matériaux durables pour les menus du jour ; le renouvellement des cartes pour l’évolution de celle-ci en lien avec les engagements pris et la mise en valeur des approvisionnements locaux / sous labels, à l’exclusion des supports à usage unique. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\no L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique du restaurant concernant : les actions mises en place sur le restaurant ; les caractéristiques des approvisionnements, notamment alimentaires (local, bio, autres labels…), la valorisation de producteurs partenaires ; le travail réalisé sur les menus et sur la lutte contre le gaspillage ; les éco-gestes au quotidien ; les démarches environnementales du restaurant. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles :\no La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, stratégie de communication\no L’adaptation du site internet ou des supports de communication numérique (réseaux sociaux, plates formes engagées sur la restauration durable) ; dans ce cas le bénéficiaire s'engagera à mettre en place un site éco-conçu et s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés.\no Référencement et/ou abonnement sur des plateformes de valorisation des restaurants engagés dans des démarches de transition écologique."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I26=1,QTE_RESTO_03=ch_oui,H26=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I26","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_03=ch_oui,$I$28,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B27","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_03=1,QTE_RESTO_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C29:C43,I29:I43),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$4","v":0},null,null,{"$f":"I43","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I29=1,I49=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$5","v":"R4 - Evolution des approvisionnements et des menus"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$5","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$5","v":"Cette action vise à faire évoluer les approvisionnements et les menus, en favorisant ;\n- La relocalisation du circuit d’approvisionnement\n- L’augmentation et la mise en œuvre du végétal, les produits de qualité et/ou durables, \n- L’ancrage dans le territoire, \n- Le fait-maison via l’usage de produits bruts\n- La conservation des produits frais.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel de cuisine ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Équipements permettant de travailler des produits bruts, végétaux tels que éplucheuses, essoreuses, robots (yaourtière, centrifugeuse, presse-agrume, sorbetière…), aménagement spécifique pour une légumerie etc… \n- Équipements nécessaires à la relocalisation des approvisionnements, par exemple emballages navettes avec producteurs locaux\n- Équipements permettant de faire de la conservation non énergivore à partir de produits locaux/de saison, par exemple : conserves, fermentation, garde-manger etc…\n- Extension, conversion, création d’un potager et/ou verger selon les principes de l’agriculture biologique (pas de certification demandée). Le restaurateur ne pourra pas afficher « produits AB » s’il n’est pas certifié. Les serres sont éligibles à condition de ne pas être chauffées. "},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I46=1,QTE_RESTO_04=ch_oui,H46=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I46","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_04=ch_oui,$I$48,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_04=ch_oui,$I$48,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RESTO_04=ch_oui,$I$48=1),IF(C50+C51>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B47","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_04=1,QTE_RESTO_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C49:C68,I49:I68),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$5","v":0},null,null,{"$f":"I68","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I49=1,I74=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$6","v":"R5 - Lutte contre le gaspillage alimentaire"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$6","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$6","v":"Cette action vise à suivre et réduire le gaspillage alimentaire en cuisine et en salle.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Matériel pour limiter contre le gaspillage en cuisine et assurer une meilleure conservation : thermomètre ou autre système de vérification de la température des aliments, étiqueteuses, déshydrateurs alimentaires, machines sous vide (financement de sacs réutilisables uniquement dans le cas de l’achat d’une machine mais pas de réachat de consommable), stérilisateurs et bocaux associés, pasteurisateurs, autoclaves, garde-manger (de préférence en bois naturel)…\n- Matériel pour limiter le gaspillage en salle : vaisselle durable adaptable à l'appétit des convives (petites assiettes et grandes assiettes / non éligible dans le cadre d’une création – un seul lot de petites assiettes est éligible par structure), contenants durables pour permettre les dons (à l'exclusion des contenants en plastique – contenants durables qui doivent être réutilisés d’une fois sur l’autre), balance pour tarification différenciée au poids…\n- Matériel pour suivre le gaspillage alimentaire : matériel de pesée des déchets y compris balances connectées, licence de logiciel de suivi des pesées du gaspillage alimentaire, table de tri…\nA noter, tous les équipements de froid sont financés dans la Rubrique « Mes actions liées à l'efficacité énergétique des équipements de froid commercial »\nNe sont pas éligibles : les fours vapeur"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I71=1,QTE_RESTO_05=ch_oui,H71=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I71","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_05=ch_oui,$I$73,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_05=ch_oui,$I$73,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RESTO_05=ch_oui,$I$73=1),IF(C75+C76>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B72","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_05=1,QTE_RESTO_05=ch_oui),SUMPRODUCT(C74:C93,I74:I93),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$6","v":0},null,null,{"$f":"I93","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I74=1,I99=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$7","v":"R6 - Prévention des déchets non alimentaires en restauration"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$7","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$7","v":"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein du restaurant ou pour l’activité de traiteur :\n   - Réduction des déchets d’emballages primaires et secondaires\n   - Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif. Par exemple : matériel navette fournisseurs, les machines à café en grains (si substitution d'une machine à dosette) ; achat de lavettes et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux, mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques (pas de mise à disposition de gobelets jetables en plastique – les installations via un service d’abonnement ne sont pas finançables / pas finançable si l’établissement est soumis à l’obligation du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 – ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément)...\nLe tri et la gestion des bio déchets ne sont plus éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire.\nL'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique liés à l’activité de restauration (par ex : achat de contenants consignés pour vente à emporter) ne sont plus éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire (obligation réglementaire - article 77 de la loi AGEC)."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I96=1,QTE_RESTO_06=ch_oui,H96=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I96","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_06=ch_oui,$I$98,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_06=ch_oui,$I$98,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RESTO_06=ch_oui,$I$98=1),IF(C100+C101>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B97","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_06=1,QTE_RESTO_06=ch_oui),SUMPRODUCT(C99:C118,I99:I118),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$7","v":0},null,null,{"$f":"I118","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I99=1,I124=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$8","v":"R7 - Energie - Economie d’énergie en cuisine (cuisson, froid)"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$8","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$8","v":"Cette action vise à réaliser des économies d'énergie en cuisine sur les petits équipements de cuisson, lavage et séchage du linge. A noter que le lavage de la vaisselle est concerné par la ligne Eau-Economie d’eau en cuisine.\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à :\n1/ réduire la consommation d’énergie liée à la cuisson : seuls sont financés les petits équipements non consommateurs d'énergie (pas les gros équipements consommateurs d'énergie). \nPar exemple : achat de matériel de cuisson permettant des économies (thermostats/thermomètres), équipements permettant de réduire la consommation des appareils de cuisson existants (ex :  détecteur de marmite, …), couvercles, équipements pour une cuisson basse consommation (marmite norvégienne ...), fours solaires et fours à bois …\nA noter : \n - Fours et appareils de cuisson consommateurs d’énergie non éligibles, sauf les plaques à induction (voir point 3/ ci-dessous)\n - L’isolation des meubles réfrigérés et chambres froides et le remplacement d’équipements (armoires frigorifiques, fluides par des matériels avec des fluides émettant moins de gaz à effet de serre), sont visés par d’autres lignes de la rubrique « Mes actions liées à l’efficacité énergétique des équipements de froid commercial ».\n2/ réduire la consommation d’énergie liée au séchage du linge nécessaire à la restauration tels que nappes, serviettes, textiles de cuisine …\n La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro\n3/ Remplacement de plaques électriques en fonte par des plaques à induction"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I121=1,QTE_RESTO_07=ch_oui,H121=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I121","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_07=ch_oui,$I$123,0)","v":0}]
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[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RESTO_07=ch_oui,$I$123=1),IF(C125+C126>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B122","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_07=1,QTE_RESTO_07=ch_oui),SUMPRODUCT(C124:C143,I124:I143),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$8","v":0},null,null,{"$f":"I143","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I124=1,I149=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$9","v":"R8 - Energie - Confort d'été et d’hiver liés à l’activité de restauration "},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$9","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$9","v":"1/ Concernant le confort d’hiver : les actions visent à améliorer le confort thermique à l’intérieur du restaurant et pour la consommation alimentaire en extérieur.\nCONFORT EXTERIEUR : cette aide exclut tout dispositif de chauffage consommant de l’énergie. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour : achat de couvertures, aménagements brise vent etc….\nPOUR LE CONFORT INTERIEUR : Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones du restaurant. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation de la température intérieure à pas de temps horaire (obligation d’ici à 2027 - Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’Arrêté du 8 juin 2023.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage (et la climatisation si elle est présente), un programmateur horaire, ou un système de gestion par zone des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température selon leur occupation : 20°C à 22°C si restaurant occupé ; 16°C à 18°C si restaurant inoccupé pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupé pendant une longue période.\n2/ Concernant le confort d’été : Cette action vise à la fois à maîtriser les consommations d’énergie liées à la climatisation (en été), et à améliorer le confort thermique sur ces saisons, dans le cadre de l’activité de restauration (bâtiment et extérieurs dédiés à l’activité de restauration).\nLes actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par :\n- Amélioration de l’ombrage et la préservation du frais à l'extérieur en été ;\n- Réduction des apports de chaleur à l’intérieur en agissant sur la protection des ouvertures et l’apport de frais par la végétalisation et la désimperméabilisation (suppression des espaces étanches par des espaces perméables végétalisées)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles :\n- Protection des ouvrants : achat et installation de volets, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, moustiquaires … (pas de remplacement d’équipements déjà existants mais rénovation ou réparation possible)\n- Création de rafraîchissement par ombrage et évapotranspiration des plantations pour espaces extérieurs de restauration et ombrage des vitrages et murs = uniquement par végétalisation : plantation, pergolas en bois naturel avec ombrage végétal\n- Végétalisation (plantations endogènes adaptées aux futures conditions climatiques et cohérentes avec la biodiversité locale : choisir des plantes peu gourmandes en eau et privilégier le paillage) : étude climatique et paysagère, préparation et plantation des murs végétaux. Pour choisir des végétaux adaptés à la région biogéographique, se référer à la marque Végétal Local. La marque est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux développé par l’OFB. Le site recense les producteurs inscrits et les végétaux marqués. Il est possible également de mobiliser l'expertise d'acteurs comme le conservatoire botanique national, les CAUE, les Parcs naturels régionaux.\n- Les travaux de désimperméabilisation sont dorénavant pris en charge dans des lignes spécifiques\n- Plantations adaptées aux conditions climatiques\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries en double vitrage"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I146=1,QTE_RESTO_08=ch_oui,H146=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I146","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_08=ch_oui,$I$148,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_08=ch_oui,$I$148,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RESTO_08=ch_oui,$I$148=1),IF(C150+C151>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B147","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_08=1,QTE_RESTO_08=ch_oui),SUMPRODUCT(C149:C158,I149:I158),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$9","v":0},null,null,{"$f":"I158","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I149=1,I164=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$10","v":"R9 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau en cuisine"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$10","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$10","v":"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau en cuisine pour le lavage et la préparation des repas.\nCette action concerne les points d'eau des cuisines et uniquement les équipements permettant des économies d’eau. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n-\tRobinetterie : Les économiseurs d'eau, les mitigeurs d’eau, les mitigeurs d’eau avec douchette à deux jets…\n-\tLes équipements pour récupérer ou réutiliser l’eau\n-\tEquipements de suivi des consommations d’eau\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nNon éligibles : les bacs de plonge, lave-vaisselle"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I161=1,QTE_RESTO_09=ch_oui,H161=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I161","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_09=ch_oui,$I$163,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_09=ch_oui,$I$163,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RESTO_09=ch_oui,$I$163=1),IF(C165+C166>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B162","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_09=1,QTE_RESTO_09=ch_oui),SUMPRODUCT(C164:C178,I164:I178),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$10","v":0},null,null,{"$f":"I178","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I164=1,I184=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$11","v":"R10 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$11","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$11","v":"Cette action vise à réaliser des économies d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration (sanitaires du personnel et/ou des convives). \nVous pouvez bénéficier d’une aide uniquement pour les équipements permettant d’économiser l’eau :\n- Equipements des lavabos : Les économiseurs d'eau, les robinets mitigeurs pour les lavabos : \n- Equipements pour les WC : Les chasses d’eau à double commande et/ou plaquette de réservoir pour les toilettes.\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\n- Equipements de suivi des consommations d’eau\n- Les toilettes sèches, qui ne requièrent aucune utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage ou de bâtiment. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements en matière de toilettes sèches.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nLe bénéficiaire s’engage à mettre en place simultanément une information de ses clients aux éco-gestes et aux économies d’eau."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I181=1,QTE_RESTO_10=ch_oui,H181=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I181","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_10=ch_oui,$I$183,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_10=ch_oui,$I$183,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RESTO_10=ch_oui,$I$183=1),IF(C185+C186>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B182","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_10=1,QTE_RESTO_10=ch_oui),SUMPRODUCT(C184:C198,I184:I198),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$11","v":0},null,null,{"$f":"I198","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I184=1,I204=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$12","v":"R11 - Ressources - Dispositifs d’économie d’eau pour les espaces extérieurs et potagers liés à l'activité de restauration"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$12","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$12","v":"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau sur les espaces verts directement liés à l’activité de restauration : espaces extérieurs de restauration (jardin, terrasse) et potager/verger lié à l’activité de restauration (herbes aromatiques, production de fruits/légumes utilisés en cuisine). \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour les dispositifs d’arrosage économes d’arrosage (goutte à goutte etc.), les dispositifs limitant l’évaporation (paillage, …), la culture d’espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, le raccordement à un puits existant, récupérateur d’eau de pluie de moins de 10 m3 (au-delà de 10 m3, une aide Tremplin générique est proposée)…\nEn bénéficiant de cette aide, le bénéficiaire s’engage à cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, privilégier le paillage, et à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie).\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I201=1,QTE_RESTO_11=ch_oui,H201=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I201","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_11=ch_oui,$I$203,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RESTO_11=ch_oui,$I$203,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RESTO_11=ch_oui,$I$203=1),IF(C205+C206>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B202","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RESTO_11=1,QTE_RESTO_11=ch_oui),SUMPRODUCT(C204:C213,I204:I213),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$12","v":0},null,null,{"$f":"I213","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"I4","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$13","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I217:I391)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I218,I228,I238,I263,I273,I288,I298,I308,I318,I333,I353,I363,I373,I393,I403)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$13","v":"H1 - Modèle d'affaires Tourisme durable Hébergement touristique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$13","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$13","v":"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la transition écologique et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution vers tout ou partie des volets suivants :\n- Maîtrise des consommations et contrats d'énergie verte :\n          - Réalisation d’une carte des circuits d’eau dans un plan de l’établissement et identifier les principaux points de fuites possibles\n          - Audit sur la consommation d’eau de l’établissement \n          - Proposition d’actions de sobriété et efficacité pour baisser la consommation aux différentes étapes \n- Circuits courts et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison pour le volet alimentaire;\n- Mobilités douces des clients ;\n- Mobilités douces des salariés : plan de mobilité employeur (pour les entreprises de moins de 100 salariés et n’étant pas soumise à l’obligation légale) ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex.: refuge LPO) ;\n- Attractivité de nouveaux clients avec la proposition de nouveaux services dits durables (hébergements alternatifs, activités touristiques) ;\n- Mise en place d’une démarche de management environnementale comprenant notamment une charte des éco-gestes à respecter dans l’établissement en fonction des différents métiers et postes (eau, énergie, déchet) et un plan d’actions des engagements de transition écologique à venir Cette charte pourra être mise à disposition des nouveaux arrivants et des saisonniers sous forme de livret d’accueil ;\n- Définition d’une politique d’achat responsable ;\n- Diagnostic et proposition de relamping de l’éclairage. L’étude portera sur la mesure de consommation, la mesure de l’éclairement, la conformité au code du travail, la position par rapport à la norme EN 12464-1, la proposition de relamping avec consommation et éclairement attendus, le calcul du temps de retour sur investissement (prenant en compte une augmentation du coût de l’électricité de 5% par an). Le prestataire devra être RGE étude éclairage. Annuaire disponible.\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I218=1,QTE_HEBERG_01=ch_oui,H218=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I218","v":0}]
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[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_01=ch_oui,AFF_HEBERG_01=1),IF(C222+C223>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_01=ch_oui,AFF_HEBERG_01=1),IF(C223+C224>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_01=ch_oui,AFF_HEBERG_01=1),IF(C224+C225>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B219","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_01=1,QTE_HEBERG_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C221:C225,I221:I225),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$13","v":0},null,null,{"$f":"I225","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I221=1,I231=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$14","v":"H2 - Formation aux éco-gestes pour un hébergement touristique durable"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$14","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$14","v":"Cette action a pour objectif de fournir une formation sur les enjeux environnementaux d’un hébergement touristique ou une formation courte sur les éco-gestes que les salariés peuvent mettre en place en lien avec l’activité d’hébergement pour le nettoyage, la qualité de l'air intérieur, la sensibilisation des clients, l’utilisation de l’eau ou l’énergie etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME.\nIdéalement, cela doit être doublé de la mise en place d’une charte « éco-geste » personnalisée à l’établissement qui sera mise à disposition via un livret d’accueil de tous les nouveaux arrivants ainsi que des saisonniers qui ne pourraient pas bénéficier d’une formation systématique."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I228=1,QTE_HEBERG_02=ch_oui,H228=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I228","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_02=ch_oui,AFF_HEBERG_02,0)","v":0}]
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[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_02=ch_oui,AFF_HEBERG_02=1),IF(C232+C233>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_02=ch_oui,AFF_HEBERG_02=1),IF(C233+C234>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B229","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_02=1,QTE_HEBERG_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C231:C235,I231:I235),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$14","v":0},null,null,{"$f":"I235","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I231=1,I241=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$15","v":"H3 - Communication - Supports de communication valorisant l’hébergement touristique durable"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$15","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$15","v":"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable de l’hébergement, les fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans l’hébergement pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne.  \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés : les éco-gestes ou les engagements environnementaux (économie d’eau ou d’énergie etc…) …\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels pérennes :\n   o L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique de l’hébergement concernant : les éco-gestes au quotidien, les démarches environnementales de l’hébergement, les certifications ou labélisations obtenus, la valorisation des mobilités alternatives ou douces au départ de l’établissement. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles auprès d’une agence de communication :\n   o La création de nudges (élément de communication qui participe au déploiement des éco-gestes via le des leviers décisionnels psychosociologiques comme le jeu ou le regard des autres) permettant de sensibiliser les clients aux éco-gestes à adopter au quotidien ;\n   o La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, vidéos, stratégie de communication ;\n   o L’adaptation du site internet pour en faire un site éco-conçu s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable ;\n   o La mise à jour du site internet ou de la présence sur les réseaux sociaux, la présence sur les plateformes de réservation (mettant en avant les engagements des établissements dans la transition écologique) valorisant les engagements développement durable de l’hébergement touristique. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés ;\n   o L’intégration au site web de l’établissement de solution de recommandation de mobilités bas carbone pour inciter les clients à limiter leur empreinte carbone à destination (ex : widget de solution de mobilité facilitant l’intermodalité ou comparateur des empreintes carbone des différents moyens de transport).\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés les éco-gestes, les circuits courts ou les engagements environnementaux."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I238=1,QTE_HEBERG_03=ch_oui,H238=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I238","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_03=ch_oui,AFF_HEBERG_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_03=ch_oui,AFF_HEBERG_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_03=ch_oui,AFF_HEBERG_03=1),IF(C242+C243>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B239","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_03=1,QTE_HEBERG_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C241:C260,I241:I260),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$15","v":0},null,null,{"$f":"I260","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I241=1,I266=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$16","v":"H4 - Energie - Accompagnement pour le financement de la rénovation globale"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$16","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$16","v":"En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I263=1,QTE_HEBERG_04=ch_oui,H263=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I263","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_04=ch_oui,AFF_HEBERG_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_04=ch_oui,AFF_HEBERG_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_04=ch_oui,AFF_HEBERG_04=1),IF(C267+C268>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_04=ch_oui,AFF_HEBERG_04=1),IF(C268+C269>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_04=ch_oui,AFF_HEBERG_04=1),IF(C269+C270>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B264","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_04=1,QTE_HEBERG_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C266:C270,I266:I270),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$16","v":0},null,null,{"$f":"I270","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I266=1,I276=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$17","v":"H5 - Energie - Maîtrise des besoins de chauffage des chambres"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$17","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$17","v":"Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones de l'hébergement. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation thermique dans chaque chambre : la mise en place de systèmes de contrôle autonomes dans les chambres peut permettre d'économiser jusqu'à 30 % d'énergie en chauffage.\nObligation réglementaire à venir : le Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’Arrêté du 8 juin 2023 oblige tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs et existants, à équiper les systèmes de chauffage et de refroidissement de système de régulation par pièce ou par zone de chauffage/de froid de la température intérieure à un pas de temps horaire, d’ici à 2027.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, thermostat d’ambiance, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage seul ou combiné avec la climatisation, carte-coupe circuit couplée chauffage (climatisation) et éclairage ou dispositif de détection de présence, un programmateur horaire, ou un système de gestion par chambre des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température par chambre (hors été) selon leur occupation : 20°C à 22°C si chambre occupée ; 16°C à 18°C si chambre inoccupée pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupée pendant une longue période -> baisser la température du thermostat d’un degré permet de baisser la facture de 7%"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I273=1,QTE_HEBERG_05=ch_oui,H273=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I273","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_05=ch_oui,AFF_HEBERG_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_05=ch_oui,AFF_HEBERG_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_05=ch_oui,AFF_HEBERG_05=1),IF(C277+C278>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
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[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"\"Total \"&B274","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_05=1,QTE_HEBERG_05=ch_oui),SUMPRODUCT(C276:C285,I276:I285),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$17","v":"Nombre de chambres équipées"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$17","v":0},null,null,{"$f":"I285","v":0},{"$f":"IF(AND(I275=1,OR(QTE_HEBERG_05_VAL=\"\",QTE_HEBERG_05_VAL<0.1),QTE_HEBERG_05=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I276=1,I291=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$18","v":"H6 - Energie - Sèche-linge professionnel de grande efficacité énergétique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$18","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$18","v":"Vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’acquisition de sèche-linge professionnels qui permettent une économie d'énergie. \nPour le calcul de l’aide, si le bénéficiaire investit dans plusieurs sèche-linge, le forfait sera calculé en ajoutant la capacité en kg de linge des différents  équipements. La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I288=1,QTE_HEBERG_06=ch_oui,H288=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I288","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$18","v":"kg de linge (capacité)"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_06=ch_oui,AFF_HEBERG_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$18","v":"kg de linge (capacité)"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_06=ch_oui,AFF_HEBERG_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$18","v":"kg de linge (capacité)"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_06=ch_oui,AFF_HEBERG_06=1),IF(C292+C293>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$18","v":"kg de linge (capacité)"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_06=ch_oui,AFF_HEBERG_06=1),IF(C293+C294>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$18","v":"kg de linge (capacité)"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_06=ch_oui,AFF_HEBERG_06=1),IF(C294+C295>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B289","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_06=1,QTE_HEBERG_06=ch_oui),SUMPRODUCT(C291:C295,I291:I295),0)","v":0},{"$f":"SUM(D291:D295)","v":0},null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$18","v":0},null,null,{"$f":"I295","v":0},{"$f":"IF(AND(I290=1,OR(QTE_HEBERG_06_VAL=\"\",QTE_HEBERG_06_VAL<0.1),QTE_HEBERG_06=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I291=1,I301=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$19","v":"H7 - Energie - Bâche de nuit pour piscine"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$19","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$19","v":"La bâche de nuit pour piscine permet de limiter la déperdition calorifique d'au moins 20% en moyenne ainsi que l’évaporation de l’eau.\nLes bâches opaques permettent également de réduire la consommation de produits de traitement de l'eau en limitant la photosynthèse.\nIl est recommandé de privilégier les modules manuels (dérouleur), sinon seuls les modules avec alimentation solaire sont éligibles dans le forfait.\nValable pour les piscines en extérieur comme en intérieur dans les bâtiments couverts \nNon éligible pour les jacuzzis / spas ou le remplacement d’une bâche existante\nLe forfait s’entend au global pour 1 établissement quelle que soit la taille de la piscine ou le nombre de piscine."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I298=1,QTE_HEBERG_07=ch_oui,H298=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I298","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_07=ch_oui,AFF_HEBERG_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_07=ch_oui,AFF_HEBERG_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_07=ch_oui,AFF_HEBERG_07=1),IF(C302+C303>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_07=ch_oui,AFF_HEBERG_07=1),IF(C303+C304>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_07=ch_oui,AFF_HEBERG_07=1),IF(C304+C305>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B299","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_07=1,QTE_HEBERG_07=ch_oui),SUMPRODUCT(C301:C305,I301:I305),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$19","v":0},null,null,{"$f":"AFF_HEBERG_07","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I301=1,I311=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$20","v":"H8 - Energie & Confort d'été - actions sur les ouvertures (fenêtres)"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$20","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$20","v":"Cette action vise à améliorer le confort en été de votre hébergement touristique et à diminuer voire supprimer les besoins de climatisation, en agissant sur la protection des ouvertures (particulièrement celles exposées à l’ouest et au sud)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles : Volets, volets roulants manuels ou solaires, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, brise soleil…\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries yc en double vitrage."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I308=1,QTE_HEBERG_08=ch_oui,H308=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I308","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_08=ch_oui,AFF_HEBERG_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_08=ch_oui,AFF_HEBERG_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_08=ch_oui,AFF_HEBERG_08=1),IF(C312+C313>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_08=ch_oui,AFF_HEBERG_08=1),IF(C313+C314>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_08=ch_oui,AFF_HEBERG_08=1),IF(C314+C315>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B309","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_08=1,QTE_HEBERG_08=ch_oui),SUMPRODUCT(C311:C315,I311:I315),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$20","v":"Nombre de fenêtres équipées"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$20","v":0},null,null,{"$f":"I315","v":0},{"$f":"IF(AND(I310=1,OR(QTE_HEBERG_08_VAL=\"\",QTE_HEBERG_08_VAL<0.1),QTE_HEBERG_08=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I311=1,I321=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$21","v":"H9 - Energie & Confort d'été - végétalisation"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$21","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$21","v":"Cette action vise à réduire les apports de chaleur en été vers le bâtiment, en lien avec l’activité d’hébergement. En été, des murs chauds peuvent entraîner une élévation de la température intérieure des bâtiments, ce qui a pour effet d'augmenter la demande en climatisation et, par là même, la consommation d'énergie. Lorsque les murs sont recouverts de plantes et de terre humide, leur température peut être réduite, la baisse pouvant aller jusqu'à 10 °C, ce qui permet de réduire les besoins en climatisation à l'intérieur du bâtiment. Aux abords du bâtiment, les arbres et les sols jouent un rôle important de rafraîchissement, par ombrage et évapotranspiration.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n   - Une étude climatique et paysagère (recensement des plantations présentes pour le remplacement par des espèces endémiques)\n   - La préparation et la plantation pour murs végétaux : dans le cadre d'une démarche environnementale et économique, il est préconisé de prévoir des fosses de plantations en pied de façades afin d'y installer des plantes grimpantes à grand développement. L'installation d'une structure en double peau (bois FSC) peut être envisagée pour permettre aux espèces volubiles de s'y accrocher tout en préservant le revêtement de façade. Ne sont pas éligibles les murs végétaux techniques type hydroponie Cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau et à pousse lente (permet de limiter également les biodéchets), adaptées au climat local, à privilégier le paillage, à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie), le cas échéant choisir un système d’arrosage économe en eau (goutte à goutte) :\n   - Le choix des végétaux : pour choisir des végétaux adaptés à la région biogéographique, se référer à \n           o la marque Végétal Local. La marque est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux développé par l’OFB. Le site recense les producteurs inscrits et les végétaux marqués.\n           o L'expertise d'acteurs comme le conservatoire botanique national, les CAUE, les Parcs naturels régionaux\nLe choix des végétaux doit également se faire pour créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant la lumière passer en hiver. En plus de l’ombre, l’évapotranspiration opérée par l’arbre lors de sa photosynthèse permet de rafraîchir significativement l’air ambiant.\nPoints de vigilance sur le choix des végétaux : \n          o Créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant passer la lumière en hiver. Réfléchir à la manière dont sont exposées les façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans les pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduc à l’Ouest du bâti peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.\n          o Prendre en compte son emprise à âge adulte afin d’éviter toute intervention de taille pouvant porter atteinte à la capacité d’ombrage et au bien-être de l’arbre. \n   - Prendre en compte le type et le développement racinaire de l’essence choisie. Sont à privilégier en pied de façade, des arbres aux racines profondes et au port peu étalé. L’installation d’une pergola en bois naturel avec ombrage végétal permettant de végétaliser terrasses ou espaces extérieures pour apporter ombre et fraicheur / les parasols sont non éligibles. Le bois doit être labélisé FSC (la mention devra figurer dans le devis)."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I318=1,QTE_HEBERG_09=ch_oui,H318=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I318","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_09=ch_oui,AFF_HEBERG_09,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_09=ch_oui,AFF_HEBERG_09,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_09=ch_oui,AFF_HEBERG_09=1),IF(C322+C323>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
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[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"\"Total \"&B319","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_09=1,QTE_HEBERG_09=ch_oui),SUMPRODUCT(C321:C330,I321:I330),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$21","v":0},null,null,{"$f":"AFF_HEBERG_09","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I321=1,I336=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$22","v":"H10 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$22","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$22","v":"Cette action concerne les économies d'eau dans les chambres et sanitaires.\nLes achats éligibles sont :\nPOUR LES LAVABOS : \n- Les économiseurs d'eau : ce sont des petits équipements très simples et peu coûteux que l'on place sur l’embout du robinet, ils permettent de faire des économies d'eau en mélangeant sous pression, de l'air à l'eau du robinet. Le débit normal d'un robinet est d'environ de 12 litres par minute. En utilisant un économiseur d'eau, ce débit peut passer à environ 6 litres par minute (débit variable), sans perte de confort, grâce à l'ajout d'air par le régulateur de débit. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles les lavabos n'étaient pas équipées de limiteur de débit. Exemple : régulateur de pression, bouchon mousseur, aérateur, débitmètre\n- Les robinets mitigeurs ou boutons poussoirs : ils sont également conseillés pour économiser l'eau, car ils permettent d'ouvrir ou de fermer l'eau en régulant en même temps le débit et la température. Ainsi, et contrairement aux robinets mélangeurs il n'y a pas besoin de faire couler l'eau jusqu'à obtenir la température et le débit souhaités. L'ouverture et la fermeture du robinet sont possibles en un seul geste, sans modifier la température de l'eau.\n- Dans les lavabos communs : des détecteurs de mouvement pour éviter les oublis de fermeture\nPOUR LES DOUCHES :\n- Les mitigeurs thermostatiques maintiennent la température de l'eau de façon précise. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles la robinetterie de douche est changée avec un gain en termes de consommation d'eau.\n- Les dispositifs permettant une arrivée rapide de l’eau chaude (moins de 30 secondes) afin d’éviter l’écoulement d’eau froide (ballon relais, boucle de circulation)\n- Les douches à recyclage d’eau continue en circuit fermé\nPOUR LES TOILETTES :\n- Chasse d’eau à double commande ou double flux, plaquette de réservoir pour les toilettes.\nLes réservoirs des chasses d'eau classiques contiennent entre 15 litres (les plus anciens) et 6 litres (les plus récents) d'eau potable. Des systèmes de chasses d'eau à double commande (3-6L) existent sur le marché depuis plusieurs années. Sans pour autant remplacer l'ensemble des installations, il est également possible de mettre en place des actions simples et peu coûteuses : dispositif à placer dans le réservoir (éco-plaquette). En fonction des modèles installés, il est possible de faire entre 30 et 50% d'économies d'eau.\n- Mécanisme permettant d’utiliser de l’eau récupérée pour les chasses d’eau\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\nEN GENERAL\n- Equipements de suivi des consommations d’eau : installation de sous-compteur par grands usages pour identifier les fuites ou les surconsommations ou mauvaises pratiques (espace chambres / piscines / cuisines / blanchisseries…) Ne sera pas financée l’installation de sous-compteur par chambre.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I333=1,QTE_HEBERG_10=ch_oui,H333=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I333","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_10=ch_oui,AFF_HEBERG_10,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_10=ch_oui,AFF_HEBERG_10,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_10=ch_oui,AFF_HEBERG_10=1),IF(C337+C338>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"\"Total \"&B334","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_10=1,QTE_HEBERG_10=ch_oui),SUMPRODUCT(C336:C350,I336:I350),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$22","v":"Nombre de chambres ou de sanitaires équipées"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$22","v":0},null,null,{"$f":"I350","v":0},{"$f":"IF(AND(I335=1,OR(QTE_HEBERG_10_VAL=\"\",QTE_HEBERG_10_VAL<0.1),QTE_HEBERG_10=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I336=1,I356=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$23","v":"H11 - Ressources - Toilettes sèches pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$23","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$23","v":"Les toilettes sèches ne requièrent aucune utilisation de ressources non renouvelables et notamment pas d’utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage, d’ ouaccessibilité ou de bâtiment. Il faut prendre en compte la fréquentation dans le choix de la meilleure solution et le cas échéant opter pour des toilettes sèches grande capacité à faible maintenance. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements ou toute réglementation spécifique en matière d’installation de toilettes sèches."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I353=1,QTE_HEBERG_11=ch_oui,H353=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I353","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_11=ch_oui,AFF_HEBERG_11,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_11=ch_oui,AFF_HEBERG_11,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_11=ch_oui,AFF_HEBERG_11=1),IF(C357+C358>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_11=ch_oui,AFF_HEBERG_11=1),IF(C358+C359>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_11=ch_oui,AFF_HEBERG_11=1),IF(C359+C360>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B354","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_11=1,QTE_HEBERG_11=ch_oui),SUMPRODUCT(C356:C360,I356:I360),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$23","v":"Nombre de toilettes sèches"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$23","v":0},null,null,{"$f":"I355","v":0},{"$f":"IF(AND(I355=1,OR(QTE_HEBERG_11_VAL=\"\",QTE_HEBERG_11_VAL<0.1),QTE_HEBERG_11=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I356=1,I366=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$24","v":"H12 - Mobilité - Abri vélo équipé de production photovoltaïque pour la recharge "},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$24","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$24","v":"L'abri s'assurera d'un impact limité sur l'artificialisation des sols. Le toit de l'abri, correctement orienté, est équipé de modules photovoltaïques. Cette ligne est compatible avec un contrat d'autoconsommation. L'investissement est limité à 10 emplacements vélos.\nCelui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alvéole :\nhttps://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nL’abri peut être un réaménagement de local existant, à condition que la toiture soit correctement orientée pour installer du PV.\nL'auto-installation n'est possible que sur la structure (la structure et son orientation doit être validée au préalable avec l'installateur du module PV). Les modules PV seront installés par un professionnel."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I363=1,QTE_HEBERG_12=ch_oui,H363=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I363","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_12=ch_oui,AFF_HEBERG_12,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_12=ch_oui,AFF_HEBERG_12,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_12=ch_oui,AFF_HEBERG_12=1),IF(C367+C368>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_12=ch_oui,AFF_HEBERG_12=1),IF(C368+C369>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_12=ch_oui,AFF_HEBERG_12=1),IF(C369+C370>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B364","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_12=1,QTE_HEBERG_12=ch_oui),SUMPRODUCT(C366:C370,I366:I370),0)","v":0},null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$24","v":"Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$24","v":0},null,null,{"$f":"I365","v":0},{"$f":"IF(AND(I365=1,OR(QTE_HEBERG_12_VAL=\"\",QTE_HEBERG_12_VAL<0.1),QTE_HEBERG_12=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I366=1,I376=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$25","v":"H13 - Prévention des déchets non alimentaires dans les hébergements "},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$25","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$25","v":"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein de l’hébergement :\n   - Réduction des déchets d’emballages\n   - Suppression des produits jetables ou en dose individuelle (hors ce qui est lié aux activités de restauration soumis à une obligation réglementaire – article 77 Loi AGEC)\n   - Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif. Par exemple : matériel navette fournisseurs, contenants pour stockage de produits vrac (distributeurs de gel douche ou savon), mise en place d’actions de récupération des savonnettes et filière de recyclage, achat de lavettes (microfibres) ou de balai à réservoir économe en eau et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, centrale de dilution des produits d’entretien, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux (appareil à vapeur), mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques (pas de mise à disposition de gobelets jetables en plastique - les installations via un service d’abonnement ne sont pas finançables/ pas finançable si l’établissement est soumis à l’obligation du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 – ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément)...\nLe tri et la gestion des biodéchets, ainsi que l'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique liés à une activité de restauration ne sont plus éligibles (obligation réglementaire loi AGEC)."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I373=1,QTE_HEBERG_13=ch_oui,H373=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I373","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_13=ch_oui,AFF_HEBERG_13,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_13=ch_oui,AFF_HEBERG_13,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_13=ch_oui,AFF_HEBERG_13=1),IF(C377+C378>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"\"Total \"&B374","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_13=1,QTE_HEBERG_13=ch_oui),SUMPRODUCT(C376:C390,I376:I390),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$25","v":0},null,null,{"$f":"I375","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I376=1,I396=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$26","v":"H14 - Confort d'été et adaptation au changement climatique - la désimperméabilisation via des solutions végétalisées"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$24","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$26","v":"L’objectif est de limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés aux abords immédiats des bâtiments et particulièrement en pied de façade. Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil.\nCette action finance la désimperméabilisation (« décroutage ») et la mise en œuvre de solutions vertes (terrassement, terres végétales, plantations).\nPour les solutions vertes, sont imposés le recours à des essences locales et diversifiées (cf marque Végétal Local et expertise du conservatoire botanique national, CAUE ou PNRs) et un engagement du demandeur à gérer de manière écologique ces espaces (gestion différenciée).\nPoints de vigilance sur le choix des végétaux :\n- Créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant passer la lumière en hiver. Réfléchir à la manière dont sont exposées les façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans les pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduc à l’Ouest du bâti peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.\n- Prendre en compte son emprise à âge adulte afin d’éviter toute intervention de taille pouvant porter atteinte à la capacité d’ombrage et au bien-être de l’arbre.\n- Prendre en compte le type et le développement racinaire de l’essence choisie. Sont à privilégier en pied de façade, des arbres aux racines profondes et au port peu étalé.\nSeront à joindre au dossier de demande d’aide :\n- une note explicative du projet contenant à minima :\n     - une description du mode de gestion des eaux pluviales du site avant travaux,\n     - une description précise sous forme de tableau des surfaces désimperméabilisées,\n      - une description des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales mis en place\n     - le cas échéant, une description du choix de la palette végétale implantée\n- un plan de masse permettant d’identifier à minima clairement les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales prévus.\nSont exclus du financement les ouvrages hydrauliques type canalisation, avaloirs, séparateurs à hydrocarbures, puits d’infiltration, structures alvéolaires ultralégères …"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I393=1,QTE_HEBERG_14=ch_oui,H393=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I393","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_14=ch_oui,AFF_HEBERG_14,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_14=ch_oui,AFF_HEBERG_14,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_14=ch_oui,AFF_HEBERG_14=1),IF(C397+C398>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_14=ch_oui,AFF_HEBERG_14=1),IF(C398+C399>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_14=ch_oui,AFF_HEBERG_14=1),IF(C399+C400>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B394","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_14=1,QTE_HEBERG_14=ch_oui),SUMPRODUCT(C396:C400,I396:I400),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$26","v":"Surface désimperméabilisée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$26","v":0},null,null,{"$f":"I395","v":0},{"$f":"IF(AND(I395=1,OR(QTE_HEBERG_14_VAL=\"\",QTE_HEBERG_14_VAL<0.1),QTE_HEBERG_14=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I396=1,I406=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$27","v":"H15 - Confort d'été et adaptation au changement climatique - la désimperméabilisation via des solutions grises"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$24","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$27","v":"L’objectif est de limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés aux abords immédiats des bâtiments et particulièrement en pied de façade. Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil.\nCette action finance la désimperméabilisation (« décroutage ») et la mise en œuvre de revêtements poreux (revêtements poreux et couches d’assises réservoir).\nL’installation de matériaux poreux, comme, par exemple, un pavage avec joints enherbés ou des dalles alvéolées enherbés pour les stationnements, facilitent la circulation de l’eau entre l’air et le sol permettant à la vapeur d’eau de faire baisser la température de l’air.\nSeront à joindre au dossier de demande d’aide :\n- une note explicative du projet contenant à minima :\n     - une description du mode de gestion des eaux pluviales du site avant travaux,\n     - le cas échéant, un justificatif du non recours à des \"solutions vertes\" (noues plantées, jardins de pluie …)\n     - une description précise sous forme de tableau des surfaces désimperméabilisées,\n     - une description des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales mis en place\n- un plan de masse permettant d’identifier à minima clairement les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales prévus.\nSont exclus du financement les ouvrages hydrauliques type canalisation, avaloirs, séparateurs à hydrocarbures, puits d’infiltration, structures alvéolaires ultralégères..."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I403=1,QTE_HEBERG_15=ch_oui,H403=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I403","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_15=ch_oui,AFF_HEBERG_15,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_HEBERG_15=ch_oui,AFF_HEBERG_15,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_15=ch_oui,AFF_HEBERG_15=1),IF(C407+C408>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_15=ch_oui,AFF_HEBERG_15=1),IF(C408+C409>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_HEBERG_15=ch_oui,AFF_HEBERG_15=1),IF(C409+C410>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B404","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_HEBERG_15=1,QTE_HEBERG_15=ch_oui),SUMPRODUCT(C406:C410,I406:I410),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$27","v":"Surface désimperméabilisée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$27","v":0},null,null,{"$f":"I405","v":0},{"$f":"IF(AND(I405=1,OR(QTE_HEBERG_15_VAL=\"\",QTE_HEBERG_15_VAL<0.1),QTE_HEBERG_15=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_HEBERG","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$28","v":"Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I414:I493)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I415,I425,I435,I445,I455,I465,I475,I485)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$28","v":"Accompagnement pour le financement de la rénovation globale"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$28","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$28","v":"En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I415=1,QTE_RENO_01=ch_oui,H415=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I415","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_01=ch_oui,AFF_RENO_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_01=ch_oui,AFF_RENO_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_01=ch_oui,AFF_RENO_01=1),IF(C419+C420>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_01=ch_oui,AFF_RENO_01=1),IF(C420+C421>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_01=ch_oui,AFF_RENO_01=1),IF(C421+C422>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B416","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RENO_01=1,QTE_RENO_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C418:C422,I418:I422),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$28","v":0},null,null,{"$f":"I422","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I418=1,I428=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$29","v":"Accompagnement à la baisse des consommations d’énergie des bâtiments imposée par le dispositif Eco Energie Tertiaire : audit énergétique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$29","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$29","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre un audit énergétique permettant d’atteindre les objectifs de performance définis par le décret tertiaire.\nLe « décret Tertiaire » (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010. Cet objectif n’est pas applicable dans les DOM-COM.\nL'accompagnement consiste en un audit énergétique en deux temps :\n-  Une analyse détaillée des données de votre bâtiment ;\n - Des propositions chiffrées et argumentées d’actions d’économie d’énergie visant des objectifs comparables aux objectifs nationaux. \nPour les établissements de plus 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : cet audit préalable est obligatoire pour bénéficier du financement de travaux sur l’isolation.\nIl est possible de poursuivre avec une aide à la mise en œuvre des actions préconisées, et la vérification des économies d'énergie après la réception des travaux.\nLa prestation d'audit sera réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME téléchargeable sur la plateforme AGIR et de préférence avec un BE qualifié RGE : https://www.ademe.fr/audit-energetique-batiments"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I425=1,QTE_RENO_02=ch_oui,H425=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I425","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_02=ch_oui,AFF_RENO_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_02=ch_oui,AFF_RENO_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_02=ch_oui,AFF_RENO_02=1),IF(C429+C430>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_02=ch_oui,AFF_RENO_02=1),IF(C430+C431>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_02=ch_oui,AFF_RENO_02=1),IF(C431+C432>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B426","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RENO_02=1,QTE_RENO_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C428:C432,I428:I432),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$29","v":"Surface du bâtiment en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$29","v":0},null,null,{"$f":"I427","v":0},{"$f":"IF(AND(I427=1,OR(QTE_RENO_02_VAL=\"\",QTE_RENO_02_VAL<0.1),QTE_RENO_02=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I428=1,I438=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$30","v":"Maîtrise d'œuvre (MOE) pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiments pour viser un objectif de 50% d’économie d’énergie"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$30","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$30","v":"Si vous voulez engager un programme de travaux préconisé par un audit énergétique qui permettra de réduire vos consommations d’énergie de 50%, vous pouvez bénéficier d’une aide à la maîtrise d’œuvre pour :\n- réaliser des études de faisabilité si cela s'avère nécessaire, les études d'avant-projet et de projet ;\n- passer des contrats de travaux ;\n- diriger et coordonner l'exécution des travaux jusqu'à leur réception."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I435=1,QTE_RENO_03=ch_oui,H435=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I435","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_03=ch_oui,AFF_RENO_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_03=ch_oui,AFF_RENO_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_03=ch_oui,AFF_RENO_03=1),IF(C439+C440>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_03=ch_oui,AFF_RENO_03=1),IF(C440+C441>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_03=ch_oui,AFF_RENO_03=1),IF(C441+C442>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B436","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RENO_03=1,QTE_RENO_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C438:C442,I438:I442),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$30","v":0},null,null,{"$f":"I442","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I438=1,I448=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$31","v":"Diagnostic sur la qualité de l'air (intérieur et extérieur) de l’entreprise"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$31","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$31","v":"Un expert peut vous accompagner pour réaliser un diagnostic de la qualité de l’air dans votre entreprise et autour et de proposer un plan d’actions pour l’améliorer.\nLa prestation comportera :\n- un premier état de la situation établi sur la base d’un questionnaire ;\n- une phase de mesures dans l’air que vous réaliserez grâce à des kits qui vous seront fournis, par exemple, kit de mesure CO2 et COV (composés organiques volatils) pour la qualité de l’air intérieur,  kit NO2 (oxyde d’azote) en milieu urbain pour la qualité de l’air extérieur ;\n- un accompagnement à distance par visioconférence de 1 à 2 h pour vous aider à réaliser les mesures ;\n- un bilan assorti d’une proposition de plan d’actions.\nPour les projets de construction d’un nouveau bâtiment, vous devrez être accompagné dans votre projet en prenant également en compte dans le diagnostic l’usage du bâtiment. Si vous avez un projet de rénovation, le système de ventilation existant sera diagnostiqué."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I445=1,QTE_RENO_04=ch_oui,H445=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I445","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_04=ch_oui,AFF_RENO_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_04=ch_oui,AFF_RENO_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_04=ch_oui,AFF_RENO_04=1),IF(C449+C450>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_04=ch_oui,AFF_RENO_04=1),IF(C450+C451>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_04=ch_oui,AFF_RENO_04=1),IF(C451+C452>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B446","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RENO_04=1,QTE_RENO_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C448:C452,I448:I452),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$31","v":0},null,null,{"$f":"I447","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I448=1,I458=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$32","v":"Solaire photovoltaïque en autoconsommation pour les PME de Corse et d’Outre-Mer"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$32","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$32","v":"Le projet doit s'inscrire dans une démarche écoresponsable. La sobriété énergétique est la première chose que l’ADEME souhaite encourager. Le projet doit s’inscrire dans une démarche globale de transition énergétique globale (miser sur les actions de maîtrise de l’énergie en priorité :  rénovation, isolation, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, éclairages leds …).\nCette opération est destinée aux bâtiments des TPE et PME situés en Outre-mer.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité avec des panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation au fil du soleil, sans stockage d’électricité et sans revente de surplus au réseau d’électricité.\nLe projet doit viser un taux d'autoconsommation d'au moins 80%.\nUne étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME doit être fournie en complément du devis détaillé de l'installation. A l'appréciation de l'ADEME une étude de faisabilité simplifiée pourra être réalisée pour certains projets.\nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (Consuel, déclaration à EDF ou EDM, …) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du Consuel devra être fourni à l’issue du chantier. Un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I455=1,QTE_RENO_05=ch_oui,H455=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I455","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_05=ch_oui,AFF_RENO_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_05=ch_oui,AFF_RENO_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_05=ch_oui,AFF_RENO_05=1),IF(C459+C460>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_05=ch_oui,AFF_RENO_05=1),IF(C460+C461>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_05=ch_oui,AFF_RENO_05=1),IF(C461+C462>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B456","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RENO_05=1,QTE_RENO_05=ch_oui),SUMPRODUCT(C458:C462,I458:I462),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$32","v":"Puissance installée en kW crête"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$32","v":0},null,null,{"$f":"I457","v":0},{"$f":"IF(AND(I457=1,OR(QTE_RENO_05_VAL=\"\",QTE_RENO_05_VAL<0.1),QTE_RENO_05=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I458=1,I468=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$33","v":"Solaire photovoltaïque autonome pour les activités économiques non raccordées au réseau électrique des PME de Corse et d’Outre-Mer"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$33","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$33","v":"Cette opération est destinée à alimenter les activités économiques des TPE et PME non raccordés au réseau électrique et éloigné de celui-ci situés sur des territoires d’outre-mer et de Corse où le système FACE ne peut intervenir.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité autonome : panneaux solaire, batterie, onduleur, électronique de régulation, local technique, pose, contrôle et système d’eau potable\nUne étude de dimensionnement devra avoir été réalisée. \nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (bureau de contrôle) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du bureau de contrôle devra être fourni à l’issue du chantier. Une visite du site et un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I465=1,QTE_RENO_06=ch_oui,H465=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I465","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_06=ch_oui,AFF_RENO_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_06=ch_oui,AFF_RENO_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_06=ch_oui,AFF_RENO_06=1),IF(C469+C470>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_06=ch_oui,AFF_RENO_06=1),IF(C470+C471>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_06=ch_oui,AFF_RENO_06=1),IF(C471+C472>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B466","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RENO_06=1,QTE_RENO_06=ch_oui),SUMPRODUCT(C468:C472,I468:I472),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$33","v":"Puissance installée en kW crête"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$33","v":0},null,null,{"$f":"I467","v":0},{"$f":"IF(AND(I467=1,OR(QTE_RENO_06_VAL=\"\",QTE_RENO_06_VAL<0.1),QTE_RENO_06=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I468=1,I478=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$34","v":"Chauffe-eau solaire individuels ≤ 10 m²"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$34","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$34","v":"Cette opération est destinée à financer l’achat et l’installation de chauffe-eau solaire individuels pour les PME d’Outre-Mer.\nL’installation devra respecter les critères techniques suivants :\n- La surface de capteurs, les besoins annuels en eau chaude et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une note de dimensionnement de l'installation intégrée au devis\n- Taux de couverture solaire supérieur à 50 %\n- Maximum 10m² de capteurs pour les OM (au-delà se référer au Fonds Chaleur)\n- Installation recommandée sans appoint électrique (mais appoint possible)\n- Mise en place par un professionnel\n- Les installations doivent faire l’objet :\n   • D’une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outremer \n   • Ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I475=1,QTE_RENO_07=ch_oui,H475=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I475","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_07=ch_oui,AFF_RENO_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_07=ch_oui,AFF_RENO_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_07=ch_oui,AFF_RENO_07=1),IF(C479+C480>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_07=ch_oui,AFF_RENO_07=1),IF(C480+C481>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_07=ch_oui,AFF_RENO_07=1),IF(C481+C482>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B476","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RENO_07=1,QTE_RENO_07=ch_oui),SUMPRODUCT(C478:C482,I478:I482),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$34","v":"Surface de panneaux en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$34","v":0},null,null,{"$f":"I477","v":0},{"$f":"IF(AND(I477=1,OR(QTE_RENO_07_VAL=\"\",QTE_RENO_07_VAL<0.1),QTE_RENO_07=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I478=1,I488=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$35","v":"Brasseurs d’air de plafond"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$35","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$35","v":"Les actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par la mise en place de brasseurs d’air dans les restaurants et les hébergements éligibles au Fonds Tourisme Durable.\n - Les brasseurs d’air de plafond sont éligibles pour réduire l’utilisation de la climatisation, à condition de respecter les éléments techniques suivants :\n          • Un diamètre minimal des pales de 132 cm (52 pouces)\n          • Moteur à courant continu (DC)\n          • Une efficacité énergétique à vitesse max > 300 m3/Wh (facilement calculable : on divise le débit de soufflage indiqué sur la fiche technique par la puissance elec absorbée également indiquée sur la fiche technique)3 vitesses de fonctionnement minimum\n          • Puissance moteur max < 70 W\n          • Puissance acoustique < 45 dB(A) à vitesse max et < 35 dB(A) à vitesse min\n          • Eclairage compatible LEDs ou pas d’éclairage\n          • Mise en place réalisée par un professionnel\n          • Recommandation :  1 brasseur pour 10 à 15 m2 ou se référer aux préconisations du fournisseur de brasseurs d’air / les brasseurs d’airs doivent être implantés au-dessus des zones occupées / avant installation, vérifier la hauteur sous pales qui est usuellement à minima de 2.30 mètres (norme internationale NF EN CEI 60335-2-80)"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I485=1,QTE_RENO_08=ch_oui,H485=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I485","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_08=ch_oui,AFF_RENO_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_RENO_08=ch_oui,AFF_RENO_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_08=ch_oui,AFF_RENO_08=1),IF(C489+C490>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_08=ch_oui,AFF_RENO_08=1),IF(C490+C491>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_RENO_08=ch_oui,AFF_RENO_08=1),IF(C491+C492>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B486","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_RENO_08=1,QTE_RENO_08=ch_oui),SUMPRODUCT(C488:C492,I488:I492),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$35","v":"Nombre de brasseur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$35","v":0},null,null,{"$f":"I487","v":0},{"$f":"IF(AND(I487=1,OR(QTE_RENO_08_VAL=\"\",QTE_RENO_08_VAL<0.1),QTE_RENO_08=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_RENO","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$36","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I496:I585)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I497,I507,I517,I527,I537,I547,I557,I567,I577)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$36","v":"Isolation de combles perdus"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$36","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$36","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des combles perdus. Un audit énergétique (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/). Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\n\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\n- En métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6 m². K/W. \n- En outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/): se référer aux recommandations de l’audit obligatoire.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I497=1,QTE_ISOL_01=ch_oui,H497=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I497","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_01=ch_oui,AFF_ISOL_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_01=ch_oui,AFF_ISOL_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_01=ch_oui,AFF_ISOL_01=1),IF(C501+C502>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_01=ch_oui,AFF_ISOL_01=1),IF(C502+C503>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_01=ch_oui,AFF_ISOL_01=1),IF(C503+C504>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B498","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ISOL_01=1,QTE_ISOL_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C500:C504,I500:I504),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$36","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$36","v":0},null,null,{"$f":"I499","v":0},{"$f":"IF(AND(I499=1,OR(QTE_ISOL_01_VAL=\"\",QTE_ISOL_01_VAL<0.1),QTE_ISOL_01=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I500=1,I510=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$37","v":"Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$37","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$37","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6  m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I507=1,QTE_ISOL_02=ch_oui,H507=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I507","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_02=ch_oui,AFF_ISOL_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_02=ch_oui,AFF_ISOL_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_02=ch_oui,AFF_ISOL_02=1),IF(C511+C512>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_02=ch_oui,AFF_ISOL_02=1),IF(C512+C513>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_02=ch_oui,AFF_ISOL_02=1),IF(C513+C514>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B508","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ISOL_02=1,QTE_ISOL_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C510:C514,I510:I514),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$37","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$37","v":0},null,null,{"$f":"I509","v":0},{"$f":"IF(AND(I509=1,OR(QTE_ISOL_02_VAL=\"\",QTE_ISOL_02_VAL<0.1),QTE_ISOL_02=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I510=1,I520=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$38","v":"Isolation des planchers bas sur « espace non chauffé » "},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$38","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$38","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des planchers bas situés sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nLa résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-EN-103 : elle est supérieure ou égale à 3 m². K/W.\nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme , l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation doit être réalisée par un professionnel RGE (cette mention devra impérativement apparaître sur les devis).\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I517=1,QTE_ISOL_03=ch_oui,H517=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I517","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_03=ch_oui,AFF_ISOL_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_03=ch_oui,AFF_ISOL_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_03=ch_oui,AFF_ISOL_03=1),IF(C521+C522>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_03=ch_oui,AFF_ISOL_03=1),IF(C522+C523>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_03=ch_oui,AFF_ISOL_03=1),IF(C523+C524>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B518","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ISOL_03=1,QTE_ISOL_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C520:C524,I520:I524),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$38","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$38","v":0},null,null,{"$f":"I519","v":0},{"$f":"IF(AND(I519=1,OR(QTE_ISOL_03_VAL=\"\",QTE_ISOL_03_VAL<0.1),QTE_ISOL_03=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I520=1,I530=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$39","v":"Isolation des murs par l'intérieur"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$39","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$39","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’intérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I527=1,QTE_ISOL_04=ch_oui,H527=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I527","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_04=ch_oui,AFF_ISOL_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_04=ch_oui,AFF_ISOL_04,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"\"Total \"&B528","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ISOL_04=1,QTE_ISOL_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C530:C534,I530:I534),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$39","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$39","v":0},null,null,{"$f":"I529","v":0},{"$f":"IF(AND(I529=1,OR(QTE_ISOL_04_VAL=\"\",QTE_ISOL_04_VAL<0.1),QTE_ISOL_04=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I530=1,I540=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$40","v":"Isolation des murs par l'extérieur"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$40","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$40","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’extérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I537=1,QTE_ISOL_05=ch_oui,H537=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I537","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_05=ch_oui,AFF_ISOL_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_05=ch_oui,AFF_ISOL_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_05=ch_oui,AFF_ISOL_05=1),IF(C541+C542>0.5,1,0),0)","v":0}]
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[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_05=ch_oui,AFF_ISOL_05=1),IF(C543+C544>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B538","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ISOL_05=1,QTE_ISOL_05=ch_oui),SUMPRODUCT(C540:C544,I540:I544),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$40","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$40","v":0},null,null,{"$f":"I539","v":0},{"$f":"IF(AND(I539=1,OR(QTE_ISOL_05_VAL=\"\",QTE_ISOL_05_VAL<0.1),QTE_ISOL_05=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I540=1,I550=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$41","v":"Isolation des toitures-terrasses"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$41","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$41","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5%. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-107 : elle est supérieure ou égale à 4,5 m². K/W.\nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I547=1,QTE_ISOL_06=ch_oui,H547=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I547","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_06=ch_oui,AFF_ISOL_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_06=ch_oui,AFF_ISOL_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_06=ch_oui,AFF_ISOL_06=1),IF(C551+C552>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_06=ch_oui,AFF_ISOL_06=1),IF(C552+C553>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_06=ch_oui,AFF_ISOL_06=1),IF(C553+C554>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B548","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ISOL_06=1,QTE_ISOL_06=ch_oui),SUMPRODUCT(C550:C554,I550:I554),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$41","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$41","v":0},null,null,{"$f":"I549","v":0},{"$f":"IF(AND(I549=1,OR(QTE_ISOL_06_VAL=\"\",QTE_ISOL_06_VAL<0.1),QTE_ISOL_06=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I550=1,I560=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$42","v":"Bardage extérieur ventilé"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$42","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$42","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place de bardage extérieur ventilé. L’installation est réalisée par un professionnel.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.  \nLes critères suivants doivent être respectés :\n - au moins 50 % de la totalité des murs extérieurs doit être couverte, \n - le taux d’ouverture (surface d’ouverture = rapportée à la surface de la paroi) à l’extrémité basse de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - le taux d’ouverture à l’extrémité haute de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - la distance horizontale séparant la face intérieure du pare-soleil et la face extérieure de la paroi est telle que, sur toute la hauteur de la paroi, une surface horizontale libre au moins égale à 3 % de la surface de la paroi est ménagée pour assurer le passage libre de l’air.\nL’application de peintures réfléchissantes sur les murs n’est pas éligible."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I557=1,QTE_ISOL_07=ch_oui,H557=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I557","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_07=ch_oui,AFF_ISOL_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_07=ch_oui,AFF_ISOL_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_07=ch_oui,AFF_ISOL_07=1),IF(C561+C562>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_07=ch_oui,AFF_ISOL_07=1),IF(C562+C563>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_07=ch_oui,AFF_ISOL_07=1),IF(C563+C564>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B558","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ISOL_07=1,QTE_ISOL_07=ch_oui),SUMPRODUCT(C560:C564,I560:I564),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$42","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$42","v":0},null,null,{"$f":"I559","v":0},{"$f":"IF(AND(I559=1,OR(QTE_ISOL_07_VAL=\"\",QTE_ISOL_07_VAL<0.1),QTE_ISOL_07=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I560=1,I570=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$43","v":"Ventilation mécanique double flux"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$43","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$43","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux car elle permet des économies de chauffage en limitant les pertes de chaleur inhérentes à la ventilation. Ce système permet de transférer une partie de la chaleur de l’air vicié extrait du bâtiment à l’air neuf filtré venant de l’extérieur. \nUn ventilateur pulse cet air neuf préchauffé par le biais de bouche d’insufflation. Le système de ventilation peut disposer d’une régulation en fonction des besoins, mesurés en fonction de paramètres d'occupation, ou d'une régulation par horloge.\nL’équipement installé doit répondre aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-TH-126.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I567=1,QTE_ISOL_08=ch_oui,H567=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I567","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_08=ch_oui,AFF_ISOL_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_08=ch_oui,AFF_ISOL_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_08=ch_oui,AFF_ISOL_08=1),IF(C571+C572>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_08=ch_oui,AFF_ISOL_08=1),IF(C572+C573>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_08=ch_oui,AFF_ISOL_08=1),IF(C573+C574>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B568","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ISOL_08=1,QTE_ISOL_08=ch_oui),SUMPRODUCT(C570:C574,I570:I574),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$43","v":"Nombre de VMC"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$43","v":0},null,null,{"$f":"I569","v":0},{"$f":"IF(AND(I569=1,OR(QTE_ISOL_08_VAL=\"\",QTE_ISOL_08_VAL<0.1),QTE_ISOL_08=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I570=1,I580=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$44","v":"Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe B ou A"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$44","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$44","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 pour les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires. Les classes B et A correspondent respectivement à :\n- B : systèmes avancés (gestion au niveau local et monitoring) ;\n- A : systèmes à performance énergétique élevée (gestion au niveau local avec enregistrement automatique des besoins, monitoring, optimisation durable de l’énergie).\nPour la métropole uniquement : Le système doit posséder des programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage. Les dispositifs d’optimisation de relance de chaudière doivent être équipés d’une fonction basée sur l’apprentissage adaptatif de l’arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage.\nL’installation est réalisée par un professionnel. Les mentions de « Norme » et de « Classe » de la GTB doivent être indiqués sur le devis.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie (fiche CEE BAT-TH-116 v A38-3) et du crédit d’impôt. Pour les Outre-Mer, le crédit d’impôt impose des conditions supplémentaires. Merci de vérifier l’éligibilité de l’action directement sur la page du crédit d’impôt.\nEligibilité du crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique, sauf micro-entreprises et associations. Les subventions ADEME doivent être déclarées au même titre que les autres aides pour obtenir le crédit d’impôt. Le calcul se fera en fonction des subventions déjà reçues. Pour obtenir toutes les précisions sur le crédit d’impôt : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35585.  "},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I577=1,QTE_ISOL_09=ch_oui,H577=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I577","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_09=ch_oui,AFF_ISOL_09,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ISOL_09=ch_oui,AFF_ISOL_09,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_09=ch_oui,AFF_ISOL_09=1),IF(C581+C582>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_09=ch_oui,AFF_ISOL_09=1),IF(C582+C583>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ISOL_09=ch_oui,AFF_ISOL_09=1),IF(C583+C584>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B578","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ISOL_09=1,QTE_ISOL_09=ch_oui),SUMPRODUCT(C580:C584,I580:I584),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$44","v":"Surface du bâtiment en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$44","v":0},null,null,{"$f":"I579","v":0},{"$f":"IF(AND(I579=1,OR(QTE_ISOL_09_VAL=\"\",QTE_ISOL_09_VAL<0.1),QTE_ISOL_09=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_ISOL","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$45","v":"Actions \"Lutte contre le changement climatique\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I588:I607)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I589,I599)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$45","v":"Vous organiser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : élaborer une stratégie (démarche ACT® pas à pas sans accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action) – Etapes 1 à 5A de la démarche ACT pas à pas"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$45","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$45","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre la démarche ACT (« Assessing low Carbon Transition ») Pas à Pas.\nLa démarche ACT Pas à Pas vous permet de définir vos objectifs de décarbonation basés sur la science, développer votre stratégie et mettre en œuvre le plan d’action associé.\nVoici les étapes de la démarche ACT qui font l'objet d'une aide financière :\nEtape 1 : Situation actuelle\nObjectif : Réaliser un autodiagnostic de la maturité initiale de l’entreprise en termes de stratégie et de pratiques de décarbonation. Durée : 1 semaine à 1 mois\nEtape 2 : Enjeux et défis\nObjectif : Informer le conseil d’administration des enjeux carbone de l’entreprise à travers les résultats d’une analyse de stratégie et de performance pertinente. Durée : 1 à 3 mois\nEtape 3 : Vision\nObjectif : Construire une vision collective du parcours de l’entreprise vers un monde bas-carbone. Durée : 2 à 6 semaines\nEtape 4 : Nouvelle stratégie.\nObjectif : S’engager à mettre en place un plan stratégique de décarbonation détaillé comprenant des objectifs de performance carbone. Durée : 1 à 3 mois\nEtape 5 : Plan d’action. Action 5.A Définition du plan d’action\nObjectif : Convertir le plan stratégique détaillé en actions concrètes. (1/3). Durée : 4 mois à 1 an\nLes pré-requis à la démarche ACT PAS A PAS :\n• Avoir réalisé au moins un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES) de la société conforme à la réglementation française ou à la norme ISO 14064-1 ou au GHG protocol au cours des 2 dernières années.\n• Volonté claire du conseil d’administration de s’impliquer dans la démarche ACT Pas à Pas\n• Nommer un coordinateur de projet ACT au sein de l’entreprise : il doit suivre le programme de formation ACT spécifique (2j de formation auprès de l’ADEME – coût supplémentaire à prévoir : 1000€)\nPour plus d'information et contacts de BE et consultants formés : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/ \nLes Entreprises industrielles sont non éligibles car aidées par ailleurs par le dispositif Pacte Industrie (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/pacte-industrie-parcours-accompagnement-competences-transition-energetique-0). Les couts internes à l’entreprises ne sont pas éligibles."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I589=1,QTE_ACT_01=ch_oui,H589=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I589","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ACT_01=ch_oui,AFF_ACT_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ACT_01=ch_oui,AFF_ACT_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ACT_01=ch_oui,AFF_ACT_01=1),IF(C593+C594>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ACT_01=ch_oui,AFF_ACT_01=1),IF(C594+C595>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ACT_01=ch_oui,AFF_ACT_01=1),IF(C595+C596>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B590","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ACT_01=1,QTE_ACT_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C592:C596,I592:I596),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$45","v":0},null,null,{"$f":"I591","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I592=1,I602=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$46","v":"Evaluer votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Evaluation ACT®)"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$46","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$46","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre une évaluation ACT (« Assessing low Carbon Transition »).\nLa démarche ACT Evaluation vous permettra de comparer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que vous avez retenu pour votre activité avec ce qui est considéré comme la voie de votre secteur vers la suppression des émissions de gaz à effet de serre. Cela devrait vous permettre de vous orienter vers un modèle d’affaire décarboné.\nPour plus d'information : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I599=1,QTE_ACT_02=ch_oui,H599=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I599","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ACT_02=ch_oui,AFF_ACT_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ACT_02=ch_oui,AFF_ACT_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ACT_02=ch_oui,AFF_ACT_02=1),IF(C603+C604>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ACT_02=ch_oui,AFF_ACT_02=1),IF(C604+C605>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ACT_02=ch_oui,AFF_ACT_02=1),IF(C605+C606>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B600","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ACT_02=1,QTE_ACT_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C602:C606,I602:I606),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$46","v":0},null,null,{"$f":"I601","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_ACT","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$47","v":"Actions \"Eclairage\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I610:I649)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I611,I621,I631,I641)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$47","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage des locaux avec des luminaire à modules LED pré-équipés de détecteurs"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$47","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$47","v":"Les luminaires LED performants permettent des économies d'énergie et financières immédiates et des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure aux éclairages classiques (généralement tubes T8 sur ballast ferromagnétiques). Ces luminaires, pré-équipés de détecteurs, permettent également de mettre en place de la gestion dans le bâtiment de façon simple, sans tirer des câbles entre eux et d'éventuels capteurs séparés.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des luminaires d’éclairage général à modules LED pré-équipés pour la régulation en fonction de l'éclairage naturel et la détection de présence, tels que définis dans la fiche CEE BAT-EQ-127.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I611=1,QTE_LED_01=ch_oui,H611=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I611","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_LED_01=ch_oui,AFF_LED_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_LED_01=ch_oui,AFF_LED_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_01=ch_oui,AFF_LED_01=1),IF(C615+C616>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_01=ch_oui,AFF_LED_01=1),IF(C616+C617>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_01=ch_oui,AFF_LED_01=1),IF(C617+C618>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B612","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_LED_01=1,QTE_LED_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C614:C618,I614:I618),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$47","v":"Nombre de luminaires"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$47","v":0},null,null,{"$f":"I613","v":0},{"$f":"IF(AND(I613=1,OR(QTE_LED_01_VAL=\"\",QTE_LED_01_VAL<0.1),QTE_LED_01=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I614=1,I624=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$48","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des lanterneaux d'éclairage zénithal"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$48","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$48","v":"Favoriser l'éclairage naturel est un geste de sobriété énergétique qui est aussi bon pour la santé en diminuant les dépressions saisonnières, la fatigue psychologique et le stress. \nRéglementairement, les exutoires de fumées (DENFC) sont obligatoires en toiture dans le cadre de la réglementation de sécurité incendie. Il s'agit que ceux-ci soient en plus source d'économie d'énergie et de bien-être. Pour un local commercial de 5 000 m2 à Paris, un facteur de Lumière du Jour de 2,5%, soit 11% de surface géométrique lumière apporte en juin, plus de 300h de disponibilité à 300 lux et plus de 180h à 1 000 lux. En février, plus de 130h à 300 lux. Ceci signifie une autonomie en éclairage conséquente.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des lanterneaux d’éclairage zénithal s’ils respectent les préconisations techniques de la fiche CEE BAT-EQ-129. \nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I621=1,QTE_LED_02=ch_oui,H621=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I621","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_LED_02=ch_oui,AFF_LED_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_LED_02=ch_oui,AFF_LED_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_02=ch_oui,AFF_LED_02=1),IF(C625+C626>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_02=ch_oui,AFF_LED_02=1),IF(C626+C627>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_02=ch_oui,AFF_LED_02=1),IF(C627+C628>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B622","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_LED_02=1,QTE_LED_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C624:C628,I624:I628),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$48","v":"Nombre de lanterneaux"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$48","v":0},null,null,{"$f":"I623","v":0},{"$f":"IF(AND(I623=1,OR(QTE_LED_02_VAL=\"\",QTE_LED_02_VAL<0.1),QTE_LED_02=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I624=1,I634=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$49","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des conduits de lumière naturelle"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$49","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$49","v":"Les conduits de lumière sont des sources de lumière naturelle. Ils permettent d’amener l’éclairage naturel dans les pièces sombres voire aveugles. Ils captent la lumière souvent en toiture, là où l’éclairage est maximal, pour la conduire dans les pièces dépourvues d’accès important à l’éclairage naturel. La lumière diffusée est donc particulièrement adaptée au rythme jour/nuit et au cycle circadien de l’être humain. Il s’agit d’une mesure de sobriété énergétique et les économies d’énergie peuvent être substantielles.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un conduit de lumière naturel. La fiche CEE BAT-EQ-131 permet de sélectionner le produit performant le plus adapté.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.\nUn conduit de lumière n’est pas une fenêtre, verrière ou porte. Les fenêtres, portes, verrières ne sont pas éligibles."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I631=1,QTE_LED_03=ch_oui,H631=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I631","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_LED_03=ch_oui,AFF_LED_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_LED_03=ch_oui,AFF_LED_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_03=ch_oui,AFF_LED_03=1),IF(C635+C636>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_03=ch_oui,AFF_LED_03=1),IF(C636+C637>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_03=ch_oui,AFF_LED_03=1),IF(C637+C638>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B632","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_LED_03=1,QTE_LED_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C634:C638,I634:I638),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$49","v":"Nombre de conduits"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$49","v":0},null,null,{"$f":"I633","v":0},{"$f":"IF(AND(I633=1,OR(QTE_LED_03_VAL=\"\",QTE_LED_03_VAL<0.1),QTE_LED_03=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I634=1,I644=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$50","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage extérieur avec des luminaires LED"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$50","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$50","v":"La consommation d’énergie de l’éclairage extérieur peut être divisée par deux en passant de sources énergivores à un éclairage LED. A cela se rajoutent des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure pour les luminaires LED par rapport aux sources énergivores.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un éclairage extérieur par luminaire LED conforme aux exigences de la fiche CEE RES-EC-104. Sa source lumineuse doit pouvoir être remplacée et il doit permettre également de se conformer à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses qui contient aussi des prescriptions sur la quantité maximale de lumière à installer.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I641=1,QTE_LED_04=ch_oui,H641=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I641","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_LED_04=ch_oui,AFF_LED_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_LED_04=ch_oui,AFF_LED_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_04=ch_oui,AFF_LED_04=1),IF(C645+C646>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_04=ch_oui,AFF_LED_04=1),IF(C646+C647>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_LED_04=ch_oui,AFF_LED_04=1),IF(C647+C648>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B642","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_LED_04=1,QTE_LED_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C644:C648,I644:I648),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$50","v":"Nombre de luminaires"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$50","v":0},null,null,{"$f":"I643","v":0},{"$f":"IF(AND(I643=1,OR(QTE_LED_04_VAL=\"\",QTE_LED_04_VAL<0.1),QTE_LED_04=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_LED","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$51","v":"Actions \"Froid commercial\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I652:I693)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I653,I663,I673,I683,I693)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$51","v":"Isolation des meubles de vente réfrigérés et/ou des chambres froides"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$51","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$51","v":"Une aide financière peut vous être versée pour améliorer l'étanchéité à l'air et les dispositifs de fermetures des équipements de froid :\n- des meubles de vente réfrigérés à température positive ou négative : installation de rideaux de nuit, portes ;\n- des chambres froides : réfection des joints de porte (de type caoutchouc mousse toilé, caoutchouc naturel, PVC ou silicone), installation d'une isolation pour chambre froide avec pare-vapeur (épaisseur 60 mm minimum pour les chambre à températures positives et 100 mm minimum pour les chambres froides négatives).\nCes travaux doivent être mis en œuvre par des frigoristes qualifiés.\nCertains de ces investissements sont également éligible aux Certificats d'économie d'énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I653=1,QTE_FROID_01=ch_oui,H653=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I653","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_FROID_01=ch_oui,AFF_FROID_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_FROID_01=ch_oui,AFF_FROID_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_01=ch_oui,AFF_FROID_01=1),IF(C657+C658>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_01=ch_oui,AFF_FROID_01=1),IF(C658+C659>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_01=ch_oui,AFF_FROID_01=1),IF(C659+C660>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B654","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_FROID_01=1,QTE_FROID_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C656:C660,I656:I660),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$51","v":"Nombre de meubles réfrigérés et de chambres isolées"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$51","v":0},null,null,{"$f":"I655","v":0},{"$f":"IF(AND(I655=1,OR(QTE_FROID_01_VAL=\"\",QTE_FROID_01_VAL<0.1),QTE_FROID_01=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I656=1,I666=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$52","v":"Remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques commerciaux pour utiliser des fluides frigorigènes ayant moins d’impact sur le changement climatique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$52","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$52","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fluide frigorigène polluant (PRG > 1500, en particulier R404A) par un fluide moins impactant sur le réchauffement climatique (rétrofit).\nLes nouveaux fluides utilisés pour le rétrofit devront être mis en œuvre par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide), et avoir un PRG (pouvoir de réchauffement climatique) inférieur à 1500 kg équivalent CO2 sur 100 ans. Le remplacement du fluide devra s’accompagner de l’installation d’un détendeur adapté au nouveau fluide sur chacun des terminaux et du remplacement du filtre déshydrateur.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple les présentoir frigorifique, chambre froide, armoire à froid négatif avec surgélateur intégré. Dans le cas d’une installation centralisée (plusieurs équipements raccordés sur un même groupe frigorifique), le montant de l’aide sera calculé en fonction du nombre de détendeurs (ou trains thermostatiques) à remplacer dans le cadre du rétrofit.\nA l’installation, il est recommandé de vérifier que le fluide est conforme aux critères techniques mentionnés dans le devis."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I663=1,QTE_FROID_02=ch_oui,H663=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I663","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_FROID_02=ch_oui,AFF_FROID_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_FROID_02=ch_oui,AFF_FROID_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_02=ch_oui,AFF_FROID_02=1),IF(C667+C668>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_02=ch_oui,AFF_FROID_02=1),IF(C668+C669>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_02=ch_oui,AFF_FROID_02=1),IF(C669+C670>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B664","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_FROID_02=1,QTE_FROID_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C666:C670,I666:I670),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$52","v":"Nombre d'équipements frigorifiques retrofités"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$52","v":0},null,null,{"$f":"I665","v":0},{"$f":"IF(AND(I665=1,OR(QTE_FROID_02_VAL=\"\",QTE_FROID_02_VAL<0.1),QTE_FROID_02=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I666=1,I676=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$53","v":"Remplacement de meubles frigorifiques anciens avec groupe froid intégré par des équipements équivalents neufs avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$53","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$53","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des meubles frigorifiques à groupe logé (groupe froid intégré dans l’équipement) antérieurs à 2015 ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A) par des meubles frigorifiques neufs (ou d’occasion – se reporter aux critères précisant l’éligibilité des équipements d’occasion dans le texte des CEF) à groupe logés fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2) . Les équipements ne pourront pas être remplacés par du matériel domestique\nLe devis devra indiquer le démontage/enlèvement de l’ancien équipement ou préciser le remplacement ainsi que l'étiquette énergie du nouveau produit.\nCritères des équipements frigorifiques commerciaux éligibles :\n   - uniquement équipements professionnels \n   - et PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2\n   - et classe selon équipement (Indice d’efficacité Energétique)\n            o\tFroid positif :\n                 - Armoires 1 porte et comptoirs réfrigérés : classe A\n                 - Armoires 2 portes : classe A ou B\n                 - Vitrines réfrigérées : classe A à C\n                 - Vitrines réfrigérées de comptoir (hauteur ≤ 110 cm) : classes A ou B \n                 -  Armoires à boissons fraîches/frigos arrière-bar (attention, ces armoires peuvent s'éteindre la nuit ou augmenter la température donc ne pas mettre autre chose que des boissons dans cette catégorie d'appareil) : classes A à C\n                 - Cellule de refroidissement : pas de classe mais obligation du PRG<=3\n            o\tFroid négatif :\n                 - Armoire à congélation : classes A à C\n                 - Congélateurs sous plan : Classes A ou B\n                 - Congélateurs pour glaces : classes A à C\nDes équipements éligibles sont référencés sur : https://www.guidetopten.fr/pro : rubriques Froid commercial et Froid pour hôtels et restaurants\nNon éligibles : équipements domestiques, caves à vin, mini-bars, distributeurs automatiques réfrigérés, machine à glaçon"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I673=1,QTE_FROID_03=ch_oui,H673=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I673","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_FROID_03=ch_oui,AFF_FROID_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_FROID_03=ch_oui,AFF_FROID_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_03=ch_oui,AFF_FROID_03=1),IF(C677+C678>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_03=ch_oui,AFF_FROID_03=1),IF(C678+C679>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_03=ch_oui,AFF_FROID_03=1),IF(C679+C680>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B674","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_FROID_03=1,QTE_FROID_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C676:C680,I676:I680),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$53","v":"Nombre de meubles acquis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$53","v":0},null,null,{"$f":"I675","v":0},{"$f":"IF(AND(I675=1,OR(QTE_FROID_03_VAL=\"\",QTE_FROID_03_VAL<0.1),QTE_FROID_03=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I676=1,I686=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$54","v":"Remplacement d’équipements frigorifiques commerciaux anciens par des équipements neufs à groupe froid déporté avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$54","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$54","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des équipements frigorifiques anciens (antérieurs à 2015) ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A), par des équipements frigorifiques neufs (ou d’occasion – se reporter aux critères précisant l’éligibilité des équipements d’occasion dans le texte des CEF) à groupe déporté (groupe froid situé à l’extérieur de l’équipement) fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG < 1500.\nLe remplacement peut concerner l’ensemble du matériel (groupe frigorifique + équipement terminal) ou uniquement le groupe frigorifique si l’équipement terminal est en bon état de fonctionnement.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple vitrine/présentoir frigorifique, surgélateur, etc. Si le remplacement concerne plusieurs équipements reliés à un même groupe frigorifique, le montant de l’aide sera assujetti au nombre d’équipements remplacés.\nLes nouveaux équipements devront être installés par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide).\nNon éligible : chambre froide, machine à glaçon"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I683=1,QTE_FROID_04=ch_oui,H683=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I683","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_FROID_04=ch_oui,AFF_FROID_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_FROID_04=ch_oui,AFF_FROID_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_04=ch_oui,AFF_FROID_04=1),IF(C687+C688>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_04=ch_oui,AFF_FROID_04=1),IF(C688+C689>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_04=ch_oui,AFF_FROID_04=1),IF(C689+C690>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B684","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_FROID_04=1,QTE_FROID_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C686:C690,I686:I690),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$54","v":"Nombre d'équipements acquis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$54","v":0},null,null,{"$f":"I685","v":0},{"$f":"IF(AND(I685=1,OR(QTE_FROID_04_VAL=\"\",QTE_FROID_04_VAL<0.1),QTE_FROID_04=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I686=1,I696=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$55","v":"Installation de froid commercial centralisée au CO2 avec récupération de chaleur"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$55","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$55","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'installation de centrale de froid au CO2 transcritique avec récupération de chaleur utilisée pour la production d'eau chaude sanitaire, de chauffage ou dans un process de fabrication. \nL'installation doit être mise en œuvre par un frigoriste agréé et être précédée d'une étude de dimensionnement. \n Cet investissement est également éligible aux Certificats d'économie d'énergie."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I693=1,QTE_FROID_05=ch_oui,H693=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I693","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_FROID_05=ch_oui,AFF_FROID_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_FROID_05=ch_oui,AFF_FROID_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_05=ch_oui,AFF_FROID_05=1),IF(C697+C698>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_05=ch_oui,AFF_FROID_05=1),IF(C698+C699>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_FROID_05=ch_oui,AFF_FROID_05=1),IF(C699+C700>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B694","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_FROID_05=1,QTE_FROID_05=ch_oui),SUMPRODUCT(C696:C700,I696:I700),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$55","v":0},null,null,{"$f":"I695","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_FROID","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$56","v":"Actions \"Production de chaleur renouvelable\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I704:I783)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I705,I715,I725,I735,I745,I755,I765,I775)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$56","v":"Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques inférieure à 25 MWh EnR/an"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$56","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$56","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur du sous-sol par le biais de sondes géothermiques, par ses fondations (géostructures énergétiques) quand cela est prévu dès la construction du bâtiment et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sous-sol pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heures de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS) ou équivalent, ou RGE Etudes (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Sondes pour les installations sur champ de sondes est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I705=1,QTE_ENR_01=ch_oui,H705=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I705","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_01=ch_oui,AFF_ENR_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_01=ch_oui,AFF_ENR_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_01=ch_oui,AFF_ENR_01=1),IF(C709+C710>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_01=ch_oui,AFF_ENR_01=1),IF(C710+C711>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_01=ch_oui,AFF_ENR_01=1),IF(C711+C712>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B706","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ENR_01=1,QTE_ENR_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C708:C712,I708:I712),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$56","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$56","v":0},null,null,{"$f":"I707","v":0},{"$f":"IF(AND(I707=1,OR(QTE_ENR_01_VAL=\"\",QTE_ENR_01_VAL<0.1),QTE_ENR_01=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I708=1,I718=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$57","v":"Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surface et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR/an"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$57","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$57","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de sources en eaux souterraines ou superficielles ou sur eau de mer ou sur eaux usées et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans les eaux pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4,5 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 10/7°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent), ou RGE Etudes géothermie (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Nappe pour les installations sur nappe d’eau souterraine est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I715=1,QTE_ENR_02=ch_oui,H715=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I715","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_02=ch_oui,AFF_ENR_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_02=ch_oui,AFF_ENR_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_02=ch_oui,AFF_ENR_02=1),IF(C719+C720>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_02=ch_oui,AFF_ENR_02=1),IF(C720+C721>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_02=ch_oui,AFF_ENR_02=1),IF(C721+C722>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B716","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ENR_02=1,QTE_ENR_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C718:C722,I718:I722),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$57","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$57","v":0},null,null,{"$f":"I717","v":0},{"$f":"IF(AND(I717=1,OR(QTE_ENR_02_VAL=\"\",QTE_ENR_02_VAL<0.1),QTE_ENR_02=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I718=1,I728=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$58","v":"Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR/an"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$58","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$58","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de la proche surface par le biais d’échangeurs compacts (type corbeilles ou murs géothermiques) et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sol pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent), ou RGE Etudes géothermie (notamment OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I725=1,QTE_ENR_03=ch_oui,H725=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I725","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_03=ch_oui,AFF_ENR_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_03=ch_oui,AFF_ENR_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_03=ch_oui,AFF_ENR_03=1),IF(C729+C730>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_03=ch_oui,AFF_ENR_03=1),IF(C730+C731>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_03=ch_oui,AFF_ENR_03=1),IF(C731+C732>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B726","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ENR_03=1,QTE_ENR_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C728:C732,I728:I732),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$58","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$58","v":0},null,null,{"$f":"I727","v":0},{"$f":"IF(AND(I727=1,OR(QTE_ENR_03_VAL=\"\",QTE_ENR_03_VAL<0.1),QTE_ENR_03=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I728=1,I738=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$59","v":"Géocooling"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$59","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$59","v":"En complément des aides financières apportées aux investissements dans une pompe à chaleur géothermique produisant du chaud, une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans l’utilisation « directe » de la fraîcheur du sous-sol (c’est-à-dire en by passant la pompe à chaleur) lorsque les locaux nécessitent un rafraîchissement notamment en été : il s’agit du géocooling. \nL’installateur doit estimer les MWh de rafraîchissement attendus annuellement en comptabilisant l'énergie réinjectée dans le sous-sol pour rafraîchir le bâtiment."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I735=1,QTE_ENR_04=ch_oui,H735=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I735","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_04=ch_oui,AFF_ENR_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_04=ch_oui,AFF_ENR_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_04=ch_oui,AFF_ENR_04=1),IF(C739+C740>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_04=ch_oui,AFF_ENR_04=1),IF(C740+C741>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_04=ch_oui,AFF_ENR_04=1),IF(C741+C742>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B736","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ENR_04=1,QTE_ENR_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C738:C742,I738:I742),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$59","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$59","v":0},null,null,{"$f":"I737","v":0},{"$f":"IF(AND(I737=1,OR(QTE_ENR_04_VAL=\"\",QTE_ENR_04_VAL<0.1),QTE_ENR_04=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I738=1,I748=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$60","v":"Pompe à chaleur (PAC) solaire eau/eau avec surface de capteur < 25 m²"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$60","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$60","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur eau/eau associée à des capteurs avec une surface maximale de 25m2.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée par les capteurs pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation solarothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes capteurs devront être certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou équivalents) ou bénéficier d’un Avis Technique du CSTB.\nLes PAC solaires destinées au chauffage et/ou à la production d’ECS devront justifier d’un COP supérieur à 3,5 sur le régime de température 10-7°C/40-45°C, ou un COP supérieur à 2,8 sur le régime 10-7°C/47-55°C ou d’un COP supérieur à 2,5 sur le régime 10-7°C/55-65°C, validé par une certification NF PAC (ou équivalent) sur la gamme « eau glycolée-eau sur capteur solaire » ou par des mesures suivant la norme d’essai NF EN 14511 issues d’essais en laboratoire accrédité COFRAC\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n•\tRGE Etude (OPQIBI 2010 ou 2014)\n•\tRGE Travaux QUALIPAC ou équivalent.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I745=1,QTE_ENR_05=ch_oui,H745=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I745","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_05=ch_oui,AFF_ENR_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_05=ch_oui,AFF_ENR_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_05=ch_oui,AFF_ENR_05=1),IF(C749+C750>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_05=ch_oui,AFF_ENR_05=1),IF(C750+C751>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_05=ch_oui,AFF_ENR_05=1),IF(C751+C752>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B746","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ENR_05=1,QTE_ENR_05=ch_oui),SUMPRODUCT(C748:C752,I748:I752),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$60","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$60","v":0},null,null,{"$f":"I747","v":0},{"$f":"IF(AND(I747=1,OR(QTE_ENR_05_VAL=\"\",QTE_ENR_05_VAL<0.1),QTE_ENR_05=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I748=1,I758=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$61","v":"Solaire thermique avec surface de capteur < 25 m²"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$61","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$61","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’eau chaude sanitaire avec des panneaux solaires thermiques dont la surface est de maximum 25m2 (10m2 max pour l’outre-mer). \nL’installateur doit estimer la production solaire en MWh EnR annuel destinée à la production d’eau chaude sanitaire. Cette estimation se base sur une étude de faisabilité, réalisée par l’installateur ou un tiers, conforme au cahier des charges de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/700-etude-de-faisabilite-et-de-dimensionnement-d-une-installation-solaire-thermique.html\nLes capteurs doivent être certifiés Solar Keymark ou équivalent.\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n•\tRGE travaux QualiSol ou QualiSol Collectif (ou équivalent) en fonction du type d’installation\nou\n•\tRGE Etudes solaire thermique (OPQIBI 20.10 ou 20.14), ou équivalent en respectant l’un des schémas hydrauliques de la schémathèque SOCOL\nCas 1 : Vous êtes ouvert de 9 à 12 mois, vous devez alors atteindre les seuils de productivités énoncés ci-après.\nAtteindre les seuils de productivité énoncés dans le fonds chaleur (350 kwh/m²/an zone nord, 400 kwh/m²/an sud et 450 kwh/m²/an zone méditerranée). « /an » entend la période d’ouverture de l’établissement.\nCas 2 : Vous êtes ouvert entre 4 mois et 8 mois dans l’année, vous devez alors atteindre les seuils de productivité énoncés ci-après : à 300 kwh/m²/an en zone nord, 350 kwh/m²/an en zone sud et 400 kwh/m²/an en zone méditerranée. « /an ».\nUne carte des zones est disponible à la page 6 de ce document.\nNB : \n1. Une mise en service dynamique devra être effectuée  pour les deux cas.\n2. Dans les deux cas, l’installation devra avoir un système auto-vidangeable pour éviter le gel ou la surchauffe, sauf avis contraire pour contrainte technique, émis lors de l’étude de faisabilité. \nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I755=1,QTE_ENR_06=ch_oui,H755=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I755","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_06=ch_oui,AFF_ENR_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_06=ch_oui,AFF_ENR_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_06=ch_oui,AFF_ENR_06=1),IF(C759+C760>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_06=ch_oui,AFF_ENR_06=1),IF(C760+C761>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_06=ch_oui,AFF_ENR_06=1),IF(C761+C762>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B756","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ENR_06=1,QTE_ENR_06=ch_oui),SUMPRODUCT(C758:C762,I758:I762),0)","v":0},null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$61","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh solaire utile /an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$61","v":0},null,null,{"$f":"I757","v":0},{"$f":"IF(AND(I757=1,OR(QTE_ENR_06_VAL=\"\",QTE_ENR_06_VAL<0.1),QTE_ENR_06=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I758=1,I768=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$62","v":"Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid "},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$62","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$62","v":"En complément des aides financières apportées aux investissements d’installation de production de chaleur renouvelable, une aide financière peut vous être versée pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur alimenté à plus de 65% EnR. Cette aide est systématiquement associée à une nouvelle installation de production d’énergie renouvelable financée dans le cadre du dispositif\nLes exigences concernant la qualification des professionnels seront celles de l’installation de production associée. \nL'aide apportée est calculée au prorata de la longueur du réseau (aller + retour/2)."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I765=1,QTE_ENR_07=ch_oui,H765=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I765","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_07=ch_oui,AFF_ENR_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_07=ch_oui,AFF_ENR_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_07=ch_oui,AFF_ENR_07=1),IF(C769+C770>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_07=ch_oui,AFF_ENR_07=1),IF(C770+C771>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_07=ch_oui,AFF_ENR_07=1),IF(C771+C772>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B766","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ENR_07=1,QTE_ENR_07=ch_oui),SUMPRODUCT(C768:C772,I768:I772),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$62","v":"Longueur de tranché en mètres linéaires"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$62","v":0},null,null,{"$f":"I767","v":0},{"$f":"IF(AND(I767=1,OR(QTE_ENR_07_VAL=\"\",QTE_ENR_07_VAL<0.1),QTE_ENR_07=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I768=1,I778=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$63","v":"Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh/an"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$63","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$63","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une chaudière automatique alimentée au bois (utilisant les combustibles suivants : plaquettes forestières et assimilées – connexes et sous-produits de l’industrie de 1ère transformation du bois – bois en fin de vie et bois déchets – granulés ) d’une production inférieure à 1200MWh par an. \nSont exclues : Chaudière avec combustible de bûches et poêle à granulés. L’ADEME n’aide pas les poêles mais les chaudières automatiques (donc pas de bûches). Une chaudière permet la production d’eau chaude ou de vapeur d’eau (relié à un circuit d’eau qui alimente des radiateurs ou chauffage au sol) tandis qu’un poêle produit la chaleur directement dans le local où il est installé.\nEfficacité énergétique : \nA titre indicatif, il est recommandé que le besoin en chauffage de bâtiment (chaleur hors eau chaude sanitaire) soient inférieurs ou aux alentours de 80kWh/m². \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation biomasse devra permettre de garantir un régime de fonctionnement élevé à la chaudière. Il est impératif d’éviter un fonctionnement à faible charge, ainsi que des phases de démarrage et d’arrêt de la chaudière fréquentes, phases où les performances au niveau énergétique et qualité de l’air sont dégradées. \nAfin d’assurer un dimensionnement correct des installations, la chaufferie biomasse devra présenter : \n• Un ratio nombre d’heure de fonctionnement à puissance nominale |Production Biomasse en MWh/an) / (Puissance Biomasse en MW)]> 1 200 heures (ratio > 2 000 heures conseillé) ; \n• Ou une cascade de chaudières biomasse permettant la plus haute charge possible sur les heures de fonctionnement (ex : chaudière d’été + chaudière de saison froide). Un justificatif (ex : monotone) pourra alors être exigé. \n• En cas de difficulté à mettre en place une des deux conditions précédentes, seul le recours à une chaudière granulé bois (adapté notamment pour les générateurs de petite puissance, typiquement< 100kW) et impérativement équipée d’un stockage thermique (type ballon tampon afin de limiter le nombre de cycle de la chaudière) sera accepté. \nLe rendement thermique à puissance nominale de la chaudière doit être supérieur ou égal à 85%.\nSelon les combustibles, les parts de certification (PEFC, FSC ou équivalent) demandés pour le fonds chaleur devront être respectées.\nPour les installations de petites puissances, le matériel retenu devra être conforme au RÈGLEMENT (UE) 2015/1189 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide. Les générateurs d’air chaud direct devront respecter des valeurs limites d’émissions de 50 mg/Nm3 pour les poussières, de 500 mg/Nm3 pour les NOx , de 250 mg/Nm3 pour le CO et 200 mg/Nm3 pour le SO2 à teneur en O2 réelle. Ces performances seront à démontrer par la fourniture de PV d’essais en laboratoire. De plus, l’installation devra comporter un système de filtration des fumées (multi cyclone ou plus performant). Afin de garantir une dispersion suffisante des polluants, il est fortement recommandé que les hauteurs de cheminées par rapport au sol soient supérieures ou égales à un minimum fonction des obstacles alentours. Ce minimum peut être calculé ici, et correspond, en l’absence d’obstacles, à 11 m pour les installations supérieures à 300kW et 9m en deçà.\nLe détail des conditions d'éligibilité est disponible sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/realisation-dinstallations-production-chaleur-biomasse-bois"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I775=1,QTE_ENR_08=ch_oui,H775=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I775","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_08=ch_oui,AFF_ENR_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ENR_08=ch_oui,AFF_ENR_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_08=ch_oui,AFF_ENR_08=1),IF(C779+C780>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_08=ch_oui,AFF_ENR_08=1),IF(C780+C781>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ENR_08=ch_oui,AFF_ENR_08=1),IF(C781+C782>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B776","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ENR_08=1,QTE_ENR_08=ch_oui),SUMPRODUCT(C778:C782,I778:I782),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$63","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$63","v":0},null,null,{"$f":"I777","v":0},{"$f":"IF(AND(I777=1,OR(QTE_ENR_08_VAL=\"\",QTE_ENR_08_VAL<0.1),QTE_ENR_08=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_ENR","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$64","v":"Actions \"Mobilité\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I786:I895)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I787,I797,I807,I817,I827,I837,I847,I857,I867,I877,I887)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$64","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou transformation /rétrofit électrique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$64","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$64","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un véhicule léger thermique polluant par un véhicule léger électrique ou bien pour transformer un véhicule léger thermique en véhicule électrique (rétrofit). \nPour déterminer s’il s’agit d’un véhicule léger, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans le cas suivants : J1 = VP\nPour le remplacement : \n- un véhicule est \"polluant\" si sa vignette Crit’Air est de 5, 4 et 3. https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation\n- Un site internet est à votre disposition pour vous aider à comparer les modèles des véhicules : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ \n- Le véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé\nSi vous remplacez votre véhicule léger par une version électrique (achat ou location longue durée crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre .\nPour le rétrofit :\nUne aide financière peut aussi vous être versé pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit). Plus d'information : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I787=1,QTE_MOBILITE_01=ch_oui,H787=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I787","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E795","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_01=ch_oui,AFF_MOBILITE_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E795","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_01=ch_oui,AFF_MOBILITE_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E795","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_01=ch_oui,AFF_MOBILITE_01=1),IF(C791+C792>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E795","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_01=ch_oui,AFF_MOBILITE_01=1),IF(C792+C793>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E795","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_01=ch_oui,AFF_MOBILITE_01=1),IF(C793+C794>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B788","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_01=1,QTE_MOBILITE_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C790:C794,I790:I794),0)","v":0},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_01=1,QTE_MOBILITE_01=ch_oui),SUMPRODUCT(D790:D794,I790:I794),0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$64","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$64","v":0},null,null,{"$f":"I789","v":0},{"$f":"IF(AND(I789=1,OR(QTE_MOBILITE_01_VAL=\"\",QTE_MOBILITE_01_VAL<0.1),QTE_MOBILITE_01=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I790=1,I800=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$65","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$65","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$65","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer une fourgonnette thermique polluante par une fourgonnette électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’une fourgonnette, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné si : J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  et F2 = PTAC ≤ 2500 kg\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nUn site internet vous aide dans cette démarche : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ \nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I797=1,QTE_MOBILITE_02=ch_oui,H797=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I797","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E805","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_02=ch_oui,AFF_MOBILITE_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E805","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_02=ch_oui,AFF_MOBILITE_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E805","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_02=ch_oui,AFF_MOBILITE_02=1),IF(C801+C802>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E805","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_02=ch_oui,AFF_MOBILITE_02=1),IF(C802+C803>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E805","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_02=ch_oui,AFF_MOBILITE_02=1),IF(C803+C804>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B798","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_02=1,QTE_MOBILITE_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C800:C804,I800:I804),0)","v":0},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_02=1,QTE_MOBILITE_02=ch_oui),SUMPRODUCT(D800:D804,I800:I804),0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$65","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$65","v":0},null,null,{"$f":"I799","v":0},{"$f":"IF(AND(I799=1,OR(QTE_MOBILITE_02_VAL=\"\",QTE_MOBILITE_02_VAL<0.1),QTE_MOBILITE_02=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I800=1,I810=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$66","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$66","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$66","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fourgon thermique polluant par un fourgon électrique neuf.\nPour déterminer s’il s’agit d’un fourgon, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP) et F2 = PTAC > 2500 kg ;\n- ou bien J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule léger par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I807=1,QTE_MOBILITE_03=ch_oui,H807=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I807","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E815","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_03=ch_oui,AFF_MOBILITE_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E815","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_03=ch_oui,AFF_MOBILITE_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E815","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_03=ch_oui,AFF_MOBILITE_03=1),IF(C811+C812>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E815","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_03=ch_oui,AFF_MOBILITE_03=1),IF(C812+C813>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E815","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_03=ch_oui,AFF_MOBILITE_03=1),IF(C813+C814>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B808","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_03=1,QTE_MOBILITE_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C810:C814,I810:I814),0)","v":0},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_03=1,QTE_MOBILITE_03=ch_oui),SUMPRODUCT(D810:D814,I810:I814),0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$66","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$66","v":0},null,null,{"$f":"I809","v":0},{"$f":"IF(AND(I809=1,OR(QTE_MOBILITE_03_VAL=\"\",QTE_MOBILITE_03_VAL<0.1),QTE_MOBILITE_03=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I810=1,I820=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$67","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inf  à 7,5 T"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$67","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$67","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 7,5T.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I817=1,QTE_MOBILITE_04=ch_oui,H817=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I817","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E825","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_04=ch_oui,AFF_MOBILITE_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E825","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_04=ch_oui,AFF_MOBILITE_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E825","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_04=ch_oui,AFF_MOBILITE_04=1),IF(C821+C822>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E825","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_04=ch_oui,AFF_MOBILITE_04=1),IF(C822+C823>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E825","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_04=ch_oui,AFF_MOBILITE_04=1),IF(C823+C824>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B818","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_04=1,QTE_MOBILITE_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C820:C824,I820:I824),0)","v":0},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_04=1,QTE_MOBILITE_04=ch_oui),SUMPRODUCT(D820:D824,I820:I824),0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$67","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$67","v":0},null,null,{"$f":"I819","v":0},{"$f":"IF(AND(I819=1,OR(QTE_MOBILITE_04_VAL=\"\",QTE_MOBILITE_04_VAL<0.1),QTE_MOBILITE_04=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I820=1,I830=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$68","v":"Remplacement d'un camion thermique ou BOM thermique  par un camion neuf électrique ( PTAC inf à 19T) ou une BOM électrique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$68","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$68","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ à 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N correspondant aux BOM \nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I827=1,QTE_MOBILITE_05=ch_oui,H827=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I827","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E835","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_05=ch_oui,AFF_MOBILITE_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E835","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_05=ch_oui,AFF_MOBILITE_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E835","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_05=ch_oui,AFF_MOBILITE_05=1),IF(C831+C832>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E835","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_05=ch_oui,AFF_MOBILITE_05=1),IF(C832+C833>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E835","v":"Nombre de véhicules remplacés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_05=ch_oui,AFF_MOBILITE_05=1),IF(C833+C834>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B828","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_05=1,QTE_MOBILITE_05=ch_oui),SUMPRODUCT(C830:C834,I830:I834),0)","v":0},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_05=1,QTE_MOBILITE_05=ch_oui),SUMPRODUCT(D830:D834,I830:I834),0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$68","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$68","v":0},null,null,{"$f":"I829","v":0},{"$f":"IF(AND(I829=1,OR(QTE_MOBILITE_05_VAL=\"\",QTE_MOBILITE_05_VAL<0.1),QTE_MOBILITE_05=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I830=1,I840=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$69","v":"Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit)"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$69","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$69","v":"Une aide financière peut vous être versée pour transformer votre fourgonnette à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (rétrofit).\nVérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  \n- J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg\n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N\nPour en savoir plus : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I837=1,QTE_MOBILITE_06=ch_oui,H837=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I837","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E845","v":"Nombre de véhicules concernés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_06=ch_oui,AFF_MOBILITE_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E845","v":"Nombre de véhicules concernés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_06=ch_oui,AFF_MOBILITE_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E845","v":"Nombre de véhicules concernés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_06=ch_oui,AFF_MOBILITE_06=1),IF(C841+C842>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E845","v":"Nombre de véhicules concernés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_06=ch_oui,AFF_MOBILITE_06=1),IF(C842+C843>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E845","v":"Nombre de véhicules concernés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_06=ch_oui,AFF_MOBILITE_06=1),IF(C843+C844>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B838","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_06=1,QTE_MOBILITE_06=ch_oui),SUMPRODUCT(C840:C844,I840:I844),0)","v":0},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_06=1,QTE_MOBILITE_06=ch_oui),SUMPRODUCT(D840:D844,I840:I844),0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$69","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$69","v":0},null,null,{"$f":"I839","v":0},{"$f":"IF(AND(I839=1,OR(QTE_MOBILITE_06_VAL=\"\",QTE_MOBILITE_06_VAL<0.1),QTE_MOBILITE_06=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I840=1,I850=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$70","v":"Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$70","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$70","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf ou immatriculé après le 01/09/2020 équipé d'une caisse isotherme agréée. Cette mesure recouvre l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf équipé d'une caisse isotherme agréée."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I847=1,QTE_MOBILITE_07=ch_oui,H847=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I847","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E855","v":"Nombre de véhicules concernés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_07=ch_oui,AFF_MOBILITE_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E855","v":"Nombre de véhicules concernés"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_07=ch_oui,AFF_MOBILITE_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E855","v":"Nombre de véhicules concernés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_07=ch_oui,AFF_MOBILITE_07=1),IF(C851+C852>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E855","v":"Nombre de véhicules concernés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_07=ch_oui,AFF_MOBILITE_07=1),IF(C852+C853>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E855","v":"Nombre de véhicules concernés"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_07=ch_oui,AFF_MOBILITE_07=1),IF(C853+C854>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B848","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_07=1,QTE_MOBILITE_07=ch_oui),SUMPRODUCT(C850:C854,I850:I854),0)","v":0},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_07=1,QTE_MOBILITE_07=ch_oui),SUMPRODUCT(D850:D854,I850:I854),0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$70","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$70","v":0},null,null,{"$f":"I849","v":0},{"$f":"IF(AND(I849=1,OR(QTE_MOBILITE_07_VAL=\"\",QTE_MOBILITE_07_VAL<0.1),QTE_MOBILITE_07=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I850=1,I860=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$71","v":"Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$71","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$71","v":"Une aide financière peut vous être versée pour compléter votre flotte de véhicule par un vélo à assistance électrique, un vélo pliant (à assistance électrique ou non) ou un vélo adapté aux PMR (à assistance électrique ou non).  Le vélo sera équipé d'un compteur permettant de connaître les kilomètres réalisés. "},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I857=1,QTE_MOBILITE_08=ch_oui,H857=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I857","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E865","v":"Nombre de vélos électrique"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_08=ch_oui,AFF_MOBILITE_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E865","v":"Nombre de vélos électrique"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_08=ch_oui,AFF_MOBILITE_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E865","v":"Nombre de vélos électrique"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_08=ch_oui,AFF_MOBILITE_08=1),IF(C861+C862>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E865","v":"Nombre de vélos électrique"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_08=ch_oui,AFF_MOBILITE_08=1),IF(C862+C863>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E865","v":"Nombre de vélos électrique"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_08=ch_oui,AFF_MOBILITE_08=1),IF(C863+C864>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B858","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_08=1,QTE_MOBILITE_08=ch_oui),SUMPRODUCT(C860:C864,I860:I864),0)","v":0},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_08=1,QTE_MOBILITE_08=ch_oui),SUMPRODUCT(D860:D864,I860:I864),0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$71","v":"Nombre de vélos électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$71","v":0},null,null,{"$f":"I859","v":0},{"$f":"IF(AND(I859=1,OR(QTE_MOBILITE_08_VAL=\"\",QTE_MOBILITE_08_VAL<0.1),QTE_MOBILITE_08=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I860=1,I870=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$72","v":"Vélo cargo pour un usage professionnel"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$72","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$72","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’achat d’un vélo cargo, à assistance électrique ou non, réservé à un usage professionnel comme la livraison à la clientèle.\nEst considéré comme vélo-cargo, un cycle à deux ou 3 roues vendu pour transporter davantage de charge qu’un pilote avec 30kg de chargement supplémentaire (25kg à l’arrière et 5kg à l’avant). Cela inclut notamment les biporteurs, les triporteurs et tricycles et, par extension, l’ensemble attelage vélo + remorque (le vélo tracteur est en général un vélo de type tout terrain très solide, capable d’encaisser des chocs importants).\nPour la logistique urbaine (livraison, artisans...), une aide financière peut vous être accordée pour l'acquisition d'une remorque vélo ou d'un conteneur vélo permettant de compléter l'équipement d'un vélo cargo ou d'un VAE. Ces matériels sont destinés à un usage permettant de transporter des marchandises.\nA noter :\n- Les vélo-cargos équipés de batteries au plomb ne sont pas éligibles. \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I867=1,QTE_MOBILITE_09=ch_oui,H867=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I867","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E875","v":"Nombre de vélos cargos"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_09=ch_oui,AFF_MOBILITE_09,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E875","v":"Nombre de vélos cargos"},null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_09=ch_oui,AFF_MOBILITE_09,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E875","v":"Nombre de vélos cargos"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_09=ch_oui,AFF_MOBILITE_09=1),IF(C871+C872>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E875","v":"Nombre de vélos cargos"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_09=ch_oui,AFF_MOBILITE_09=1),IF(C872+C873>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,{"$f":"E875","v":"Nombre de vélos cargos"},null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_09=ch_oui,AFF_MOBILITE_09=1),IF(C873+C874>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B868","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_09=1,QTE_MOBILITE_09=ch_oui),SUMPRODUCT(C870:C874,I870:I874),0)","v":0},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_09=1,QTE_MOBILITE_09=ch_oui),SUMPRODUCT(D870:D874,I870:I874),0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$72","v":"Nombre de vélos cargos"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$72","v":0},null,null,{"$f":"I869","v":0},{"$f":"IF(AND(I869=1,OR(QTE_MOBILITE_09_VAL=\"\",QTE_MOBILITE_09_VAL<0.1),QTE_MOBILITE_09=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I870=1,I880=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$73","v":"Abris à vélo avec toit "},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$73","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$73","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d'abris à vélo avec toit à destination de vos salariés et de vos clients pour les déplacements quotidiens domicile-travail ainsi que les déplacements professionnels. Celui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alveole : https://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nVous disposez également pour cette opération d'une exonération d'impôt dans le cadre d'une mise à disposition de vélo et des équipements de sécurité associés auprès de vos salariés comme précisé ici  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10630-PGP.html/identifiant=BOI-IS-RICI-20-30-20190213"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I877=1,QTE_MOBILITE_10=ch_oui,H877=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I877","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_10=ch_oui,AFF_MOBILITE_10,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_10=ch_oui,AFF_MOBILITE_10,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_10=ch_oui,AFF_MOBILITE_10=1),IF(C881+C882>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_10=ch_oui,AFF_MOBILITE_10=1),IF(C882+C883>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_10=ch_oui,AFF_MOBILITE_10=1),IF(C883+C884>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B878","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_10=1,QTE_MOBILITE_10=ch_oui),SUMPRODUCT(C880:C884,I880:I884),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$73","v":"Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$73","v":0},null,null,{"$f":"I879","v":0},{"$f":"IF(AND(I879=1,OR(QTE_MOBILITE_10_VAL=\"\",QTE_MOBILITE_10_VAL<0.1),QTE_MOBILITE_10=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I880=1,I890=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$74","v":"Diagnostic de flottes de véhicules "},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$74","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$74","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic de flottes de véhicules assuré par un prestataire extérieur. L'objectif de cette étude est d'analyser votre flotte de véhicules en vu de l'optimiser et de favoriser un renouvellement en véhicules moins polluants.  Le cahier des charges est disponible à l'adresse : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4547-diagnostic-d-optimisation-de-flottes-de-vehicules.html.\nPour une action plus ambitieuse, la méthodologie Mobilipro pourra être utilisée. Le gestionnaire de la flotte et le bureau d’étude spécialisé mènent ensemble le processus de suivi et d’évaluation des économies financières réalisées, des polluants et du CO2 évités. Plus d'informations concernant MOBILIPRO : https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/animer-mon-territoire/mobilipro-optimiser-les-deplacements-professionnels  "},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I887=1,QTE_MOBILITE_11=ch_oui,H887=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I887","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_11=ch_oui,AFF_MOBILITE_11,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_MOBILITE_11=ch_oui,AFF_MOBILITE_11,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_11=ch_oui,AFF_MOBILITE_11=1),IF(C891+C892>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_11=ch_oui,AFF_MOBILITE_11=1),IF(C892+C893>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_MOBILITE_11=ch_oui,AFF_MOBILITE_11=1),IF(C893+C894>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B888","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_MOBILITE_11=1,QTE_MOBILITE_11=ch_oui),SUMPRODUCT(C890:C894,I890:I894),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$74","v":0},null,null,{"$f":"I889","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_MOBILITE","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$75","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I898:I1027)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I899,I909,I919,I929,I939,I949,I959,I969,I979,I989,I999,I1009,I1019)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$75","v":"Etat des lieux et proposition pour trier les déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$75","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$75","v":"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser un état des lieux et proposer des recommandations afin d’améliorer le tri des déchets valorisables de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP.\nCette aide ne peut être accordée qu'à des entreprises ou des regroupements d'entreprises dont les déchets sont collectés par le service public et dont le volume total de déchets produits est inférieur ou égal à 1100 l/semaine (seuil réglementaire).\nElle vise à promouvoir la collecte à la source des déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques (Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 \"Obligation de mettre en place le tri 5 flux\") ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP (Art. 74 de la loi AGEC)."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I899=1,QTE_ECI_01=ch_oui,H899=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I899","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_01=ch_oui,AFF_ECI_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_01=ch_oui,AFF_ECI_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_01=ch_oui,AFF_ECI_01=1),IF(C903+C904>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_01=ch_oui,AFF_ECI_01=1),IF(C904+C905>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_01=ch_oui,AFF_ECI_01=1),IF(C905+C906>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B900","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_01=1,QTE_ECI_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C902:C906,I902:I906),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$75","v":0},null,null,{"$f":"I901","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I902=1,I912=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$76","v":"Analyse de process pour la prévention des déchets (méthode Comptabilité des flux de matière)"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$76","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$76","v":"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser une étude suivant la méthode de comptabilité des flux de matière.\nLes entreprises considèrent en général que le coût des déchets se limite aux coûts des prestations extérieures pour collecter et traiter ces déchets. Un déchet génère pourtant d'autres coûts pour l'entreprise, généralement méconnus car diffus et cachés, en particulier le coût de génération du déchet (coût de la matière première qui devient un déchet et coûts du processus qui lui est affecté).\nAinsi, en moyenne, la facture de gestion des déchets représente moins de 7 % du coût complet de leurs déchets.\nLa méthode de Comptabilité des Flux de Matières (Material Flow Cost Accounting, MFCA ISO 14051) permet d’identifier et de quantifier les flux et stocks de matières ainsi que les coûts associés. Cette méthode cible tous les flux qui ne contribuent pas à la réalisation du produit final ; elle impute à ces flux tous les coûts s’y rapportant. De cette façon, la méthode MFCA permet de calculer avec précision et fiabilité la répartition des coûts de production entre produits et déchets dans l’objectif de réduire ses pertes et réaliser des économies.\nCette aide est spécifique aux entreprises industrielles."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I909=1,QTE_ECI_02=ch_oui,H909=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I909","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_02=ch_oui,AFF_ECI_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_02=ch_oui,AFF_ECI_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_02=ch_oui,AFF_ECI_02=1),IF(C913+C914>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_02=ch_oui,AFF_ECI_02=1),IF(C914+C915>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_02=ch_oui,AFF_ECI_02=1),IF(C915+C916>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B910","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_02=1,QTE_ECI_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C912:C916,I912:I916),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$76","v":0},null,null,{"$f":"I911","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I912=1,I922=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$77","v":"Diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques par d’autres"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$77","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$77","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction des emballages et le remplacement des emballages plastiques. Ce diagnostic consiste en :\n-\tla réalisation d’un état des lieux des emballages utilisés et des fonctionnalités auxquelles ils doivent répondre ;\n-\tla proposition et priorisation d’actions d’écoconception envisageables. Ces actions portent en particulier sur la réduction des emballages, la mise en place de systèmes de réemploi, l’amélioration de la recyclabilité et la substitution du plastique à usage unique par d’autres matériaux.\nL’aide prend en compte le coût d’un consultant externe et les frais en interne pour rassembler la documentation nécessaire sur les emballages utilisés et les fonctionnalités attendus.\nVous acceptez alors d’être contacté par l’ADEME pour partager votre diagnostic, dans le respect de la confidentialité de vos données.\nPour aider à la réalisation : « recommandations pour réaliser un diagnostic emballage » téléchargeable dans la médiathèque sur https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4339-recommandations-pour-un-diagnostic-emballage.html"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I919=1,QTE_ECI_03=ch_oui,H919=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I919","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_03=ch_oui,AFF_ECI_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_03=ch_oui,AFF_ECI_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_03=ch_oui,AFF_ECI_03=1),IF(C923+C924>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_03=ch_oui,AFF_ECI_03=1),IF(C924+C925>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_03=ch_oui,AFF_ECI_03=1),IF(C925+C926>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B920","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_03=1,QTE_ECI_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C922:C926,I922:I926),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$77","v":0},null,null,{"$f":"I921","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I922=1,I932=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$78","v":"Soutien aux réparateurs : aide à l'investissement matériel (uniquement investissement matériel ou logiciels de réparation hors matériel informatique, services ou logiciels de gestion)"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$78","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$78","v":"Il s’agit d’une aide qui vise à financer de l’investissement tels que l’achat d’outils ou d’équipements de réparation ainsi que logiciels permettant l’acte de réparation (exclusion des logiciels de gestion de l'activité). Ces aides ont pour objectifs de faciliter le travail de réparation et de professionnaliser les secteurs de la réparation. \nCette aide ne concerne que les réparateurs (hors auto et vélo). Elle ne concerne pas les investissements en équipements informatiques, services ou logiciels de gestion."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I929=1,QTE_ECI_04=ch_oui,H929=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I929","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_04=ch_oui,AFF_ECI_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_04=ch_oui,AFF_ECI_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_04=ch_oui,AFF_ECI_04=1),IF(C933+C934>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_04=ch_oui,AFF_ECI_04=1),IF(C934+C935>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_04=ch_oui,AFF_ECI_04=1),IF(C935+C936>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B930","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_04=1,QTE_ECI_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C932:C936,I932:I936),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$78","v":0},null,null,{"$f":"I931","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I932=1,I942=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$79","v":"Bilan des matières entrantes et sortantes de l’entreprise (méthode Bilan matière)"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$79","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$79","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de réalisation d’un Bilan de toutes les matières entrantes et sortantes de votre entreprise.\nCette mesure s’adresse aux entreprises industrielles de transformation, le Bilan Matières vous permet de préciser vos enjeux en rapport avec les matières que vous utilisez : vulnérabilité et risques à anticiper sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (fournisseurs, approvisionnement, qualité). Le bilan vous permettra également de réduire les consommations de matières premières et donc de réaliser des gains économiques et d’améliorer vos performances.\nMéthodologie pour la réalisation d'un bilan matières à retrouver sur la librairie ADEME : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4037-methodologie-pour-la-realisation-d-un-bilan-matieres "},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I939=1,QTE_ECI_05=ch_oui,H939=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I939","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_05=ch_oui,AFF_ECI_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_05=ch_oui,AFF_ECI_05,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_05=ch_oui,AFF_ECI_05=1),IF(C943+C944>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_05=ch_oui,AFF_ECI_05=1),IF(C944+C945>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_05=ch_oui,AFF_ECI_05=1),IF(C945+C946>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B940","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_05=1,QTE_ECI_05=ch_oui),SUMPRODUCT(C942:C946,I942:I946),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$79","v":0},null,null,{"$f":"I941","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I942=1,I952=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$80","v":"Récupération des eaux de pluie"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$80","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$80","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat de cuves d’au moins 10m3, pour récupérer les eaux de pluie de votre bâtiment existant.\nCes cuves doivent être enterrées et associées à un système de filtration en amont et de gestion des surpressions en aval. Cette aide exclut les bassins.\nUn maximum de 30m3 (3 cuves de 10m3) de récupération d’eau de pluie sera aidé. Concernant l’usage de l’eau de pluie, merci de vous reporter à la réglementation en vigueur. "},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I949=1,QTE_ECI_06=ch_oui,H949=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I949","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_06=ch_oui,AFF_ECI_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_06=ch_oui,AFF_ECI_06,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_06=ch_oui,AFF_ECI_06=1),IF(C953+C954>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_06=ch_oui,AFF_ECI_06=1),IF(C954+C955>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_06=ch_oui,AFF_ECI_06=1),IF(C955+C956>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B950","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_06=1,QTE_ECI_06=ch_oui),SUMPRODUCT(C952:C956,I952:I956),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$80","v":"Nombre de cuves enterrées de 10 m3"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$80","v":0},null,null,{"$f":"I951","v":0},{"$f":"IF(AND(I951=1,OR(QTE_ECI_06_VAL=\"\",QTE_ECI_06_VAL<0.1),QTE_ECI_06=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I952=1,I962=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$81","v":"Broyeurs de végétaux"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$81","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$81","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat d’un broyeur de végétaux permettant leur valorisation sur place en paillage.\nL'objectif est de réduire le volume de végétaux à transporter en déchèterie.\nUn seul broyeur aidé par entreprise. Cette aide n’est pas éligible pour les locatiers de matériel."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I959=1,QTE_ECI_07=ch_oui,H959=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I959","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_07=ch_oui,AFF_ECI_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_07=ch_oui,AFF_ECI_07,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_07=ch_oui,AFF_ECI_07=1),IF(C963+C964>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_07=ch_oui,AFF_ECI_07=1),IF(C964+C965>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_07=ch_oui,AFF_ECI_07=1),IF(C965+C966>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B960","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_07=1,QTE_ECI_07=ch_oui),SUMPRODUCT(C962:C966,I962:I966),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$81","v":"Nombre de broyeurs"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$81","v":0},null,null,{"$f":"I961","v":0},{"$f":"IF(AND(I961=1,OR(QTE_ECI_07_VAL=\"\",QTE_ECI_07_VAL<0.1),QTE_ECI_07=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I962=1,I972=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$82","v":"Préparation des biodéchets : mise en place du tri, pré-collecte, formation du personnel, signalétique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$82","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$82","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer les équipements utiles en amont de la phase de traitement des déchets de cuisine et de table à savoir : les tables de tri, la formation du personnel au nouveau geste de tri, la signalétique, les éventuelles adaptations des locaux et les bacs de tri (du boisseau à la caisse palette en passant par le bac de collecte classique).\nCette aide est destinée aux entreprises produisant moins de 10 t/an de biodéchets (seuil réglementaire)."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I969=1,QTE_ECI_08=ch_oui,H969=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I969","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_08=ch_oui,AFF_ECI_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_08=ch_oui,AFF_ECI_08,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_08=ch_oui,AFF_ECI_08=1),IF(C973+C974>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_08=ch_oui,AFF_ECI_08=1),IF(C974+C975>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_08=ch_oui,AFF_ECI_08=1),IF(C975+C976>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B970","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_08=1,QTE_ECI_08=ch_oui),SUMPRODUCT(C972:C976,I972:I976),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$82","v":0},null,null,{"$f":"I971","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I972=1,I982=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$83","v":"Composteur en bac pour biodéchets"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$83","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$83","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un composteur en bac.\nLe composteur en bac est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'une ossature en bois ou en plastique, munie d'un couvercle ainsi que d'une grille anti-rongeurs (recommandations ADEME). Il doit permettre l'apport de broyat, le brassage régulier du tas en cours de compostage (ventilation) afin de permettre la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nhttps://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/compost-a-faire-tas-bac \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire)."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I979=1,QTE_ECI_09=ch_oui,H979=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I979","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_09=ch_oui,AFF_ECI_09,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_09=ch_oui,AFF_ECI_09,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_09=ch_oui,AFF_ECI_09=1),IF(C983+C984>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_09=ch_oui,AFF_ECI_09=1),IF(C984+C985>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_09=ch_oui,AFF_ECI_09=1),IF(C985+C986>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B980","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_09=1,QTE_ECI_09=ch_oui),SUMPRODUCT(C982:C986,I982:I986),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$83","v":"Nombre de composteurs"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$83","v":0},null,null,{"$f":"I981","v":0},{"$f":"IF(AND(I981=1,OR(QTE_ECI_09_VAL=\"\",QTE_ECI_09_VAL<0.1),QTE_ECI_09=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I982=1,I992=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$84","v":"Pavillon de compostage pour biodéchets"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$84","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$84","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un pavillon de compostage.\nLe pavillon de compostage est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'un chalet en bois, compartimenté en 2 parties distinctes fermées appelées « casiers ». A côté de cette partie fermée, un emplacement est dédié au stockage du broyat végétal à mélanger avec les biodéchets afin d'obtenir le meilleur mélange possible et la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire). "},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I989=1,QTE_ECI_10=ch_oui,H989=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I989","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_10=ch_oui,AFF_ECI_10,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_10=ch_oui,AFF_ECI_10,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_10=ch_oui,AFF_ECI_10=1),IF(C993+C994>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_10=ch_oui,AFF_ECI_10=1),IF(C994+C995>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_10=ch_oui,AFF_ECI_10=1),IF(C995+C996>0.5,1,0),0)","v":0}]
[",",{"$f":"\"Total \"&B990","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_10=1,QTE_ECI_10=ch_oui),SUMPRODUCT(C992:C996,I992:I996),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$84","v":"Nombre de composteurs"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$84","v":0},null,null,{"$f":"I991","v":0},{"$f":"IF(AND(I991=1,OR(QTE_ECI_10_VAL=\"\",QTE_ECI_10_VAL<0.1),QTE_ECI_10=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I992=1,I1002=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$85","v":"Diagnostic préalable à la gestion des déchets internes des professionnels "},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$85","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$85","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction/ optimisation / valorisation / mise en place du tri sélectif des déchets d’une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les actions de mise en conformité réglementaire ne sont pas éligibles (ex. : Décret Tri 5-7 flux  https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/1951-obligation-tri-5-flux-9791029708374.html ) et/ou concernant des déchets soumis à filière REP (emballages, DEEE, mobilier, piles et accumulateurs, textiles, etc.), ainsi que les électro-composteurs (pour la valorisation des biodéchets internes) ne sont pas éligibles à ce dispositif."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I999=1,QTE_ECI_11=ch_oui,H999=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I999","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_11=ch_oui,AFF_ECI_11,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_11=ch_oui,AFF_ECI_11,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_11=ch_oui,AFF_ECI_11=1),IF(C1003+C1004>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_11=ch_oui,AFF_ECI_11=1),IF(C1004+C1005>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_11=ch_oui,AFF_ECI_11=1),IF(C1005+C1006>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1000","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_11=1,QTE_ECI_11=ch_oui),SUMPRODUCT(C1002:C1006,I1002:I1006),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$85","v":0},null,null,{"$f":"I1001","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I1002=1,I1012=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$86","v":"Diagnostic aux investissements pour la gestion des biodéchets des professionnels"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$86","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$86","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction (dont lutte contre le gaspillage alimentaire) / valorisation / mise en place du tri sélectif des biodéchets générés par une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les aides visent les producteurs de biodéchets non soumis à l’obligation de tri (non éligible : gros producteurs > 10t/an biodéchets)."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I1009=1,QTE_ECI_12=ch_oui,H1009=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I1009","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_12=ch_oui,AFF_ECI_12,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_12=ch_oui,AFF_ECI_12,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_12=ch_oui,AFF_ECI_12=1),IF(C1013+C1014>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_12=ch_oui,AFF_ECI_12=1),IF(C1014+C1015>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_12=ch_oui,AFF_ECI_12=1),IF(C1015+C1016>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1010","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_12=1,QTE_ECI_12=ch_oui),SUMPRODUCT(C1012:C1016,I1012:I1016),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$86","v":0},null,null,{"$f":"I1011","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I1012=1,I1022=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$87","v":"Diagnostic préalable aux investissements de réemploi, réparation, réutilisation (hors emballage plastique)"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$87","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$87","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à favoriser la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation, la réparation et remise en état de produits/objets. \nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les équipements suivants ne sont pas éligibles (garages classiques ou solidaires, dépôt vente, réparateurs, équipements de collecte préservante à la charge des Eco-organismes (DEEE, mobilier, textiles, etc.), équipements pour une opération de rénovation/ déconstruction du bâti ne sont pas éligibles à ce dispositif."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I1019=1,QTE_ECI_13=ch_oui,H1019=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I1019","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_13=ch_oui,AFF_ECI_13,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECI_13=ch_oui,AFF_ECI_13,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_13=ch_oui,AFF_ECI_13=1),IF(C1023+C1024>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_13=ch_oui,AFF_ECI_13=1),IF(C1024+C1025>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECI_13=ch_oui,AFF_ECI_13=1),IF(C1025+C1026>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1020","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECI_13=1,QTE_ECI_13=ch_oui),SUMPRODUCT(C1022:C1026,I1022:I1026),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$87","v":0},null,null,{"$f":"I1021","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_ECI","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$88","v":"Actions \"Eco-conception\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I1030:I1069)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I1031,I1041,I1051,I1061)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$88","v":"Premiers pas éco-conception"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$88","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$88","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un professionnel de l’éco-conception pour vous sensibiliser ou vous familiariser à la démarche. Il s’agit d’effectuer un premier bilan des enjeux de l’entreprise et commencer à élaborer une stratégie pour améliorer les performances environnementales des biens ou service que vous proposez.\nL’accompagnement doit conduire à la fourniture d’un livrable identifiant les enjeux environnementaux et proposant des pistes concrètes d’actions d’amélioration, basées notamment sur les leviers présentés dans le document Écoconcevoir un produit, un procédé ou un service - La librairie ADEME \nLa mise en œuvre de la norme ISO 14 001:2015, pour la partie « intégration de la perspective du cycle de vie », est éligible à ce soutien.\nLes prestations visant à calculer des notes d’affichage environnemental sans démarche d’amélioration ne rentrent pas dans les prestations éligibles à 1er pas eco-conception.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I1031=1,QTE_ECO_01=ch_oui,H1031=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I1031","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECO_01=ch_oui,AFF_ECO_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECO_01=ch_oui,AFF_ECO_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_01=ch_oui,AFF_ECO_01=1),IF(C1035+C1036>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_01=ch_oui,AFF_ECO_01=1),IF(C1036+C1037>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_01=ch_oui,AFF_ECO_01=1),IF(C1037+C1038>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1032","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECO_01=1,QTE_ECO_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C1034:C1038,I1034:I1038),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$88","v":0},null,null,{"$f":"I1033","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I1034=1,I1044=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$89","v":"Mise en œuvre de l’Ecolabel Européen sur les services d'hébergement touristique"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$89","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$89","v":"Une aide financière peut vous être versée pour entreprendre une démarche visant l’obtention de l’Ecolabel européen \"Services hébergement touristique \".\nIl s’agit d’appliquer le socle technique de ce label en se basant sur le référentiel (https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel-home/product-groups-and-criteria/holiday-accommodation_en) en vue de l’obtention du label.\nL’objectif est : \n• d’une part de réaliser un diagnostic amont afin de mesurer l’écart entre les exigences du référentiel et vos pratiques ainsi que les opportunités que le label peut présenter ;\n• d’autre part de vous accompagner dans votre démarche d’obtention de l’Ecolabel européen suite à la réalisation du diagnostic.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprise. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.\nHors Services d’hébergements touristiques, l'accompagnement préalable en vue d'obtenir l'Ecolabel européen n’est pas éligible au dispositif Tremplin, il peut être aidé via le dispositif Diag éco-conception opéré par Bpifrance : https://diag.bpifrance.fr/diag-eco-conception \nLes entreprises d’hébergement touristiques sont éligibles exceptées celles situées en zone rurale ou péri-urbaine qui sont redirigées vers le Fonds Tourisme Durable (https ://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition-0)"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I1041=1,QTE_ECO_02=ch_oui,H1041=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I1041","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECO_02=ch_oui,AFF_ECO_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECO_02=ch_oui,AFF_ECO_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_02=ch_oui,AFF_ECO_02=1),IF(C1045+C1046>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_02=ch_oui,AFF_ECO_02=1),IF(C1046+C1047>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_02=ch_oui,AFF_ECO_02=1),IF(C1047+C1048>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1042","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECO_02=1,QTE_ECO_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C1044:C1048,I1044:I1048),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$89","v":0},null,null,{"$f":"I1043","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I1044=1,I1054=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$90","v":"Certification écolabel européen de produits ou service"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$90","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$90","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de certification de vos produits pour obtenir l’Ecolabel Européen (instruction, audit et frais de déplacement associés).\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir :\n- Chaussures / Textile\n- Détergents\n- Lubrifiants\n- Matelas /Produits d’ameublement \n- Papier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n- Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n- Peintures et vernis (intérieur et extérieur)\n- Produits cosmétiques et produits de soin pour animaux\n- Produits d'hygiène absorbants et coupes menstruelles réutilisables\n- Revêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n- Services hébergement touristique\n- Supports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n- Services de nettoyage\nLa mise en œuvre d’un certificat écolabel, non éligible via Tremplin (hors EE Services Hébergements Touristiques ), peut être aidée via le dispositif Diag éco-conception : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/diag-ecoconception "},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I1051=1,QTE_ECO_03=ch_oui,H1051=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I1051","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECO_03=ch_oui,AFF_ECO_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECO_03=ch_oui,AFF_ECO_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_03=ch_oui,AFF_ECO_03=1),IF(C1055+C1056>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_03=ch_oui,AFF_ECO_03=1),IF(C1056+C1057>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_03=ch_oui,AFF_ECO_03=1),IF(C1057+C1058>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1052","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECO_03=1,QTE_ECO_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C1054:C1058,I1054:I1058),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$90","v":"Nombre de produits et services concernés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$90","v":0},null,null,{"$f":"I1053","v":0},{"$f":"IF(AND(I1053=1,OR(QTE_ECO_03_VAL=\"\",QTE_ECO_03_VAL<0.1),QTE_ECO_03=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I1054=1,I1064=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$91","v":"Accompagnement à la labellisation \"Numérique responsable\""},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$91","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$91","v":"Une aide financière peut vous être versée pour vous accompagner à l’obtention du label Numérique responsable. https://label-nr.fr/comment/# \nCe label, délivré par l’institut du numérique responsable, vise à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. L'objectif est de sensibiliser aux impacts des services numériques et de mettre en œuvre des actions d'amélioration continue et de bonnes pratiques pour diminuer ces impacts.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I1061=1,QTE_ECO_04=ch_oui,H1061=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I1061","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECO_04=ch_oui,AFF_ECO_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_ECO_04=ch_oui,AFF_ECO_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_04=ch_oui,AFF_ECO_04=1),IF(C1065+C1066>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_04=ch_oui,AFF_ECO_04=1),IF(C1066+C1067>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_ECO_04=ch_oui,AFF_ECO_04=1),IF(C1067+C1068>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1062","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_ECO_04=1,QTE_ECO_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C1064:C1068,I1064:I1068),0)","v":0},null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$91","v":0},null,null,{"$f":"I1063","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_ECO","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$A$92","v":"Actions \"Serres agricoles\""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I1072:I1111)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MAX(I1073,I1083,I1093,I1103)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$92","v":"Ecran thermique (horizontal au-dessus des cultures ou latéral)"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$92","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$92","v":"Opération respectant les conditions d'une des fiches CEE suivantes : \n- AGRI-EQ-102 (double écran thermique), \n- AGRI-EQ-104 (écrans thermiques latéraux)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes  : 3,5 €max/m² (d'écran thermique)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I1073=1,QTE_SERRE_01=ch_oui,H1073=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I1073","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_SERRE_01=ch_oui,AFF_SERRE_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_SERRE_01=ch_oui,AFF_SERRE_01,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_01=ch_oui,AFF_SERRE_01=1),IF(C1077+C1078>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_01=ch_oui,AFF_SERRE_01=1),IF(C1078+C1079>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_01=ch_oui,AFF_SERRE_01=1),IF(C1079+C1080>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1074","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_SERRE_01=1,QTE_SERRE_01=ch_oui),SUMPRODUCT(C1076:C1080,I1076:I1080),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$92","v":"Surface d'écran thermique en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$92","v":0},null,null,{"$f":"I1075","v":0},{"$f":"IF(AND(I1075=1,OR(QTE_SERRE_01_VAL=\"\",QTE_SERRE_01_VAL<0.1),QTE_SERRE_01=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I1076=1,I1086=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$93","v":"Isolation des parois latérales"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$93","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$93","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-EQ-107 (isolation des parois de serre)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes : 2€max/m² (de paroi isolante)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I1083=1,QTE_SERRE_02=ch_oui,H1083=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I1083","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_SERRE_02=ch_oui,AFF_SERRE_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_SERRE_02=ch_oui,AFF_SERRE_02,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_02=ch_oui,AFF_SERRE_02=1),IF(C1087+C1088>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_02=ch_oui,AFF_SERRE_02=1),IF(C1088+C1089>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_02=ch_oui,AFF_SERRE_02=1),IF(C1089+C1090>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1084","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_SERRE_02=1,QTE_SERRE_02=ch_oui),SUMPRODUCT(C1086:C1090,I1086:I1090),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$93","v":"Surface de paroi isolante en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$93","v":0},null,null,{"$f":"I1085","v":0},{"$f":"IF(AND(I1085=1,OR(QTE_SERRE_02_VAL=\"\",QTE_SERRE_02_VAL<0.1),QTE_SERRE_02=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I1086=1,I1096=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$94","v":"Système de déshumidification avec air extérieur"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$94","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$94","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-TH-119 (système de déshumidification avec air extérieur), \nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes: 8€max/m² (de serres équipées)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I1093=1,QTE_SERRE_03=ch_oui,H1093=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I1093","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_SERRE_03=ch_oui,AFF_SERRE_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_SERRE_03=ch_oui,AFF_SERRE_03,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_03=ch_oui,AFF_SERRE_03=1),IF(C1097+C1098>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_03=ch_oui,AFF_SERRE_03=1),IF(C1098+C1099>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_03=ch_oui,AFF_SERRE_03=1),IF(C1099+C1100>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1094","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_SERRE_03=1,QTE_SERRE_03=ch_oui),SUMPRODUCT(C1096:C1100,I1096:I1100),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$94","v":"Surface de serres équipées en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$94","v":0},null,null,{"$f":"I1095","v":0},{"$f":"IF(AND(I1095=1,OR(QTE_SERRE_03_VAL=\"\",QTE_SERRE_03_VAL<0.1),QTE_SERRE_03=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(I1096=1,I1106=1),1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$B$95","v":"Déshumidificateur thermodynamique pour serres"},null,"Je souhaite réaliser cette action :","Non",null,"Afficher la définition de l'action :",{"$f":"IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ch_non,ch_oui)","v":"Oui"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$R$95","v":0}]
[null,null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$C$95","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-TH-117 (déshumidificateur thermodynamique pour serres)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes: 4€max/m² (de serres équipées)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I1103=1,QTE_SERRE_04=ch_oui,H1103=ch_oui),1,0)","v":0}]
[null,"Détail des dépenses","Coût prévisionnel total HTR","Quantité","Type d'unité","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Prestataire envisagé","N° de devis",{"$f":"I1103","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_SERRE_04=ch_oui,AFF_SERRE_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(QTE_SERRE_04=ch_oui,AFF_SERRE_04,0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_04=ch_oui,AFF_SERRE_04=1),IF(C1107+C1108>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_04=ch_oui,AFF_SERRE_04=1),IF(C1108+C1109>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,"Précisez la dépense envisagée",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(QTE_SERRE_04=ch_oui,AFF_SERRE_04=1),IF(C1109+C1110>0.5,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"\"Total \"&B1104","v":"Total "},{"$f":"IF(AND(AFF_SERRE_04=1,QTE_SERRE_04=ch_oui),SUMPRODUCT(C1106:C1110,I1106:I1110),0)","v":0},0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$D$95","v":"Surface de serres équipées en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!$S$95","v":0},null,null,{"$f":"I1105","v":0},{"$f":"IF(AND(I1105=1,OR(QTE_SERRE_04_VAL=\"\",QTE_SERRE_04_VAL<0.1),QTE_SERRE_04=ch_oui),\"ATTENTION : Veuillez renseigner la quantité\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"AFF_SERRE","v":0}]
[null,"SYNTHESE",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(I1123+I1124>0.5,0,1)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"$I$1113","v":0}]
[null,null,"Le coût total estimé de mon opération est de :",{"$f":"SUM(ACTIONS_CALCUL!Q2:Q102)","v":0},null,null,null,null,{"$f":"$I$1113","v":0}]
[null,null,"Le montant total de l'aide l'ADEME avant plafonnement :",{"$f":"SUM(ACTIONS_CALCUL!S2:S102)","v":0},null,null,null,null,0]
[null,null,"Le montant maximum prévisionnel de l'aide ADEME (avant analyse) est de :",{"$f":"SUM(ACTIONS_CALCUL!V2:V102)","v":0},null,null,null,null,0]
[null,"Pour information, cette aide maximum serait répartie sur les régimes suivants :","Régime de minimis :",{"$f":"SUMIFS(ACTIONS_CALCUL!$V$2:$V$102,ACTIONS_CALCUL!$E$2:$E$102,E1118)","v":0},"Minimis",null,null,null,1]
[null,null,"Article 38 du RGEC :",{"$f":"SUMIFS(ACTIONS_CALCUL!$V$2:$V$102,ACTIONS_CALCUL!$E$2:$E$102,E1119)","v":0},"RGEC - art 38 Eff. Energ",null,null,null,{"$f":"IF($I$1113=0,0,IF(D1119>0.005,1,0))","v":0}]
[null,null,"Article 41 du RGEC :",{"$f":"SUMIFS(ACTIONS_CALCUL!$V$2:$V$102,ACTIONS_CALCUL!$E$2:$E$102,E1120)","v":0},"RGEC - art 41 EnR",null,null,null,1]
[null,null,"Article 49 du RGEC :",{"$f":"SUMIFS(ACTIONS_CALCUL!$V$2:$V$102,ACTIONS_CALCUL!$E$2:$E$102,E1121)","v":0},"RGEC - art 49 Etudes environnementales",null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Votre secteur d'activité n'est en principe pas éligibles à ce programme.",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NAF_ELIGIBLE<>ch_oui,1,0)","v":1}]
[null,"Aucune aide ne peut être accordée aux entreprises en difficulté.",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,1,0)","v":1}]

{"sheet":"3-Synthese et finalisation","index":3,"n_rows":121,"n_cols":5,"rows_kept":121,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
[null,"SYNTHESE DES ACTIONS SELECTIONNEES"]
[]
[null,"Actions sélectionnées","Définition de l'action","Coût prévisionnel"]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B2","v":"R1 - Modèle d'affaires Restauration durable"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C2","v":"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la restauration durable et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution de l’activité de restauration vers le déploiement de tout ou partie des volets suivants :\n- Carte de restauration plus durable : équilibre et diversité alimentaire (menus bas carbone avec plats végétariens, portions de viande réduites, végétalisation des menus…), origine des approvisionnements ;\n- Circuits courts de proximité et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison ;\n- Nouvelles pratiques culinaires et de conception des menus (modes de cuisson, choix des liaisons et fonds de sauce, mesure des ingrédients …), augmentation du « fait maison » ;\n- Pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des pertes alimentaires en cuisine et en salle ;\n- Maîtrise des consommations d'énergie et contrats d'énergie verte ;\n- Maitrise des consommations d’eau :\n           o\tRéalisation d’une carte des circuits d’eau dans un plan de l’établissement et identifier les principaux points de fuites possibles\n           o\tAudit sur la consommation d’eau de l’établissement \n           o\tProposition d’actions de sobriété et efficacité pour baisser la consommation aux différentes étapes \n- Mobilités douces des clients et plan de mobilité employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sur un même site et n’étant pas soumises à l’obligation légale) ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex : refuge LPO).\n- Définition d’une politique d’achat responsable\n- Diagnostic et proposition de relamping de l’éclairage. L’étude portera sur la mesure de consommation, la mesure de l’éclairement, la conformité au code du travail, la position par rapport à la norme EN 12464-1, la proposition de relamping avec consommation et éclairement attendus, le calcul du temps de retour sur investissement (prenant en compte une augmentation du coût de l’électricité de 5% par an). Le prestataire devra être RGE étude éclairage. Annuaire disponible.\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q2","v":0},{"$f":"IF(D5>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B3","v":"R2 - Formation à la cuisine durable et aux éco-gestes en restauration"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C3","v":"Cette action vise à encourager la formation du personnel temporaire et permanent aux enjeux et techniques de l’alimentation durable et aux éco-gestes en restauration. \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer une formation courte pour un ou plusieurs salariés de l’entreprise sur les cuisines végétales ou alternatives, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les éco-gestes en restauration, les enjeux environnementaux de l’alimentation et l’alimentation durable, la gestion des biodéchets pour le traitement via compostage, etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q3","v":0},{"$f":"IF(D6>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B4","v":"R3 - Communication - Supports/actions de communication valorisant la restauration durable"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C4","v":"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable du restaurant, les producteurs et fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans le restaurant pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne. \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés l’alimentation durable, la lutte contre le gaspillage, les approvisionnements de proximité et circuits courts, les éco-gestes ou les engagements environnementaux.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels ou numériques pérennes :\no L’achat de panneaux/supports en matériaux durables pour les menus du jour ; le renouvellement des cartes pour l’évolution de celle-ci en lien avec les engagements pris et la mise en valeur des approvisionnements locaux / sous labels, à l’exclusion des supports à usage unique. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\no L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique du restaurant concernant : les actions mises en place sur le restaurant ; les caractéristiques des approvisionnements, notamment alimentaires (local, bio, autres labels…), la valorisation de producteurs partenaires ; le travail réalisé sur les menus et sur la lutte contre le gaspillage ; les éco-gestes au quotidien ; les démarches environnementales du restaurant. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles :\no La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, stratégie de communication\no L’adaptation du site internet ou des supports de communication numérique (réseaux sociaux, plates formes engagées sur la restauration durable) ; dans ce cas le bénéficiaire s'engagera à mettre en place un site éco-conçu et s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés.\no Référencement et/ou abonnement sur des plateformes de valorisation des restaurants engagés dans des démarches de transition écologique."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q4","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B5","v":"R4 - Evolution des approvisionnements et des menus"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C5","v":"Cette action vise à faire évoluer les approvisionnements et les menus, en favorisant ;\n- La relocalisation du circuit d’approvisionnement\n- L’augmentation et la mise en œuvre du végétal, les produits de qualité et/ou durables, \n- L’ancrage dans le territoire, \n- Le fait-maison via l’usage de produits bruts\n- La conservation des produits frais.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel de cuisine ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Équipements permettant de travailler des produits bruts, végétaux tels que éplucheuses, essoreuses, robots (yaourtière, centrifugeuse, presse-agrume, sorbetière…), aménagement spécifique pour une légumerie etc… \n- Équipements nécessaires à la relocalisation des approvisionnements, par exemple emballages navettes avec producteurs locaux\n- Équipements permettant de faire de la conservation non énergivore à partir de produits locaux/de saison, par exemple : conserves, fermentation, garde-manger etc…\n- Extension, conversion, création d’un potager et/ou verger selon les principes de l’agriculture biologique (pas de certification demandée). Le restaurateur ne pourra pas afficher « produits AB » s’il n’est pas certifié. Les serres sont éligibles à condition de ne pas être chauffées. "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q5","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B6","v":"R5 - Lutte contre le gaspillage alimentaire"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C6","v":"Cette action vise à suivre et réduire le gaspillage alimentaire en cuisine et en salle.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Matériel pour limiter contre le gaspillage en cuisine et assurer une meilleure conservation : thermomètre ou autre système de vérification de la température des aliments, étiqueteuses, déshydrateurs alimentaires, machines sous vide (financement de sacs réutilisables uniquement dans le cas de l’achat d’une machine mais pas de réachat de consommable), stérilisateurs et bocaux associés, pasteurisateurs, autoclaves, garde-manger (de préférence en bois naturel)…\n- Matériel pour limiter le gaspillage en salle : vaisselle durable adaptable à l'appétit des convives (petites assiettes et grandes assiettes / non éligible dans le cadre d’une création – un seul lot de petites assiettes est éligible par structure), contenants durables pour permettre les dons (à l'exclusion des contenants en plastique – contenants durables qui doivent être réutilisés d’une fois sur l’autre), balance pour tarification différenciée au poids…\n- Matériel pour suivre le gaspillage alimentaire : matériel de pesée des déchets y compris balances connectées, licence de logiciel de suivi des pesées du gaspillage alimentaire, table de tri…\nA noter, tous les équipements de froid sont financés dans la Rubrique « Mes actions liées à l'efficacité énergétique des équipements de froid commercial »\nNe sont pas éligibles : les fours vapeur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q6","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B7","v":"R6 - Prévention des déchets non alimentaires en restauration"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C7","v":"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein du restaurant ou pour l’activité de traiteur :\n   - Réduction des déchets d’emballages primaires et secondaires\n   - Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif. Par exemple : matériel navette fournisseurs, les machines à café en grains (si substitution d'une machine à dosette) ; achat de lavettes et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux, mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques (pas de mise à disposition de gobelets jetables en plastique – les installations via un service d’abonnement ne sont pas finançables / pas finançable si l’établissement est soumis à l’obligation du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 – ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément)...\nLe tri et la gestion des bio déchets ne sont plus éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire.\nL'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique liés à l’activité de restauration (par ex : achat de contenants consignés pour vente à emporter) ne sont plus éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire (obligation réglementaire - article 77 de la loi AGEC)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q7","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B8","v":"R7 - Energie - Economie d’énergie en cuisine (cuisson, froid)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C8","v":"Cette action vise à réaliser des économies d'énergie en cuisine sur les petits équipements de cuisson, lavage et séchage du linge. A noter que le lavage de la vaisselle est concerné par la ligne Eau-Economie d’eau en cuisine.\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à :\n1/ réduire la consommation d’énergie liée à la cuisson : seuls sont financés les petits équipements non consommateurs d'énergie (pas les gros équipements consommateurs d'énergie). \nPar exemple : achat de matériel de cuisson permettant des économies (thermostats/thermomètres), équipements permettant de réduire la consommation des appareils de cuisson existants (ex :  détecteur de marmite, …), couvercles, équipements pour une cuisson basse consommation (marmite norvégienne ...), fours solaires et fours à bois …\nA noter : \n - Fours et appareils de cuisson consommateurs d’énergie non éligibles, sauf les plaques à induction (voir point 3/ ci-dessous)\n - L’isolation des meubles réfrigérés et chambres froides et le remplacement d’équipements (armoires frigorifiques, fluides par des matériels avec des fluides émettant moins de gaz à effet de serre), sont visés par d’autres lignes de la rubrique « Mes actions liées à l’efficacité énergétique des équipements de froid commercial ».\n2/ réduire la consommation d’énergie liée au séchage du linge nécessaire à la restauration tels que nappes, serviettes, textiles de cuisine …\n La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro\n3/ Remplacement de plaques électriques en fonte par des plaques à induction"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q8","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B9","v":"R8 - Energie - Confort d'été et d’hiver liés à l’activité de restauration "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C9","v":"1/ Concernant le confort d’hiver : les actions visent à améliorer le confort thermique à l’intérieur du restaurant et pour la consommation alimentaire en extérieur.\nCONFORT EXTERIEUR : cette aide exclut tout dispositif de chauffage consommant de l’énergie. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour : achat de couvertures, aménagements brise vent etc….\nPOUR LE CONFORT INTERIEUR : Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones du restaurant. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation de la température intérieure à pas de temps horaire (obligation d’ici à 2027 - Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’Arrêté du 8 juin 2023.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage (et la climatisation si elle est présente), un programmateur horaire, ou un système de gestion par zone des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température selon leur occupation : 20°C à 22°C si restaurant occupé ; 16°C à 18°C si restaurant inoccupé pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupé pendant une longue période.\n2/ Concernant le confort d’été : Cette action vise à la fois à maîtriser les consommations d’énergie liées à la climatisation (en été), et à améliorer le confort thermique sur ces saisons, dans le cadre de l’activité de restauration (bâtiment et extérieurs dédiés à l’activité de restauration).\nLes actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par :\n- Amélioration de l’ombrage et la préservation du frais à l'extérieur en été ;\n- Réduction des apports de chaleur à l’intérieur en agissant sur la protection des ouvertures et l’apport de frais par la végétalisation et la désimperméabilisation (suppression des espaces étanches par des espaces perméables végétalisées)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles :\n- Protection des ouvrants : achat et installation de volets, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, moustiquaires … (pas de remplacement d’équipements déjà existants mais rénovation ou réparation possible)\n- Création de rafraîchissement par ombrage et évapotranspiration des plantations pour espaces extérieurs de restauration et ombrage des vitrages et murs = uniquement par végétalisation : plantation, pergolas en bois naturel avec ombrage végétal\n- Végétalisation (plantations endogènes adaptées aux futures conditions climatiques et cohérentes avec la biodiversité locale : choisir des plantes peu gourmandes en eau et privilégier le paillage) : étude climatique et paysagère, préparation et plantation des murs végétaux. Pour choisir des végétaux adaptés à la région biogéographique, se référer à la marque Végétal Local. La marque est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux développé par l’OFB. Le site recense les producteurs inscrits et les végétaux marqués. Il est possible également de mobiliser l'expertise d'acteurs comme le conservatoire botanique national, les CAUE, les Parcs naturels régionaux.\n- Les travaux de désimperméabilisation sont dorénavant pris en charge dans des lignes spécifiques\n- Plantations adaptées aux conditions climatiques\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries en double vitrage"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q9","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B10","v":"R9 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau en cuisine"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C10","v":"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau en cuisine pour le lavage et la préparation des repas.\nCette action concerne les points d'eau des cuisines et uniquement les équipements permettant des économies d’eau. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n-\tRobinetterie : Les économiseurs d'eau, les mitigeurs d’eau, les mitigeurs d’eau avec douchette à deux jets…\n-\tLes équipements pour récupérer ou réutiliser l’eau\n-\tEquipements de suivi des consommations d’eau\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nNon éligibles : les bacs de plonge, lave-vaisselle"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q10","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B11","v":"R10 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C11","v":"Cette action vise à réaliser des économies d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration (sanitaires du personnel et/ou des convives). \nVous pouvez bénéficier d’une aide uniquement pour les équipements permettant d’économiser l’eau :\n- Equipements des lavabos : Les économiseurs d'eau, les robinets mitigeurs pour les lavabos : \n- Equipements pour les WC : Les chasses d’eau à double commande et/ou plaquette de réservoir pour les toilettes.\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\n- Equipements de suivi des consommations d’eau\n- Les toilettes sèches, qui ne requièrent aucune utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage ou de bâtiment. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements en matière de toilettes sèches.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nLe bénéficiaire s’engage à mettre en place simultanément une information de ses clients aux éco-gestes et aux économies d’eau."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q11","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B12","v":"R11 - Ressources - Dispositifs d’économie d’eau pour les espaces extérieurs et potagers liés à l'activité de restauration"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C12","v":"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau sur les espaces verts directement liés à l’activité de restauration : espaces extérieurs de restauration (jardin, terrasse) et potager/verger lié à l’activité de restauration (herbes aromatiques, production de fruits/légumes utilisés en cuisine). \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour les dispositifs d’arrosage économes d’arrosage (goutte à goutte etc.), les dispositifs limitant l’évaporation (paillage, …), la culture d’espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, le raccordement à un puits existant, récupérateur d’eau de pluie de moins de 10 m3 (au-delà de 10 m3, une aide Tremplin générique est proposée)…\nEn bénéficiant de cette aide, le bénéficiaire s’engage à cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, privilégier le paillage, et à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie).\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q12","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B13","v":"H1 - Modèle d'affaires Tourisme durable Hébergement touristique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C13","v":"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la transition écologique et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution vers tout ou partie des volets suivants :\n- Maîtrise des consommations et contrats d'énergie verte :\n          - Réalisation d’une carte des circuits d’eau dans un plan de l’établissement et identifier les principaux points de fuites possibles\n          - Audit sur la consommation d’eau de l’établissement \n          - Proposition d’actions de sobriété et efficacité pour baisser la consommation aux différentes étapes \n- Circuits courts et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison pour le volet alimentaire;\n- Mobilités douces des clients ;\n- Mobilités douces des salariés : plan de mobilité employeur (pour les entreprises de moins de 100 salariés et n’étant pas soumise à l’obligation légale) ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex.: refuge LPO) ;\n- Attractivité de nouveaux clients avec la proposition de nouveaux services dits durables (hébergements alternatifs, activités touristiques) ;\n- Mise en place d’une démarche de management environnementale comprenant notamment une charte des éco-gestes à respecter dans l’établissement en fonction des différents métiers et postes (eau, énergie, déchet) et un plan d’actions des engagements de transition écologique à venir Cette charte pourra être mise à disposition des nouveaux arrivants et des saisonniers sous forme de livret d’accueil ;\n- Définition d’une politique d’achat responsable ;\n- Diagnostic et proposition de relamping de l’éclairage. L’étude portera sur la mesure de consommation, la mesure de l’éclairement, la conformité au code du travail, la position par rapport à la norme EN 12464-1, la proposition de relamping avec consommation et éclairement attendus, le calcul du temps de retour sur investissement (prenant en compte une augmentation du coût de l’électricité de 5% par an). Le prestataire devra être RGE étude éclairage. Annuaire disponible.\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q13","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B14","v":"H2 - Formation aux éco-gestes pour un hébergement touristique durable"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C14","v":"Cette action a pour objectif de fournir une formation sur les enjeux environnementaux d’un hébergement touristique ou une formation courte sur les éco-gestes que les salariés peuvent mettre en place en lien avec l’activité d’hébergement pour le nettoyage, la qualité de l'air intérieur, la sensibilisation des clients, l’utilisation de l’eau ou l’énergie etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME.\nIdéalement, cela doit être doublé de la mise en place d’une charte « éco-geste » personnalisée à l’établissement qui sera mise à disposition via un livret d’accueil de tous les nouveaux arrivants ainsi que des saisonniers qui ne pourraient pas bénéficier d’une formation systématique."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q14","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B15","v":"H3 - Communication - Supports de communication valorisant l’hébergement touristique durable"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C15","v":"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable de l’hébergement, les fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans l’hébergement pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne.  \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés : les éco-gestes ou les engagements environnementaux (économie d’eau ou d’énergie etc…) …\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels pérennes :\n   o L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique de l’hébergement concernant : les éco-gestes au quotidien, les démarches environnementales de l’hébergement, les certifications ou labélisations obtenus, la valorisation des mobilités alternatives ou douces au départ de l’établissement. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles auprès d’une agence de communication :\n   o La création de nudges (élément de communication qui participe au déploiement des éco-gestes via le des leviers décisionnels psychosociologiques comme le jeu ou le regard des autres) permettant de sensibiliser les clients aux éco-gestes à adopter au quotidien ;\n   o La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, vidéos, stratégie de communication ;\n   o L’adaptation du site internet pour en faire un site éco-conçu s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable ;\n   o La mise à jour du site internet ou de la présence sur les réseaux sociaux, la présence sur les plateformes de réservation (mettant en avant les engagements des établissements dans la transition écologique) valorisant les engagements développement durable de l’hébergement touristique. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés ;\n   o L’intégration au site web de l’établissement de solution de recommandation de mobilités bas carbone pour inciter les clients à limiter leur empreinte carbone à destination (ex : widget de solution de mobilité facilitant l’intermodalité ou comparateur des empreintes carbone des différents moyens de transport).\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés les éco-gestes, les circuits courts ou les engagements environnementaux."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q15","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B16","v":"H4 - Energie - Accompagnement pour le financement de la rénovation globale"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C16","v":"En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q16","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B17","v":"H5 - Energie - Maîtrise des besoins de chauffage des chambres"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C17","v":"Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones de l'hébergement. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation thermique dans chaque chambre : la mise en place de systèmes de contrôle autonomes dans les chambres peut permettre d'économiser jusqu'à 30 % d'énergie en chauffage.\nObligation réglementaire à venir : le Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’Arrêté du 8 juin 2023 oblige tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs et existants, à équiper les systèmes de chauffage et de refroidissement de système de régulation par pièce ou par zone de chauffage/de froid de la température intérieure à un pas de temps horaire, d’ici à 2027.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, thermostat d’ambiance, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage seul ou combiné avec la climatisation, carte-coupe circuit couplée chauffage (climatisation) et éclairage ou dispositif de détection de présence, un programmateur horaire, ou un système de gestion par chambre des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température par chambre (hors été) selon leur occupation : 20°C à 22°C si chambre occupée ; 16°C à 18°C si chambre inoccupée pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupée pendant une longue période -> baisser la température du thermostat d’un degré permet de baisser la facture de 7%"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q17","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B18","v":"H6 - Energie - Sèche-linge professionnel de grande efficacité énergétique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C18","v":"Vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’acquisition de sèche-linge professionnels qui permettent une économie d'énergie. \nPour le calcul de l’aide, si le bénéficiaire investit dans plusieurs sèche-linge, le forfait sera calculé en ajoutant la capacité en kg de linge des différents  équipements. La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q18","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B19","v":"H7 - Energie - Bâche de nuit pour piscine"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C19","v":"La bâche de nuit pour piscine permet de limiter la déperdition calorifique d'au moins 20% en moyenne ainsi que l’évaporation de l’eau.\nLes bâches opaques permettent également de réduire la consommation de produits de traitement de l'eau en limitant la photosynthèse.\nIl est recommandé de privilégier les modules manuels (dérouleur), sinon seuls les modules avec alimentation solaire sont éligibles dans le forfait.\nValable pour les piscines en extérieur comme en intérieur dans les bâtiments couverts \nNon éligible pour les jacuzzis / spas ou le remplacement d’une bâche existante\nLe forfait s’entend au global pour 1 établissement quelle que soit la taille de la piscine ou le nombre de piscine."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q19","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B20","v":"H8 - Energie & Confort d'été - actions sur les ouvertures (fenêtres)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C20","v":"Cette action vise à améliorer le confort en été de votre hébergement touristique et à diminuer voire supprimer les besoins de climatisation, en agissant sur la protection des ouvertures (particulièrement celles exposées à l’ouest et au sud)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles : Volets, volets roulants manuels ou solaires, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, brise soleil…\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries yc en double vitrage."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q20","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B21","v":"H9 - Energie & Confort d'été - végétalisation"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C21","v":"Cette action vise à réduire les apports de chaleur en été vers le bâtiment, en lien avec l’activité d’hébergement. En été, des murs chauds peuvent entraîner une élévation de la température intérieure des bâtiments, ce qui a pour effet d'augmenter la demande en climatisation et, par là même, la consommation d'énergie. Lorsque les murs sont recouverts de plantes et de terre humide, leur température peut être réduite, la baisse pouvant aller jusqu'à 10 °C, ce qui permet de réduire les besoins en climatisation à l'intérieur du bâtiment. Aux abords du bâtiment, les arbres et les sols jouent un rôle important de rafraîchissement, par ombrage et évapotranspiration.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n   - Une étude climatique et paysagère (recensement des plantations présentes pour le remplacement par des espèces endémiques)\n   - La préparation et la plantation pour murs végétaux : dans le cadre d'une démarche environnementale et économique, il est préconisé de prévoir des fosses de plantations en pied de façades afin d'y installer des plantes grimpantes à grand développement. L'installation d'une structure en double peau (bois FSC) peut être envisagée pour permettre aux espèces volubiles de s'y accrocher tout en préservant le revêtement de façade. Ne sont pas éligibles les murs végétaux techniques type hydroponie Cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau et à pousse lente (permet de limiter également les biodéchets), adaptées au climat local, à privilégier le paillage, à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie), le cas échéant choisir un système d’arrosage économe en eau (goutte à goutte) :\n   - Le choix des végétaux : pour choisir des végétaux adaptés à la région biogéographique, se référer à \n           o la marque Végétal Local. La marque est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux développé par l’OFB. Le site recense les producteurs inscrits et les végétaux marqués.\n           o L'expertise d'acteurs comme le conservatoire botanique national, les CAUE, les Parcs naturels régionaux\nLe choix des végétaux doit également se faire pour créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant la lumière passer en hiver. En plus de l’ombre, l’évapotranspiration opérée par l’arbre lors de sa photosynthèse permet de rafraîchir significativement l’air ambiant.\nPoints de vigilance sur le choix des végétaux : \n          o Créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant passer la lumière en hiver. Réfléchir à la manière dont sont exposées les façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans les pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduc à l’Ouest du bâti peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.\n          o Prendre en compte son emprise à âge adulte afin d’éviter toute intervention de taille pouvant porter atteinte à la capacité d’ombrage et au bien-être de l’arbre. \n   - Prendre en compte le type et le développement racinaire de l’essence choisie. Sont à privilégier en pied de façade, des arbres aux racines profondes et au port peu étalé. L’installation d’une pergola en bois naturel avec ombrage végétal permettant de végétaliser terrasses ou espaces extérieures pour apporter ombre et fraicheur / les parasols sont non éligibles. Le bois doit être labélisé FSC (la mention devra figurer dans le devis)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q21","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B22","v":"H10 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C22","v":"Cette action concerne les économies d'eau dans les chambres et sanitaires.\nLes achats éligibles sont :\nPOUR LES LAVABOS : \n- Les économiseurs d'eau : ce sont des petits équipements très simples et peu coûteux que l'on place sur l’embout du robinet, ils permettent de faire des économies d'eau en mélangeant sous pression, de l'air à l'eau du robinet. Le débit normal d'un robinet est d'environ de 12 litres par minute. En utilisant un économiseur d'eau, ce débit peut passer à environ 6 litres par minute (débit variable), sans perte de confort, grâce à l'ajout d'air par le régulateur de débit. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles les lavabos n'étaient pas équipées de limiteur de débit. Exemple : régulateur de pression, bouchon mousseur, aérateur, débitmètre\n- Les robinets mitigeurs ou boutons poussoirs : ils sont également conseillés pour économiser l'eau, car ils permettent d'ouvrir ou de fermer l'eau en régulant en même temps le débit et la température. Ainsi, et contrairement aux robinets mélangeurs il n'y a pas besoin de faire couler l'eau jusqu'à obtenir la température et le débit souhaités. L'ouverture et la fermeture du robinet sont possibles en un seul geste, sans modifier la température de l'eau.\n- Dans les lavabos communs : des détecteurs de mouvement pour éviter les oublis de fermeture\nPOUR LES DOUCHES :\n- Les mitigeurs thermostatiques maintiennent la température de l'eau de façon précise. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles la robinetterie de douche est changée avec un gain en termes de consommation d'eau.\n- Les dispositifs permettant une arrivée rapide de l’eau chaude (moins de 30 secondes) afin d’éviter l’écoulement d’eau froide (ballon relais, boucle de circulation)\n- Les douches à recyclage d’eau continue en circuit fermé\nPOUR LES TOILETTES :\n- Chasse d’eau à double commande ou double flux, plaquette de réservoir pour les toilettes.\nLes réservoirs des chasses d'eau classiques contiennent entre 15 litres (les plus anciens) et 6 litres (les plus récents) d'eau potable. Des systèmes de chasses d'eau à double commande (3-6L) existent sur le marché depuis plusieurs années. Sans pour autant remplacer l'ensemble des installations, il est également possible de mettre en place des actions simples et peu coûteuses : dispositif à placer dans le réservoir (éco-plaquette). En fonction des modèles installés, il est possible de faire entre 30 et 50% d'économies d'eau.\n- Mécanisme permettant d’utiliser de l’eau récupérée pour les chasses d’eau\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\nEN GENERAL\n- Equipements de suivi des consommations d’eau : installation de sous-compteur par grands usages pour identifier les fuites ou les surconsommations ou mauvaises pratiques (espace chambres / piscines / cuisines / blanchisseries…) Ne sera pas financée l’installation de sous-compteur par chambre.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q22","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B23","v":"H11 - Ressources - Toilettes sèches pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C23","v":"Les toilettes sèches ne requièrent aucune utilisation de ressources non renouvelables et notamment pas d’utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage, d’ ouaccessibilité ou de bâtiment. Il faut prendre en compte la fréquentation dans le choix de la meilleure solution et le cas échéant opter pour des toilettes sèches grande capacité à faible maintenance. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements ou toute réglementation spécifique en matière d’installation de toilettes sèches."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q23","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B24","v":"H12 - Mobilité - Abri vélo équipé de production photovoltaïque pour la recharge "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C24","v":"L'abri s'assurera d'un impact limité sur l'artificialisation des sols. Le toit de l'abri, correctement orienté, est équipé de modules photovoltaïques. Cette ligne est compatible avec un contrat d'autoconsommation. L'investissement est limité à 10 emplacements vélos.\nCelui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alvéole :\nhttps://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nL’abri peut être un réaménagement de local existant, à condition que la toiture soit correctement orientée pour installer du PV.\nL'auto-installation n'est possible que sur la structure (la structure et son orientation doit être validée au préalable avec l'installateur du module PV). Les modules PV seront installés par un professionnel."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q24","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B25","v":"H13 - Prévention des déchets non alimentaires dans les hébergements "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C25","v":"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein de l’hébergement :\n   - Réduction des déchets d’emballages\n   - Suppression des produits jetables ou en dose individuelle (hors ce qui est lié aux activités de restauration soumis à une obligation réglementaire – article 77 Loi AGEC)\n   - Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif. Par exemple : matériel navette fournisseurs, contenants pour stockage de produits vrac (distributeurs de gel douche ou savon), mise en place d’actions de récupération des savonnettes et filière de recyclage, achat de lavettes (microfibres) ou de balai à réservoir économe en eau et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, centrale de dilution des produits d’entretien, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux (appareil à vapeur), mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques (pas de mise à disposition de gobelets jetables en plastique - les installations via un service d’abonnement ne sont pas finançables/ pas finançable si l’établissement est soumis à l’obligation du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 – ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément)...\nLe tri et la gestion des biodéchets, ainsi que l'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique liés à une activité de restauration ne sont plus éligibles (obligation réglementaire loi AGEC)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q25","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B26","v":"H14 - Confort d'été et adaptation au changement climatique - la désimperméabilisation via des solutions végétalisées"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C26","v":"L’objectif est de limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés aux abords immédiats des bâtiments et particulièrement en pied de façade. Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil.\nCette action finance la désimperméabilisation (« décroutage ») et la mise en œuvre de solutions vertes (terrassement, terres végétales, plantations).\nPour les solutions vertes, sont imposés le recours à des essences locales et diversifiées (cf marque Végétal Local et expertise du conservatoire botanique national, CAUE ou PNRs) et un engagement du demandeur à gérer de manière écologique ces espaces (gestion différenciée).\nPoints de vigilance sur le choix des végétaux :\n- Créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant passer la lumière en hiver. Réfléchir à la manière dont sont exposées les façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans les pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduc à l’Ouest du bâti peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.\n- Prendre en compte son emprise à âge adulte afin d’éviter toute intervention de taille pouvant porter atteinte à la capacité d’ombrage et au bien-être de l’arbre.\n- Prendre en compte le type et le développement racinaire de l’essence choisie. Sont à privilégier en pied de façade, des arbres aux racines profondes et au port peu étalé.\nSeront à joindre au dossier de demande d’aide :\n- une note explicative du projet contenant à minima :\n     - une description du mode de gestion des eaux pluviales du site avant travaux,\n     - une description précise sous forme de tableau des surfaces désimperméabilisées,\n      - une description des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales mis en place\n     - le cas échéant, une description du choix de la palette végétale implantée\n- un plan de masse permettant d’identifier à minima clairement les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales prévus.\nSont exclus du financement les ouvrages hydrauliques type canalisation, avaloirs, séparateurs à hydrocarbures, puits d’infiltration, structures alvéolaires ultralégères …"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q26","v":0},{"$f":"IF(D29>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B27","v":"H15 - Confort d'été et adaptation au changement climatique - la désimperméabilisation via des solutions grises"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C27","v":"L’objectif est de limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés aux abords immédiats des bâtiments et particulièrement en pied de façade. Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil.\nCette action finance la désimperméabilisation (« décroutage ») et la mise en œuvre de revêtements poreux (revêtements poreux et couches d’assises réservoir).\nL’installation de matériaux poreux, comme, par exemple, un pavage avec joints enherbés ou des dalles alvéolées enherbés pour les stationnements, facilitent la circulation de l’eau entre l’air et le sol permettant à la vapeur d’eau de faire baisser la température de l’air.\nSeront à joindre au dossier de demande d’aide :\n- une note explicative du projet contenant à minima :\n     - une description du mode de gestion des eaux pluviales du site avant travaux,\n     - le cas échéant, un justificatif du non recours à des \"solutions vertes\" (noues plantées, jardins de pluie …)\n     - une description précise sous forme de tableau des surfaces désimperméabilisées,\n     - une description des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales mis en place\n- un plan de masse permettant d’identifier à minima clairement les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales prévus.\nSont exclus du financement les ouvrages hydrauliques type canalisation, avaloirs, séparateurs à hydrocarbures, puits d’infiltration, structures alvéolaires ultralégères..."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q27","v":0},{"$f":"IF(D30>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B28","v":"Accompagnement pour le financement de la rénovation globale"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C28","v":"En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q28","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B29","v":"Accompagnement à la baisse des consommations d’énergie des bâtiments imposée par le dispositif Eco Energie Tertiaire : audit énergétique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C29","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre un audit énergétique permettant d’atteindre les objectifs de performance définis par le décret tertiaire.\nLe « décret Tertiaire » (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010. Cet objectif n’est pas applicable dans les DOM-COM.\nL'accompagnement consiste en un audit énergétique en deux temps :\n-  Une analyse détaillée des données de votre bâtiment ;\n - Des propositions chiffrées et argumentées d’actions d’économie d’énergie visant des objectifs comparables aux objectifs nationaux. \nPour les établissements de plus 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : cet audit préalable est obligatoire pour bénéficier du financement de travaux sur l’isolation.\nIl est possible de poursuivre avec une aide à la mise en œuvre des actions préconisées, et la vérification des économies d'énergie après la réception des travaux.\nLa prestation d'audit sera réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME téléchargeable sur la plateforme AGIR et de préférence avec un BE qualifié RGE : https://www.ademe.fr/audit-energetique-batiments"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q29","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B30","v":"Maîtrise d'œuvre (MOE) pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiments pour viser un objectif de 50% d’économie d’énergie"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C30","v":"Si vous voulez engager un programme de travaux préconisé par un audit énergétique qui permettra de réduire vos consommations d’énergie de 50%, vous pouvez bénéficier d’une aide à la maîtrise d’œuvre pour :\n- réaliser des études de faisabilité si cela s'avère nécessaire, les études d'avant-projet et de projet ;\n- passer des contrats de travaux ;\n- diriger et coordonner l'exécution des travaux jusqu'à leur réception."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q30","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B31","v":"Diagnostic sur la qualité de l'air (intérieur et extérieur) de l’entreprise"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C31","v":"Un expert peut vous accompagner pour réaliser un diagnostic de la qualité de l’air dans votre entreprise et autour et de proposer un plan d’actions pour l’améliorer.\nLa prestation comportera :\n- un premier état de la situation établi sur la base d’un questionnaire ;\n- une phase de mesures dans l’air que vous réaliserez grâce à des kits qui vous seront fournis, par exemple, kit de mesure CO2 et COV (composés organiques volatils) pour la qualité de l’air intérieur,  kit NO2 (oxyde d’azote) en milieu urbain pour la qualité de l’air extérieur ;\n- un accompagnement à distance par visioconférence de 1 à 2 h pour vous aider à réaliser les mesures ;\n- un bilan assorti d’une proposition de plan d’actions.\nPour les projets de construction d’un nouveau bâtiment, vous devrez être accompagné dans votre projet en prenant également en compte dans le diagnostic l’usage du bâtiment. Si vous avez un projet de rénovation, le système de ventilation existant sera diagnostiqué."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q31","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B32","v":"Solaire photovoltaïque en autoconsommation pour les PME de Corse et d’Outre-Mer"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C32","v":"Le projet doit s'inscrire dans une démarche écoresponsable. La sobriété énergétique est la première chose que l’ADEME souhaite encourager. Le projet doit s’inscrire dans une démarche globale de transition énergétique globale (miser sur les actions de maîtrise de l’énergie en priorité :  rénovation, isolation, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, éclairages leds …).\nCette opération est destinée aux bâtiments des TPE et PME situés en Outre-mer.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité avec des panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation au fil du soleil, sans stockage d’électricité et sans revente de surplus au réseau d’électricité.\nLe projet doit viser un taux d'autoconsommation d'au moins 80%.\nUne étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME doit être fournie en complément du devis détaillé de l'installation. A l'appréciation de l'ADEME une étude de faisabilité simplifiée pourra être réalisée pour certains projets.\nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (Consuel, déclaration à EDF ou EDM, …) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du Consuel devra être fourni à l’issue du chantier. Un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q32","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B33","v":"Solaire photovoltaïque autonome pour les activités économiques non raccordées au réseau électrique des PME de Corse et d’Outre-Mer"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C33","v":"Cette opération est destinée à alimenter les activités économiques des TPE et PME non raccordés au réseau électrique et éloigné de celui-ci situés sur des territoires d’outre-mer et de Corse où le système FACE ne peut intervenir.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité autonome : panneaux solaire, batterie, onduleur, électronique de régulation, local technique, pose, contrôle et système d’eau potable\nUne étude de dimensionnement devra avoir été réalisée. \nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (bureau de contrôle) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du bureau de contrôle devra être fourni à l’issue du chantier. Une visite du site et un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q33","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B34","v":"Chauffe-eau solaire individuels ≤ 10 m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C34","v":"Cette opération est destinée à financer l’achat et l’installation de chauffe-eau solaire individuels pour les PME d’Outre-Mer.\nL’installation devra respecter les critères techniques suivants :\n- La surface de capteurs, les besoins annuels en eau chaude et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une note de dimensionnement de l'installation intégrée au devis\n- Taux de couverture solaire supérieur à 50 %\n- Maximum 10m² de capteurs pour les OM (au-delà se référer au Fonds Chaleur)\n- Installation recommandée sans appoint électrique (mais appoint possible)\n- Mise en place par un professionnel\n- Les installations doivent faire l’objet :\n   • D’une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outremer \n   • Ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q34","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B35","v":"Brasseurs d’air de plafond"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C35","v":"Les actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par la mise en place de brasseurs d’air dans les restaurants et les hébergements éligibles au Fonds Tourisme Durable.\n - Les brasseurs d’air de plafond sont éligibles pour réduire l’utilisation de la climatisation, à condition de respecter les éléments techniques suivants :\n          • Un diamètre minimal des pales de 132 cm (52 pouces)\n          • Moteur à courant continu (DC)\n          • Une efficacité énergétique à vitesse max > 300 m3/Wh (facilement calculable : on divise le débit de soufflage indiqué sur la fiche technique par la puissance elec absorbée également indiquée sur la fiche technique)3 vitesses de fonctionnement minimum\n          • Puissance moteur max < 70 W\n          • Puissance acoustique < 45 dB(A) à vitesse max et < 35 dB(A) à vitesse min\n          • Eclairage compatible LEDs ou pas d’éclairage\n          • Mise en place réalisée par un professionnel\n          • Recommandation :  1 brasseur pour 10 à 15 m2 ou se référer aux préconisations du fournisseur de brasseurs d’air / les brasseurs d’airs doivent être implantés au-dessus des zones occupées / avant installation, vérifier la hauteur sous pales qui est usuellement à minima de 2.30 mètres (norme internationale NF EN CEI 60335-2-80)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q35","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B36","v":"Isolation de combles perdus"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C36","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des combles perdus. Un audit énergétique (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/). Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\n\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\n- En métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6 m². K/W. \n- En outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/): se référer aux recommandations de l’audit obligatoire.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q36","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B37","v":"Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C37","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6  m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q37","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B38","v":"Isolation des planchers bas sur « espace non chauffé » "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C38","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des planchers bas situés sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nLa résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-EN-103 : elle est supérieure ou égale à 3 m². K/W.\nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme , l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation doit être réalisée par un professionnel RGE (cette mention devra impérativement apparaître sur les devis).\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q38","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B39","v":"Isolation des murs par l'intérieur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C39","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’intérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q39","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B40","v":"Isolation des murs par l'extérieur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C40","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’extérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q40","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B41","v":"Isolation des toitures-terrasses"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C41","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5%. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-107 : elle est supérieure ou égale à 4,5 m². K/W.\nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q41","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B42","v":"Bardage extérieur ventilé"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C42","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place de bardage extérieur ventilé. L’installation est réalisée par un professionnel.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.  \nLes critères suivants doivent être respectés :\n - au moins 50 % de la totalité des murs extérieurs doit être couverte, \n - le taux d’ouverture (surface d’ouverture = rapportée à la surface de la paroi) à l’extrémité basse de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - le taux d’ouverture à l’extrémité haute de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - la distance horizontale séparant la face intérieure du pare-soleil et la face extérieure de la paroi est telle que, sur toute la hauteur de la paroi, une surface horizontale libre au moins égale à 3 % de la surface de la paroi est ménagée pour assurer le passage libre de l’air.\nL’application de peintures réfléchissantes sur les murs n’est pas éligible."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q42","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B43","v":"Ventilation mécanique double flux"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C43","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux car elle permet des économies de chauffage en limitant les pertes de chaleur inhérentes à la ventilation. Ce système permet de transférer une partie de la chaleur de l’air vicié extrait du bâtiment à l’air neuf filtré venant de l’extérieur. \nUn ventilateur pulse cet air neuf préchauffé par le biais de bouche d’insufflation. Le système de ventilation peut disposer d’une régulation en fonction des besoins, mesurés en fonction de paramètres d'occupation, ou d'une régulation par horloge.\nL’équipement installé doit répondre aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-TH-126.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q43","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B44","v":"Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe B ou A"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C44","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 pour les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires. Les classes B et A correspondent respectivement à :\n- B : systèmes avancés (gestion au niveau local et monitoring) ;\n- A : systèmes à performance énergétique élevée (gestion au niveau local avec enregistrement automatique des besoins, monitoring, optimisation durable de l’énergie).\nPour la métropole uniquement : Le système doit posséder des programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage. Les dispositifs d’optimisation de relance de chaudière doivent être équipés d’une fonction basée sur l’apprentissage adaptatif de l’arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage.\nL’installation est réalisée par un professionnel. Les mentions de « Norme » et de « Classe » de la GTB doivent être indiqués sur le devis.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie (fiche CEE BAT-TH-116 v A38-3) et du crédit d’impôt. Pour les Outre-Mer, le crédit d’impôt impose des conditions supplémentaires. Merci de vérifier l’éligibilité de l’action directement sur la page du crédit d’impôt.\nEligibilité du crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique, sauf micro-entreprises et associations. Les subventions ADEME doivent être déclarées au même titre que les autres aides pour obtenir le crédit d’impôt. Le calcul se fera en fonction des subventions déjà reçues. Pour obtenir toutes les précisions sur le crédit d’impôt : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35585.  "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q44","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B45","v":"Vous organiser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : élaborer une stratégie (démarche ACT® pas à pas sans accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action) – Etapes 1 à 5A de la démarche ACT pas à pas"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C45","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre la démarche ACT (« Assessing low Carbon Transition ») Pas à Pas.\nLa démarche ACT Pas à Pas vous permet de définir vos objectifs de décarbonation basés sur la science, développer votre stratégie et mettre en œuvre le plan d’action associé.\nVoici les étapes de la démarche ACT qui font l'objet d'une aide financière :\nEtape 1 : Situation actuelle\nObjectif : Réaliser un autodiagnostic de la maturité initiale de l’entreprise en termes de stratégie et de pratiques de décarbonation. Durée : 1 semaine à 1 mois\nEtape 2 : Enjeux et défis\nObjectif : Informer le conseil d’administration des enjeux carbone de l’entreprise à travers les résultats d’une analyse de stratégie et de performance pertinente. Durée : 1 à 3 mois\nEtape 3 : Vision\nObjectif : Construire une vision collective du parcours de l’entreprise vers un monde bas-carbone. Durée : 2 à 6 semaines\nEtape 4 : Nouvelle stratégie.\nObjectif : S’engager à mettre en place un plan stratégique de décarbonation détaillé comprenant des objectifs de performance carbone. Durée : 1 à 3 mois\nEtape 5 : Plan d’action. Action 5.A Définition du plan d’action\nObjectif : Convertir le plan stratégique détaillé en actions concrètes. (1/3). Durée : 4 mois à 1 an\nLes pré-requis à la démarche ACT PAS A PAS :\n• Avoir réalisé au moins un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES) de la société conforme à la réglementation française ou à la norme ISO 14064-1 ou au GHG protocol au cours des 2 dernières années.\n• Volonté claire du conseil d’administration de s’impliquer dans la démarche ACT Pas à Pas\n• Nommer un coordinateur de projet ACT au sein de l’entreprise : il doit suivre le programme de formation ACT spécifique (2j de formation auprès de l’ADEME – coût supplémentaire à prévoir : 1000€)\nPour plus d'information et contacts de BE et consultants formés : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/ \nLes Entreprises industrielles sont non éligibles car aidées par ailleurs par le dispositif Pacte Industrie (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/pacte-industrie-parcours-accompagnement-competences-transition-energetique-0). Les couts internes à l’entreprises ne sont pas éligibles."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q45","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B46","v":"Evaluer votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Evaluation ACT®)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C46","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre une évaluation ACT (« Assessing low Carbon Transition »).\nLa démarche ACT Evaluation vous permettra de comparer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que vous avez retenu pour votre activité avec ce qui est considéré comme la voie de votre secteur vers la suppression des émissions de gaz à effet de serre. Cela devrait vous permettre de vous orienter vers un modèle d’affaire décarboné.\nPour plus d'information : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q46","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B47","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage des locaux avec des luminaire à modules LED pré-équipés de détecteurs"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C47","v":"Les luminaires LED performants permettent des économies d'énergie et financières immédiates et des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure aux éclairages classiques (généralement tubes T8 sur ballast ferromagnétiques). Ces luminaires, pré-équipés de détecteurs, permettent également de mettre en place de la gestion dans le bâtiment de façon simple, sans tirer des câbles entre eux et d'éventuels capteurs séparés.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des luminaires d’éclairage général à modules LED pré-équipés pour la régulation en fonction de l'éclairage naturel et la détection de présence, tels que définis dans la fiche CEE BAT-EQ-127.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q47","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B48","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des lanterneaux d'éclairage zénithal"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C48","v":"Favoriser l'éclairage naturel est un geste de sobriété énergétique qui est aussi bon pour la santé en diminuant les dépressions saisonnières, la fatigue psychologique et le stress. \nRéglementairement, les exutoires de fumées (DENFC) sont obligatoires en toiture dans le cadre de la réglementation de sécurité incendie. Il s'agit que ceux-ci soient en plus source d'économie d'énergie et de bien-être. Pour un local commercial de 5 000 m2 à Paris, un facteur de Lumière du Jour de 2,5%, soit 11% de surface géométrique lumière apporte en juin, plus de 300h de disponibilité à 300 lux et plus de 180h à 1 000 lux. En février, plus de 130h à 300 lux. Ceci signifie une autonomie en éclairage conséquente.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des lanterneaux d’éclairage zénithal s’ils respectent les préconisations techniques de la fiche CEE BAT-EQ-129. \nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q48","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B49","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des conduits de lumière naturelle"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C49","v":"Les conduits de lumière sont des sources de lumière naturelle. Ils permettent d’amener l’éclairage naturel dans les pièces sombres voire aveugles. Ils captent la lumière souvent en toiture, là où l’éclairage est maximal, pour la conduire dans les pièces dépourvues d’accès important à l’éclairage naturel. La lumière diffusée est donc particulièrement adaptée au rythme jour/nuit et au cycle circadien de l’être humain. Il s’agit d’une mesure de sobriété énergétique et les économies d’énergie peuvent être substantielles.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un conduit de lumière naturel. La fiche CEE BAT-EQ-131 permet de sélectionner le produit performant le plus adapté.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.\nUn conduit de lumière n’est pas une fenêtre, verrière ou porte. Les fenêtres, portes, verrières ne sont pas éligibles."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q49","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B50","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage extérieur avec des luminaires LED"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C50","v":"La consommation d’énergie de l’éclairage extérieur peut être divisée par deux en passant de sources énergivores à un éclairage LED. A cela se rajoutent des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure pour les luminaires LED par rapport aux sources énergivores.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un éclairage extérieur par luminaire LED conforme aux exigences de la fiche CEE RES-EC-104. Sa source lumineuse doit pouvoir être remplacée et il doit permettre également de se conformer à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses qui contient aussi des prescriptions sur la quantité maximale de lumière à installer.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q50","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B51","v":"Isolation des meubles de vente réfrigérés et/ou des chambres froides"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C51","v":"Une aide financière peut vous être versée pour améliorer l'étanchéité à l'air et les dispositifs de fermetures des équipements de froid :\n- des meubles de vente réfrigérés à température positive ou négative : installation de rideaux de nuit, portes ;\n- des chambres froides : réfection des joints de porte (de type caoutchouc mousse toilé, caoutchouc naturel, PVC ou silicone), installation d'une isolation pour chambre froide avec pare-vapeur (épaisseur 60 mm minimum pour les chambre à températures positives et 100 mm minimum pour les chambres froides négatives).\nCes travaux doivent être mis en œuvre par des frigoristes qualifiés.\nCertains de ces investissements sont également éligible aux Certificats d'économie d'énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q51","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B52","v":"Remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques commerciaux pour utiliser des fluides frigorigènes ayant moins d’impact sur le changement climatique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C52","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fluide frigorigène polluant (PRG > 1500, en particulier R404A) par un fluide moins impactant sur le réchauffement climatique (rétrofit).\nLes nouveaux fluides utilisés pour le rétrofit devront être mis en œuvre par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide), et avoir un PRG (pouvoir de réchauffement climatique) inférieur à 1500 kg équivalent CO2 sur 100 ans. Le remplacement du fluide devra s’accompagner de l’installation d’un détendeur adapté au nouveau fluide sur chacun des terminaux et du remplacement du filtre déshydrateur.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple les présentoir frigorifique, chambre froide, armoire à froid négatif avec surgélateur intégré. Dans le cas d’une installation centralisée (plusieurs équipements raccordés sur un même groupe frigorifique), le montant de l’aide sera calculé en fonction du nombre de détendeurs (ou trains thermostatiques) à remplacer dans le cadre du rétrofit.\nA l’installation, il est recommandé de vérifier que le fluide est conforme aux critères techniques mentionnés dans le devis."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q52","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B53","v":"Remplacement de meubles frigorifiques anciens avec groupe froid intégré par des équipements équivalents neufs avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C53","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des meubles frigorifiques à groupe logé (groupe froid intégré dans l’équipement) antérieurs à 2015 ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A) par des meubles frigorifiques neufs (ou d’occasion – se reporter aux critères précisant l’éligibilité des équipements d’occasion dans le texte des CEF) à groupe logés fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2) . Les équipements ne pourront pas être remplacés par du matériel domestique\nLe devis devra indiquer le démontage/enlèvement de l’ancien équipement ou préciser le remplacement ainsi que l'étiquette énergie du nouveau produit.\nCritères des équipements frigorifiques commerciaux éligibles :\n   - uniquement équipements professionnels \n   - et PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2\n   - et classe selon équipement (Indice d’efficacité Energétique)\n            o\tFroid positif :\n                 - Armoires 1 porte et comptoirs réfrigérés : classe A\n                 - Armoires 2 portes : classe A ou B\n                 - Vitrines réfrigérées : classe A à C\n                 - Vitrines réfrigérées de comptoir (hauteur ≤ 110 cm) : classes A ou B \n                 -  Armoires à boissons fraîches/frigos arrière-bar (attention, ces armoires peuvent s'éteindre la nuit ou augmenter la température donc ne pas mettre autre chose que des boissons dans cette catégorie d'appareil) : classes A à C\n                 - Cellule de refroidissement : pas de classe mais obligation du PRG<=3\n            o\tFroid négatif :\n                 - Armoire à congélation : classes A à C\n                 - Congélateurs sous plan : Classes A ou B\n                 - Congélateurs pour glaces : classes A à C\nDes équipements éligibles sont référencés sur : https://www.guidetopten.fr/pro : rubriques Froid commercial et Froid pour hôtels et restaurants\nNon éligibles : équipements domestiques, caves à vin, mini-bars, distributeurs automatiques réfrigérés, machine à glaçon"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q53","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B54","v":"Remplacement d’équipements frigorifiques commerciaux anciens par des équipements neufs à groupe froid déporté avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C54","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des équipements frigorifiques anciens (antérieurs à 2015) ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A), par des équipements frigorifiques neufs (ou d’occasion – se reporter aux critères précisant l’éligibilité des équipements d’occasion dans le texte des CEF) à groupe déporté (groupe froid situé à l’extérieur de l’équipement) fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG < 1500.\nLe remplacement peut concerner l’ensemble du matériel (groupe frigorifique + équipement terminal) ou uniquement le groupe frigorifique si l’équipement terminal est en bon état de fonctionnement.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple vitrine/présentoir frigorifique, surgélateur, etc. Si le remplacement concerne plusieurs équipements reliés à un même groupe frigorifique, le montant de l’aide sera assujetti au nombre d’équipements remplacés.\nLes nouveaux équipements devront être installés par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide).\nNon éligible : chambre froide, machine à glaçon"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q54","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B55","v":"Installation de froid commercial centralisée au CO2 avec récupération de chaleur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C55","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'installation de centrale de froid au CO2 transcritique avec récupération de chaleur utilisée pour la production d'eau chaude sanitaire, de chauffage ou dans un process de fabrication. \nL'installation doit être mise en œuvre par un frigoriste agréé et être précédée d'une étude de dimensionnement. \n Cet investissement est également éligible aux Certificats d'économie d'énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q55","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B56","v":"Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques inférieure à 25 MWh EnR/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C56","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur du sous-sol par le biais de sondes géothermiques, par ses fondations (géostructures énergétiques) quand cela est prévu dès la construction du bâtiment et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sous-sol pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heures de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS) ou équivalent, ou RGE Etudes (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Sondes pour les installations sur champ de sondes est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q56","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B57","v":"Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surface et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C57","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de sources en eaux souterraines ou superficielles ou sur eau de mer ou sur eaux usées et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans les eaux pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4,5 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 10/7°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent), ou RGE Etudes géothermie (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Nappe pour les installations sur nappe d’eau souterraine est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q57","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B58","v":"Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C58","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de la proche surface par le biais d’échangeurs compacts (type corbeilles ou murs géothermiques) et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sol pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent), ou RGE Etudes géothermie (notamment OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q58","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B59","v":"Géocooling"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C59","v":"En complément des aides financières apportées aux investissements dans une pompe à chaleur géothermique produisant du chaud, une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans l’utilisation « directe » de la fraîcheur du sous-sol (c’est-à-dire en by passant la pompe à chaleur) lorsque les locaux nécessitent un rafraîchissement notamment en été : il s’agit du géocooling. \nL’installateur doit estimer les MWh de rafraîchissement attendus annuellement en comptabilisant l'énergie réinjectée dans le sous-sol pour rafraîchir le bâtiment."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q59","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B60","v":"Pompe à chaleur (PAC) solaire eau/eau avec surface de capteur < 25 m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C60","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur eau/eau associée à des capteurs avec une surface maximale de 25m2.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée par les capteurs pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation solarothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes capteurs devront être certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou équivalents) ou bénéficier d’un Avis Technique du CSTB.\nLes PAC solaires destinées au chauffage et/ou à la production d’ECS devront justifier d’un COP supérieur à 3,5 sur le régime de température 10-7°C/40-45°C, ou un COP supérieur à 2,8 sur le régime 10-7°C/47-55°C ou d’un COP supérieur à 2,5 sur le régime 10-7°C/55-65°C, validé par une certification NF PAC (ou équivalent) sur la gamme « eau glycolée-eau sur capteur solaire » ou par des mesures suivant la norme d’essai NF EN 14511 issues d’essais en laboratoire accrédité COFRAC\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n•\tRGE Etude (OPQIBI 2010 ou 2014)\n•\tRGE Travaux QUALIPAC ou équivalent.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q60","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B61","v":"Solaire thermique avec surface de capteur < 25 m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C61","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’eau chaude sanitaire avec des panneaux solaires thermiques dont la surface est de maximum 25m2 (10m2 max pour l’outre-mer). \nL’installateur doit estimer la production solaire en MWh EnR annuel destinée à la production d’eau chaude sanitaire. Cette estimation se base sur une étude de faisabilité, réalisée par l’installateur ou un tiers, conforme au cahier des charges de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/700-etude-de-faisabilite-et-de-dimensionnement-d-une-installation-solaire-thermique.html\nLes capteurs doivent être certifiés Solar Keymark ou équivalent.\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n•\tRGE travaux QualiSol ou QualiSol Collectif (ou équivalent) en fonction du type d’installation\nou\n•\tRGE Etudes solaire thermique (OPQIBI 20.10 ou 20.14), ou équivalent en respectant l’un des schémas hydrauliques de la schémathèque SOCOL\nCas 1 : Vous êtes ouvert de 9 à 12 mois, vous devez alors atteindre les seuils de productivités énoncés ci-après.\nAtteindre les seuils de productivité énoncés dans le fonds chaleur (350 kwh/m²/an zone nord, 400 kwh/m²/an sud et 450 kwh/m²/an zone méditerranée). « /an » entend la période d’ouverture de l’établissement.\nCas 2 : Vous êtes ouvert entre 4 mois et 8 mois dans l’année, vous devez alors atteindre les seuils de productivité énoncés ci-après : à 300 kwh/m²/an en zone nord, 350 kwh/m²/an en zone sud et 400 kwh/m²/an en zone méditerranée. « /an ».\nUne carte des zones est disponible à la page 6 de ce document.\nNB : \n1. Une mise en service dynamique devra être effectuée  pour les deux cas.\n2. Dans les deux cas, l’installation devra avoir un système auto-vidangeable pour éviter le gel ou la surchauffe, sauf avis contraire pour contrainte technique, émis lors de l’étude de faisabilité. \nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q61","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B62","v":"Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C62","v":"En complément des aides financières apportées aux investissements d’installation de production de chaleur renouvelable, une aide financière peut vous être versée pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur alimenté à plus de 65% EnR. Cette aide est systématiquement associée à une nouvelle installation de production d’énergie renouvelable financée dans le cadre du dispositif\nLes exigences concernant la qualification des professionnels seront celles de l’installation de production associée. \nL'aide apportée est calculée au prorata de la longueur du réseau (aller + retour/2)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q62","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B63","v":"Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C63","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une chaudière automatique alimentée au bois (utilisant les combustibles suivants : plaquettes forestières et assimilées – connexes et sous-produits de l’industrie de 1ère transformation du bois – bois en fin de vie et bois déchets – granulés ) d’une production inférieure à 1200MWh par an. \nSont exclues : Chaudière avec combustible de bûches et poêle à granulés. L’ADEME n’aide pas les poêles mais les chaudières automatiques (donc pas de bûches). Une chaudière permet la production d’eau chaude ou de vapeur d’eau (relié à un circuit d’eau qui alimente des radiateurs ou chauffage au sol) tandis qu’un poêle produit la chaleur directement dans le local où il est installé.\nEfficacité énergétique : \nA titre indicatif, il est recommandé que le besoin en chauffage de bâtiment (chaleur hors eau chaude sanitaire) soient inférieurs ou aux alentours de 80kWh/m². \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation biomasse devra permettre de garantir un régime de fonctionnement élevé à la chaudière. Il est impératif d’éviter un fonctionnement à faible charge, ainsi que des phases de démarrage et d’arrêt de la chaudière fréquentes, phases où les performances au niveau énergétique et qualité de l’air sont dégradées. \nAfin d’assurer un dimensionnement correct des installations, la chaufferie biomasse devra présenter : \n• Un ratio nombre d’heure de fonctionnement à puissance nominale |Production Biomasse en MWh/an) / (Puissance Biomasse en MW)]> 1 200 heures (ratio > 2 000 heures conseillé) ; \n• Ou une cascade de chaudières biomasse permettant la plus haute charge possible sur les heures de fonctionnement (ex : chaudière d’été + chaudière de saison froide). Un justificatif (ex : monotone) pourra alors être exigé. \n• En cas de difficulté à mettre en place une des deux conditions précédentes, seul le recours à une chaudière granulé bois (adapté notamment pour les générateurs de petite puissance, typiquement< 100kW) et impérativement équipée d’un stockage thermique (type ballon tampon afin de limiter le nombre de cycle de la chaudière) sera accepté. \nLe rendement thermique à puissance nominale de la chaudière doit être supérieur ou égal à 85%.\nSelon les combustibles, les parts de certification (PEFC, FSC ou équivalent) demandés pour le fonds chaleur devront être respectées.\nPour les installations de petites puissances, le matériel retenu devra être conforme au RÈGLEMENT (UE) 2015/1189 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide. Les générateurs d’air chaud direct devront respecter des valeurs limites d’émissions de 50 mg/Nm3 pour les poussières, de 500 mg/Nm3 pour les NOx , de 250 mg/Nm3 pour le CO et 200 mg/Nm3 pour le SO2 à teneur en O2 réelle. Ces performances seront à démontrer par la fourniture de PV d’essais en laboratoire. De plus, l’installation devra comporter un système de filtration des fumées (multi cyclone ou plus performant). Afin de garantir une dispersion suffisante des polluants, il est fortement recommandé que les hauteurs de cheminées par rapport au sol soient supérieures ou égales à un minimum fonction des obstacles alentours. Ce minimum peut être calculé ici, et correspond, en l’absence d’obstacles, à 11 m pour les installations supérieures à 300kW et 9m en deçà.\nLe détail des conditions d'éligibilité est disponible sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/realisation-dinstallations-production-chaleur-biomasse-bois"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q63","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B64","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou transformation /rétrofit électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C64","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un véhicule léger thermique polluant par un véhicule léger électrique ou bien pour transformer un véhicule léger thermique en véhicule électrique (rétrofit). \nPour déterminer s’il s’agit d’un véhicule léger, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans le cas suivants : J1 = VP\nPour le remplacement : \n- un véhicule est \"polluant\" si sa vignette Crit’Air est de 5, 4 et 3. https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation\n- Un site internet est à votre disposition pour vous aider à comparer les modèles des véhicules : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ \n- Le véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé\nSi vous remplacez votre véhicule léger par une version électrique (achat ou location longue durée crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre .\nPour le rétrofit :\nUne aide financière peut aussi vous être versé pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit). Plus d'information : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q64","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B65","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C65","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer une fourgonnette thermique polluante par une fourgonnette électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’une fourgonnette, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné si : J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  et F2 = PTAC ≤ 2500 kg\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nUn site internet vous aide dans cette démarche : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ \nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q65","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B66","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C66","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fourgon thermique polluant par un fourgon électrique neuf.\nPour déterminer s’il s’agit d’un fourgon, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP) et F2 = PTAC > 2500 kg ;\n- ou bien J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule léger par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q66","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B67","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inf  à 7,5 T"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C67","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 7,5T.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q67","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B68","v":"Remplacement d'un camion thermique ou BOM thermique  par un camion neuf électrique ( PTAC inf à 19T) ou une BOM électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C68","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ à 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N correspondant aux BOM \nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q68","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B69","v":"Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C69","v":"Une aide financière peut vous être versée pour transformer votre fourgonnette à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (rétrofit).\nVérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  \n- J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg\n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N\nPour en savoir plus : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q69","v":0},{"$f":"IF(D72>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B70","v":"Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C70","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf ou immatriculé après le 01/09/2020 équipé d'une caisse isotherme agréée. Cette mesure recouvre l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf équipé d'une caisse isotherme agréée."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q70","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B71","v":"Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C71","v":"Une aide financière peut vous être versée pour compléter votre flotte de véhicule par un vélo à assistance électrique, un vélo pliant (à assistance électrique ou non) ou un vélo adapté aux PMR (à assistance électrique ou non).  Le vélo sera équipé d'un compteur permettant de connaître les kilomètres réalisés. "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q71","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B72","v":"Vélo cargo pour un usage professionnel"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C72","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’achat d’un vélo cargo, à assistance électrique ou non, réservé à un usage professionnel comme la livraison à la clientèle.\nEst considéré comme vélo-cargo, un cycle à deux ou 3 roues vendu pour transporter davantage de charge qu’un pilote avec 30kg de chargement supplémentaire (25kg à l’arrière et 5kg à l’avant). Cela inclut notamment les biporteurs, les triporteurs et tricycles et, par extension, l’ensemble attelage vélo + remorque (le vélo tracteur est en général un vélo de type tout terrain très solide, capable d’encaisser des chocs importants).\nPour la logistique urbaine (livraison, artisans...), une aide financière peut vous être accordée pour l'acquisition d'une remorque vélo ou d'un conteneur vélo permettant de compléter l'équipement d'un vélo cargo ou d'un VAE. Ces matériels sont destinés à un usage permettant de transporter des marchandises.\nA noter :\n- Les vélo-cargos équipés de batteries au plomb ne sont pas éligibles. \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q72","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B73","v":"Abris à vélo avec toit "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C73","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d'abris à vélo avec toit à destination de vos salariés et de vos clients pour les déplacements quotidiens domicile-travail ainsi que les déplacements professionnels. Celui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alveole : https://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nVous disposez également pour cette opération d'une exonération d'impôt dans le cadre d'une mise à disposition de vélo et des équipements de sécurité associés auprès de vos salariés comme précisé ici  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10630-PGP.html/identifiant=BOI-IS-RICI-20-30-20190213"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q73","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B74","v":"Diagnostic de flottes de véhicules "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C74","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic de flottes de véhicules assuré par un prestataire extérieur. L'objectif de cette étude est d'analyser votre flotte de véhicules en vu de l'optimiser et de favoriser un renouvellement en véhicules moins polluants.  Le cahier des charges est disponible à l'adresse : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4547-diagnostic-d-optimisation-de-flottes-de-vehicules.html.\nPour une action plus ambitieuse, la méthodologie Mobilipro pourra être utilisée. Le gestionnaire de la flotte et le bureau d’étude spécialisé mènent ensemble le processus de suivi et d’évaluation des économies financières réalisées, des polluants et du CO2 évités. Plus d'informations concernant MOBILIPRO : https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/animer-mon-territoire/mobilipro-optimiser-les-deplacements-professionnels  "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q74","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B75","v":"Etat des lieux et proposition pour trier les déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C75","v":"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser un état des lieux et proposer des recommandations afin d’améliorer le tri des déchets valorisables de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP.\nCette aide ne peut être accordée qu'à des entreprises ou des regroupements d'entreprises dont les déchets sont collectés par le service public et dont le volume total de déchets produits est inférieur ou égal à 1100 l/semaine (seuil réglementaire).\nElle vise à promouvoir la collecte à la source des déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques (Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 \"Obligation de mettre en place le tri 5 flux\") ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP (Art. 74 de la loi AGEC)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q75","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B76","v":"Analyse de process pour la prévention des déchets (méthode Comptabilité des flux de matière)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C76","v":"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser une étude suivant la méthode de comptabilité des flux de matière.\nLes entreprises considèrent en général que le coût des déchets se limite aux coûts des prestations extérieures pour collecter et traiter ces déchets. Un déchet génère pourtant d'autres coûts pour l'entreprise, généralement méconnus car diffus et cachés, en particulier le coût de génération du déchet (coût de la matière première qui devient un déchet et coûts du processus qui lui est affecté).\nAinsi, en moyenne, la facture de gestion des déchets représente moins de 7 % du coût complet de leurs déchets.\nLa méthode de Comptabilité des Flux de Matières (Material Flow Cost Accounting, MFCA ISO 14051) permet d’identifier et de quantifier les flux et stocks de matières ainsi que les coûts associés. Cette méthode cible tous les flux qui ne contribuent pas à la réalisation du produit final ; elle impute à ces flux tous les coûts s’y rapportant. De cette façon, la méthode MFCA permet de calculer avec précision et fiabilité la répartition des coûts de production entre produits et déchets dans l’objectif de réduire ses pertes et réaliser des économies.\nCette aide est spécifique aux entreprises industrielles."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q76","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B77","v":"Diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques par d’autres"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C77","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction des emballages et le remplacement des emballages plastiques. Ce diagnostic consiste en :\n-\tla réalisation d’un état des lieux des emballages utilisés et des fonctionnalités auxquelles ils doivent répondre ;\n-\tla proposition et priorisation d’actions d’écoconception envisageables. Ces actions portent en particulier sur la réduction des emballages, la mise en place de systèmes de réemploi, l’amélioration de la recyclabilité et la substitution du plastique à usage unique par d’autres matériaux.\nL’aide prend en compte le coût d’un consultant externe et les frais en interne pour rassembler la documentation nécessaire sur les emballages utilisés et les fonctionnalités attendus.\nVous acceptez alors d’être contacté par l’ADEME pour partager votre diagnostic, dans le respect de la confidentialité de vos données.\nPour aider à la réalisation : « recommandations pour réaliser un diagnostic emballage » téléchargeable dans la médiathèque sur https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4339-recommandations-pour-un-diagnostic-emballage.html"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q77","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B78","v":"Soutien aux réparateurs : aide à l'investissement matériel (uniquement investissement matériel ou logiciels de réparation hors matériel informatique, services ou logiciels de gestion)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C78","v":"Il s’agit d’une aide qui vise à financer de l’investissement tels que l’achat d’outils ou d’équipements de réparation ainsi que logiciels permettant l’acte de réparation (exclusion des logiciels de gestion de l'activité). Ces aides ont pour objectifs de faciliter le travail de réparation et de professionnaliser les secteurs de la réparation. \nCette aide ne concerne que les réparateurs (hors auto et vélo). Elle ne concerne pas les investissements en équipements informatiques, services ou logiciels de gestion."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q78","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B79","v":"Bilan des matières entrantes et sortantes de l’entreprise (méthode Bilan matière)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C79","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de réalisation d’un Bilan de toutes les matières entrantes et sortantes de votre entreprise.\nCette mesure s’adresse aux entreprises industrielles de transformation, le Bilan Matières vous permet de préciser vos enjeux en rapport avec les matières que vous utilisez : vulnérabilité et risques à anticiper sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (fournisseurs, approvisionnement, qualité). Le bilan vous permettra également de réduire les consommations de matières premières et donc de réaliser des gains économiques et d’améliorer vos performances.\nMéthodologie pour la réalisation d'un bilan matières à retrouver sur la librairie ADEME : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4037-methodologie-pour-la-realisation-d-un-bilan-matieres "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q79","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B80","v":"Récupération des eaux de pluie"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C80","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat de cuves d’au moins 10m3, pour récupérer les eaux de pluie de votre bâtiment existant.\nCes cuves doivent être enterrées et associées à un système de filtration en amont et de gestion des surpressions en aval. Cette aide exclut les bassins.\nUn maximum de 30m3 (3 cuves de 10m3) de récupération d’eau de pluie sera aidé. Concernant l’usage de l’eau de pluie, merci de vous reporter à la réglementation en vigueur. "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q80","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B81","v":"Broyeurs de végétaux"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C81","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat d’un broyeur de végétaux permettant leur valorisation sur place en paillage.\nL'objectif est de réduire le volume de végétaux à transporter en déchèterie.\nUn seul broyeur aidé par entreprise. Cette aide n’est pas éligible pour les locatiers de matériel."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q81","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B82","v":"Préparation des biodéchets : mise en place du tri, pré-collecte, formation du personnel, signalétique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C82","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer les équipements utiles en amont de la phase de traitement des déchets de cuisine et de table à savoir : les tables de tri, la formation du personnel au nouveau geste de tri, la signalétique, les éventuelles adaptations des locaux et les bacs de tri (du boisseau à la caisse palette en passant par le bac de collecte classique).\nCette aide est destinée aux entreprises produisant moins de 10 t/an de biodéchets (seuil réglementaire)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q82","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B83","v":"Composteur en bac pour biodéchets"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C83","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un composteur en bac.\nLe composteur en bac est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'une ossature en bois ou en plastique, munie d'un couvercle ainsi que d'une grille anti-rongeurs (recommandations ADEME). Il doit permettre l'apport de broyat, le brassage régulier du tas en cours de compostage (ventilation) afin de permettre la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nhttps://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/compost-a-faire-tas-bac \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q83","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B84","v":"Pavillon de compostage pour biodéchets"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C84","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un pavillon de compostage.\nLe pavillon de compostage est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'un chalet en bois, compartimenté en 2 parties distinctes fermées appelées « casiers ». A côté de cette partie fermée, un emplacement est dédié au stockage du broyat végétal à mélanger avec les biodéchets afin d'obtenir le meilleur mélange possible et la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire). "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q84","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B85","v":"Diagnostic préalable à la gestion des déchets internes des professionnels "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C85","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction/ optimisation / valorisation / mise en place du tri sélectif des déchets d’une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les actions de mise en conformité réglementaire ne sont pas éligibles (ex. : Décret Tri 5-7 flux  https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/1951-obligation-tri-5-flux-9791029708374.html ) et/ou concernant des déchets soumis à filière REP (emballages, DEEE, mobilier, piles et accumulateurs, textiles, etc.), ainsi que les électro-composteurs (pour la valorisation des biodéchets internes) ne sont pas éligibles à ce dispositif."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q85","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B86","v":"Diagnostic aux investissements pour la gestion des biodéchets des professionnels"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C86","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction (dont lutte contre le gaspillage alimentaire) / valorisation / mise en place du tri sélectif des biodéchets générés par une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les aides visent les producteurs de biodéchets non soumis à l’obligation de tri (non éligible : gros producteurs > 10t/an biodéchets)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q86","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B87","v":"Diagnostic préalable aux investissements de réemploi, réparation, réutilisation (hors emballage plastique)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C87","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à favoriser la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation, la réparation et remise en état de produits/objets. \nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les équipements suivants ne sont pas éligibles (garages classiques ou solidaires, dépôt vente, réparateurs, équipements de collecte préservante à la charge des Eco-organismes (DEEE, mobilier, textiles, etc.), équipements pour une opération de rénovation/ déconstruction du bâti ne sont pas éligibles à ce dispositif."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q87","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B88","v":"Premiers pas éco-conception"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C88","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un professionnel de l’éco-conception pour vous sensibiliser ou vous familiariser à la démarche. Il s’agit d’effectuer un premier bilan des enjeux de l’entreprise et commencer à élaborer une stratégie pour améliorer les performances environnementales des biens ou service que vous proposez.\nL’accompagnement doit conduire à la fourniture d’un livrable identifiant les enjeux environnementaux et proposant des pistes concrètes d’actions d’amélioration, basées notamment sur les leviers présentés dans le document Écoconcevoir un produit, un procédé ou un service - La librairie ADEME \nLa mise en œuvre de la norme ISO 14 001:2015, pour la partie « intégration de la perspective du cycle de vie », est éligible à ce soutien.\nLes prestations visant à calculer des notes d’affichage environnemental sans démarche d’amélioration ne rentrent pas dans les prestations éligibles à 1er pas eco-conception.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q88","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B89","v":"Mise en œuvre de l’Ecolabel Européen sur les services d'hébergement touristique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C89","v":"Une aide financière peut vous être versée pour entreprendre une démarche visant l’obtention de l’Ecolabel européen \"Services hébergement touristique \".\nIl s’agit d’appliquer le socle technique de ce label en se basant sur le référentiel (https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel-home/product-groups-and-criteria/holiday-accommodation_en) en vue de l’obtention du label.\nL’objectif est : \n• d’une part de réaliser un diagnostic amont afin de mesurer l’écart entre les exigences du référentiel et vos pratiques ainsi que les opportunités que le label peut présenter ;\n• d’autre part de vous accompagner dans votre démarche d’obtention de l’Ecolabel européen suite à la réalisation du diagnostic.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprise. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.\nHors Services d’hébergements touristiques, l'accompagnement préalable en vue d'obtenir l'Ecolabel européen n’est pas éligible au dispositif Tremplin, il peut être aidé via le dispositif Diag éco-conception opéré par Bpifrance : https://diag.bpifrance.fr/diag-eco-conception \nLes entreprises d’hébergement touristiques sont éligibles exceptées celles situées en zone rurale ou péri-urbaine qui sont redirigées vers le Fonds Tourisme Durable (https ://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition-0)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q89","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B90","v":"Certification écolabel européen de produits ou service"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C90","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de certification de vos produits pour obtenir l’Ecolabel Européen (instruction, audit et frais de déplacement associés).\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir :\n- Chaussures / Textile\n- Détergents\n- Lubrifiants\n- Matelas /Produits d’ameublement \n- Papier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n- Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n- Peintures et vernis (intérieur et extérieur)\n- Produits cosmétiques et produits de soin pour animaux\n- Produits d'hygiène absorbants et coupes menstruelles réutilisables\n- Revêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n- Services hébergement touristique\n- Supports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n- Services de nettoyage\nLa mise en œuvre d’un certificat écolabel, non éligible via Tremplin (hors EE Services Hébergements Touristiques ), peut être aidée via le dispositif Diag éco-conception : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/diag-ecoconception "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q90","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B91","v":"Accompagnement à la labellisation \"Numérique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C91","v":"Une aide financière peut vous être versée pour vous accompagner à l’obtention du label Numérique responsable. https://label-nr.fr/comment/# \nCe label, délivré par l’institut du numérique responsable, vise à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. L'objectif est de sensibiliser aux impacts des services numériques et de mettre en œuvre des actions d'amélioration continue et de bonnes pratiques pour diminuer ces impacts.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q91","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B92","v":"Ecran thermique (horizontal au-dessus des cultures ou latéral)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C92","v":"Opération respectant les conditions d'une des fiches CEE suivantes : \n- AGRI-EQ-102 (double écran thermique), \n- AGRI-EQ-104 (écrans thermiques latéraux)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes  : 3,5 €max/m² (d'écran thermique)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q92","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B93","v":"Isolation des parois latérales"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C93","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-EQ-107 (isolation des parois de serre)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes : 2€max/m² (de paroi isolante)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q93","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B94","v":"Système de déshumidification avec air extérieur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C94","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-TH-119 (système de déshumidification avec air extérieur), \nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes: 8€max/m² (de serres équipées)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q94","v":0},0]
[null,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B95","v":"Déshumidificateur thermodynamique pour serres"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C95","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-TH-117 (déshumidificateur thermodynamique pour serres)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes: 4€max/m² (de serres équipées)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q95","v":0},0]
[null,null,null,null,1]
[null,null,"Montant maximum que vous pouvez demander à l'ADEME :",{"$f":"IF('2-Choisir ses actions'!D1117<AIDE_MINI_POSSIBLE,0,'2-Choisir ses actions'!D1117)","v":0},1]
[null,"Si le total \"Aide à demander à l'ADEME\" apparait à 0€, c'est que vous n'êtes pas éligible.",null,null,{"$f":"IF(D100>0.005,0,1)","v":1}]
[null,"Pour mémoire l'aide de l'ADEME doit être au minimum de 5 000 € et au maximum de 200 000 €, et tient compte du maximal autorisé dans le cadre des aides d’Etat relevant du régime de minimis.",null,null,{"$f":"E101","v":1}]
[null,null,null,null,1]
[null,"FINALISATION",null,null,1]
[null,null,null,null,1]
[null,null,"Je certifie avoir pris connaissance des définitions précises des actions choisies ci-dessus et je m'engage à en respecter les conditions.",false,1]
[null,null,null,null,1]
[null,"AVANT de faire ma demande d’aide sur agirpourlatransition.ademe.fr, j’ai réuni TOUTES les pièces à déposer avec ma demande :",null,null,1]
[null,"- ce fichier excel issu du bouton « Générer le fichier à transmettre à l'ADEME » et enregistré au format XLSX « Classeur excel » sous le nom « [votre numéro de siret]_Tremplin transition écologique.xlsm » ;",null,null,1]
[null,"- l'ensemble des devis des équipements et prestations envisagées avec les caractéristiques techniques indiquées sur ces devis ;",null,null,1]
[null,"- la fiche de synthèse « FTD_partenaire_entreprise_diagnostic » issue du diagnostic réalisé par le partenaire ;",null,null,{"$f":"IF(SUM(D5:D28)>0.005,1,0)","v":0}]
[null,"- le récapitulatif des investissements < 500 € si besoin ;",null,null,0]
[null,"- le « Cadre d’engagement 1000 restaurants durables » signé ;",null,null,0]
[null,"- l'audit énergétique de mon bâtiment si la surface du plancher du bâtiment est supérieure à 500 m² ;",null,null,{"$f":"IF(SUM(D39:D47)>0.005,1,0)","v":0}]
[null,"- l'acte d’engagement daté, signé et tamponné ;",null,null,{"$f":"IF(AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),1,0)","v":0}]
[null,"- l'audit énergétique conforme au cahier des charges de l’ADEME ;",null,null,{"$f":"E115","v":0}]
[null,"- un relevé d’identité bancaire à jour (BIC – IBAN) au nom et adresse de l’entreprise et provenant de la banque.",null,null,1]
[null,null,null,null,1]
[null,"En l’absence du dépôt d’une de ces pièces sur AGIR, votre demande sera rejetée.",null,null,1]
[]
[null,"Attention, tous les devis ayant fait l'objet d'un engagement avant la demande d'aide ne pourront être pris en compte dans le calcul de l'aide."]

{"sheet":"A-Declaration","index":4,"n_rows":88,"n_cols":7,"rows_kept":88,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[83,0,83,5],[71,0,71,5],[73,4,73,5],[75,1,75,5],[77,1,77,4],[79,1,79,5],[81,1,81,5],[67,1,67,5],[3,0,3,5],[11,2,11,3],[13,3,13,5],[19,4,19,5],[23,0,23,4],[25,4,25,5],[49,0,49,5],[51,4,51,5],[52,1,52,5],[53,1,53,5],[55,1,55,5]]}
[]
["DECLARATIONS"]
[]
["SECTEUR D'ACTIVITE ET LOCALISATION",null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G3","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G4","v":1}]
[null,"Secteur d'activité",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G5","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G6","v":1}]
[null,{"$f":"CODE_SECTION_NAF","v":"NA"},{"$f":"LIB_SECTION_NAF","v":"NA"},null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G7","v":1}]
[null,null,{"$f":"INPUT!C17","v":"NA"},null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G8","v":1}]
[null,null,{"$f":"INPUT!C18","v":"NA"},null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G9","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G10","v":1}]
[null,"Code Naf :",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C11","v":0},null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G11","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G12","v":0}]
[null,null,"Quel est votre secteur d'activité spécifique :",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D13","v":0},null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G13","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G14","v":0}]
[null,null,"Êtes-vous une collectivité locale :",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D15","v":0},null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G15","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G16","v":1}]
[null,"Code postal",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G17","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G18","v":1}]
[null,"Département :",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C19","v":0},"Ville :",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E19","v":0},null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G19","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G20","v":1}]
[null,"Partenariat Fonds Tourisme durable",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G21","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G22","v":0}]
["Réalisez-vous des investissements de rénovation « pour le compte » d’un établissement touristique éligible au fonds Tourisme Durable (propriétaire du bâtiment et exploitant de l’activité d’hébergement/restauration sont deux sociétés différentes) :",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F23","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G23","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G24","v":0}]
[null,null,"Département et ville de l'établissement : ",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D25","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E25","v":0},null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G25","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G26","v":0}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(CODE_NAF=\"9499Z\",\"Avez-vous une activité d’hébergement touristique liée au tourisme social :\",\"Avez-vous une activité de restauration ou d’hébergement touristique liée à l’agritourisme qui représente au minimum 20% de votre chiffre d’affaire :\")","v":"Avez-vous une activité de restauration ou d’hébergement touristique liée à l’agritourisme qui représente au minimum 20% de votre chiffre d’affaire :"},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F27","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G27","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G28","v":0}]
[null,null,null,null,"Si vous avez un code partenaire fonds tourisme durable, veuillez l'indiquer ici :",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F29","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G29","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Si vous n'êtes pas accompagné par un partenaire, nous vous engageons fortement à contacter l'ADEME pour bénéficier des financements spécifiques fonds tourisme durable",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G30","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G31","v":0}]
[null,null,{"$f":"\"Avez-vous également une activité \"&IF(C9=\"Hébergement\",\"de restauration\",\"d'hébergement\")&\" :\"","v":"Avez-vous également une activité d'hébergement :"},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D32","v":0},null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G32","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G33","v":0}]
[null,"Taille de la structure",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G34","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G35","v":1}]
[null,null,"Pour compléter cette partie, vous pouvez vous appuyer sur le ","guide de l'utilisateur pour la définition des PME",null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G36","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G37","v":1}]
[null,null,null,"Votre structure est-elle :",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E38","v":0},null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G38","v":1}]
[null,"entreprise autonome : si l’entreprise est totalement indépendante ou a conclu un ou plusieurs partenariats minoritaires (moins de 25 % chacun) avec d’autres entreprises",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G39","v":1}]
[null,"entreprise partenaire : si les participations avec d’autres entreprises atteignent au moins 25 %, sans aller au-delà de 50 %, la relation est réputée être entre entreprises partenaires",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G40","v":1}]
[null,"entreprise liée : si les participations avec d’autres entreprises dépassent le seuil de 50 %, les entreprises sont considérées comme liées.",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G41","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G42","v":1}]
[null,null,null,"Il vous est ici demandé d'indiquer la taille de votre entreprise, selon sa définition européenne :",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E43","v":0},null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G43","v":1}]
[null,"Pour vous aider à compléter cette catégorie d'entreprise, vous pouvez vous aider du tableau suivant (tableau intégrant les données des structures liés et partenaires) :",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G44","v":1}]
[null,null,"Effectif","chiffre d'affaire annuel","total du bilan annuel",null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G45","v":1}]
[null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C46","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D46","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E46","v":0},null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G46","v":1}]
[null,null,null,"D'après les informations complétées, vous seriez :",{"$f":"IF(OR(C47=\"\",D47=\"\",E47=\"\"),ch_grande,IF(AND(C47<10,OR(D47<=2000000,E47<=2000000)),ch_micro,IF(AND(C47<50,OR(D47<=10000000,E47<=10000000)),ch_petite,IF(AND(C47<250,OR(D47<=50000000,E47<=43000000)),ch_moyenne,ch_grande))))","v":"Micro"},null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G47","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G48","v":1}]
["DECLARATION DES AIDES DE MINIMIS",null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G49","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G50","v":1}]
[null,"Je soussigné,",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C51","v":0},"représentant légal ou dûment habilité de ",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E51","v":0},null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G51","v":1}]
[null,"entreprise unique au sens de la définition figurant à l'article 2.2 du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis (1), certifie :",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G52","v":1}]
[null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B53","v":0},null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G53","v":1}]
[null,"Consignes pour le remplissage :",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G54","v":0}]
[null,"Lister dans le tableau l'ensemble des aides dites « de minimis », tous domaines confondus ayant fait l’objet d’un versement à l’entreprise, au sens de la notion européenne d'entreprise unique, au cours des 3 dernières années glissantes ou les aides demandées pouvant faire l’objet d’un versement sous 3 ans.",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G55","v":0}]
[null,"Date d'octroi \nou de demande","Organisme  ","Base juridique de minimis","Montant sollicité","Montant obtenu",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G56","v":0}]
[{"$f":"IF($B$54=LIST!F3,IF(F58=\"\",IF(E58=\"\",0,E58),F58),0)","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B57","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C57","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D57","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E57","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F57","v":0},{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!G57=0,0,IF(F58>0.005,1,0))","v":0}]
[{"$f":"IF($B$54=LIST!F4,IF(F59=\"\",IF(E59=\"\",0,E59),F59),0)","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B58","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C58","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D58","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E58","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F58","v":0},{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!G58=0,0,IF(F59>0.005,1,0))","v":0}]
[{"$f":"IF($B$54=LIST!F5,IF(F60=\"\",IF(E60=\"\",0,E60),F60),0)","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B59","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C59","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D59","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E59","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F59","v":0},{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!G59=0,0,IF(F60>0.005,1,0))","v":0}]
[{"$f":"IF($B$54=LIST!F6,IF(F61=\"\",IF(E61=\"\",0,E61),F61),0)","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B60","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C60","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D60","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E60","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F60","v":0},{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!G60=0,0,IF(F61>0.005,1,0))","v":0}]
[{"$f":"IF($B$54=LIST!F7,IF(F62=\"\",IF(E62=\"\",0,E62),F62),0)","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B61","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C61","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D61","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E61","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F61","v":0},{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!G61=0,0,IF(F62>0.005,1,0))","v":0}]
[{"$f":"IF($B$54=LIST!F8,IF(F63=\"\",IF(E63=\"\",0,E63),F63),0)","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B62","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C62","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D62","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E62","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F62","v":0},{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!G62=0,0,IF(F63>0.005,1,0))","v":0}]
[{"$f":"IF($B$54=LIST!F9,IF(F64=\"\",IF(E64=\"\",0,E64),F64),0)","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B63","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C63","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D63","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E63","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F63","v":0},{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!G63=0,0,IF(F64>0.005,1,0))","v":0}]
[{"$f":"IF($B$54=LIST!F10,IF(F65=\"\",IF(E65=\"\",0,E65),F65),0)","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B64","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!C64","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!D64","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E64","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F64","v":0},{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!G64=0,0,IF(F65>0.005,1,0))","v":0}]
[{"$f":"IF($B$54=LIST!F11,SUM(A58:A65),0)","v":0},null,null,"TOTAL",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!E65","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F65","v":0},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G65","v":0}]
[null,"Cette déclaration concerne les aides de minimis recues pour tous les établissements liés à un même SIREN",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G66","v":1}]
[null,"Le terme de minimis désigne une aide publique, quelle que soit sa forme, à une entreprise octroyée sur le fondement d'un règlement de minimis en dehors de tout régime d'aide notifié à la Commission européenne ou en dehors de tout régime-cadre exempté. Les aides de minimis sont qualifiées et leur base juridique est indiquée comme telles dans la décision d’attribution de l’aide. \nL’ADEME doit obtenir de l'entreprise unique concernée, avant l'octroi de l'aide, une déclaration relative à toutes les aides de minimis qu'elle a obtenues ou demandées (même si celles-ci n'ont pas encore été octroyées) au cours des 3 dernières années à la date de l'établissement de la présente attestation.\nAu sens de la réglementation européenne, toutes les entités contrôlées en droit ou en fait par la même entité doivent être considérées comme constituant une entreprise unique. ",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G67","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G68","v":1}]
[null,"(1) Consulter la référence : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1407/oj ",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G69","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G70","v":1}]
["DECLARATION SUR LA SANTÉ FINANCIÈRE",null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G71","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G72","v":1}]
[null,"Je soussigné,",{"$f":"C52","v":0},"représentant légal ou dûment habilité de ",{"$f":"E52","v":0},null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G73","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G74","v":1}]
[null,"certifie que ma structure : ",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G75","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G76","v":1}]
[{"$f":"IF(#REF!=TRUE,\"VRAI\",IF(B78=\"est une entreprise devenue en difficulté au sens de la réglementation communautaire avant le 31/12/2019\",\"FAUX\",\"VRAI\"))","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B77","v":0},null,null,null,"Liste déroulante",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G77","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G78","v":0}]
[false,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!B79","v":0},null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G79","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G80","v":1}]
[null,"La notion d'entreprise en difficulté est définie à l'article 2, point 18, du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26/06/2014). \n\n«entreprise en difficulté»: une entreprise remplissant au moins une des conditions suivantes:\na) s'il s'agit d'une société à responsabilité limitée (autre qu'une PME en existence depuis moins de trois ans ou, aux fins de l'admissibilité au bénéfice des aides au financement des risques, une PME exerçant ses activités depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale et qui peut bénéficier d'investissements en faveur du financement des risques au terme du contrôle préalable effectué par l'intermédiaire financier sélectionné), lorsque plus de la moitié de son capital social souscrit a disparu en raison des pertes accumulées. Tel est le cas lorsque la déduction des pertes accumulées des réserves (et de tous les autres éléments généralement considérés comme relevant des fonds propres de la société) conduit à un montant cumulé négatif qui excède la moitié du capital social souscrit. Aux fins de la présente disposition, on entend par «société à responsabilité limitée» notamment les types d'entreprises mentionnés à l'annexe I de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (37) et le «capital social» comprend, le cas échéant, les primes d'émission,\nb) s'il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société (autre qu'une PME en existence depuis moins de trois ans ou, aux fins de l'admissibilité au bénéfice des aides au financement des risques, une PME exerçant ses activités depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale et qui peut bénéficier d'investissements en faveur du financement des risques au terme du contrôle préalable effectué par l'intermédiaire financier sélectionné), lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu en raison des pertes accumulées. Aux fins de la présente disposition, on entend par «société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société» en particulier les types de sociétés mentionnés à l'annexe II de la directive 2013/34/UE,\nc) lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité ou remplit, selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité à la demande de ses créanciers,\nd) lorsque l'entreprise a bénéficié d'une aide au sauvetage et n'a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantie, ou a bénéficié d'une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration,\ne) dans le cas d'une entreprise autre qu'une PME, lorsque depuis les deux exercices précédents:\n1) le ratio emprunts/capitaux propres de l'entreprise est supérieur à 7,5; et\n2) le ratio de couverture des intérêts de l'entreprise, calculé sur la base de l'EBITDA, est inférieur à 1,0;",null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G81","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G82","v":1}]
["CERTIFICATION",null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G83","v":1}]
[1,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G84","v":1}]
[null,null,null,"Sur la base de ces déclarations, le montant maximal de l'aide apporté par l'ADEME pourrait être de :",{"$f":"MIN(200000,300000-MINIMIS_RECU)","v":200000},"sur le règlement de minimis",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G85","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G86","v":1}]
[null,"Fait à :",{"$f":"CH_VILLE","v":"NA"},"Le :",{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!F87","v":"00:00:00"},null,{"$f":"'1-Identifier son entreprise'!G87","v":1}]

{"sheet":"B-Volet financier","index":5,"n_rows":1278,"n_cols":20,"rows_kept":1278,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
[1]
[1,"VOLET FINANCIER"]
[1,"Date de finalisation du tableur de demande :",{"$f":"TODAY()","v":"2024-05-07"}]
[1,"ACTIONS SÉLÉCTIONNÉES"]
[1]
[1,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle","Catégorie","Définition","REGLEMENTATION","AIDE MAX CATEGORIE","AIDE MAX ACTION","AIDE MAX BONUS CORSE","AIDE MAX BONUS OM","TX AIDE MAX","TX MAX BONUS CORSE","TX MAX BONUS OM","TX MAX BONUS PE","TX MAX BONUS ME","Aide théorique","Eligibilité"]
[{"$f":"IF(OR(E7>0.005,F7>0.005),1,0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B2","v":"R1 - Modèle d'affaires Restauration durable"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P2","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D2","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q2","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V2","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A2","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C2","v":"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la restauration durable et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution de l’activité de restauration vers le déploiement de tout ou partie des volets suivants :\n- Carte de restauration plus durable : équilibre et diversité alimentaire (menus bas carbone avec plats végétariens, portions de viande réduites, végétalisation des menus…), origine des approvisionnements ;\n- Circuits courts de proximité et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison ;\n- Nouvelles pratiques culinaires et de conception des menus (modes de cuisson, choix des liaisons et fonds de sauce, mesure des ingrédients …), augmentation du « fait maison » ;\n- Pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des pertes alimentaires en cuisine et en salle ;\n- Maîtrise des consommations d'énergie et contrats d'énergie verte ;\n- Maitrise des consommations d’eau :\n           o\tRéalisation d’une carte des circuits d’eau dans un plan de l’établissement et identifier les principaux points de fuites possibles\n           o\tAudit sur la consommation d’eau de l’établissement \n           o\tProposition d’actions de sobriété et efficacité pour baisser la consommation aux différentes étapes \n- Mobilités douces des clients et plan de mobilité employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sur un même site et n’étant pas soumises à l’obligation légale) ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex : refuge LPO).\n- Définition d’une politique d’achat responsable\n- Diagnostic et proposition de relamping de l’éclairage. L’étude portera sur la mesure de consommation, la mesure de l’éclairement, la conformité au code du travail, la position par rapport à la norme EN 12464-1, la proposition de relamping avec consommation et éclairement attendus, le calcul du temps de retour sur investissement (prenant en compte une augmentation du coût de l’électricité de 5% par an). Le prestataire devra être RGE étude éclairage. Annuaire disponible.\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E2","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F2","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G2","v":2500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H2","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I2","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J2","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K2","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L2","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M2","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N2","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S2","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R2","v":0}]
[{"$f":"IF(OR(E8>0.005,F8>0.005),1,0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B3","v":"R2 - Formation à la cuisine durable et aux éco-gestes en restauration"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P3","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D3","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q3","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V3","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A3","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C3","v":"Cette action vise à encourager la formation du personnel temporaire et permanent aux enjeux et techniques de l’alimentation durable et aux éco-gestes en restauration. \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer une formation courte pour un ou plusieurs salariés de l’entreprise sur les cuisines végétales ou alternatives, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les éco-gestes en restauration, les enjeux environnementaux de l’alimentation et l’alimentation durable, la gestion des biodéchets pour le traitement via compostage, etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E3","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F3","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G3","v":2000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H3","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I3","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J3","v":0.7},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K3","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L3","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M3","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N3","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S3","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R3","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B4","v":"R3 - Communication - Supports/actions de communication valorisant la restauration durable"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P4","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D4","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q4","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V4","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A4","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C4","v":"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable du restaurant, les producteurs et fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans le restaurant pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne. \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés l’alimentation durable, la lutte contre le gaspillage, les approvisionnements de proximité et circuits courts, les éco-gestes ou les engagements environnementaux.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels ou numériques pérennes :\no L’achat de panneaux/supports en matériaux durables pour les menus du jour ; le renouvellement des cartes pour l’évolution de celle-ci en lien avec les engagements pris et la mise en valeur des approvisionnements locaux / sous labels, à l’exclusion des supports à usage unique. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\no L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique du restaurant concernant : les actions mises en place sur le restaurant ; les caractéristiques des approvisionnements, notamment alimentaires (local, bio, autres labels…), la valorisation de producteurs partenaires ; le travail réalisé sur les menus et sur la lutte contre le gaspillage ; les éco-gestes au quotidien ; les démarches environnementales du restaurant. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles :\no La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, stratégie de communication\no L’adaptation du site internet ou des supports de communication numérique (réseaux sociaux, plates formes engagées sur la restauration durable) ; dans ce cas le bénéficiaire s'engagera à mettre en place un site éco-conçu et s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés.\no Référencement et/ou abonnement sur des plateformes de valorisation des restaurants engagés dans des démarches de transition écologique."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E4","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F4","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G4","v":2000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H4","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I4","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J4","v":0.7},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K4","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L4","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M4","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N4","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S4","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R4","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B5","v":"R4 - Evolution des approvisionnements et des menus"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P5","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D5","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q5","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V5","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A5","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C5","v":"Cette action vise à faire évoluer les approvisionnements et les menus, en favorisant ;\n- La relocalisation du circuit d’approvisionnement\n- L’augmentation et la mise en œuvre du végétal, les produits de qualité et/ou durables, \n- L’ancrage dans le territoire, \n- Le fait-maison via l’usage de produits bruts\n- La conservation des produits frais.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel de cuisine ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Équipements permettant de travailler des produits bruts, végétaux tels que éplucheuses, essoreuses, robots (yaourtière, centrifugeuse, presse-agrume, sorbetière…), aménagement spécifique pour une légumerie etc… \n- Équipements nécessaires à la relocalisation des approvisionnements, par exemple emballages navettes avec producteurs locaux\n- Équipements permettant de faire de la conservation non énergivore à partir de produits locaux/de saison, par exemple : conserves, fermentation, garde-manger etc…\n- Extension, conversion, création d’un potager et/ou verger selon les principes de l’agriculture biologique (pas de certification demandée). Le restaurateur ne pourra pas afficher « produits AB » s’il n’est pas certifié. Les serres sont éligibles à condition de ne pas être chauffées. "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E5","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F5","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G5","v":3000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H5","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I5","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J5","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K5","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L5","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M5","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N5","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S5","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R5","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B6","v":"R5 - Lutte contre le gaspillage alimentaire"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P6","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D6","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q6","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V6","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A6","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C6","v":"Cette action vise à suivre et réduire le gaspillage alimentaire en cuisine et en salle.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Matériel pour limiter contre le gaspillage en cuisine et assurer une meilleure conservation : thermomètre ou autre système de vérification de la température des aliments, étiqueteuses, déshydrateurs alimentaires, machines sous vide (financement de sacs réutilisables uniquement dans le cas de l’achat d’une machine mais pas de réachat de consommable), stérilisateurs et bocaux associés, pasteurisateurs, autoclaves, garde-manger (de préférence en bois naturel)…\n- Matériel pour limiter le gaspillage en salle : vaisselle durable adaptable à l'appétit des convives (petites assiettes et grandes assiettes / non éligible dans le cadre d’une création – un seul lot de petites assiettes est éligible par structure), contenants durables pour permettre les dons (à l'exclusion des contenants en plastique – contenants durables qui doivent être réutilisés d’une fois sur l’autre), balance pour tarification différenciée au poids…\n- Matériel pour suivre le gaspillage alimentaire : matériel de pesée des déchets y compris balances connectées, licence de logiciel de suivi des pesées du gaspillage alimentaire, table de tri…\nA noter, tous les équipements de froid sont financés dans la Rubrique « Mes actions liées à l'efficacité énergétique des équipements de froid commercial »\nNe sont pas éligibles : les fours vapeur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E6","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F6","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G6","v":2500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H6","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I6","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J6","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K6","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L6","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M6","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N6","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S6","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R6","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B7","v":"R6 - Prévention des déchets non alimentaires en restauration"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P7","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D7","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q7","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V7","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A7","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C7","v":"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein du restaurant ou pour l’activité de traiteur :\n   - Réduction des déchets d’emballages primaires et secondaires\n   - Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif. Par exemple : matériel navette fournisseurs, les machines à café en grains (si substitution d'une machine à dosette) ; achat de lavettes et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux, mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques (pas de mise à disposition de gobelets jetables en plastique – les installations via un service d’abonnement ne sont pas finançables / pas finançable si l’établissement est soumis à l’obligation du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 – ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément)...\nLe tri et la gestion des bio déchets ne sont plus éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire.\nL'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique liés à l’activité de restauration (par ex : achat de contenants consignés pour vente à emporter) ne sont plus éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire (obligation réglementaire - article 77 de la loi AGEC)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E7","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F7","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G7","v":2500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H7","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I7","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J7","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K7","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L7","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M7","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N7","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S7","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R7","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B8","v":"R7 - Energie - Economie d’énergie en cuisine (cuisson, froid)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P8","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D8","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q8","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V8","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A8","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C8","v":"Cette action vise à réaliser des économies d'énergie en cuisine sur les petits équipements de cuisson, lavage et séchage du linge. A noter que le lavage de la vaisselle est concerné par la ligne Eau-Economie d’eau en cuisine.\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à :\n1/ réduire la consommation d’énergie liée à la cuisson : seuls sont financés les petits équipements non consommateurs d'énergie (pas les gros équipements consommateurs d'énergie). \nPar exemple : achat de matériel de cuisson permettant des économies (thermostats/thermomètres), équipements permettant de réduire la consommation des appareils de cuisson existants (ex :  détecteur de marmite, …), couvercles, équipements pour une cuisson basse consommation (marmite norvégienne ...), fours solaires et fours à bois …\nA noter : \n - Fours et appareils de cuisson consommateurs d’énergie non éligibles, sauf les plaques à induction (voir point 3/ ci-dessous)\n - L’isolation des meubles réfrigérés et chambres froides et le remplacement d’équipements (armoires frigorifiques, fluides par des matériels avec des fluides émettant moins de gaz à effet de serre), sont visés par d’autres lignes de la rubrique « Mes actions liées à l’efficacité énergétique des équipements de froid commercial ».\n2/ réduire la consommation d’énergie liée au séchage du linge nécessaire à la restauration tels que nappes, serviettes, textiles de cuisine …\n La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro\n3/ Remplacement de plaques électriques en fonte par des plaques à induction"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E8","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F8","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G8","v":5000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H8","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I8","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J8","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K8","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L8","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M8","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N8","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S8","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R8","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B9","v":"R8 - Energie - Confort d'été et d’hiver liés à l’activité de restauration "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P9","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D9","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q9","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V9","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A9","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C9","v":"1/ Concernant le confort d’hiver : les actions visent à améliorer le confort thermique à l’intérieur du restaurant et pour la consommation alimentaire en extérieur.\nCONFORT EXTERIEUR : cette aide exclut tout dispositif de chauffage consommant de l’énergie. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour : achat de couvertures, aménagements brise vent etc….\nPOUR LE CONFORT INTERIEUR : Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones du restaurant. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation de la température intérieure à pas de temps horaire (obligation d’ici à 2027 - Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’Arrêté du 8 juin 2023.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage (et la climatisation si elle est présente), un programmateur horaire, ou un système de gestion par zone des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température selon leur occupation : 20°C à 22°C si restaurant occupé ; 16°C à 18°C si restaurant inoccupé pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupé pendant une longue période.\n2/ Concernant le confort d’été : Cette action vise à la fois à maîtriser les consommations d’énergie liées à la climatisation (en été), et à améliorer le confort thermique sur ces saisons, dans le cadre de l’activité de restauration (bâtiment et extérieurs dédiés à l’activité de restauration).\nLes actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par :\n- Amélioration de l’ombrage et la préservation du frais à l'extérieur en été ;\n- Réduction des apports de chaleur à l’intérieur en agissant sur la protection des ouvertures et l’apport de frais par la végétalisation et la désimperméabilisation (suppression des espaces étanches par des espaces perméables végétalisées)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles :\n- Protection des ouvrants : achat et installation de volets, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, moustiquaires … (pas de remplacement d’équipements déjà existants mais rénovation ou réparation possible)\n- Création de rafraîchissement par ombrage et évapotranspiration des plantations pour espaces extérieurs de restauration et ombrage des vitrages et murs = uniquement par végétalisation : plantation, pergolas en bois naturel avec ombrage végétal\n- Végétalisation (plantations endogènes adaptées aux futures conditions climatiques et cohérentes avec la biodiversité locale : choisir des plantes peu gourmandes en eau et privilégier le paillage) : étude climatique et paysagère, préparation et plantation des murs végétaux. Pour choisir des végétaux adaptés à la région biogéographique, se référer à la marque Végétal Local. La marque est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux développé par l’OFB. Le site recense les producteurs inscrits et les végétaux marqués. Il est possible également de mobiliser l'expertise d'acteurs comme le conservatoire botanique national, les CAUE, les Parcs naturels régionaux.\n- Les travaux de désimperméabilisation sont dorénavant pris en charge dans des lignes spécifiques\n- Plantations adaptées aux conditions climatiques\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries en double vitrage"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E9","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F9","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G9","v":3000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H9","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I9","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J9","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K9","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L9","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M9","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N9","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S9","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R9","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B10","v":"R9 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau en cuisine"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P10","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D10","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q10","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V10","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A10","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C10","v":"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau en cuisine pour le lavage et la préparation des repas.\nCette action concerne les points d'eau des cuisines et uniquement les équipements permettant des économies d’eau. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n-\tRobinetterie : Les économiseurs d'eau, les mitigeurs d’eau, les mitigeurs d’eau avec douchette à deux jets…\n-\tLes équipements pour récupérer ou réutiliser l’eau\n-\tEquipements de suivi des consommations d’eau\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nNon éligibles : les bacs de plonge, lave-vaisselle"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E10","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F10","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G10","v":2000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H10","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I10","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J10","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K10","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L10","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M10","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N10","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S10","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R10","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B11","v":"R10 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P11","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D11","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q11","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V11","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A11","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C11","v":"Cette action vise à réaliser des économies d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration (sanitaires du personnel et/ou des convives). \nVous pouvez bénéficier d’une aide uniquement pour les équipements permettant d’économiser l’eau :\n- Equipements des lavabos : Les économiseurs d'eau, les robinets mitigeurs pour les lavabos : \n- Equipements pour les WC : Les chasses d’eau à double commande et/ou plaquette de réservoir pour les toilettes.\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\n- Equipements de suivi des consommations d’eau\n- Les toilettes sèches, qui ne requièrent aucune utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage ou de bâtiment. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements en matière de toilettes sèches.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nLe bénéficiaire s’engage à mettre en place simultanément une information de ses clients aux éco-gestes et aux économies d’eau."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E11","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F11","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G11","v":1000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H11","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I11","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J11","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K11","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L11","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M11","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N11","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S11","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R11","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B12","v":"R11 - Ressources - Dispositifs d’économie d’eau pour les espaces extérieurs et potagers liés à l'activité de restauration"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P12","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D12","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q12","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V12","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A12","v":"Actions \"Restaurant durable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C12","v":"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau sur les espaces verts directement liés à l’activité de restauration : espaces extérieurs de restauration (jardin, terrasse) et potager/verger lié à l’activité de restauration (herbes aromatiques, production de fruits/légumes utilisés en cuisine). \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour les dispositifs d’arrosage économes d’arrosage (goutte à goutte etc.), les dispositifs limitant l’évaporation (paillage, …), la culture d’espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, le raccordement à un puits existant, récupérateur d’eau de pluie de moins de 10 m3 (au-delà de 10 m3, une aide Tremplin générique est proposée)…\nEn bénéficiant de cette aide, le bénéficiaire s’engage à cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, privilégier le paillage, et à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie).\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E12","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F12","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G12","v":1000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H12","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I12","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J12","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K12","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L12","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M12","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N12","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S12","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R12","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B13","v":"H1 - Modèle d'affaires Tourisme durable Hébergement touristique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P13","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D13","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q13","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V13","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A13","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C13","v":"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la transition écologique et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution vers tout ou partie des volets suivants :\n- Maîtrise des consommations et contrats d'énergie verte :\n          - Réalisation d’une carte des circuits d’eau dans un plan de l’établissement et identifier les principaux points de fuites possibles\n          - Audit sur la consommation d’eau de l’établissement \n          - Proposition d’actions de sobriété et efficacité pour baisser la consommation aux différentes étapes \n- Circuits courts et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison pour le volet alimentaire;\n- Mobilités douces des clients ;\n- Mobilités douces des salariés : plan de mobilité employeur (pour les entreprises de moins de 100 salariés et n’étant pas soumise à l’obligation légale) ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex.: refuge LPO) ;\n- Attractivité de nouveaux clients avec la proposition de nouveaux services dits durables (hébergements alternatifs, activités touristiques) ;\n- Mise en place d’une démarche de management environnementale comprenant notamment une charte des éco-gestes à respecter dans l’établissement en fonction des différents métiers et postes (eau, énergie, déchet) et un plan d’actions des engagements de transition écologique à venir Cette charte pourra être mise à disposition des nouveaux arrivants et des saisonniers sous forme de livret d’accueil ;\n- Définition d’une politique d’achat responsable ;\n- Diagnostic et proposition de relamping de l’éclairage. L’étude portera sur la mesure de consommation, la mesure de l’éclairement, la conformité au code du travail, la position par rapport à la norme EN 12464-1, la proposition de relamping avec consommation et éclairement attendus, le calcul du temps de retour sur investissement (prenant en compte une augmentation du coût de l’électricité de 5% par an). Le prestataire devra être RGE étude éclairage. Annuaire disponible.\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E13","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F13","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G13","v":2500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H13","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I13","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J13","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K13","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L13","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M13","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N13","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S13","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R13","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B14","v":"H2 - Formation aux éco-gestes pour un hébergement touristique durable"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P14","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D14","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q14","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V14","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A14","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C14","v":"Cette action a pour objectif de fournir une formation sur les enjeux environnementaux d’un hébergement touristique ou une formation courte sur les éco-gestes que les salariés peuvent mettre en place en lien avec l’activité d’hébergement pour le nettoyage, la qualité de l'air intérieur, la sensibilisation des clients, l’utilisation de l’eau ou l’énergie etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME.\nIdéalement, cela doit être doublé de la mise en place d’une charte « éco-geste » personnalisée à l’établissement qui sera mise à disposition via un livret d’accueil de tous les nouveaux arrivants ainsi que des saisonniers qui ne pourraient pas bénéficier d’une formation systématique."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E14","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F14","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G14","v":2000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H14","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I14","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J14","v":0.7},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K14","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L14","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M14","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N14","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S14","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R14","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B15","v":"H3 - Communication - Supports de communication valorisant l’hébergement touristique durable"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P15","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D15","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q15","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V15","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A15","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C15","v":"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable de l’hébergement, les fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans l’hébergement pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne.  \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés : les éco-gestes ou les engagements environnementaux (économie d’eau ou d’énergie etc…) …\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels pérennes :\n   o L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique de l’hébergement concernant : les éco-gestes au quotidien, les démarches environnementales de l’hébergement, les certifications ou labélisations obtenus, la valorisation des mobilités alternatives ou douces au départ de l’établissement. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles auprès d’une agence de communication :\n   o La création de nudges (élément de communication qui participe au déploiement des éco-gestes via le des leviers décisionnels psychosociologiques comme le jeu ou le regard des autres) permettant de sensibiliser les clients aux éco-gestes à adopter au quotidien ;\n   o La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, vidéos, stratégie de communication ;\n   o L’adaptation du site internet pour en faire un site éco-conçu s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable ;\n   o La mise à jour du site internet ou de la présence sur les réseaux sociaux, la présence sur les plateformes de réservation (mettant en avant les engagements des établissements dans la transition écologique) valorisant les engagements développement durable de l’hébergement touristique. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés ;\n   o L’intégration au site web de l’établissement de solution de recommandation de mobilités bas carbone pour inciter les clients à limiter leur empreinte carbone à destination (ex : widget de solution de mobilité facilitant l’intermodalité ou comparateur des empreintes carbone des différents moyens de transport).\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés les éco-gestes, les circuits courts ou les engagements environnementaux."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E15","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F15","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G15","v":2000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H15","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I15","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J15","v":0.7},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K15","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L15","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M15","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N15","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S15","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R15","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B16","v":"H4 - Energie - Accompagnement pour le financement de la rénovation globale"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P16","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D16","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q16","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V16","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A16","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C16","v":"En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E16","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F16","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G16","v":3000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H16","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I16","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J16","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K16","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L16","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M16","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N16","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S16","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R16","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B17","v":"H5 - Energie - Maîtrise des besoins de chauffage des chambres"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P17","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D17","v":"Nombre de chambres équipées"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q17","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V17","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A17","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C17","v":"Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones de l'hébergement. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation thermique dans chaque chambre : la mise en place de systèmes de contrôle autonomes dans les chambres peut permettre d'économiser jusqu'à 30 % d'énergie en chauffage.\nObligation réglementaire à venir : le Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’Arrêté du 8 juin 2023 oblige tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs et existants, à équiper les systèmes de chauffage et de refroidissement de système de régulation par pièce ou par zone de chauffage/de froid de la température intérieure à un pas de temps horaire, d’ici à 2027.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, thermostat d’ambiance, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage seul ou combiné avec la climatisation, carte-coupe circuit couplée chauffage (climatisation) et éclairage ou dispositif de détection de présence, un programmateur horaire, ou un système de gestion par chambre des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température par chambre (hors été) selon leur occupation : 20°C à 22°C si chambre occupée ; 16°C à 18°C si chambre inoccupée pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupée pendant une longue période -> baisser la température du thermostat d’un degré permet de baisser la facture de 7%"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E17","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F17","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G17","v":60},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H17","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I17","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J17","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K17","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L17","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M17","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N17","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S17","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R17","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B18","v":"H6 - Energie - Sèche-linge professionnel de grande efficacité énergétique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P18","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D18","v":"kg de linge (capacité)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q18","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V18","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A18","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C18","v":"Vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’acquisition de sèche-linge professionnels qui permettent une économie d'énergie. \nPour le calcul de l’aide, si le bénéficiaire investit dans plusieurs sèche-linge, le forfait sera calculé en ajoutant la capacité en kg de linge des différents  équipements. La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E18","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F18","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G18","v":800},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H18","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I18","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J18","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K18","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L18","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M18","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N18","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S18","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R18","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B19","v":"H7 - Energie - Bâche de nuit pour piscine"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P19","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D19","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q19","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V19","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A19","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C19","v":"La bâche de nuit pour piscine permet de limiter la déperdition calorifique d'au moins 20% en moyenne ainsi que l’évaporation de l’eau.\nLes bâches opaques permettent également de réduire la consommation de produits de traitement de l'eau en limitant la photosynthèse.\nIl est recommandé de privilégier les modules manuels (dérouleur), sinon seuls les modules avec alimentation solaire sont éligibles dans le forfait.\nValable pour les piscines en extérieur comme en intérieur dans les bâtiments couverts \nNon éligible pour les jacuzzis / spas ou le remplacement d’une bâche existante\nLe forfait s’entend au global pour 1 établissement quelle que soit la taille de la piscine ou le nombre de piscine."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E19","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F19","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G19","v":5000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H19","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I19","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J19","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K19","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L19","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M19","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N19","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S19","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R19","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B20","v":"H8 - Energie & Confort d'été - actions sur les ouvertures (fenêtres)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P20","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D20","v":"Nombre de fenêtres équipées"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q20","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V20","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A20","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C20","v":"Cette action vise à améliorer le confort en été de votre hébergement touristique et à diminuer voire supprimer les besoins de climatisation, en agissant sur la protection des ouvertures (particulièrement celles exposées à l’ouest et au sud)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles : Volets, volets roulants manuels ou solaires, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, brise soleil…\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries yc en double vitrage."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E20","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F20","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G20","v":200},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H20","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I20","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J20","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K20","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L20","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M20","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N20","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S20","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R20","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B21","v":"H9 - Energie & Confort d'été - végétalisation"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P21","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D21","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q21","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V21","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A21","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C21","v":"Cette action vise à réduire les apports de chaleur en été vers le bâtiment, en lien avec l’activité d’hébergement. En été, des murs chauds peuvent entraîner une élévation de la température intérieure des bâtiments, ce qui a pour effet d'augmenter la demande en climatisation et, par là même, la consommation d'énergie. Lorsque les murs sont recouverts de plantes et de terre humide, leur température peut être réduite, la baisse pouvant aller jusqu'à 10 °C, ce qui permet de réduire les besoins en climatisation à l'intérieur du bâtiment. Aux abords du bâtiment, les arbres et les sols jouent un rôle important de rafraîchissement, par ombrage et évapotranspiration.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n   - Une étude climatique et paysagère (recensement des plantations présentes pour le remplacement par des espèces endémiques)\n   - La préparation et la plantation pour murs végétaux : dans le cadre d'une démarche environnementale et économique, il est préconisé de prévoir des fosses de plantations en pied de façades afin d'y installer des plantes grimpantes à grand développement. L'installation d'une structure en double peau (bois FSC) peut être envisagée pour permettre aux espèces volubiles de s'y accrocher tout en préservant le revêtement de façade. Ne sont pas éligibles les murs végétaux techniques type hydroponie Cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau et à pousse lente (permet de limiter également les biodéchets), adaptées au climat local, à privilégier le paillage, à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie), le cas échéant choisir un système d’arrosage économe en eau (goutte à goutte) :\n   - Le choix des végétaux : pour choisir des végétaux adaptés à la région biogéographique, se référer à \n           o la marque Végétal Local. La marque est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux développé par l’OFB. Le site recense les producteurs inscrits et les végétaux marqués.\n           o L'expertise d'acteurs comme le conservatoire botanique national, les CAUE, les Parcs naturels régionaux\nLe choix des végétaux doit également se faire pour créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant la lumière passer en hiver. En plus de l’ombre, l’évapotranspiration opérée par l’arbre lors de sa photosynthèse permet de rafraîchir significativement l’air ambiant.\nPoints de vigilance sur le choix des végétaux : \n          o Créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant passer la lumière en hiver. Réfléchir à la manière dont sont exposées les façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans les pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduc à l’Ouest du bâti peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.\n          o Prendre en compte son emprise à âge adulte afin d’éviter toute intervention de taille pouvant porter atteinte à la capacité d’ombrage et au bien-être de l’arbre. \n   - Prendre en compte le type et le développement racinaire de l’essence choisie. Sont à privilégier en pied de façade, des arbres aux racines profondes et au port peu étalé. L’installation d’une pergola en bois naturel avec ombrage végétal permettant de végétaliser terrasses ou espaces extérieures pour apporter ombre et fraicheur / les parasols sont non éligibles. Le bois doit être labélisé FSC (la mention devra figurer dans le devis)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E21","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F21","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G21","v":2400},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H21","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I21","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J21","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K21","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L21","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M21","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N21","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S21","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R21","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B22","v":"H10 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P22","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D22","v":"Nombre de chambres ou de sanitaires équipées"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q22","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V22","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A22","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C22","v":"Cette action concerne les économies d'eau dans les chambres et sanitaires.\nLes achats éligibles sont :\nPOUR LES LAVABOS : \n- Les économiseurs d'eau : ce sont des petits équipements très simples et peu coûteux que l'on place sur l’embout du robinet, ils permettent de faire des économies d'eau en mélangeant sous pression, de l'air à l'eau du robinet. Le débit normal d'un robinet est d'environ de 12 litres par minute. En utilisant un économiseur d'eau, ce débit peut passer à environ 6 litres par minute (débit variable), sans perte de confort, grâce à l'ajout d'air par le régulateur de débit. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles les lavabos n'étaient pas équipées de limiteur de débit. Exemple : régulateur de pression, bouchon mousseur, aérateur, débitmètre\n- Les robinets mitigeurs ou boutons poussoirs : ils sont également conseillés pour économiser l'eau, car ils permettent d'ouvrir ou de fermer l'eau en régulant en même temps le débit et la température. Ainsi, et contrairement aux robinets mélangeurs il n'y a pas besoin de faire couler l'eau jusqu'à obtenir la température et le débit souhaités. L'ouverture et la fermeture du robinet sont possibles en un seul geste, sans modifier la température de l'eau.\n- Dans les lavabos communs : des détecteurs de mouvement pour éviter les oublis de fermeture\nPOUR LES DOUCHES :\n- Les mitigeurs thermostatiques maintiennent la température de l'eau de façon précise. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles la robinetterie de douche est changée avec un gain en termes de consommation d'eau.\n- Les dispositifs permettant une arrivée rapide de l’eau chaude (moins de 30 secondes) afin d’éviter l’écoulement d’eau froide (ballon relais, boucle de circulation)\n- Les douches à recyclage d’eau continue en circuit fermé\nPOUR LES TOILETTES :\n- Chasse d’eau à double commande ou double flux, plaquette de réservoir pour les toilettes.\nLes réservoirs des chasses d'eau classiques contiennent entre 15 litres (les plus anciens) et 6 litres (les plus récents) d'eau potable. Des systèmes de chasses d'eau à double commande (3-6L) existent sur le marché depuis plusieurs années. Sans pour autant remplacer l'ensemble des installations, il est également possible de mettre en place des actions simples et peu coûteuses : dispositif à placer dans le réservoir (éco-plaquette). En fonction des modèles installés, il est possible de faire entre 30 et 50% d'économies d'eau.\n- Mécanisme permettant d’utiliser de l’eau récupérée pour les chasses d’eau\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\nEN GENERAL\n- Equipements de suivi des consommations d’eau : installation de sous-compteur par grands usages pour identifier les fuites ou les surconsommations ou mauvaises pratiques (espace chambres / piscines / cuisines / blanchisseries…) Ne sera pas financée l’installation de sous-compteur par chambre.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E22","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F22","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G22","v":180},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H22","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I22","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J22","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K22","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L22","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M22","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N22","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S22","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R22","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B23","v":"H11 - Ressources - Toilettes sèches pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P23","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D23","v":"Nombre de toilettes sèches"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q23","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V23","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A23","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C23","v":"Les toilettes sèches ne requièrent aucune utilisation de ressources non renouvelables et notamment pas d’utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage, d’ ouaccessibilité ou de bâtiment. Il faut prendre en compte la fréquentation dans le choix de la meilleure solution et le cas échéant opter pour des toilettes sèches grande capacité à faible maintenance. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements ou toute réglementation spécifique en matière d’installation de toilettes sèches."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E23","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F23","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G23","v":1000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H23","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I23","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J23","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K23","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L23","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M23","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N23","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S23","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R23","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B24","v":"H12 - Mobilité - Abri vélo équipé de production photovoltaïque pour la recharge "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P24","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D24","v":"Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q24","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V24","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A24","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C24","v":"L'abri s'assurera d'un impact limité sur l'artificialisation des sols. Le toit de l'abri, correctement orienté, est équipé de modules photovoltaïques. Cette ligne est compatible avec un contrat d'autoconsommation. L'investissement est limité à 10 emplacements vélos.\nCelui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alvéole :\nhttps://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nL’abri peut être un réaménagement de local existant, à condition que la toiture soit correctement orientée pour installer du PV.\nL'auto-installation n'est possible que sur la structure (la structure et son orientation doit être validée au préalable avec l'installateur du module PV). Les modules PV seront installés par un professionnel."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E24","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F24","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G24","v":800},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H24","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I24","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J24","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K24","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L24","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M24","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N24","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S24","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R24","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B25","v":"H13 - Prévention des déchets non alimentaires dans les hébergements "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P25","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D25","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q25","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V25","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A25","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C25","v":"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein de l’hébergement :\n   - Réduction des déchets d’emballages\n   - Suppression des produits jetables ou en dose individuelle (hors ce qui est lié aux activités de restauration soumis à une obligation réglementaire – article 77 Loi AGEC)\n   - Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif. Par exemple : matériel navette fournisseurs, contenants pour stockage de produits vrac (distributeurs de gel douche ou savon), mise en place d’actions de récupération des savonnettes et filière de recyclage, achat de lavettes (microfibres) ou de balai à réservoir économe en eau et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, centrale de dilution des produits d’entretien, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux (appareil à vapeur), mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques (pas de mise à disposition de gobelets jetables en plastique - les installations via un service d’abonnement ne sont pas finançables/ pas finançable si l’établissement est soumis à l’obligation du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 – ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément)...\nLe tri et la gestion des biodéchets, ainsi que l'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique liés à une activité de restauration ne sont plus éligibles (obligation réglementaire loi AGEC)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E25","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F25","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G25","v":2500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H25","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I25","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J25","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K25","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L25","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M25","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N25","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S25","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R25","v":0}]
[{"$f":"IF(OR(E31>0.005,F31>0.005),1,0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B26","v":"H14 - Confort d'été et adaptation au changement climatique - la désimperméabilisation via des solutions végétalisées"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P26","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D26","v":"Surface désimperméabilisée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q26","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V26","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A26","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C26","v":"L’objectif est de limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés aux abords immédiats des bâtiments et particulièrement en pied de façade. Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil.\nCette action finance la désimperméabilisation (« décroutage ») et la mise en œuvre de solutions vertes (terrassement, terres végétales, plantations).\nPour les solutions vertes, sont imposés le recours à des essences locales et diversifiées (cf marque Végétal Local et expertise du conservatoire botanique national, CAUE ou PNRs) et un engagement du demandeur à gérer de manière écologique ces espaces (gestion différenciée).\nPoints de vigilance sur le choix des végétaux :\n- Créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant passer la lumière en hiver. Réfléchir à la manière dont sont exposées les façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans les pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduc à l’Ouest du bâti peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.\n- Prendre en compte son emprise à âge adulte afin d’éviter toute intervention de taille pouvant porter atteinte à la capacité d’ombrage et au bien-être de l’arbre.\n- Prendre en compte le type et le développement racinaire de l’essence choisie. Sont à privilégier en pied de façade, des arbres aux racines profondes et au port peu étalé.\nSeront à joindre au dossier de demande d’aide :\n- une note explicative du projet contenant à minima :\n     - une description du mode de gestion des eaux pluviales du site avant travaux,\n     - une description précise sous forme de tableau des surfaces désimperméabilisées,\n      - une description des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales mis en place\n     - le cas échéant, une description du choix de la palette végétale implantée\n- un plan de masse permettant d’identifier à minima clairement les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales prévus.\nSont exclus du financement les ouvrages hydrauliques type canalisation, avaloirs, séparateurs à hydrocarbures, puits d’infiltration, structures alvéolaires ultralégères …"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E26","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F26","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G26","v":30},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H26","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I26","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J26","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K26","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L26","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M26","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N26","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S26","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R26","v":0}]
[{"$f":"IF(OR(E32>0.005,F32>0.005),1,0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B27","v":"H15 - Confort d'été et adaptation au changement climatique - la désimperméabilisation via des solutions grises"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P27","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D27","v":"Surface désimperméabilisée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q27","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V27","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A27","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C27","v":"L’objectif est de limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés aux abords immédiats des bâtiments et particulièrement en pied de façade. Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil.\nCette action finance la désimperméabilisation (« décroutage ») et la mise en œuvre de revêtements poreux (revêtements poreux et couches d’assises réservoir).\nL’installation de matériaux poreux, comme, par exemple, un pavage avec joints enherbés ou des dalles alvéolées enherbés pour les stationnements, facilitent la circulation de l’eau entre l’air et le sol permettant à la vapeur d’eau de faire baisser la température de l’air.\nSeront à joindre au dossier de demande d’aide :\n- une note explicative du projet contenant à minima :\n     - une description du mode de gestion des eaux pluviales du site avant travaux,\n     - le cas échéant, un justificatif du non recours à des \"solutions vertes\" (noues plantées, jardins de pluie …)\n     - une description précise sous forme de tableau des surfaces désimperméabilisées,\n     - une description des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales mis en place\n- un plan de masse permettant d’identifier à minima clairement les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales prévus.\nSont exclus du financement les ouvrages hydrauliques type canalisation, avaloirs, séparateurs à hydrocarbures, puits d’infiltration, structures alvéolaires ultralégères..."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E27","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F27","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G27","v":15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H27","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I27","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J27","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K27","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L27","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M27","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N27","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S27","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R27","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B28","v":"Accompagnement pour le financement de la rénovation globale"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P28","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D28","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q28","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V28","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A28","v":"Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C28","v":"En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E28","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F28","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G28","v":3000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H28","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I28","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J28","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K28","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L28","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M28","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N28","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S28","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R28","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B29","v":"Accompagnement à la baisse des consommations d’énergie des bâtiments imposée par le dispositif Eco Energie Tertiaire : audit énergétique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P29","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D29","v":"Surface du bâtiment en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q29","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V29","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A29","v":"Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C29","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre un audit énergétique permettant d’atteindre les objectifs de performance définis par le décret tertiaire.\nLe « décret Tertiaire » (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010. Cet objectif n’est pas applicable dans les DOM-COM.\nL'accompagnement consiste en un audit énergétique en deux temps :\n-  Une analyse détaillée des données de votre bâtiment ;\n - Des propositions chiffrées et argumentées d’actions d’économie d’énergie visant des objectifs comparables aux objectifs nationaux. \nPour les établissements de plus 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : cet audit préalable est obligatoire pour bénéficier du financement de travaux sur l’isolation.\nIl est possible de poursuivre avec une aide à la mise en œuvre des actions préconisées, et la vérification des économies d'énergie après la réception des travaux.\nLa prestation d'audit sera réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME téléchargeable sur la plateforme AGIR et de préférence avec un BE qualifié RGE : https://www.ademe.fr/audit-energetique-batiments"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E29","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F29","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G29","v":1100},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H29","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I29","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J29","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K29","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L29","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M29","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N29","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S29","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R29","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B30","v":"Maîtrise d'œuvre (MOE) pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiments pour viser un objectif de 50% d’économie d’énergie"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D30","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A30","v":"Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C30","v":"Si vous voulez engager un programme de travaux préconisé par un audit énergétique qui permettra de réduire vos consommations d’énergie de 50%, vous pouvez bénéficier d’une aide à la maîtrise d’œuvre pour :\n- réaliser des études de faisabilité si cela s'avère nécessaire, les études d'avant-projet et de projet ;\n- passer des contrats de travaux ;\n- diriger et coordonner l'exécution des travaux jusqu'à leur réception."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E30","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F30","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J30","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S30","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R30","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B31","v":"Diagnostic sur la qualité de l'air (intérieur et extérieur) de l’entreprise"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P31","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D31","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q31","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V31","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A31","v":"Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C31","v":"Un expert peut vous accompagner pour réaliser un diagnostic de la qualité de l’air dans votre entreprise et autour et de proposer un plan d’actions pour l’améliorer.\nLa prestation comportera :\n- un premier état de la situation établi sur la base d’un questionnaire ;\n- une phase de mesures dans l’air que vous réaliserez grâce à des kits qui vous seront fournis, par exemple, kit de mesure CO2 et COV (composés organiques volatils) pour la qualité de l’air intérieur,  kit NO2 (oxyde d’azote) en milieu urbain pour la qualité de l’air extérieur ;\n- un accompagnement à distance par visioconférence de 1 à 2 h pour vous aider à réaliser les mesures ;\n- un bilan assorti d’une proposition de plan d’actions.\nPour les projets de construction d’un nouveau bâtiment, vous devrez être accompagné dans votre projet en prenant également en compte dans le diagnostic l’usage du bâtiment. Si vous avez un projet de rénovation, le système de ventilation existant sera diagnostiqué."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E31","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F31","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G31","v":2000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H31","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I31","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J31","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K31","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L31","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M31","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N31","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S31","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R31","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B32","v":"Solaire photovoltaïque en autoconsommation pour les PME de Corse et d’Outre-Mer"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P32","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D32","v":"Puissance installée en kW crête"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q32","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V32","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A32","v":"Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C32","v":"Le projet doit s'inscrire dans une démarche écoresponsable. La sobriété énergétique est la première chose que l’ADEME souhaite encourager. Le projet doit s’inscrire dans une démarche globale de transition énergétique globale (miser sur les actions de maîtrise de l’énergie en priorité :  rénovation, isolation, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, éclairages leds …).\nCette opération est destinée aux bâtiments des TPE et PME situés en Outre-mer.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité avec des panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation au fil du soleil, sans stockage d’électricité et sans revente de surplus au réseau d’électricité.\nLe projet doit viser un taux d'autoconsommation d'au moins 80%.\nUne étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME doit être fournie en complément du devis détaillé de l'installation. A l'appréciation de l'ADEME une étude de faisabilité simplifiée pourra être réalisée pour certains projets.\nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (Consuel, déclaration à EDF ou EDM, …) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du Consuel devra être fourni à l’issue du chantier. Un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E32","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F32","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G32","v":2000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H32","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I32","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J32","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K32","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L32","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M32","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N32","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S32","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R32","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B33","v":"Solaire photovoltaïque autonome pour les activités économiques non raccordées au réseau électrique des PME de Corse et d’Outre-Mer"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P33","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D33","v":"Puissance installée en kW crête"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q33","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V33","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A33","v":"Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C33","v":"Cette opération est destinée à alimenter les activités économiques des TPE et PME non raccordés au réseau électrique et éloigné de celui-ci situés sur des territoires d’outre-mer et de Corse où le système FACE ne peut intervenir.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité autonome : panneaux solaire, batterie, onduleur, électronique de régulation, local technique, pose, contrôle et système d’eau potable\nUne étude de dimensionnement devra avoir été réalisée. \nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (bureau de contrôle) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du bureau de contrôle devra être fourni à l’issue du chantier. Une visite du site et un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E33","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F33","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G33","v":4800},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H33","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I33","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J33","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K33","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L33","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M33","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N33","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S33","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R33","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B34","v":"Chauffe-eau solaire individuels ≤ 10 m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P34","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D34","v":"Surface de panneaux en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q34","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V34","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A34","v":"Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C34","v":"Cette opération est destinée à financer l’achat et l’installation de chauffe-eau solaire individuels pour les PME d’Outre-Mer.\nL’installation devra respecter les critères techniques suivants :\n- La surface de capteurs, les besoins annuels en eau chaude et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une note de dimensionnement de l'installation intégrée au devis\n- Taux de couverture solaire supérieur à 50 %\n- Maximum 10m² de capteurs pour les OM (au-delà se référer au Fonds Chaleur)\n- Installation recommandée sans appoint électrique (mais appoint possible)\n- Mise en place par un professionnel\n- Les installations doivent faire l’objet :\n   • D’une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outremer \n   • Ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E34","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F34","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G34","v":400},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H34","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I34","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J34","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K34","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L34","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M34","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N34","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S34","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R34","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B35","v":"Brasseurs d’air de plafond"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P35","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D35","v":"Nombre de brasseur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q35","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V35","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A35","v":"Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C35","v":"Les actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par la mise en place de brasseurs d’air dans les restaurants et les hébergements éligibles au Fonds Tourisme Durable.\n - Les brasseurs d’air de plafond sont éligibles pour réduire l’utilisation de la climatisation, à condition de respecter les éléments techniques suivants :\n          • Un diamètre minimal des pales de 132 cm (52 pouces)\n          • Moteur à courant continu (DC)\n          • Une efficacité énergétique à vitesse max > 300 m3/Wh (facilement calculable : on divise le débit de soufflage indiqué sur la fiche technique par la puissance elec absorbée également indiquée sur la fiche technique)3 vitesses de fonctionnement minimum\n          • Puissance moteur max < 70 W\n          • Puissance acoustique < 45 dB(A) à vitesse max et < 35 dB(A) à vitesse min\n          • Eclairage compatible LEDs ou pas d’éclairage\n          • Mise en place réalisée par un professionnel\n          • Recommandation :  1 brasseur pour 10 à 15 m2 ou se référer aux préconisations du fournisseur de brasseurs d’air / les brasseurs d’airs doivent être implantés au-dessus des zones occupées / avant installation, vérifier la hauteur sous pales qui est usuellement à minima de 2.30 mètres (norme internationale NF EN CEI 60335-2-80)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E35","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F35","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G35","v":250},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H35","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I35","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J35","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K35","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L35","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M35","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N35","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S35","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R35","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B36","v":"Isolation de combles perdus"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P36","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D36","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q36","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V36","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A36","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C36","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des combles perdus. Un audit énergétique (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/). Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\n\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\n- En métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6 m². K/W. \n- En outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/): se référer aux recommandations de l’audit obligatoire.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E36","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F36","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G36","v":8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H36","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I36","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J36","v":0.25},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K36","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L36","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M36","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N36","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S36","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R36","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B37","v":"Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P37","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D37","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q37","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V37","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A37","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C37","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6  m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E37","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F37","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G37","v":15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H37","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I37","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J37","v":0.25},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K37","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L37","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M37","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N37","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S37","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R37","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B38","v":"Isolation des planchers bas sur « espace non chauffé » "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P38","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D38","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q38","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V38","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A38","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C38","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des planchers bas situés sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nLa résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-EN-103 : elle est supérieure ou égale à 3 m². K/W.\nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme , l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation doit être réalisée par un professionnel RGE (cette mention devra impérativement apparaître sur les devis).\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E38","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F38","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G38","v":10},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H38","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I38","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J38","v":0.25},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K38","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L38","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M38","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N38","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S38","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R38","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B39","v":"Isolation des murs par l'intérieur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P39","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D39","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q39","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V39","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A39","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C39","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’intérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E39","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F39","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G39","v":15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H39","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I39","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J39","v":0.25},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K39","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L39","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M39","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N39","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S39","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R39","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B40","v":"Isolation des murs par l'extérieur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P40","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D40","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q40","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V40","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A40","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C40","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’extérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E40","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F40","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G40","v":40},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H40","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I40","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J40","v":0.25},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K40","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L40","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M40","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N40","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S40","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R40","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B41","v":"Isolation des toitures-terrasses"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P41","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D41","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q41","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V41","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A41","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C41","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5%. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-107 : elle est supérieure ou égale à 4,5 m². K/W.\nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E41","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F41","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G41","v":40},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H41","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I41","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J41","v":0.25},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K41","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L41","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M41","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N41","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S41","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R41","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B42","v":"Bardage extérieur ventilé"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P42","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D42","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q42","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V42","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A42","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C42","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place de bardage extérieur ventilé. L’installation est réalisée par un professionnel.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.  \nLes critères suivants doivent être respectés :\n - au moins 50 % de la totalité des murs extérieurs doit être couverte, \n - le taux d’ouverture (surface d’ouverture = rapportée à la surface de la paroi) à l’extrémité basse de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - le taux d’ouverture à l’extrémité haute de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - la distance horizontale séparant la face intérieure du pare-soleil et la face extérieure de la paroi est telle que, sur toute la hauteur de la paroi, une surface horizontale libre au moins égale à 3 % de la surface de la paroi est ménagée pour assurer le passage libre de l’air.\nL’application de peintures réfléchissantes sur les murs n’est pas éligible."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E42","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F42","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G42","v":40},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H42","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I42","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J42","v":0.25},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K42","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L42","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M42","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N42","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S42","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R42","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B43","v":"Ventilation mécanique double flux"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P43","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D43","v":"Nombre de VMC"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q43","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V43","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A43","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C43","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux car elle permet des économies de chauffage en limitant les pertes de chaleur inhérentes à la ventilation. Ce système permet de transférer une partie de la chaleur de l’air vicié extrait du bâtiment à l’air neuf filtré venant de l’extérieur. \nUn ventilateur pulse cet air neuf préchauffé par le biais de bouche d’insufflation. Le système de ventilation peut disposer d’une régulation en fonction des besoins, mesurés en fonction de paramètres d'occupation, ou d'une régulation par horloge.\nL’équipement installé doit répondre aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-TH-126.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E43","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F43","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G43","v":2000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H43","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I43","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J43","v":0.25},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K43","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L43","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M43","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N43","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S43","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R43","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B44","v":"Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe B ou A"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P44","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D44","v":"Surface du bâtiment en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q44","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V44","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A44","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C44","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 pour les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires. Les classes B et A correspondent respectivement à :\n- B : systèmes avancés (gestion au niveau local et monitoring) ;\n- A : systèmes à performance énergétique élevée (gestion au niveau local avec enregistrement automatique des besoins, monitoring, optimisation durable de l’énergie).\nPour la métropole uniquement : Le système doit posséder des programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage. Les dispositifs d’optimisation de relance de chaudière doivent être équipés d’une fonction basée sur l’apprentissage adaptatif de l’arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage.\nL’installation est réalisée par un professionnel. Les mentions de « Norme » et de « Classe » de la GTB doivent être indiqués sur le devis.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie (fiche CEE BAT-TH-116 v A38-3) et du crédit d’impôt. Pour les Outre-Mer, le crédit d’impôt impose des conditions supplémentaires. Merci de vérifier l’éligibilité de l’action directement sur la page du crédit d’impôt.\nEligibilité du crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique, sauf micro-entreprises et associations. Les subventions ADEME doivent être déclarées au même titre que les autres aides pour obtenir le crédit d’impôt. Le calcul se fera en fonction des subventions déjà reçues. Pour obtenir toutes les précisions sur le crédit d’impôt : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35585.  "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E44","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F44","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G44","v":10},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H44","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I44","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J44","v":0.25},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K44","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L44","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M44","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N44","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S44","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R44","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B45","v":"Vous organiser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : élaborer une stratégie (démarche ACT® pas à pas sans accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action) – Etapes 1 à 5A de la démarche ACT pas à pas"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P45","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D45","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q45","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V45","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A45","v":"Actions \"Lutte contre le changement climatique\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C45","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre la démarche ACT (« Assessing low Carbon Transition ») Pas à Pas.\nLa démarche ACT Pas à Pas vous permet de définir vos objectifs de décarbonation basés sur la science, développer votre stratégie et mettre en œuvre le plan d’action associé.\nVoici les étapes de la démarche ACT qui font l'objet d'une aide financière :\nEtape 1 : Situation actuelle\nObjectif : Réaliser un autodiagnostic de la maturité initiale de l’entreprise en termes de stratégie et de pratiques de décarbonation. Durée : 1 semaine à 1 mois\nEtape 2 : Enjeux et défis\nObjectif : Informer le conseil d’administration des enjeux carbone de l’entreprise à travers les résultats d’une analyse de stratégie et de performance pertinente. Durée : 1 à 3 mois\nEtape 3 : Vision\nObjectif : Construire une vision collective du parcours de l’entreprise vers un monde bas-carbone. Durée : 2 à 6 semaines\nEtape 4 : Nouvelle stratégie.\nObjectif : S’engager à mettre en place un plan stratégique de décarbonation détaillé comprenant des objectifs de performance carbone. Durée : 1 à 3 mois\nEtape 5 : Plan d’action. Action 5.A Définition du plan d’action\nObjectif : Convertir le plan stratégique détaillé en actions concrètes. (1/3). Durée : 4 mois à 1 an\nLes pré-requis à la démarche ACT PAS A PAS :\n• Avoir réalisé au moins un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES) de la société conforme à la réglementation française ou à la norme ISO 14064-1 ou au GHG protocol au cours des 2 dernières années.\n• Volonté claire du conseil d’administration de s’impliquer dans la démarche ACT Pas à Pas\n• Nommer un coordinateur de projet ACT au sein de l’entreprise : il doit suivre le programme de formation ACT spécifique (2j de formation auprès de l’ADEME – coût supplémentaire à prévoir : 1000€)\nPour plus d'information et contacts de BE et consultants formés : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/ \nLes Entreprises industrielles sont non éligibles car aidées par ailleurs par le dispositif Pacte Industrie (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/pacte-industrie-parcours-accompagnement-competences-transition-energetique-0). Les couts internes à l’entreprises ne sont pas éligibles."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E45","v":"RGEC - art 49 Etudes environnementales"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F45","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G45","v":15000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H45","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I45","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J45","v":0.6},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K45","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L45","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M45","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N45","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S45","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R45","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B46","v":"Evaluer votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Evaluation ACT®)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P46","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D46","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q46","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V46","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A46","v":"Actions \"Lutte contre le changement climatique\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C46","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre une évaluation ACT (« Assessing low Carbon Transition »).\nLa démarche ACT Evaluation vous permettra de comparer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que vous avez retenu pour votre activité avec ce qui est considéré comme la voie de votre secteur vers la suppression des émissions de gaz à effet de serre. Cela devrait vous permettre de vous orienter vers un modèle d’affaire décarboné.\nPour plus d'information : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E46","v":"RGEC - art 49 Etudes environnementales"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F46","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G46","v":3000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H46","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I46","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J46","v":0.6},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K46","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L46","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M46","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N46","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S46","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R46","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B47","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage des locaux avec des luminaire à modules LED pré-équipés de détecteurs"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P47","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D47","v":"Nombre de luminaires"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q47","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V47","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A47","v":"Actions \"Eclairage\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C47","v":"Les luminaires LED performants permettent des économies d'énergie et financières immédiates et des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure aux éclairages classiques (généralement tubes T8 sur ballast ferromagnétiques). Ces luminaires, pré-équipés de détecteurs, permettent également de mettre en place de la gestion dans le bâtiment de façon simple, sans tirer des câbles entre eux et d'éventuels capteurs séparés.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des luminaires d’éclairage général à modules LED pré-équipés pour la régulation en fonction de l'éclairage naturel et la détection de présence, tels que définis dans la fiche CEE BAT-EQ-127.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E47","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F47","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G47","v":50},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H47","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I47","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J47","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K47","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L47","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M47","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N47","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S47","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R47","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B48","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des lanterneaux d'éclairage zénithal"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P48","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D48","v":"Nombre de lanterneaux"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q48","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V48","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A48","v":"Actions \"Eclairage\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C48","v":"Favoriser l'éclairage naturel est un geste de sobriété énergétique qui est aussi bon pour la santé en diminuant les dépressions saisonnières, la fatigue psychologique et le stress. \nRéglementairement, les exutoires de fumées (DENFC) sont obligatoires en toiture dans le cadre de la réglementation de sécurité incendie. Il s'agit que ceux-ci soient en plus source d'économie d'énergie et de bien-être. Pour un local commercial de 5 000 m2 à Paris, un facteur de Lumière du Jour de 2,5%, soit 11% de surface géométrique lumière apporte en juin, plus de 300h de disponibilité à 300 lux et plus de 180h à 1 000 lux. En février, plus de 130h à 300 lux. Ceci signifie une autonomie en éclairage conséquente.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des lanterneaux d’éclairage zénithal s’ils respectent les préconisations techniques de la fiche CEE BAT-EQ-129. \nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E48","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F48","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G48","v":100},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H48","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I48","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J48","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K48","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L48","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M48","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N48","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S48","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R48","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B49","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des conduits de lumière naturelle"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P49","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D49","v":"Nombre de conduits"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q49","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V49","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A49","v":"Actions \"Eclairage\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C49","v":"Les conduits de lumière sont des sources de lumière naturelle. Ils permettent d’amener l’éclairage naturel dans les pièces sombres voire aveugles. Ils captent la lumière souvent en toiture, là où l’éclairage est maximal, pour la conduire dans les pièces dépourvues d’accès important à l’éclairage naturel. La lumière diffusée est donc particulièrement adaptée au rythme jour/nuit et au cycle circadien de l’être humain. Il s’agit d’une mesure de sobriété énergétique et les économies d’énergie peuvent être substantielles.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un conduit de lumière naturel. La fiche CEE BAT-EQ-131 permet de sélectionner le produit performant le plus adapté.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.\nUn conduit de lumière n’est pas une fenêtre, verrière ou porte. Les fenêtres, portes, verrières ne sont pas éligibles."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E49","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F49","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G49","v":100},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H49","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I49","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J49","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K49","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L49","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M49","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N49","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S49","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R49","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B50","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage extérieur avec des luminaires LED"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P50","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D50","v":"Nombre de luminaires"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q50","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V50","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A50","v":"Actions \"Eclairage\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C50","v":"La consommation d’énergie de l’éclairage extérieur peut être divisée par deux en passant de sources énergivores à un éclairage LED. A cela se rajoutent des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure pour les luminaires LED par rapport aux sources énergivores.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un éclairage extérieur par luminaire LED conforme aux exigences de la fiche CEE RES-EC-104. Sa source lumineuse doit pouvoir être remplacée et il doit permettre également de se conformer à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses qui contient aussi des prescriptions sur la quantité maximale de lumière à installer.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E50","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F50","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G50","v":50},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H50","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I50","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J50","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K50","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L50","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M50","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N50","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S50","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R50","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B51","v":"Isolation des meubles de vente réfrigérés et/ou des chambres froides"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P51","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D51","v":"Nombre de meubles réfrigérés et de chambres isolées"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q51","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V51","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A51","v":"Actions \"Froid commercial\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C51","v":"Une aide financière peut vous être versée pour améliorer l'étanchéité à l'air et les dispositifs de fermetures des équipements de froid :\n- des meubles de vente réfrigérés à température positive ou négative : installation de rideaux de nuit, portes ;\n- des chambres froides : réfection des joints de porte (de type caoutchouc mousse toilé, caoutchouc naturel, PVC ou silicone), installation d'une isolation pour chambre froide avec pare-vapeur (épaisseur 60 mm minimum pour les chambre à températures positives et 100 mm minimum pour les chambres froides négatives).\nCes travaux doivent être mis en œuvre par des frigoristes qualifiés.\nCertains de ces investissements sont également éligible aux Certificats d'économie d'énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E51","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F51","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G51","v":350},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H51","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I51","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J51","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K51","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L51","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M51","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N51","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S51","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R51","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B52","v":"Remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques commerciaux pour utiliser des fluides frigorigènes ayant moins d’impact sur le changement climatique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P52","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D52","v":"Nombre d'équipements frigorifiques retrofités"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q52","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V52","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A52","v":"Actions \"Froid commercial\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C52","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fluide frigorigène polluant (PRG > 1500, en particulier R404A) par un fluide moins impactant sur le réchauffement climatique (rétrofit).\nLes nouveaux fluides utilisés pour le rétrofit devront être mis en œuvre par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide), et avoir un PRG (pouvoir de réchauffement climatique) inférieur à 1500 kg équivalent CO2 sur 100 ans. Le remplacement du fluide devra s’accompagner de l’installation d’un détendeur adapté au nouveau fluide sur chacun des terminaux et du remplacement du filtre déshydrateur.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple les présentoir frigorifique, chambre froide, armoire à froid négatif avec surgélateur intégré. Dans le cas d’une installation centralisée (plusieurs équipements raccordés sur un même groupe frigorifique), le montant de l’aide sera calculé en fonction du nombre de détendeurs (ou trains thermostatiques) à remplacer dans le cadre du rétrofit.\nA l’installation, il est recommandé de vérifier que le fluide est conforme aux critères techniques mentionnés dans le devis."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E52","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F52","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G52","v":350},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H52","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I52","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J52","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K52","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L52","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M52","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N52","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S52","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R52","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B53","v":"Remplacement de meubles frigorifiques anciens avec groupe froid intégré par des équipements équivalents neufs avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P53","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D53","v":"Nombre de meubles acquis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q53","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V53","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A53","v":"Actions \"Froid commercial\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C53","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des meubles frigorifiques à groupe logé (groupe froid intégré dans l’équipement) antérieurs à 2015 ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A) par des meubles frigorifiques neufs (ou d’occasion – se reporter aux critères précisant l’éligibilité des équipements d’occasion dans le texte des CEF) à groupe logés fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2) . Les équipements ne pourront pas être remplacés par du matériel domestique\nLe devis devra indiquer le démontage/enlèvement de l’ancien équipement ou préciser le remplacement ainsi que l'étiquette énergie du nouveau produit.\nCritères des équipements frigorifiques commerciaux éligibles :\n   - uniquement équipements professionnels \n   - et PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2\n   - et classe selon équipement (Indice d’efficacité Energétique)\n            o\tFroid positif :\n                 - Armoires 1 porte et comptoirs réfrigérés : classe A\n                 - Armoires 2 portes : classe A ou B\n                 - Vitrines réfrigérées : classe A à C\n                 - Vitrines réfrigérées de comptoir (hauteur ≤ 110 cm) : classes A ou B \n                 -  Armoires à boissons fraîches/frigos arrière-bar (attention, ces armoires peuvent s'éteindre la nuit ou augmenter la température donc ne pas mettre autre chose que des boissons dans cette catégorie d'appareil) : classes A à C\n                 - Cellule de refroidissement : pas de classe mais obligation du PRG<=3\n            o\tFroid négatif :\n                 - Armoire à congélation : classes A à C\n                 - Congélateurs sous plan : Classes A ou B\n                 - Congélateurs pour glaces : classes A à C\nDes équipements éligibles sont référencés sur : https://www.guidetopten.fr/pro : rubriques Froid commercial et Froid pour hôtels et restaurants\nNon éligibles : équipements domestiques, caves à vin, mini-bars, distributeurs automatiques réfrigérés, machine à glaçon"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E53","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F53","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G53","v":1500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H53","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I53","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J53","v":0.4},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K53","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L53","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M53","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N53","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S53","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R53","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B54","v":"Remplacement d’équipements frigorifiques commerciaux anciens par des équipements neufs à groupe froid déporté avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P54","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D54","v":"Nombre d'équipements acquis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q54","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V54","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A54","v":"Actions \"Froid commercial\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C54","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des équipements frigorifiques anciens (antérieurs à 2015) ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A), par des équipements frigorifiques neufs (ou d’occasion – se reporter aux critères précisant l’éligibilité des équipements d’occasion dans le texte des CEF) à groupe déporté (groupe froid situé à l’extérieur de l’équipement) fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG < 1500.\nLe remplacement peut concerner l’ensemble du matériel (groupe frigorifique + équipement terminal) ou uniquement le groupe frigorifique si l’équipement terminal est en bon état de fonctionnement.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple vitrine/présentoir frigorifique, surgélateur, etc. Si le remplacement concerne plusieurs équipements reliés à un même groupe frigorifique, le montant de l’aide sera assujetti au nombre d’équipements remplacés.\nLes nouveaux équipements devront être installés par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide).\nNon éligible : chambre froide, machine à glaçon"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E54","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F54","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G54","v":3500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H54","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I54","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J54","v":0.4},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K54","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L54","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M54","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N54","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S54","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R54","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B55","v":"Installation de froid commercial centralisée au CO2 avec récupération de chaleur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P55","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D55","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q55","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V55","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A55","v":"Actions \"Froid commercial\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C55","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'installation de centrale de froid au CO2 transcritique avec récupération de chaleur utilisée pour la production d'eau chaude sanitaire, de chauffage ou dans un process de fabrication. \nL'installation doit être mise en œuvre par un frigoriste agréé et être précédée d'une étude de dimensionnement. \n Cet investissement est également éligible aux Certificats d'économie d'énergie."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E55","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F55","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G55","v":15000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H55","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I55","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J55","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K55","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L55","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M55","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N55","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S55","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R55","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B56","v":"Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques inférieure à 25 MWh EnR/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P56","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D56","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q56","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V56","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A56","v":"Actions \"Production de chaleur renouvelable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C56","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur du sous-sol par le biais de sondes géothermiques, par ses fondations (géostructures énergétiques) quand cela est prévu dès la construction du bâtiment et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sous-sol pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heures de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS) ou équivalent, ou RGE Etudes (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Sondes pour les installations sur champ de sondes est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E56","v":"RGEC - art 41 EnR"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F56","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G56","v":1000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H56","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I56","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J56","v":0.45},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K56","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L56","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M56","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N56","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S56","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R56","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B57","v":"Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surface et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P57","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D57","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q57","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V57","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A57","v":"Actions \"Production de chaleur renouvelable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C57","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de sources en eaux souterraines ou superficielles ou sur eau de mer ou sur eaux usées et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans les eaux pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4,5 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 10/7°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent), ou RGE Etudes géothermie (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Nappe pour les installations sur nappe d’eau souterraine est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E57","v":"RGEC - art 41 EnR"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F57","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G57","v":500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H57","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I57","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J57","v":0.45},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K57","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L57","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M57","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N57","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S57","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R57","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B58","v":"Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P58","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D58","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q58","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V58","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A58","v":"Actions \"Production de chaleur renouvelable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C58","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de la proche surface par le biais d’échangeurs compacts (type corbeilles ou murs géothermiques) et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sol pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent), ou RGE Etudes géothermie (notamment OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E58","v":"RGEC - art 41 EnR"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F58","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G58","v":880},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H58","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I58","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J58","v":0.45},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K58","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L58","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M58","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N58","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S58","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R58","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B59","v":"Géocooling"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P59","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D59","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q59","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V59","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A59","v":"Actions \"Production de chaleur renouvelable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C59","v":"En complément des aides financières apportées aux investissements dans une pompe à chaleur géothermique produisant du chaud, une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans l’utilisation « directe » de la fraîcheur du sous-sol (c’est-à-dire en by passant la pompe à chaleur) lorsque les locaux nécessitent un rafraîchissement notamment en été : il s’agit du géocooling. \nL’installateur doit estimer les MWh de rafraîchissement attendus annuellement en comptabilisant l'énergie réinjectée dans le sous-sol pour rafraîchir le bâtiment."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E59","v":"RGEC - art 41 EnR"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F59","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G59","v":260},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H59","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I59","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J59","v":0.45},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K59","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L59","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M59","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N59","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S59","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R59","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B60","v":"Pompe à chaleur (PAC) solaire eau/eau avec surface de capteur < 25 m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P60","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D60","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q60","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V60","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A60","v":"Actions \"Production de chaleur renouvelable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C60","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur eau/eau associée à des capteurs avec une surface maximale de 25m2.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée par les capteurs pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation solarothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes capteurs devront être certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou équivalents) ou bénéficier d’un Avis Technique du CSTB.\nLes PAC solaires destinées au chauffage et/ou à la production d’ECS devront justifier d’un COP supérieur à 3,5 sur le régime de température 10-7°C/40-45°C, ou un COP supérieur à 2,8 sur le régime 10-7°C/47-55°C ou d’un COP supérieur à 2,5 sur le régime 10-7°C/55-65°C, validé par une certification NF PAC (ou équivalent) sur la gamme « eau glycolée-eau sur capteur solaire » ou par des mesures suivant la norme d’essai NF EN 14511 issues d’essais en laboratoire accrédité COFRAC\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n•\tRGE Etude (OPQIBI 2010 ou 2014)\n•\tRGE Travaux QUALIPAC ou équivalent.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E60","v":"RGEC - art 41 EnR"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F60","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G60","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H60","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I60","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J60","v":0.45},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K60","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L60","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M60","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N60","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S60","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R60","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B61","v":"Solaire thermique avec surface de capteur < 25 m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P61","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D61","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh solaire utile /an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q61","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V61","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A61","v":"Actions \"Production de chaleur renouvelable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C61","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’eau chaude sanitaire avec des panneaux solaires thermiques dont la surface est de maximum 25m2 (10m2 max pour l’outre-mer). \nL’installateur doit estimer la production solaire en MWh EnR annuel destinée à la production d’eau chaude sanitaire. Cette estimation se base sur une étude de faisabilité, réalisée par l’installateur ou un tiers, conforme au cahier des charges de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/700-etude-de-faisabilite-et-de-dimensionnement-d-une-installation-solaire-thermique.html\nLes capteurs doivent être certifiés Solar Keymark ou équivalent.\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n•\tRGE travaux QualiSol ou QualiSol Collectif (ou équivalent) en fonction du type d’installation\nou\n•\tRGE Etudes solaire thermique (OPQIBI 20.10 ou 20.14), ou équivalent en respectant l’un des schémas hydrauliques de la schémathèque SOCOL\nCas 1 : Vous êtes ouvert de 9 à 12 mois, vous devez alors atteindre les seuils de productivités énoncés ci-après.\nAtteindre les seuils de productivité énoncés dans le fonds chaleur (350 kwh/m²/an zone nord, 400 kwh/m²/an sud et 450 kwh/m²/an zone méditerranée). « /an » entend la période d’ouverture de l’établissement.\nCas 2 : Vous êtes ouvert entre 4 mois et 8 mois dans l’année, vous devez alors atteindre les seuils de productivité énoncés ci-après : à 300 kwh/m²/an en zone nord, 350 kwh/m²/an en zone sud et 400 kwh/m²/an en zone méditerranée. « /an ».\nUne carte des zones est disponible à la page 6 de ce document.\nNB : \n1. Une mise en service dynamique devra être effectuée  pour les deux cas.\n2. Dans les deux cas, l’installation devra avoir un système auto-vidangeable pour éviter le gel ou la surchauffe, sauf avis contraire pour contrainte technique, émis lors de l’étude de faisabilité. \nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E61","v":"RGEC - art 41 EnR"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F61","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G61","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H61","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I61","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J61","v":0.45},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K61","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L61","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M61","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N61","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S61","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R61","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B62","v":"Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P62","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D62","v":"Longueur de tranché en mètres linéaires"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q62","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V62","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A62","v":"Actions \"Production de chaleur renouvelable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C62","v":"En complément des aides financières apportées aux investissements d’installation de production de chaleur renouvelable, une aide financière peut vous être versée pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur alimenté à plus de 65% EnR. Cette aide est systématiquement associée à une nouvelle installation de production d’énergie renouvelable financée dans le cadre du dispositif\nLes exigences concernant la qualification des professionnels seront celles de l’installation de production associée. \nL'aide apportée est calculée au prorata de la longueur du réseau (aller + retour/2)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E62","v":"RGEC - art 41 EnR"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F62","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G62","v":390},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H62","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I62","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J62","v":0.45},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K62","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L62","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M62","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N62","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S62","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R62","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B63","v":"Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P63","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D63","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q63","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V63","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A63","v":"Actions \"Production de chaleur renouvelable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C63","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une chaudière automatique alimentée au bois (utilisant les combustibles suivants : plaquettes forestières et assimilées – connexes et sous-produits de l’industrie de 1ère transformation du bois – bois en fin de vie et bois déchets – granulés ) d’une production inférieure à 1200MWh par an. \nSont exclues : Chaudière avec combustible de bûches et poêle à granulés. L’ADEME n’aide pas les poêles mais les chaudières automatiques (donc pas de bûches). Une chaudière permet la production d’eau chaude ou de vapeur d’eau (relié à un circuit d’eau qui alimente des radiateurs ou chauffage au sol) tandis qu’un poêle produit la chaleur directement dans le local où il est installé.\nEfficacité énergétique : \nA titre indicatif, il est recommandé que le besoin en chauffage de bâtiment (chaleur hors eau chaude sanitaire) soient inférieurs ou aux alentours de 80kWh/m². \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation biomasse devra permettre de garantir un régime de fonctionnement élevé à la chaudière. Il est impératif d’éviter un fonctionnement à faible charge, ainsi que des phases de démarrage et d’arrêt de la chaudière fréquentes, phases où les performances au niveau énergétique et qualité de l’air sont dégradées. \nAfin d’assurer un dimensionnement correct des installations, la chaufferie biomasse devra présenter : \n• Un ratio nombre d’heure de fonctionnement à puissance nominale |Production Biomasse en MWh/an) / (Puissance Biomasse en MW)]> 1 200 heures (ratio > 2 000 heures conseillé) ; \n• Ou une cascade de chaudières biomasse permettant la plus haute charge possible sur les heures de fonctionnement (ex : chaudière d’été + chaudière de saison froide). Un justificatif (ex : monotone) pourra alors être exigé. \n• En cas de difficulté à mettre en place une des deux conditions précédentes, seul le recours à une chaudière granulé bois (adapté notamment pour les générateurs de petite puissance, typiquement< 100kW) et impérativement équipée d’un stockage thermique (type ballon tampon afin de limiter le nombre de cycle de la chaudière) sera accepté. \nLe rendement thermique à puissance nominale de la chaudière doit être supérieur ou égal à 85%.\nSelon les combustibles, les parts de certification (PEFC, FSC ou équivalent) demandés pour le fonds chaleur devront être respectées.\nPour les installations de petites puissances, le matériel retenu devra être conforme au RÈGLEMENT (UE) 2015/1189 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide. Les générateurs d’air chaud direct devront respecter des valeurs limites d’émissions de 50 mg/Nm3 pour les poussières, de 500 mg/Nm3 pour les NOx , de 250 mg/Nm3 pour le CO et 200 mg/Nm3 pour le SO2 à teneur en O2 réelle. Ces performances seront à démontrer par la fourniture de PV d’essais en laboratoire. De plus, l’installation devra comporter un système de filtration des fumées (multi cyclone ou plus performant). Afin de garantir une dispersion suffisante des polluants, il est fortement recommandé que les hauteurs de cheminées par rapport au sol soient supérieures ou égales à un minimum fonction des obstacles alentours. Ce minimum peut être calculé ici, et correspond, en l’absence d’obstacles, à 11 m pour les installations supérieures à 300kW et 9m en deçà.\nLe détail des conditions d'éligibilité est disponible sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/realisation-dinstallations-production-chaleur-biomasse-bois"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E63","v":"RGEC - art 41 EnR"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F63","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G63","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H63","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I63","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J63","v":0.45},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K63","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L63","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M63","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N63","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S63","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R63","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B64","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou transformation /rétrofit électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P64","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D64","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q64","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V64","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A64","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C64","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un véhicule léger thermique polluant par un véhicule léger électrique ou bien pour transformer un véhicule léger thermique en véhicule électrique (rétrofit). \nPour déterminer s’il s’agit d’un véhicule léger, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans le cas suivants : J1 = VP\nPour le remplacement : \n- un véhicule est \"polluant\" si sa vignette Crit’Air est de 5, 4 et 3. https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation\n- Un site internet est à votre disposition pour vous aider à comparer les modèles des véhicules : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ \n- Le véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé\nSi vous remplacez votre véhicule léger par une version électrique (achat ou location longue durée crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre .\nPour le rétrofit :\nUne aide financière peut aussi vous être versé pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit). Plus d'information : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E64","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F64","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G64","v":4000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H64","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I64","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J64","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K64","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L64","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M64","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N64","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S64","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R64","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B65","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P65","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D65","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q65","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V65","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A65","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C65","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer une fourgonnette thermique polluante par une fourgonnette électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’une fourgonnette, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné si : J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  et F2 = PTAC ≤ 2500 kg\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nUn site internet vous aide dans cette démarche : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ \nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E65","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F65","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G65","v":5000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H65","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I65","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J65","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K65","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L65","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M65","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N65","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S65","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R65","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B66","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P66","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D66","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q66","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V66","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A66","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C66","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fourgon thermique polluant par un fourgon électrique neuf.\nPour déterminer s’il s’agit d’un fourgon, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP) et F2 = PTAC > 2500 kg ;\n- ou bien J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule léger par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E66","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F66","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G66","v":9000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H66","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I66","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J66","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K66","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L66","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M66","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N66","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S66","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R66","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B67","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inf  à 7,5 T"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P67","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D67","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q67","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V67","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A67","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C67","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 7,5T.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E67","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F67","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G67","v":15000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H67","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I67","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J67","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K67","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L67","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M67","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N67","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S67","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R67","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B68","v":"Remplacement d'un camion thermique ou BOM thermique  par un camion neuf électrique ( PTAC inf à 19T) ou une BOM électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P68","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D68","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q68","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V68","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A68","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C68","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ à 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N correspondant aux BOM \nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E68","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F68","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G68","v":25000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H68","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I68","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J68","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K68","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L68","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M68","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N68","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S68","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R68","v":0}]
[{"$f":"IF(OR(E74>0.005,F74>0.005),1,0)","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B69","v":"Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P69","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D69","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q69","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V69","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A69","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C69","v":"Une aide financière peut vous être versée pour transformer votre fourgonnette à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (rétrofit).\nVérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  \n- J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg\n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N\nPour en savoir plus : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E69","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F69","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G69","v":10000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H69","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I69","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J69","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K69","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L69","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M69","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N69","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S69","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R69","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B70","v":"Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P70","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D70","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q70","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V70","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A70","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C70","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf ou immatriculé après le 01/09/2020 équipé d'une caisse isotherme agréée. Cette mesure recouvre l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf équipé d'une caisse isotherme agréée."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E70","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F70","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G70","v":5000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H70","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I70","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J70","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K70","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L70","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M70","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N70","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S70","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R70","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B71","v":"Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P71","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D71","v":"Nombre de vélos électrique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q71","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V71","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A71","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C71","v":"Une aide financière peut vous être versée pour compléter votre flotte de véhicule par un vélo à assistance électrique, un vélo pliant (à assistance électrique ou non) ou un vélo adapté aux PMR (à assistance électrique ou non).  Le vélo sera équipé d'un compteur permettant de connaître les kilomètres réalisés. "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E71","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F71","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G71","v":1000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H71","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I71","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J71","v":0.4},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K71","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L71","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M71","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N71","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S71","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R71","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B72","v":"Vélo cargo pour un usage professionnel"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P72","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D72","v":"Nombre de vélos cargos"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q72","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V72","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A72","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C72","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’achat d’un vélo cargo, à assistance électrique ou non, réservé à un usage professionnel comme la livraison à la clientèle.\nEst considéré comme vélo-cargo, un cycle à deux ou 3 roues vendu pour transporter davantage de charge qu’un pilote avec 30kg de chargement supplémentaire (25kg à l’arrière et 5kg à l’avant). Cela inclut notamment les biporteurs, les triporteurs et tricycles et, par extension, l’ensemble attelage vélo + remorque (le vélo tracteur est en général un vélo de type tout terrain très solide, capable d’encaisser des chocs importants).\nPour la logistique urbaine (livraison, artisans...), une aide financière peut vous être accordée pour l'acquisition d'une remorque vélo ou d'un conteneur vélo permettant de compléter l'équipement d'un vélo cargo ou d'un VAE. Ces matériels sont destinés à un usage permettant de transporter des marchandises.\nA noter :\n- Les vélo-cargos équipés de batteries au plomb ne sont pas éligibles. \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E72","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F72","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G72","v":1500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H72","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I72","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J72","v":0.4},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K72","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L72","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M72","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N72","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S72","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R72","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B73","v":"Abris à vélo avec toit "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P73","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D73","v":"Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q73","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V73","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A73","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C73","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d'abris à vélo avec toit à destination de vos salariés et de vos clients pour les déplacements quotidiens domicile-travail ainsi que les déplacements professionnels. Celui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alveole : https://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nVous disposez également pour cette opération d'une exonération d'impôt dans le cadre d'une mise à disposition de vélo et des équipements de sécurité associés auprès de vos salariés comme précisé ici  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10630-PGP.html/identifiant=BOI-IS-RICI-20-30-20190213"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E73","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F73","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G73","v":250},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H73","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I73","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J73","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K73","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L73","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M73","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N73","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S73","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R73","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B74","v":"Diagnostic de flottes de véhicules "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P74","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D74","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q74","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V74","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A74","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C74","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic de flottes de véhicules assuré par un prestataire extérieur. L'objectif de cette étude est d'analyser votre flotte de véhicules en vu de l'optimiser et de favoriser un renouvellement en véhicules moins polluants.  Le cahier des charges est disponible à l'adresse : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4547-diagnostic-d-optimisation-de-flottes-de-vehicules.html.\nPour une action plus ambitieuse, la méthodologie Mobilipro pourra être utilisée. Le gestionnaire de la flotte et le bureau d’étude spécialisé mènent ensemble le processus de suivi et d’évaluation des économies financières réalisées, des polluants et du CO2 évités. Plus d'informations concernant MOBILIPRO : https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/animer-mon-territoire/mobilipro-optimiser-les-deplacements-professionnels  "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E74","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F74","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G74","v":20000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H74","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I74","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J74","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K74","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L74","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M74","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N74","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S74","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R74","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B75","v":"Etat des lieux et proposition pour trier les déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P75","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D75","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q75","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V75","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A75","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C75","v":"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser un état des lieux et proposer des recommandations afin d’améliorer le tri des déchets valorisables de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP.\nCette aide ne peut être accordée qu'à des entreprises ou des regroupements d'entreprises dont les déchets sont collectés par le service public et dont le volume total de déchets produits est inférieur ou égal à 1100 l/semaine (seuil réglementaire).\nElle vise à promouvoir la collecte à la source des déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques (Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 \"Obligation de mettre en place le tri 5 flux\") ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP (Art. 74 de la loi AGEC)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E75","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F75","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G75","v":3000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H75","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I75","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J75","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K75","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L75","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M75","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N75","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S75","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R75","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B76","v":"Analyse de process pour la prévention des déchets (méthode Comptabilité des flux de matière)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P76","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D76","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q76","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V76","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A76","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C76","v":"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser une étude suivant la méthode de comptabilité des flux de matière.\nLes entreprises considèrent en général que le coût des déchets se limite aux coûts des prestations extérieures pour collecter et traiter ces déchets. Un déchet génère pourtant d'autres coûts pour l'entreprise, généralement méconnus car diffus et cachés, en particulier le coût de génération du déchet (coût de la matière première qui devient un déchet et coûts du processus qui lui est affecté).\nAinsi, en moyenne, la facture de gestion des déchets représente moins de 7 % du coût complet de leurs déchets.\nLa méthode de Comptabilité des Flux de Matières (Material Flow Cost Accounting, MFCA ISO 14051) permet d’identifier et de quantifier les flux et stocks de matières ainsi que les coûts associés. Cette méthode cible tous les flux qui ne contribuent pas à la réalisation du produit final ; elle impute à ces flux tous les coûts s’y rapportant. De cette façon, la méthode MFCA permet de calculer avec précision et fiabilité la répartition des coûts de production entre produits et déchets dans l’objectif de réduire ses pertes et réaliser des économies.\nCette aide est spécifique aux entreprises industrielles."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E76","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F76","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G76","v":5000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H76","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I76","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J76","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K76","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L76","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M76","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N76","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S76","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R76","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B77","v":"Diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques par d’autres"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P77","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D77","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q77","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V77","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A77","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C77","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction des emballages et le remplacement des emballages plastiques. Ce diagnostic consiste en :\n-\tla réalisation d’un état des lieux des emballages utilisés et des fonctionnalités auxquelles ils doivent répondre ;\n-\tla proposition et priorisation d’actions d’écoconception envisageables. Ces actions portent en particulier sur la réduction des emballages, la mise en place de systèmes de réemploi, l’amélioration de la recyclabilité et la substitution du plastique à usage unique par d’autres matériaux.\nL’aide prend en compte le coût d’un consultant externe et les frais en interne pour rassembler la documentation nécessaire sur les emballages utilisés et les fonctionnalités attendus.\nVous acceptez alors d’être contacté par l’ADEME pour partager votre diagnostic, dans le respect de la confidentialité de vos données.\nPour aider à la réalisation : « recommandations pour réaliser un diagnostic emballage » téléchargeable dans la médiathèque sur https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4339-recommandations-pour-un-diagnostic-emballage.html"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E77","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F77","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G77","v":5000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H77","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I77","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J77","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K77","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L77","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M77","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N77","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S77","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R77","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B78","v":"Soutien aux réparateurs : aide à l'investissement matériel (uniquement investissement matériel ou logiciels de réparation hors matériel informatique, services ou logiciels de gestion)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P78","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D78","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q78","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V78","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A78","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C78","v":"Il s’agit d’une aide qui vise à financer de l’investissement tels que l’achat d’outils ou d’équipements de réparation ainsi que logiciels permettant l’acte de réparation (exclusion des logiciels de gestion de l'activité). Ces aides ont pour objectifs de faciliter le travail de réparation et de professionnaliser les secteurs de la réparation. \nCette aide ne concerne que les réparateurs (hors auto et vélo). Elle ne concerne pas les investissements en équipements informatiques, services ou logiciels de gestion."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E78","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F78","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G78","v":2500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H78","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I78","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J78","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K78","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L78","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M78","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N78","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S78","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R78","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B79","v":"Bilan des matières entrantes et sortantes de l’entreprise (méthode Bilan matière)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P79","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D79","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q79","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V79","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A79","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C79","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de réalisation d’un Bilan de toutes les matières entrantes et sortantes de votre entreprise.\nCette mesure s’adresse aux entreprises industrielles de transformation, le Bilan Matières vous permet de préciser vos enjeux en rapport avec les matières que vous utilisez : vulnérabilité et risques à anticiper sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (fournisseurs, approvisionnement, qualité). Le bilan vous permettra également de réduire les consommations de matières premières et donc de réaliser des gains économiques et d’améliorer vos performances.\nMéthodologie pour la réalisation d'un bilan matières à retrouver sur la librairie ADEME : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4037-methodologie-pour-la-realisation-d-un-bilan-matieres "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E79","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F79","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G79","v":7000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H79","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I79","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J79","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K79","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L79","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M79","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N79","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S79","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R79","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B80","v":"Récupération des eaux de pluie"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P80","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D80","v":"Nombre de cuves enterrées de 10 m3"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q80","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V80","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A80","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C80","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat de cuves d’au moins 10m3, pour récupérer les eaux de pluie de votre bâtiment existant.\nCes cuves doivent être enterrées et associées à un système de filtration en amont et de gestion des surpressions en aval. Cette aide exclut les bassins.\nUn maximum de 30m3 (3 cuves de 10m3) de récupération d’eau de pluie sera aidé. Concernant l’usage de l’eau de pluie, merci de vous reporter à la réglementation en vigueur. "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E80","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F80","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G80","v":2500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H80","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I80","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J80","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K80","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L80","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M80","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N80","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S80","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R80","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B81","v":"Broyeurs de végétaux"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P81","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D81","v":"Nombre de broyeurs"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q81","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V81","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A81","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C81","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat d’un broyeur de végétaux permettant leur valorisation sur place en paillage.\nL'objectif est de réduire le volume de végétaux à transporter en déchèterie.\nUn seul broyeur aidé par entreprise. Cette aide n’est pas éligible pour les locatiers de matériel."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E81","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F81","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G81","v":5000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H81","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I81","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J81","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K81","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L81","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M81","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N81","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S81","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R81","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B82","v":"Préparation des biodéchets : mise en place du tri, pré-collecte, formation du personnel, signalétique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P82","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D82","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q82","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V82","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A82","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C82","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer les équipements utiles en amont de la phase de traitement des déchets de cuisine et de table à savoir : les tables de tri, la formation du personnel au nouveau geste de tri, la signalétique, les éventuelles adaptations des locaux et les bacs de tri (du boisseau à la caisse palette en passant par le bac de collecte classique).\nCette aide est destinée aux entreprises produisant moins de 10 t/an de biodéchets (seuil réglementaire)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E82","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F82","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G82","v":6000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H82","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I82","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J82","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K82","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L82","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M82","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N82","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S82","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R82","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B83","v":"Composteur en bac pour biodéchets"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P83","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D83","v":"Nombre de composteurs"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q83","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V83","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A83","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C83","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un composteur en bac.\nLe composteur en bac est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'une ossature en bois ou en plastique, munie d'un couvercle ainsi que d'une grille anti-rongeurs (recommandations ADEME). Il doit permettre l'apport de broyat, le brassage régulier du tas en cours de compostage (ventilation) afin de permettre la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nhttps://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/compost-a-faire-tas-bac \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E83","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F83","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G83","v":100},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H83","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I83","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J83","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K83","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L83","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M83","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N83","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S83","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R83","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B84","v":"Pavillon de compostage pour biodéchets"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P84","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D84","v":"Nombre de composteurs"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q84","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V84","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A84","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C84","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un pavillon de compostage.\nLe pavillon de compostage est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'un chalet en bois, compartimenté en 2 parties distinctes fermées appelées « casiers ». A côté de cette partie fermée, un emplacement est dédié au stockage du broyat végétal à mélanger avec les biodéchets afin d'obtenir le meilleur mélange possible et la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire). "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E84","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F84","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G84","v":2000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H84","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I84","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J84","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K84","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L84","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M84","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N84","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S84","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R84","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B85","v":"Diagnostic préalable à la gestion des déchets internes des professionnels "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P85","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D85","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q85","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V85","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A85","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C85","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction/ optimisation / valorisation / mise en place du tri sélectif des déchets d’une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les actions de mise en conformité réglementaire ne sont pas éligibles (ex. : Décret Tri 5-7 flux  https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/1951-obligation-tri-5-flux-9791029708374.html ) et/ou concernant des déchets soumis à filière REP (emballages, DEEE, mobilier, piles et accumulateurs, textiles, etc.), ainsi que les électro-composteurs (pour la valorisation des biodéchets internes) ne sont pas éligibles à ce dispositif."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E85","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F85","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G85","v":5500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H85","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I85","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J85","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K85","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L85","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M85","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N85","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S85","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R85","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B86","v":"Diagnostic aux investissements pour la gestion des biodéchets des professionnels"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P86","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D86","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q86","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V86","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A86","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C86","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction (dont lutte contre le gaspillage alimentaire) / valorisation / mise en place du tri sélectif des biodéchets générés par une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les aides visent les producteurs de biodéchets non soumis à l’obligation de tri (non éligible : gros producteurs > 10t/an biodéchets)."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E86","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F86","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G86","v":5500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H86","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I86","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J86","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K86","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L86","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M86","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N86","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S86","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R86","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B87","v":"Diagnostic préalable aux investissements de réemploi, réparation, réutilisation (hors emballage plastique)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P87","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D87","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q87","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V87","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A87","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C87","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à favoriser la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation, la réparation et remise en état de produits/objets. \nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les équipements suivants ne sont pas éligibles (garages classiques ou solidaires, dépôt vente, réparateurs, équipements de collecte préservante à la charge des Eco-organismes (DEEE, mobilier, textiles, etc.), équipements pour une opération de rénovation/ déconstruction du bâti ne sont pas éligibles à ce dispositif."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E87","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F87","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G87","v":5500},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H87","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I87","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J87","v":0.8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K87","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L87","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M87","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N87","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S87","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R87","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B88","v":"Premiers pas éco-conception"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P88","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D88","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q88","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V88","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A88","v":"Actions \"Eco-conception\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C88","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un professionnel de l’éco-conception pour vous sensibiliser ou vous familiariser à la démarche. Il s’agit d’effectuer un premier bilan des enjeux de l’entreprise et commencer à élaborer une stratégie pour améliorer les performances environnementales des biens ou service que vous proposez.\nL’accompagnement doit conduire à la fourniture d’un livrable identifiant les enjeux environnementaux et proposant des pistes concrètes d’actions d’amélioration, basées notamment sur les leviers présentés dans le document Écoconcevoir un produit, un procédé ou un service - La librairie ADEME \nLa mise en œuvre de la norme ISO 14 001:2015, pour la partie « intégration de la perspective du cycle de vie », est éligible à ce soutien.\nLes prestations visant à calculer des notes d’affichage environnemental sans démarche d’amélioration ne rentrent pas dans les prestations éligibles à 1er pas eco-conception.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E88","v":"RGEC - art 49 Etudes environnementales"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F88","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G88","v":5000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H88","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I88","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J88","v":0.6},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K88","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L88","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M88","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N88","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S88","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R88","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B89","v":"Mise en œuvre de l’Ecolabel Européen sur les services d'hébergement touristique"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P89","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D89","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q89","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V89","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A89","v":"Actions \"Eco-conception\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C89","v":"Une aide financière peut vous être versée pour entreprendre une démarche visant l’obtention de l’Ecolabel européen \"Services hébergement touristique \".\nIl s’agit d’appliquer le socle technique de ce label en se basant sur le référentiel (https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel-home/product-groups-and-criteria/holiday-accommodation_en) en vue de l’obtention du label.\nL’objectif est : \n• d’une part de réaliser un diagnostic amont afin de mesurer l’écart entre les exigences du référentiel et vos pratiques ainsi que les opportunités que le label peut présenter ;\n• d’autre part de vous accompagner dans votre démarche d’obtention de l’Ecolabel européen suite à la réalisation du diagnostic.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprise. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.\nHors Services d’hébergements touristiques, l'accompagnement préalable en vue d'obtenir l'Ecolabel européen n’est pas éligible au dispositif Tremplin, il peut être aidé via le dispositif Diag éco-conception opéré par Bpifrance : https://diag.bpifrance.fr/diag-eco-conception \nLes entreprises d’hébergement touristiques sont éligibles exceptées celles situées en zone rurale ou péri-urbaine qui sont redirigées vers le Fonds Tourisme Durable (https ://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition-0)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E89","v":"RGEC - art 49 Etudes environnementales"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F89","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G89","v":12000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H89","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I89","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J89","v":0.6},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K89","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L89","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M89","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N89","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S89","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R89","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B90","v":"Certification écolabel européen de produits ou service"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P90","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D90","v":"Nombre de produits et services concernés"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q90","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V90","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A90","v":"Actions \"Eco-conception\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C90","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de certification de vos produits pour obtenir l’Ecolabel Européen (instruction, audit et frais de déplacement associés).\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir :\n- Chaussures / Textile\n- Détergents\n- Lubrifiants\n- Matelas /Produits d’ameublement \n- Papier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n- Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n- Peintures et vernis (intérieur et extérieur)\n- Produits cosmétiques et produits de soin pour animaux\n- Produits d'hygiène absorbants et coupes menstruelles réutilisables\n- Revêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n- Services hébergement touristique\n- Supports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n- Services de nettoyage\nLa mise en œuvre d’un certificat écolabel, non éligible via Tremplin (hors EE Services Hébergements Touristiques ), peut être aidée via le dispositif Diag éco-conception : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/diag-ecoconception "},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E90","v":"RGEC - art 49 Etudes environnementales"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F90","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G90","v":2000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H90","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I90","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J90","v":0.6},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K90","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L90","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M90","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N90","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S90","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R90","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B91","v":"Accompagnement à la labellisation \"Numérique responsable\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P91","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D91","v":"Oui/Non"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q91","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V91","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A91","v":"Actions \"Eco-conception\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C91","v":"Une aide financière peut vous être versée pour vous accompagner à l’obtention du label Numérique responsable. https://label-nr.fr/comment/# \nCe label, délivré par l’institut du numérique responsable, vise à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. L'objectif est de sensibiliser aux impacts des services numériques et de mettre en œuvre des actions d'amélioration continue et de bonnes pratiques pour diminuer ces impacts.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E91","v":"RGEC - art 49 Etudes environnementales"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F91","v":50000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G91","v":5000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H91","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I91","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J91","v":0.6},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K91","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L91","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M91","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N91","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S91","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R91","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B92","v":"Ecran thermique (horizontal au-dessus des cultures ou latéral)"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P92","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D92","v":"Surface d'écran thermique en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q92","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V92","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A92","v":"Actions \"Serres agricoles\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C92","v":"Opération respectant les conditions d'une des fiches CEE suivantes : \n- AGRI-EQ-102 (double écran thermique), \n- AGRI-EQ-104 (écrans thermiques latéraux)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes  : 3,5 €max/m² (d'écran thermique)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E92","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F92","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G92","v":3.5},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H92","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I92","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J92","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K92","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L92","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M92","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N92","v":0.05},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S92","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R92","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B93","v":"Isolation des parois latérales"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P93","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D93","v":"Surface de paroi isolante en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q93","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V93","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A93","v":"Actions \"Serres agricoles\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C93","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-EQ-107 (isolation des parois de serre)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes : 2€max/m² (de paroi isolante)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E93","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F93","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G93","v":2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H93","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I93","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J93","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K93","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L93","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M93","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N93","v":0.05},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S93","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R93","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B94","v":"Système de déshumidification avec air extérieur"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P94","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D94","v":"Surface de serres équipées en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q94","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V94","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A94","v":"Actions \"Serres agricoles\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C94","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-TH-119 (système de déshumidification avec air extérieur), \nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes: 8€max/m² (de serres équipées)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E94","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F94","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G94","v":8},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H94","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I94","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J94","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K94","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L94","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M94","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N94","v":0.05},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S94","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R94","v":0}]
[0,{"$f":"ACTIONS_CALCUL!B95","v":"Déshumidificateur thermodynamique pour serres"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!P95","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!D95","v":"Surface de serres équipées en m²"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!Q95","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!V95","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!A95","v":"Actions \"Serres agricoles\""},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!C95","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-TH-117 (déshumidificateur thermodynamique pour serres)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes: 4€max/m² (de serres équipées)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!E95","v":"Minimis"},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!F95","v":200000},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!G95","v":4},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!H95","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!I95","v":0.2},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!J95","v":0.15},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!K95","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!L95","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!M95","v":0.1},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!N95","v":0.05},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!S95","v":0},{"$f":"ACTIONS_CALCUL!R95","v":0}]
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[1,"TOTAL",null,null,{"$f":"SUM(E7:E101)","v":0},{"$f":"SUM(F7:F101)","v":0}]
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[1,"SYNTHÈSE"]
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[1,null,"Montant maximum de l'aide ADEME :",{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!D100","v":0}]
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[1,null,"dont aide basée sur le règlement de minimis :",{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1118","v":0}]
[1,null,"dont aide basée sur l'article 41 du RGEC :",{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1120","v":0}]
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[1,null,"Aides reçues ou sollicitées sur le régime de minimis sur les 3 dernières années glissantes :",{"$f":"MINIMIS_RECU","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B6","v":"R1 - Modèle d'affaires Restauration durable"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C6","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D6","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E6","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F6","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G6","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H6","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T162","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B7","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C7","v":"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la restauration durable et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution de l’activité de restauration vers le déploiement de tout ou partie des volets suivants :\n- Carte de restauration plus durable : équilibre et diversité alimentaire (menus bas carbone avec plats végétariens, portions de viande réduites, végétalisation des menus…), origine des approvisionnements ;\n- Circuits courts de proximité et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison ;\n- Nouvelles pratiques culinaires et de conception des menus (modes de cuisson, choix des liaisons et fonds de sauce, mesure des ingrédients …), augmentation du « fait maison » ;\n- Pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des pertes alimentaires en cuisine et en salle ;\n- Maîtrise des consommations d'énergie et contrats d'énergie verte ;\n- Maitrise des consommations d’eau :\n           o\tRéalisation d’une carte des circuits d’eau dans un plan de l’établissement et identifier les principaux points de fuites possibles\n           o\tAudit sur la consommation d’eau de l’établissement \n           o\tProposition d’actions de sobriété et efficacité pour baisser la consommation aux différentes étapes \n- Mobilités douces des clients et plan de mobilité employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sur un même site et n’étant pas soumises à l’obligation légale) ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex : refuge LPO).\n- Définition d’une politique d’achat responsable\n- Diagnostic et proposition de relamping de l’éclairage. L’étude portera sur la mesure de consommation, la mesure de l’éclairement, la conformité au code du travail, la position par rapport à la norme EN 12464-1, la proposition de relamping avec consommation et éclairement attendus, le calcul du temps de retour sur investissement (prenant en compte une augmentation du coût de l’électricité de 5% par an). Le prestataire devra être RGE étude éclairage. Annuaire disponible.\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D7","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E7","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F7","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G7","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H7","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B17","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C17","v":"Cette action vise à encourager la formation du personnel temporaire et permanent aux enjeux et techniques de l’alimentation durable et aux éco-gestes en restauration. \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer une formation courte pour un ou plusieurs salariés de l’entreprise sur les cuisines végétales ou alternatives, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les éco-gestes en restauration, les enjeux environnementaux de l’alimentation et l’alimentation durable, la gestion des biodéchets pour le traitement via compostage, etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D17","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E17","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F17","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G17","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H17","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B26","v":"R3 - Communication - Supports/actions de communication valorisant la restauration durable"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C26","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D26","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E26","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F26","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G26","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H26","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T182","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B27","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C27","v":"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable du restaurant, les producteurs et fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans le restaurant pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne. \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés l’alimentation durable, la lutte contre le gaspillage, les approvisionnements de proximité et circuits courts, les éco-gestes ou les engagements environnementaux.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels ou numériques pérennes :\no L’achat de panneaux/supports en matériaux durables pour les menus du jour ; le renouvellement des cartes pour l’évolution de celle-ci en lien avec les engagements pris et la mise en valeur des approvisionnements locaux / sous labels, à l’exclusion des supports à usage unique. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\no L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique du restaurant concernant : les actions mises en place sur le restaurant ; les caractéristiques des approvisionnements, notamment alimentaires (local, bio, autres labels…), la valorisation de producteurs partenaires ; le travail réalisé sur les menus et sur la lutte contre le gaspillage ; les éco-gestes au quotidien ; les démarches environnementales du restaurant. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles :\no La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, stratégie de communication\no L’adaptation du site internet ou des supports de communication numérique (réseaux sociaux, plates formes engagées sur la restauration durable) ; dans ce cas le bénéficiaire s'engagera à mettre en place un site éco-conçu et s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés.\no Référencement et/ou abonnement sur des plateformes de valorisation des restaurants engagés dans des démarches de transition écologique."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D27","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E27","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F27","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G27","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H27","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B46","v":"R4 - Evolution des approvisionnements et des menus"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C46","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D46","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E46","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F46","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G46","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H46","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T202","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B47","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C47","v":"Cette action vise à faire évoluer les approvisionnements et les menus, en favorisant ;\n- La relocalisation du circuit d’approvisionnement\n- L’augmentation et la mise en œuvre du végétal, les produits de qualité et/ou durables, \n- L’ancrage dans le territoire, \n- Le fait-maison via l’usage de produits bruts\n- La conservation des produits frais.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel de cuisine ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Équipements permettant de travailler des produits bruts, végétaux tels que éplucheuses, essoreuses, robots (yaourtière, centrifugeuse, presse-agrume, sorbetière…), aménagement spécifique pour une légumerie etc… \n- Équipements nécessaires à la relocalisation des approvisionnements, par exemple emballages navettes avec producteurs locaux\n- Équipements permettant de faire de la conservation non énergivore à partir de produits locaux/de saison, par exemple : conserves, fermentation, garde-manger etc…\n- Extension, conversion, création d’un potager et/ou verger selon les principes de l’agriculture biologique (pas de certification demandée). Le restaurateur ne pourra pas afficher « produits AB » s’il n’est pas certifié. Les serres sont éligibles à condition de ne pas être chauffées. "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D47","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E47","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F47","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G47","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H47","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B48","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C48","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D48","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E48","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F48","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G48","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H48","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T223","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B49","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C49","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D49","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E49","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F49","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G49","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H49","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C203>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B50","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C50","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D50","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E50","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F50","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G50","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H50","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B51","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C51","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D51","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E51","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F51","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G51","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H51","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B52","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C52","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D52","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E52","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F52","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G52","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H52","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B66","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C66","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D66","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E66","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F66","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G66","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H66","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B67","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C67","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D67","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E67","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F67","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G67","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H67","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B68","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C68","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D68","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E68","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F68","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G68","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H68","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B69","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C69","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D69","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E69","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F69","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G69","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H69","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B70","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C70","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D70","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E70","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F70","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G70","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H70","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T223","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B71","v":"R5 - Lutte contre le gaspillage alimentaire"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C71","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D71","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E71","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F71","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G71","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H71","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T227","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B72","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C72","v":"Cette action vise à suivre et réduire le gaspillage alimentaire en cuisine et en salle.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Matériel pour limiter contre le gaspillage en cuisine et assurer une meilleure conservation : thermomètre ou autre système de vérification de la température des aliments, étiqueteuses, déshydrateurs alimentaires, machines sous vide (financement de sacs réutilisables uniquement dans le cas de l’achat d’une machine mais pas de réachat de consommable), stérilisateurs et bocaux associés, pasteurisateurs, autoclaves, garde-manger (de préférence en bois naturel)…\n- Matériel pour limiter le gaspillage en salle : vaisselle durable adaptable à l'appétit des convives (petites assiettes et grandes assiettes / non éligible dans le cadre d’une création – un seul lot de petites assiettes est éligible par structure), contenants durables pour permettre les dons (à l'exclusion des contenants en plastique – contenants durables qui doivent être réutilisés d’une fois sur l’autre), balance pour tarification différenciée au poids…\n- Matériel pour suivre le gaspillage alimentaire : matériel de pesée des déchets y compris balances connectées, licence de logiciel de suivi des pesées du gaspillage alimentaire, table de tri…\nA noter, tous les équipements de froid sont financés dans la Rubrique « Mes actions liées à l'efficacité énergétique des équipements de froid commercial »\nNe sont pas éligibles : les fours vapeur"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D72","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E72","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F72","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G72","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H72","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B73","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C73","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D73","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E73","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F73","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G73","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H73","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T248","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B96","v":"R6 - Prévention des déchets non alimentaires en restauration"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C96","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D96","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E96","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F96","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G96","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H96","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T252","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B97","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C97","v":"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein du restaurant ou pour l’activité de traiteur :\n   - Réduction des déchets d’emballages primaires et secondaires\n   - Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif. Par exemple : matériel navette fournisseurs, les machines à café en grains (si substitution d'une machine à dosette) ; achat de lavettes et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux, mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques (pas de mise à disposition de gobelets jetables en plastique – les installations via un service d’abonnement ne sont pas finançables / pas finançable si l’établissement est soumis à l’obligation du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 – ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément)...\nLe tri et la gestion des bio déchets ne sont plus éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire.\nL'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique liés à l’activité de restauration (par ex : achat de contenants consignés pour vente à emporter) ne sont plus éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire (obligation réglementaire - article 77 de la loi AGEC)."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D97","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E97","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F97","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G97","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H97","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C122","v":"Cette action vise à réaliser des économies d'énergie en cuisine sur les petits équipements de cuisson, lavage et séchage du linge. A noter que le lavage de la vaisselle est concerné par la ligne Eau-Economie d’eau en cuisine.\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à :\n1/ réduire la consommation d’énergie liée à la cuisson : seuls sont financés les petits équipements non consommateurs d'énergie (pas les gros équipements consommateurs d'énergie). \nPar exemple : achat de matériel de cuisson permettant des économies (thermostats/thermomètres), équipements permettant de réduire la consommation des appareils de cuisson existants (ex :  détecteur de marmite, …), couvercles, équipements pour une cuisson basse consommation (marmite norvégienne ...), fours solaires et fours à bois …\nA noter : \n - Fours et appareils de cuisson consommateurs d’énergie non éligibles, sauf les plaques à induction (voir point 3/ ci-dessous)\n - L’isolation des meubles réfrigérés et chambres froides et le remplacement d’équipements (armoires frigorifiques, fluides par des matériels avec des fluides émettant moins de gaz à effet de serre), sont visés par d’autres lignes de la rubrique « Mes actions liées à l’efficacité énergétique des équipements de froid commercial ».\n2/ réduire la consommation d’énergie liée au séchage du linge nécessaire à la restauration tels que nappes, serviettes, textiles de cuisine …\n La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro\n3/ Remplacement de plaques électriques en fonte par des plaques à induction"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H122","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B147","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C147","v":"1/ Concernant le confort d’hiver : les actions visent à améliorer le confort thermique à l’intérieur du restaurant et pour la consommation alimentaire en extérieur.\nCONFORT EXTERIEUR : cette aide exclut tout dispositif de chauffage consommant de l’énergie. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour : achat de couvertures, aménagements brise vent etc….\nPOUR LE CONFORT INTERIEUR : Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones du restaurant. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation de la température intérieure à pas de temps horaire (obligation d’ici à 2027 - Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’Arrêté du 8 juin 2023.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage (et la climatisation si elle est présente), un programmateur horaire, ou un système de gestion par zone des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température selon leur occupation : 20°C à 22°C si restaurant occupé ; 16°C à 18°C si restaurant inoccupé pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupé pendant une longue période.\n2/ Concernant le confort d’été : Cette action vise à la fois à maîtriser les consommations d’énergie liées à la climatisation (en été), et à améliorer le confort thermique sur ces saisons, dans le cadre de l’activité de restauration (bâtiment et extérieurs dédiés à l’activité de restauration).\nLes actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par :\n- Amélioration de l’ombrage et la préservation du frais à l'extérieur en été ;\n- Réduction des apports de chaleur à l’intérieur en agissant sur la protection des ouvertures et l’apport de frais par la végétalisation et la désimperméabilisation (suppression des espaces étanches par des espaces perméables végétalisées)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles :\n- Protection des ouvrants : achat et installation de volets, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, moustiquaires … (pas de remplacement d’équipements déjà existants mais rénovation ou réparation possible)\n- Création de rafraîchissement par ombrage et évapotranspiration des plantations pour espaces extérieurs de restauration et ombrage des vitrages et murs = uniquement par végétalisation : plantation, pergolas en bois naturel avec ombrage végétal\n- Végétalisation (plantations endogènes adaptées aux futures conditions climatiques et cohérentes avec la biodiversité locale : choisir des plantes peu gourmandes en eau et privilégier le paillage) : étude climatique et paysagère, préparation et plantation des murs végétaux. Pour choisir des végétaux adaptés à la région biogéographique, se référer à la marque Végétal Local. La marque est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux développé par l’OFB. Le site recense les producteurs inscrits et les végétaux marqués. Il est possible également de mobiliser l'expertise d'acteurs comme le conservatoire botanique national, les CAUE, les Parcs naturels régionaux.\n- Les travaux de désimperméabilisation sont dorénavant pris en charge dans des lignes spécifiques\n- Plantations adaptées aux conditions climatiques\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries en double vitrage"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D147","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E147","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F147","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G147","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H147","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B161","v":"R9 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau en cuisine"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C161","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D161","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E161","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F161","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G161","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H161","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T317","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B162","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C162","v":"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau en cuisine pour le lavage et la préparation des repas.\nCette action concerne les points d'eau des cuisines et uniquement les équipements permettant des économies d’eau. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n-\tRobinetterie : Les économiseurs d'eau, les mitigeurs d’eau, les mitigeurs d’eau avec douchette à deux jets…\n-\tLes équipements pour récupérer ou réutiliser l’eau\n-\tEquipements de suivi des consommations d’eau\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nNon éligibles : les bacs de plonge, lave-vaisselle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D162","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E162","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F162","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G162","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H162","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B181","v":"R10 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C181","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D181","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E181","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F181","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G181","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H181","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T337","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B182","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C182","v":"Cette action vise à réaliser des économies d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration (sanitaires du personnel et/ou des convives). \nVous pouvez bénéficier d’une aide uniquement pour les équipements permettant d’économiser l’eau :\n- Equipements des lavabos : Les économiseurs d'eau, les robinets mitigeurs pour les lavabos : \n- Equipements pour les WC : Les chasses d’eau à double commande et/ou plaquette de réservoir pour les toilettes.\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\n- Equipements de suivi des consommations d’eau\n- Les toilettes sèches, qui ne requièrent aucune utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage ou de bâtiment. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements en matière de toilettes sèches.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nLe bénéficiaire s’engage à mettre en place simultanément une information de ses clients aux éco-gestes et aux économies d’eau."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D182","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E182","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F182","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G182","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H182","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B183","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C183","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D183","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E183","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F183","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G183","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H183","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T353","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B184","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C184","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D184","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E184","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F184","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G184","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H184","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C338>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B185","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C185","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D185","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E185","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F185","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G185","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H185","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B186","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C186","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D186","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E186","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F186","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G186","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H186","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B187","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C187","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D187","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E187","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F187","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G187","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H187","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B188","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C188","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D188","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E188","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F188","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G188","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H188","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B189","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C189","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D189","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E189","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F189","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G189","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H189","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B190","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C190","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D190","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E190","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F190","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G190","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H190","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B191","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C191","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D191","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E191","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F191","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G191","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H191","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B192","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C192","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D192","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E192","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F192","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G192","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H192","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B193","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C193","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D193","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E193","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F193","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G193","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H193","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B194","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C194","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D194","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E194","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F194","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G194","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H194","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B195","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C195","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D195","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E195","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F195","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G195","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H195","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B196","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C196","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D196","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E196","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F196","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G196","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H196","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B197","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C197","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D197","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E197","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F197","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G197","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H197","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B198","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C198","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D198","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E198","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F198","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G198","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H198","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B199","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C199","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D199","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E199","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F199","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G199","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H199","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B200","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C200","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D200","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E200","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F200","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G200","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H200","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T353","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B201","v":"R11 - Ressources - Dispositifs d’économie d’eau pour les espaces extérieurs et potagers liés à l'activité de restauration"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C201","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D201","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E201","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F201","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G201","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H201","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T357","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B202","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C202","v":"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau sur les espaces verts directement liés à l’activité de restauration : espaces extérieurs de restauration (jardin, terrasse) et potager/verger lié à l’activité de restauration (herbes aromatiques, production de fruits/légumes utilisés en cuisine). \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour les dispositifs d’arrosage économes d’arrosage (goutte à goutte etc.), les dispositifs limitant l’évaporation (paillage, …), la culture d’espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, le raccordement à un puits existant, récupérateur d’eau de pluie de moins de 10 m3 (au-delà de 10 m3, une aide Tremplin générique est proposée)…\nEn bénéficiant de cette aide, le bénéficiaire s’engage à cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, privilégier le paillage, et à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie).\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D202","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E202","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F202","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G202","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H202","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B203","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C203","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D203","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E203","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F203","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G203","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H203","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T368","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B204","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C204","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D204","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E204","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F204","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G204","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H204","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C358>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B205","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C205","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D205","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E205","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F205","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G205","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H205","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B206","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C206","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D206","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E206","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F206","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G206","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H206","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B207","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C207","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D207","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E207","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F207","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G207","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H207","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B208","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C208","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D208","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E208","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F208","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G208","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H208","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B209","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C209","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D209","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E209","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F209","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G209","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H209","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B210","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C210","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D210","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E210","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F210","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G210","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H210","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B211","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C211","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D211","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E211","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F211","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G211","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H211","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B212","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C212","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D212","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E212","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F212","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G212","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H212","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B213","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C213","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D213","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E213","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F213","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G213","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H213","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B214","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C214","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D214","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E214","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F214","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G214","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H214","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B215","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C215","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D215","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E215","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F215","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G215","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H215","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T368","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B216","v":"Actions \"Hébergement touristique responsable\""},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C216","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D216","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E216","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F216","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G216","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H216","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B218","v":"H1 - Modèle d'affaires Tourisme durable Hébergement touristique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C218","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D218","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E218","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F218","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G218","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H218","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T374","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B219","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C219","v":"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la transition écologique et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution vers tout ou partie des volets suivants :\n- Maîtrise des consommations et contrats d'énergie verte :\n          - Réalisation d’une carte des circuits d’eau dans un plan de l’établissement et identifier les principaux points de fuites possibles\n          - Audit sur la consommation d’eau de l’établissement \n          - Proposition d’actions de sobriété et efficacité pour baisser la consommation aux différentes étapes \n- Circuits courts et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison pour le volet alimentaire;\n- Mobilités douces des clients ;\n- Mobilités douces des salariés : plan de mobilité employeur (pour les entreprises de moins de 100 salariés et n’étant pas soumise à l’obligation légale) ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex.: refuge LPO) ;\n- Attractivité de nouveaux clients avec la proposition de nouveaux services dits durables (hébergements alternatifs, activités touristiques) ;\n- Mise en place d’une démarche de management environnementale comprenant notamment une charte des éco-gestes à respecter dans l’établissement en fonction des différents métiers et postes (eau, énergie, déchet) et un plan d’actions des engagements de transition écologique à venir Cette charte pourra être mise à disposition des nouveaux arrivants et des saisonniers sous forme de livret d’accueil ;\n- Définition d’une politique d’achat responsable ;\n- Diagnostic et proposition de relamping de l’éclairage. L’étude portera sur la mesure de consommation, la mesure de l’éclairement, la conformité au code du travail, la position par rapport à la norme EN 12464-1, la proposition de relamping avec consommation et éclairement attendus, le calcul du temps de retour sur investissement (prenant en compte une augmentation du coût de l’électricité de 5% par an). Le prestataire devra être RGE étude éclairage. Annuaire disponible.\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D219","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E219","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F219","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G219","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H219","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B220","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C220","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D220","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E220","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F220","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G220","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H220","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T380","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B221","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C221","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D221","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E221","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F221","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G221","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H221","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C375>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B228","v":"H2 - Formation aux éco-gestes pour un hébergement touristique durable"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C228","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D228","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E228","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F228","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G228","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H228","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T384","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B229","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C229","v":"Cette action a pour objectif de fournir une formation sur les enjeux environnementaux d’un hébergement touristique ou une formation courte sur les éco-gestes que les salariés peuvent mettre en place en lien avec l’activité d’hébergement pour le nettoyage, la qualité de l'air intérieur, la sensibilisation des clients, l’utilisation de l’eau ou l’énergie etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME.\nIdéalement, cela doit être doublé de la mise en place d’une charte « éco-geste » personnalisée à l’établissement qui sera mise à disposition via un livret d’accueil de tous les nouveaux arrivants ainsi que des saisonniers qui ne pourraient pas bénéficier d’une formation systématique."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D229","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E229","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F229","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G229","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H229","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B230","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C230","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D230","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E230","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F230","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G230","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H230","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T390","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B237","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C237","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D237","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E237","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F237","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G237","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H237","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T390","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B238","v":"H3 - Communication - Supports de communication valorisant l’hébergement touristique durable"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C238","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D238","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E238","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F238","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G238","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H238","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T394","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B239","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C239","v":"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable de l’hébergement, les fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans l’hébergement pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne.  \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés : les éco-gestes ou les engagements environnementaux (économie d’eau ou d’énergie etc…) …\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels pérennes :\n   o L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique de l’hébergement concernant : les éco-gestes au quotidien, les démarches environnementales de l’hébergement, les certifications ou labélisations obtenus, la valorisation des mobilités alternatives ou douces au départ de l’établissement. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles auprès d’une agence de communication :\n   o La création de nudges (élément de communication qui participe au déploiement des éco-gestes via le des leviers décisionnels psychosociologiques comme le jeu ou le regard des autres) permettant de sensibiliser les clients aux éco-gestes à adopter au quotidien ;\n   o La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, vidéos, stratégie de communication ;\n   o L’adaptation du site internet pour en faire un site éco-conçu s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable ;\n   o La mise à jour du site internet ou de la présence sur les réseaux sociaux, la présence sur les plateformes de réservation (mettant en avant les engagements des établissements dans la transition écologique) valorisant les engagements développement durable de l’hébergement touristique. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés ;\n   o L’intégration au site web de l’établissement de solution de recommandation de mobilités bas carbone pour inciter les clients à limiter leur empreinte carbone à destination (ex : widget de solution de mobilité facilitant l’intermodalité ou comparateur des empreintes carbone des différents moyens de transport).\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés les éco-gestes, les circuits courts ou les engagements environnementaux."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D239","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E239","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F239","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G239","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H239","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B260","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C260","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D260","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E260","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F260","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G260","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H260","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B262","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C262","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D262","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E262","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F262","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G262","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H262","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T415","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B263","v":"H4 - Energie - Accompagnement pour le financement de la rénovation globale"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C263","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D263","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E263","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F263","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G263","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H263","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T419","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B264","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C264","v":"En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D264","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E264","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F264","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G264","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H264","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B265","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C265","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D265","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E265","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F265","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G265","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H265","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T425","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B266","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C266","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D266","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E266","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F266","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G266","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H266","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C420>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B267","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C267","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D267","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E267","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F267","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G267","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H267","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B268","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C268","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D268","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E268","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F268","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G268","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H268","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B269","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C269","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D269","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E269","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F269","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G269","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H269","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B270","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C270","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D270","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E270","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F270","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G270","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H270","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B271","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C271","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D271","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E271","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F271","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G271","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H271","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B272","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C272","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D272","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E272","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F272","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G272","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H272","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T425","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B273","v":"H5 - Energie - Maîtrise des besoins de chauffage des chambres"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C273","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D273","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E273","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F273","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G273","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H273","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T429","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B274","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C274","v":"Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones de l'hébergement. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation thermique dans chaque chambre : la mise en place de systèmes de contrôle autonomes dans les chambres peut permettre d'économiser jusqu'à 30 % d'énergie en chauffage.\nObligation réglementaire à venir : le Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’Arrêté du 8 juin 2023 oblige tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs et existants, à équiper les systèmes de chauffage et de refroidissement de système de régulation par pièce ou par zone de chauffage/de froid de la température intérieure à un pas de temps horaire, d’ici à 2027.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, thermostat d’ambiance, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage seul ou combiné avec la climatisation, carte-coupe circuit couplée chauffage (climatisation) et éclairage ou dispositif de détection de présence, un programmateur horaire, ou un système de gestion par chambre des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température par chambre (hors été) selon leur occupation : 20°C à 22°C si chambre occupée ; 16°C à 18°C si chambre inoccupée pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupée pendant une longue période -> baisser la température du thermostat d’un degré permet de baisser la facture de 7%"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D274","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E274","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F274","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G274","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H274","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B275","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C275","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D275","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E275","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F275","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G275","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H275","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T440","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B276","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C276","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D276","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E276","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F276","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G276","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H276","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C430>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B277","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C277","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D277","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E277","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F277","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G277","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H277","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B278","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C278","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D278","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E278","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F278","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G278","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H278","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B279","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C279","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D279","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E279","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F279","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G279","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H279","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B280","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C280","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D280","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E280","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F280","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G280","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H280","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B282","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C282","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D282","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E282","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F282","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G282","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H282","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B283","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C283","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D283","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E283","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F283","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G283","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H283","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B284","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C284","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D284","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E284","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F284","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G284","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H284","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B285","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C285","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D285","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E285","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F285","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G285","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H285","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B286","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C286","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D286","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E286","v":"Nombre de chambres équipées"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F286","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G286","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H286","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B287","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C287","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D287","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E287","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F287","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G287","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H287","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T440","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B288","v":"H6 - Energie - Sèche-linge professionnel de grande efficacité énergétique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C288","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D288","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E288","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F288","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G288","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H288","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T444","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B289","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C289","v":"Vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’acquisition de sèche-linge professionnels qui permettent une économie d'énergie. \nPour le calcul de l’aide, si le bénéficiaire investit dans plusieurs sèche-linge, le forfait sera calculé en ajoutant la capacité en kg de linge des différents  équipements. La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D289","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E289","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F289","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G289","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H289","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B299","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C299","v":"La bâche de nuit pour piscine permet de limiter la déperdition calorifique d'au moins 20% en moyenne ainsi que l’évaporation de l’eau.\nLes bâches opaques permettent également de réduire la consommation de produits de traitement de l'eau en limitant la photosynthèse.\nIl est recommandé de privilégier les modules manuels (dérouleur), sinon seuls les modules avec alimentation solaire sont éligibles dans le forfait.\nValable pour les piscines en extérieur comme en intérieur dans les bâtiments couverts \nNon éligible pour les jacuzzis / spas ou le remplacement d’une bâche existante\nLe forfait s’entend au global pour 1 établissement quelle que soit la taille de la piscine ou le nombre de piscine."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D299","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E299","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F299","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G299","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H299","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B309","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C309","v":"Cette action vise à améliorer le confort en été de votre hébergement touristique et à diminuer voire supprimer les besoins de climatisation, en agissant sur la protection des ouvertures (particulièrement celles exposées à l’ouest et au sud)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles : Volets, volets roulants manuels ou solaires, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, brise soleil…\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries yc en double vitrage."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D309","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E309","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F309","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G309","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H309","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B318","v":"H9 - Energie & Confort d'été - végétalisation"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C318","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D318","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E318","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F318","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G318","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H318","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T474","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B319","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C319","v":"Cette action vise à réduire les apports de chaleur en été vers le bâtiment, en lien avec l’activité d’hébergement. En été, des murs chauds peuvent entraîner une élévation de la température intérieure des bâtiments, ce qui a pour effet d'augmenter la demande en climatisation et, par là même, la consommation d'énergie. Lorsque les murs sont recouverts de plantes et de terre humide, leur température peut être réduite, la baisse pouvant aller jusqu'à 10 °C, ce qui permet de réduire les besoins en climatisation à l'intérieur du bâtiment. Aux abords du bâtiment, les arbres et les sols jouent un rôle important de rafraîchissement, par ombrage et évapotranspiration.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n   - Une étude climatique et paysagère (recensement des plantations présentes pour le remplacement par des espèces endémiques)\n   - La préparation et la plantation pour murs végétaux : dans le cadre d'une démarche environnementale et économique, il est préconisé de prévoir des fosses de plantations en pied de façades afin d'y installer des plantes grimpantes à grand développement. L'installation d'une structure en double peau (bois FSC) peut être envisagée pour permettre aux espèces volubiles de s'y accrocher tout en préservant le revêtement de façade. Ne sont pas éligibles les murs végétaux techniques type hydroponie Cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau et à pousse lente (permet de limiter également les biodéchets), adaptées au climat local, à privilégier le paillage, à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie), le cas échéant choisir un système d’arrosage économe en eau (goutte à goutte) :\n   - Le choix des végétaux : pour choisir des végétaux adaptés à la région biogéographique, se référer à \n           o la marque Végétal Local. La marque est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux développé par l’OFB. Le site recense les producteurs inscrits et les végétaux marqués.\n           o L'expertise d'acteurs comme le conservatoire botanique national, les CAUE, les Parcs naturels régionaux\nLe choix des végétaux doit également se faire pour créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant la lumière passer en hiver. En plus de l’ombre, l’évapotranspiration opérée par l’arbre lors de sa photosynthèse permet de rafraîchir significativement l’air ambiant.\nPoints de vigilance sur le choix des végétaux : \n          o Créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant passer la lumière en hiver. Réfléchir à la manière dont sont exposées les façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans les pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduc à l’Ouest du bâti peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.\n          o Prendre en compte son emprise à âge adulte afin d’éviter toute intervention de taille pouvant porter atteinte à la capacité d’ombrage et au bien-être de l’arbre. \n   - Prendre en compte le type et le développement racinaire de l’essence choisie. Sont à privilégier en pied de façade, des arbres aux racines profondes et au port peu étalé. L’installation d’une pergola en bois naturel avec ombrage végétal permettant de végétaliser terrasses ou espaces extérieures pour apporter ombre et fraicheur / les parasols sont non éligibles. Le bois doit être labélisé FSC (la mention devra figurer dans le devis)."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D319","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E319","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F319","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G319","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H319","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B332","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C332","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D332","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E332","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F332","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G332","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H332","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T485","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B333","v":"H10 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C333","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D333","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E333","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F333","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G333","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H333","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T489","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B334","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C334","v":"Cette action concerne les économies d'eau dans les chambres et sanitaires.\nLes achats éligibles sont :\nPOUR LES LAVABOS : \n- Les économiseurs d'eau : ce sont des petits équipements très simples et peu coûteux que l'on place sur l’embout du robinet, ils permettent de faire des économies d'eau en mélangeant sous pression, de l'air à l'eau du robinet. Le débit normal d'un robinet est d'environ de 12 litres par minute. En utilisant un économiseur d'eau, ce débit peut passer à environ 6 litres par minute (débit variable), sans perte de confort, grâce à l'ajout d'air par le régulateur de débit. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles les lavabos n'étaient pas équipées de limiteur de débit. Exemple : régulateur de pression, bouchon mousseur, aérateur, débitmètre\n- Les robinets mitigeurs ou boutons poussoirs : ils sont également conseillés pour économiser l'eau, car ils permettent d'ouvrir ou de fermer l'eau en régulant en même temps le débit et la température. Ainsi, et contrairement aux robinets mélangeurs il n'y a pas besoin de faire couler l'eau jusqu'à obtenir la température et le débit souhaités. L'ouverture et la fermeture du robinet sont possibles en un seul geste, sans modifier la température de l'eau.\n- Dans les lavabos communs : des détecteurs de mouvement pour éviter les oublis de fermeture\nPOUR LES DOUCHES :\n- Les mitigeurs thermostatiques maintiennent la température de l'eau de façon précise. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles la robinetterie de douche est changée avec un gain en termes de consommation d'eau.\n- Les dispositifs permettant une arrivée rapide de l’eau chaude (moins de 30 secondes) afin d’éviter l’écoulement d’eau froide (ballon relais, boucle de circulation)\n- Les douches à recyclage d’eau continue en circuit fermé\nPOUR LES TOILETTES :\n- Chasse d’eau à double commande ou double flux, plaquette de réservoir pour les toilettes.\nLes réservoirs des chasses d'eau classiques contiennent entre 15 litres (les plus anciens) et 6 litres (les plus récents) d'eau potable. Des systèmes de chasses d'eau à double commande (3-6L) existent sur le marché depuis plusieurs années. Sans pour autant remplacer l'ensemble des installations, il est également possible de mettre en place des actions simples et peu coûteuses : dispositif à placer dans le réservoir (éco-plaquette). En fonction des modèles installés, il est possible de faire entre 30 et 50% d'économies d'eau.\n- Mécanisme permettant d’utiliser de l’eau récupérée pour les chasses d’eau\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\nEN GENERAL\n- Equipements de suivi des consommations d’eau : installation de sous-compteur par grands usages pour identifier les fuites ou les surconsommations ou mauvaises pratiques (espace chambres / piscines / cuisines / blanchisseries…) Ne sera pas financée l’installation de sous-compteur par chambre.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D334","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E334","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F334","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G334","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H334","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B335","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C335","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D335","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E335","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F335","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G335","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H335","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T505","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B336","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C336","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D336","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E336","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F336","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G336","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H336","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C490>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B351","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C351","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D351","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E351","v":"Nombre de chambres ou de sanitaires équipées"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F351","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G351","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H351","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B352","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C352","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D352","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E352","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F352","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G352","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H352","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T505","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B353","v":"H11 - Ressources - Toilettes sèches pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C353","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D353","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E353","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F353","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G353","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H353","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T509","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B354","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C354","v":"Les toilettes sèches ne requièrent aucune utilisation de ressources non renouvelables et notamment pas d’utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage, d’ ouaccessibilité ou de bâtiment. Il faut prendre en compte la fréquentation dans le choix de la meilleure solution et le cas échéant opter pour des toilettes sèches grande capacité à faible maintenance. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements ou toute réglementation spécifique en matière d’installation de toilettes sèches."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D354","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E354","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F354","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G354","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H354","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B355","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C355","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D355","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E355","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F355","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G355","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H355","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T515","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B358","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C358","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D358","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E358","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F358","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G358","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H358","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B363","v":"H12 - Mobilité - Abri vélo équipé de production photovoltaïque pour la recharge "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C363","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D363","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E363","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F363","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G363","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H363","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T519","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B364","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C364","v":"L'abri s'assurera d'un impact limité sur l'artificialisation des sols. Le toit de l'abri, correctement orienté, est équipé de modules photovoltaïques. Cette ligne est compatible avec un contrat d'autoconsommation. L'investissement est limité à 10 emplacements vélos.\nCelui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alvéole :\nhttps://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nL’abri peut être un réaménagement de local existant, à condition que la toiture soit correctement orientée pour installer du PV.\nL'auto-installation n'est possible que sur la structure (la structure et son orientation doit être validée au préalable avec l'installateur du module PV). Les modules PV seront installés par un professionnel."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D364","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E364","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F364","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G364","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H364","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B365","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C365","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D365","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E365","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F365","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G365","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H365","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T525","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B372","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C372","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D372","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E372","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F372","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G372","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H372","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T525","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B373","v":"H13 - Prévention des déchets non alimentaires dans les hébergements "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C373","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D373","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E373","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F373","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G373","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H373","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T529","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B374","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C374","v":"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein de l’hébergement :\n   - Réduction des déchets d’emballages\n   - Suppression des produits jetables ou en dose individuelle (hors ce qui est lié aux activités de restauration soumis à une obligation réglementaire – article 77 Loi AGEC)\n   - Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif. Par exemple : matériel navette fournisseurs, contenants pour stockage de produits vrac (distributeurs de gel douche ou savon), mise en place d’actions de récupération des savonnettes et filière de recyclage, achat de lavettes (microfibres) ou de balai à réservoir économe en eau et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, centrale de dilution des produits d’entretien, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux (appareil à vapeur), mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques (pas de mise à disposition de gobelets jetables en plastique - les installations via un service d’abonnement ne sont pas finançables/ pas finançable si l’établissement est soumis à l’obligation du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 – ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément)...\nLe tri et la gestion des biodéchets, ainsi que l'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique liés à une activité de restauration ne sont plus éligibles (obligation réglementaire loi AGEC)."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D374","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E374","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F374","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G374","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H374","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B393","v":"H14 - Confort d'été et adaptation au changement climatique - la désimperméabilisation via des solutions végétalisées"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C393","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D393","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E393","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F393","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G393","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H393","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T549","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B394","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C394","v":"L’objectif est de limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés aux abords immédiats des bâtiments et particulièrement en pied de façade. Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil.\nCette action finance la désimperméabilisation (« décroutage ») et la mise en œuvre de solutions vertes (terrassement, terres végétales, plantations).\nPour les solutions vertes, sont imposés le recours à des essences locales et diversifiées (cf marque Végétal Local et expertise du conservatoire botanique national, CAUE ou PNRs) et un engagement du demandeur à gérer de manière écologique ces espaces (gestion différenciée).\nPoints de vigilance sur le choix des végétaux :\n- Créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant passer la lumière en hiver. Réfléchir à la manière dont sont exposées les façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans les pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduc à l’Ouest du bâti peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.\n- Prendre en compte son emprise à âge adulte afin d’éviter toute intervention de taille pouvant porter atteinte à la capacité d’ombrage et au bien-être de l’arbre.\n- Prendre en compte le type et le développement racinaire de l’essence choisie. Sont à privilégier en pied de façade, des arbres aux racines profondes et au port peu étalé.\nSeront à joindre au dossier de demande d’aide :\n- une note explicative du projet contenant à minima :\n     - une description du mode de gestion des eaux pluviales du site avant travaux,\n     - une description précise sous forme de tableau des surfaces désimperméabilisées,\n      - une description des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales mis en place\n     - le cas échéant, une description du choix de la palette végétale implantée\n- un plan de masse permettant d’identifier à minima clairement les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales prévus.\nSont exclus du financement les ouvrages hydrauliques type canalisation, avaloirs, séparateurs à hydrocarbures, puits d’infiltration, structures alvéolaires ultralégères …"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D394","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E394","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F394","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G394","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H394","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B403","v":"H15 - Confort d'été et adaptation au changement climatique - la désimperméabilisation via des solutions grises"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C403","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D403","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E403","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F403","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G403","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H403","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T559","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B404","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C404","v":"L’objectif est de limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés aux abords immédiats des bâtiments et particulièrement en pied de façade. Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil.\nCette action finance la désimperméabilisation (« décroutage ») et la mise en œuvre de revêtements poreux (revêtements poreux et couches d’assises réservoir).\nL’installation de matériaux poreux, comme, par exemple, un pavage avec joints enherbés ou des dalles alvéolées enherbés pour les stationnements, facilitent la circulation de l’eau entre l’air et le sol permettant à la vapeur d’eau de faire baisser la température de l’air.\nSeront à joindre au dossier de demande d’aide :\n- une note explicative du projet contenant à minima :\n     - une description du mode de gestion des eaux pluviales du site avant travaux,\n     - le cas échéant, un justificatif du non recours à des \"solutions vertes\" (noues plantées, jardins de pluie …)\n     - une description précise sous forme de tableau des surfaces désimperméabilisées,\n     - une description des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales mis en place\n- un plan de masse permettant d’identifier à minima clairement les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales prévus.\nSont exclus du financement les ouvrages hydrauliques type canalisation, avaloirs, séparateurs à hydrocarbures, puits d’infiltration, structures alvéolaires ultralégères..."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D404","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E404","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F404","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G404","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H404","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B415","v":"Accompagnement pour le financement de la rénovation globale"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C415","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D415","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E415","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F415","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G415","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H415","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T571","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B416","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C416","v":"En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D416","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E416","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F416","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G416","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H416","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B425","v":"Accompagnement à la baisse des consommations d’énergie des bâtiments imposée par le dispositif Eco Energie Tertiaire : audit énergétique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C425","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D425","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E425","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F425","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G425","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H425","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T581","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B426","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C426","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre un audit énergétique permettant d’atteindre les objectifs de performance définis par le décret tertiaire.\nLe « décret Tertiaire » (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010. Cet objectif n’est pas applicable dans les DOM-COM.\nL'accompagnement consiste en un audit énergétique en deux temps :\n-  Une analyse détaillée des données de votre bâtiment ;\n - Des propositions chiffrées et argumentées d’actions d’économie d’énergie visant des objectifs comparables aux objectifs nationaux. \nPour les établissements de plus 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : cet audit préalable est obligatoire pour bénéficier du financement de travaux sur l’isolation.\nIl est possible de poursuivre avec une aide à la mise en œuvre des actions préconisées, et la vérification des économies d'énergie après la réception des travaux.\nLa prestation d'audit sera réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME téléchargeable sur la plateforme AGIR et de préférence avec un BE qualifié RGE : https://www.ademe.fr/audit-energetique-batiments"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D426","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E426","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F426","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G426","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H426","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B427","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C427","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D427","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E427","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F427","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G427","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H427","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T587","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B428","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C428","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D428","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E428","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F428","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G428","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H428","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C582>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B429","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C429","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D429","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E429","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F429","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G429","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H429","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C583>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B431","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C431","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D431","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E431","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F431","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G431","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H431","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B432","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C432","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D432","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E432","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F432","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G432","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H432","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B433","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C433","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D433","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E433","v":"Surface du bâtiment en m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F433","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G433","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H433","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B434","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C434","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D434","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E434","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F434","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G434","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H434","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T587","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B435","v":"Maîtrise d'œuvre (MOE) pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiments pour viser un objectif de 50% d’économie d’énergie"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C435","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D435","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E435","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F435","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G435","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H435","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T591","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B436","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C436","v":"Si vous voulez engager un programme de travaux préconisé par un audit énergétique qui permettra de réduire vos consommations d’énergie de 50%, vous pouvez bénéficier d’une aide à la maîtrise d’œuvre pour :\n- réaliser des études de faisabilité si cela s'avère nécessaire, les études d'avant-projet et de projet ;\n- passer des contrats de travaux ;\n- diriger et coordonner l'exécution des travaux jusqu'à leur réception."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D436","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E436","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F436","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G436","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H436","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B437","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C437","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D437","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E437","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F437","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G437","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H437","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T597","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B438","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C438","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D438","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E438","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F438","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G438","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H438","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C592>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B439","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C439","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D439","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E439","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F439","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G439","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H439","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C593>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B440","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C440","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D440","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E440","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F440","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G440","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H440","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B441","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C441","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D441","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E441","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F441","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G441","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H441","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B442","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C442","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D442","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E442","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F442","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G442","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H442","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B443","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C443","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D443","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E443","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F443","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G443","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H443","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B444","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C444","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D444","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E444","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F444","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G444","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H444","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T597","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B445","v":"Diagnostic sur la qualité de l'air (intérieur et extérieur) de l’entreprise"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C445","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D445","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E445","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F445","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G445","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H445","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T601","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B446","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C446","v":"Un expert peut vous accompagner pour réaliser un diagnostic de la qualité de l’air dans votre entreprise et autour et de proposer un plan d’actions pour l’améliorer.\nLa prestation comportera :\n- un premier état de la situation établi sur la base d’un questionnaire ;\n- une phase de mesures dans l’air que vous réaliserez grâce à des kits qui vous seront fournis, par exemple, kit de mesure CO2 et COV (composés organiques volatils) pour la qualité de l’air intérieur,  kit NO2 (oxyde d’azote) en milieu urbain pour la qualité de l’air extérieur ;\n- un accompagnement à distance par visioconférence de 1 à 2 h pour vous aider à réaliser les mesures ;\n- un bilan assorti d’une proposition de plan d’actions.\nPour les projets de construction d’un nouveau bâtiment, vous devrez être accompagné dans votre projet en prenant également en compte dans le diagnostic l’usage du bâtiment. Si vous avez un projet de rénovation, le système de ventilation existant sera diagnostiqué."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D446","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E446","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F446","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G446","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H446","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B447","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C447","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D447","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E447","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F447","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G447","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H447","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T607","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B448","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C448","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D448","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E448","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F448","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G448","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H448","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C602>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B449","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C449","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D449","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E449","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F449","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G449","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H449","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C603>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B452","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C452","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D452","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E452","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F452","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G452","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H452","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B453","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C453","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D453","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E453","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F453","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G453","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H453","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B454","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C454","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D454","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E454","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F454","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G454","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H454","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T607","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B455","v":"Solaire photovoltaïque en autoconsommation pour les PME de Corse et d’Outre-Mer"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C455","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D455","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E455","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F455","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G455","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H455","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T611","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B456","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C456","v":"Le projet doit s'inscrire dans une démarche écoresponsable. La sobriété énergétique est la première chose que l’ADEME souhaite encourager. Le projet doit s’inscrire dans une démarche globale de transition énergétique globale (miser sur les actions de maîtrise de l’énergie en priorité :  rénovation, isolation, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, éclairages leds …).\nCette opération est destinée aux bâtiments des TPE et PME situés en Outre-mer.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité avec des panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation au fil du soleil, sans stockage d’électricité et sans revente de surplus au réseau d’électricité.\nLe projet doit viser un taux d'autoconsommation d'au moins 80%.\nUne étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME doit être fournie en complément du devis détaillé de l'installation. A l'appréciation de l'ADEME une étude de faisabilité simplifiée pourra être réalisée pour certains projets.\nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (Consuel, déclaration à EDF ou EDM, …) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du Consuel devra être fourni à l’issue du chantier. Un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D456","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E456","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F456","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G456","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H456","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B457","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C457","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D457","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E457","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F457","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G457","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H457","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T617","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B458","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C458","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D458","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E458","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F458","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G458","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H458","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C612>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B459","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C459","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D459","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E459","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F459","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G459","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H459","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C613>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B460","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C460","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D460","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E460","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F460","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G460","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H460","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B461","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C461","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D461","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E461","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F461","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G461","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H461","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B462","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C462","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D462","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E462","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F462","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G462","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H462","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B463","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C463","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D463","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E463","v":"Puissance installée en kW crête"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F463","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G463","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H463","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B464","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C464","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D464","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E464","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F464","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G464","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H464","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T617","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B465","v":"Solaire photovoltaïque autonome pour les activités économiques non raccordées au réseau électrique des PME de Corse et d’Outre-Mer"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C465","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D465","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E465","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F465","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G465","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H465","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T621","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B466","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C466","v":"Cette opération est destinée à alimenter les activités économiques des TPE et PME non raccordés au réseau électrique et éloigné de celui-ci situés sur des territoires d’outre-mer et de Corse où le système FACE ne peut intervenir.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité autonome : panneaux solaire, batterie, onduleur, électronique de régulation, local technique, pose, contrôle et système d’eau potable\nUne étude de dimensionnement devra avoir été réalisée. \nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (bureau de contrôle) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du bureau de contrôle devra être fourni à l’issue du chantier. Une visite du site et un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D466","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E466","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F466","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G466","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H466","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B467","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C467","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D467","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E467","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F467","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G467","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H467","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T627","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B468","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C468","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D468","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E468","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F468","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G468","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H468","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C622>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B470","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C470","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D470","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E470","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F470","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G470","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H470","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B471","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C471","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D471","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E471","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F471","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G471","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H471","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B472","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C472","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D472","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E472","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F472","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G472","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H472","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B473","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C473","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D473","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E473","v":"Puissance installée en kW crête"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F473","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G473","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H473","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B474","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C474","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D474","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E474","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F474","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G474","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H474","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T627","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B475","v":"Chauffe-eau solaire individuels ≤ 10 m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C475","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D475","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E475","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F475","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G475","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H475","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T631","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B476","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C476","v":"Cette opération est destinée à financer l’achat et l’installation de chauffe-eau solaire individuels pour les PME d’Outre-Mer.\nL’installation devra respecter les critères techniques suivants :\n- La surface de capteurs, les besoins annuels en eau chaude et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une note de dimensionnement de l'installation intégrée au devis\n- Taux de couverture solaire supérieur à 50 %\n- Maximum 10m² de capteurs pour les OM (au-delà se référer au Fonds Chaleur)\n- Installation recommandée sans appoint électrique (mais appoint possible)\n- Mise en place par un professionnel\n- Les installations doivent faire l’objet :\n   • D’une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outremer \n   • Ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D476","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E476","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F476","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G476","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H476","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B477","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C477","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D477","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E477","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F477","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G477","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H477","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T637","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B478","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C478","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D478","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E478","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F478","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G478","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H478","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C632>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B482","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C482","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D482","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E482","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F482","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G482","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H482","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B483","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C483","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D483","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E483","v":"Surface de panneaux en m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F483","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G483","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H483","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B485","v":"Brasseurs d’air de plafond"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C485","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D485","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E485","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F485","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G485","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H485","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T641","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B486","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C486","v":"Les actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par la mise en place de brasseurs d’air dans les restaurants et les hébergements éligibles au Fonds Tourisme Durable.\n - Les brasseurs d’air de plafond sont éligibles pour réduire l’utilisation de la climatisation, à condition de respecter les éléments techniques suivants :\n          • Un diamètre minimal des pales de 132 cm (52 pouces)\n          • Moteur à courant continu (DC)\n          • Une efficacité énergétique à vitesse max > 300 m3/Wh (facilement calculable : on divise le débit de soufflage indiqué sur la fiche technique par la puissance elec absorbée également indiquée sur la fiche technique)3 vitesses de fonctionnement minimum\n          • Puissance moteur max < 70 W\n          • Puissance acoustique < 45 dB(A) à vitesse max et < 35 dB(A) à vitesse min\n          • Eclairage compatible LEDs ou pas d’éclairage\n          • Mise en place réalisée par un professionnel\n          • Recommandation :  1 brasseur pour 10 à 15 m2 ou se référer aux préconisations du fournisseur de brasseurs d’air / les brasseurs d’airs doivent être implantés au-dessus des zones occupées / avant installation, vérifier la hauteur sous pales qui est usuellement à minima de 2.30 mètres (norme internationale NF EN CEI 60335-2-80)"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D486","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E486","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F486","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G486","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H486","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B487","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C487","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D487","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E487","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F487","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G487","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H487","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T647","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B490","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C490","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D490","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E490","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F490","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G490","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H490","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B491","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C491","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D491","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E491","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F491","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G491","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H491","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B493","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C493","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D493","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E493","v":"Nombre de brasseur"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F493","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G493","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H493","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B494","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C494","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D494","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E494","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F494","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G494","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H494","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T647","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B495","v":"Actions \"Isolation et ventilation\""},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C495","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D495","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E495","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F495","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G495","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H495","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B496","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C496","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D496","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E496","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F496","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G496","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H496","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B497","v":"Isolation de combles perdus"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C497","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D497","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E497","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F497","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G497","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H497","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T653","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B498","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C498","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des combles perdus. Un audit énergétique (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/). Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\n\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\n- En métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6 m². K/W. \n- En outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/): se référer aux recommandations de l’audit obligatoire.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D498","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E498","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F498","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G498","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H498","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B499","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C499","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D499","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E499","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F499","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G499","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H499","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T659","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B500","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C500","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D500","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E500","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F500","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G500","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H500","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C654>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B502","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C502","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D502","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E502","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F502","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G502","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H502","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B503","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C503","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D503","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E503","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F503","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G503","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H503","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B504","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C504","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D504","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E504","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F504","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G504","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H504","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B506","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C506","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D506","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E506","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F506","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G506","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H506","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T659","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B507","v":"Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C507","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D507","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E507","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F507","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G507","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H507","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T663","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B508","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C508","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6  m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D508","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E508","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F508","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G508","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H508","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B509","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C509","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D509","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E509","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F509","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G509","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H509","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T669","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B510","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C510","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D510","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E510","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F510","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G510","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H510","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C664>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B517","v":"Isolation des planchers bas sur « espace non chauffé » "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C517","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D517","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E517","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F517","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G517","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H517","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T673","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B518","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C518","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des planchers bas situés sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nLa résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-EN-103 : elle est supérieure ou égale à 3 m². K/W.\nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme , l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation doit être réalisée par un professionnel RGE (cette mention devra impérativement apparaître sur les devis).\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D518","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E518","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F518","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G518","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H518","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B519","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C519","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D519","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E519","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F519","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G519","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H519","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T679","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B520","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C520","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D520","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E520","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F520","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G520","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H520","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C674>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B521","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C521","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D521","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E521","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F521","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G521","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H521","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C675>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B522","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C522","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D522","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E522","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F522","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G522","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H522","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B525","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C525","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D525","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E525","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F525","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G525","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H525","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B527","v":"Isolation des murs par l'intérieur"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C527","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D527","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E527","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F527","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G527","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H527","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T683","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B528","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C528","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’intérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D528","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E528","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F528","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G528","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H528","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B529","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C529","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D529","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E529","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F529","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G529","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H529","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T689","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B537","v":"Isolation des murs par l'extérieur"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C537","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D537","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E537","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F537","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G537","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H537","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T693","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B538","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C538","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’extérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D538","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E538","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F538","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G538","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H538","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B547","v":"Isolation des toitures-terrasses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C547","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D547","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E547","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F547","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G547","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H547","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T703","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B548","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C548","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5%. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-107 : elle est supérieure ou égale à 4,5 m². K/W.\nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D548","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E548","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F548","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G548","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H548","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B549","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C549","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D549","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E549","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F549","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G549","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H549","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T709","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B550","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C550","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D550","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E550","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F550","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G550","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H550","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C704>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B552","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C552","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D552","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E552","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F552","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G552","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H552","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B554","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C554","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D554","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E554","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F554","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G554","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H554","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B555","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C555","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D555","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E555","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F555","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G555","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H555","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B557","v":"Bardage extérieur ventilé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C557","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D557","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E557","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F557","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G557","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H557","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T713","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B558","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C558","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place de bardage extérieur ventilé. L’installation est réalisée par un professionnel.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.  \nLes critères suivants doivent être respectés :\n - au moins 50 % de la totalité des murs extérieurs doit être couverte, \n - le taux d’ouverture (surface d’ouverture = rapportée à la surface de la paroi) à l’extrémité basse de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - le taux d’ouverture à l’extrémité haute de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - la distance horizontale séparant la face intérieure du pare-soleil et la face extérieure de la paroi est telle que, sur toute la hauteur de la paroi, une surface horizontale libre au moins égale à 3 % de la surface de la paroi est ménagée pour assurer le passage libre de l’air.\nL’application de peintures réfléchissantes sur les murs n’est pas éligible."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D558","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E558","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F558","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G558","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H558","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B559","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C559","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D559","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E559","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F559","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G559","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H559","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T719","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B560","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C560","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D560","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E560","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F560","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G560","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H560","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C714>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B562","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C562","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D562","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E562","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F562","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G562","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H562","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B563","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C563","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D563","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E563","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F563","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G563","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H563","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B564","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C564","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D564","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E564","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F564","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G564","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H564","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B565","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C565","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D565","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E565","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F565","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G565","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H565","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B566","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C566","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D566","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E566","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F566","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G566","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H566","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T719","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B567","v":"Ventilation mécanique double flux"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C567","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D567","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E567","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F567","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G567","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H567","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T723","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B568","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C568","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux car elle permet des économies de chauffage en limitant les pertes de chaleur inhérentes à la ventilation. Ce système permet de transférer une partie de la chaleur de l’air vicié extrait du bâtiment à l’air neuf filtré venant de l’extérieur. \nUn ventilateur pulse cet air neuf préchauffé par le biais de bouche d’insufflation. Le système de ventilation peut disposer d’une régulation en fonction des besoins, mesurés en fonction de paramètres d'occupation, ou d'une régulation par horloge.\nL’équipement installé doit répondre aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-TH-126.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D568","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E568","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F568","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G568","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H568","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B569","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C569","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D569","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E569","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F569","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G569","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H569","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T729","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B570","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C570","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D570","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E570","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F570","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G570","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H570","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C724>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B571","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C571","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D571","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E571","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F571","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G571","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H571","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C725>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B572","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C572","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D572","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E572","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F572","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G572","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H572","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B574","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C574","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D574","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E574","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F574","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G574","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H574","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B575","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C575","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D575","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E575","v":"Nombre de VMC"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F575","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G575","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H575","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B576","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C576","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D576","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E576","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F576","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G576","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H576","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T729","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B577","v":"Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe B ou A"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C577","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D577","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E577","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F577","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G577","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H577","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T733","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B578","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C578","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 pour les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires. Les classes B et A correspondent respectivement à :\n- B : systèmes avancés (gestion au niveau local et monitoring) ;\n- A : systèmes à performance énergétique élevée (gestion au niveau local avec enregistrement automatique des besoins, monitoring, optimisation durable de l’énergie).\nPour la métropole uniquement : Le système doit posséder des programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage. Les dispositifs d’optimisation de relance de chaudière doivent être équipés d’une fonction basée sur l’apprentissage adaptatif de l’arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage.\nL’installation est réalisée par un professionnel. Les mentions de « Norme » et de « Classe » de la GTB doivent être indiqués sur le devis.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie (fiche CEE BAT-TH-116 v A38-3) et du crédit d’impôt. Pour les Outre-Mer, le crédit d’impôt impose des conditions supplémentaires. Merci de vérifier l’éligibilité de l’action directement sur la page du crédit d’impôt.\nEligibilité du crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique, sauf micro-entreprises et associations. Les subventions ADEME doivent être déclarées au même titre que les autres aides pour obtenir le crédit d’impôt. Le calcul se fera en fonction des subventions déjà reçues. Pour obtenir toutes les précisions sur le crédit d’impôt : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35585.  "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D578","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E578","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F578","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G578","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H578","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B579","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C579","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D579","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E579","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F579","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G579","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H579","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T739","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B580","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C580","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D580","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E580","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F580","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G580","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H580","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C734>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B585","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C585","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D585","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E585","v":"Surface du bâtiment en m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F585","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G585","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H585","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B586","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C586","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D586","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E586","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F586","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G586","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H586","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T739","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B587","v":"Actions \"Lutte contre le changement climatique\""},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C587","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D587","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E587","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F587","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G587","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H587","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B588","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C588","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D588","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E588","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F588","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G588","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H588","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B589","v":"Vous organiser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : élaborer une stratégie (démarche ACT® pas à pas sans accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action) – Etapes 1 à 5A de la démarche ACT pas à pas"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C589","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D589","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E589","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F589","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G589","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H589","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T745","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B590","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C590","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre la démarche ACT (« Assessing low Carbon Transition ») Pas à Pas.\nLa démarche ACT Pas à Pas vous permet de définir vos objectifs de décarbonation basés sur la science, développer votre stratégie et mettre en œuvre le plan d’action associé.\nVoici les étapes de la démarche ACT qui font l'objet d'une aide financière :\nEtape 1 : Situation actuelle\nObjectif : Réaliser un autodiagnostic de la maturité initiale de l’entreprise en termes de stratégie et de pratiques de décarbonation. Durée : 1 semaine à 1 mois\nEtape 2 : Enjeux et défis\nObjectif : Informer le conseil d’administration des enjeux carbone de l’entreprise à travers les résultats d’une analyse de stratégie et de performance pertinente. Durée : 1 à 3 mois\nEtape 3 : Vision\nObjectif : Construire une vision collective du parcours de l’entreprise vers un monde bas-carbone. Durée : 2 à 6 semaines\nEtape 4 : Nouvelle stratégie.\nObjectif : S’engager à mettre en place un plan stratégique de décarbonation détaillé comprenant des objectifs de performance carbone. Durée : 1 à 3 mois\nEtape 5 : Plan d’action. Action 5.A Définition du plan d’action\nObjectif : Convertir le plan stratégique détaillé en actions concrètes. (1/3). Durée : 4 mois à 1 an\nLes pré-requis à la démarche ACT PAS A PAS :\n• Avoir réalisé au moins un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES) de la société conforme à la réglementation française ou à la norme ISO 14064-1 ou au GHG protocol au cours des 2 dernières années.\n• Volonté claire du conseil d’administration de s’impliquer dans la démarche ACT Pas à Pas\n• Nommer un coordinateur de projet ACT au sein de l’entreprise : il doit suivre le programme de formation ACT spécifique (2j de formation auprès de l’ADEME – coût supplémentaire à prévoir : 1000€)\nPour plus d'information et contacts de BE et consultants formés : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/ \nLes Entreprises industrielles sont non éligibles car aidées par ailleurs par le dispositif Pacte Industrie (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/pacte-industrie-parcours-accompagnement-competences-transition-energetique-0). Les couts internes à l’entreprises ne sont pas éligibles."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D590","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E590","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F590","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G590","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H590","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B591","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C591","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D591","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E591","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F591","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G591","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H591","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T751","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B592","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C592","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D592","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E592","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F592","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G592","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H592","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C746>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B596","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C596","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D596","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E596","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F596","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G596","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H596","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B599","v":"Evaluer votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Evaluation ACT®)"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C599","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D599","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E599","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F599","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G599","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H599","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T755","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B600","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C600","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre une évaluation ACT (« Assessing low Carbon Transition »).\nLa démarche ACT Evaluation vous permettra de comparer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que vous avez retenu pour votre activité avec ce qui est considéré comme la voie de votre secteur vers la suppression des émissions de gaz à effet de serre. Cela devrait vous permettre de vous orienter vers un modèle d’affaire décarboné.\nPour plus d'information : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D600","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E600","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F600","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G600","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H600","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B601","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C601","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D601","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E601","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F601","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G601","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H601","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T761","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B602","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C602","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D602","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E602","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F602","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G602","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H602","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C756>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B611","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage des locaux avec des luminaire à modules LED pré-équipés de détecteurs"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C611","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D611","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E611","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F611","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G611","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H611","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T767","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B612","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C612","v":"Les luminaires LED performants permettent des économies d'énergie et financières immédiates et des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure aux éclairages classiques (généralement tubes T8 sur ballast ferromagnétiques). Ces luminaires, pré-équipés de détecteurs, permettent également de mettre en place de la gestion dans le bâtiment de façon simple, sans tirer des câbles entre eux et d'éventuels capteurs séparés.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des luminaires d’éclairage général à modules LED pré-équipés pour la régulation en fonction de l'éclairage naturel et la détection de présence, tels que définis dans la fiche CEE BAT-EQ-127.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D612","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E612","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F612","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G612","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H612","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B619","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C619","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D619","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E619","v":"Nombre de luminaires"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F619","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G619","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H619","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B620","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C620","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D620","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E620","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F620","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G620","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H620","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T773","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B621","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des lanterneaux d'éclairage zénithal"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C621","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D621","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E621","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F621","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G621","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H621","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T777","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B622","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C622","v":"Favoriser l'éclairage naturel est un geste de sobriété énergétique qui est aussi bon pour la santé en diminuant les dépressions saisonnières, la fatigue psychologique et le stress. \nRéglementairement, les exutoires de fumées (DENFC) sont obligatoires en toiture dans le cadre de la réglementation de sécurité incendie. Il s'agit que ceux-ci soient en plus source d'économie d'énergie et de bien-être. Pour un local commercial de 5 000 m2 à Paris, un facteur de Lumière du Jour de 2,5%, soit 11% de surface géométrique lumière apporte en juin, plus de 300h de disponibilité à 300 lux et plus de 180h à 1 000 lux. En février, plus de 130h à 300 lux. Ceci signifie une autonomie en éclairage conséquente.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des lanterneaux d’éclairage zénithal s’ils respectent les préconisations techniques de la fiche CEE BAT-EQ-129. \nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D622","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E622","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F622","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G622","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H622","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B623","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C623","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D623","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E623","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F623","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G623","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H623","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T783","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B624","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C624","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D624","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E624","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F624","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G624","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H624","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C778>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B626","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C626","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D626","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E626","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F626","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G626","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H626","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B627","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C627","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D627","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E627","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F627","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G627","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H627","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B628","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C628","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D628","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E628","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F628","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G628","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H628","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B629","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C629","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D629","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E629","v":"Nombre de lanterneaux"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F629","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G629","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H629","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B631","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des conduits de lumière naturelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C631","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D631","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E631","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F631","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G631","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H631","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T787","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B632","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C632","v":"Les conduits de lumière sont des sources de lumière naturelle. Ils permettent d’amener l’éclairage naturel dans les pièces sombres voire aveugles. Ils captent la lumière souvent en toiture, là où l’éclairage est maximal, pour la conduire dans les pièces dépourvues d’accès important à l’éclairage naturel. La lumière diffusée est donc particulièrement adaptée au rythme jour/nuit et au cycle circadien de l’être humain. Il s’agit d’une mesure de sobriété énergétique et les économies d’énergie peuvent être substantielles.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un conduit de lumière naturel. La fiche CEE BAT-EQ-131 permet de sélectionner le produit performant le plus adapté.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.\nUn conduit de lumière n’est pas une fenêtre, verrière ou porte. Les fenêtres, portes, verrières ne sont pas éligibles."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D632","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E632","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F632","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G632","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H632","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B633","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C633","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D633","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E633","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F633","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G633","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H633","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T793","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B634","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C634","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D634","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E634","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F634","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G634","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H634","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C788>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B636","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C636","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D636","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E636","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F636","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G636","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H636","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B638","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C638","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D638","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E638","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F638","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G638","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H638","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B639","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C639","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D639","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E639","v":"Nombre de conduits"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F639","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G639","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H639","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B640","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C640","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D640","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E640","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F640","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G640","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H640","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T793","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B641","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage extérieur avec des luminaires LED"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C641","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D641","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E641","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F641","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G641","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H641","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T797","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B642","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C642","v":"La consommation d’énergie de l’éclairage extérieur peut être divisée par deux en passant de sources énergivores à un éclairage LED. A cela se rajoutent des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure pour les luminaires LED par rapport aux sources énergivores.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un éclairage extérieur par luminaire LED conforme aux exigences de la fiche CEE RES-EC-104. Sa source lumineuse doit pouvoir être remplacée et il doit permettre également de se conformer à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses qui contient aussi des prescriptions sur la quantité maximale de lumière à installer.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D642","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E642","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F642","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G642","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H642","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B643","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C643","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D643","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E643","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F643","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G643","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H643","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T803","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B651","v":"Actions \"Froid commercial\""},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C651","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D651","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E651","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F651","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G651","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H651","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B652","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C652","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D652","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E652","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F652","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G652","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H652","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B653","v":"Isolation des meubles de vente réfrigérés et/ou des chambres froides"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C653","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D653","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E653","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F653","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G653","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H653","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T809","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B654","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C654","v":"Une aide financière peut vous être versée pour améliorer l'étanchéité à l'air et les dispositifs de fermetures des équipements de froid :\n- des meubles de vente réfrigérés à température positive ou négative : installation de rideaux de nuit, portes ;\n- des chambres froides : réfection des joints de porte (de type caoutchouc mousse toilé, caoutchouc naturel, PVC ou silicone), installation d'une isolation pour chambre froide avec pare-vapeur (épaisseur 60 mm minimum pour les chambre à températures positives et 100 mm minimum pour les chambres froides négatives).\nCes travaux doivent être mis en œuvre par des frigoristes qualifiés.\nCertains de ces investissements sont également éligible aux Certificats d'économie d'énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D654","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E654","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F654","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G654","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H654","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B655","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C655","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D655","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E655","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F655","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G655","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H655","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T815","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B657","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C657","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D657","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E657","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F657","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G657","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H657","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C811>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B658","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C658","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D658","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E658","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F658","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G658","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H658","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B659","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C659","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D659","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E659","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F659","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G659","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H659","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B660","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C660","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D660","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E660","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F660","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G660","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H660","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B661","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C661","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D661","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E661","v":"Nombre de meubles réfrigérés et de chambres isolées"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F661","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G661","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H661","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B662","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C662","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D662","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E662","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F662","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G662","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H662","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T815","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B663","v":"Remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques commerciaux pour utiliser des fluides frigorigènes ayant moins d’impact sur le changement climatique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C663","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D663","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E663","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F663","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G663","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H663","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T819","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B664","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C664","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fluide frigorigène polluant (PRG > 1500, en particulier R404A) par un fluide moins impactant sur le réchauffement climatique (rétrofit).\nLes nouveaux fluides utilisés pour le rétrofit devront être mis en œuvre par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide), et avoir un PRG (pouvoir de réchauffement climatique) inférieur à 1500 kg équivalent CO2 sur 100 ans. Le remplacement du fluide devra s’accompagner de l’installation d’un détendeur adapté au nouveau fluide sur chacun des terminaux et du remplacement du filtre déshydrateur.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple les présentoir frigorifique, chambre froide, armoire à froid négatif avec surgélateur intégré. Dans le cas d’une installation centralisée (plusieurs équipements raccordés sur un même groupe frigorifique), le montant de l’aide sera calculé en fonction du nombre de détendeurs (ou trains thermostatiques) à remplacer dans le cadre du rétrofit.\nA l’installation, il est recommandé de vérifier que le fluide est conforme aux critères techniques mentionnés dans le devis."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D664","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E664","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F664","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G664","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H664","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B665","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C665","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D665","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E665","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F665","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G665","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H665","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T825","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B666","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C666","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D666","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E666","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F666","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G666","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H666","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C820>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B667","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C667","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D667","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E667","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F667","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G667","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H667","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C821>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B668","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C668","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D668","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E668","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F668","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G668","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H668","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B669","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C669","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D669","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E669","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F669","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G669","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H669","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B670","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C670","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D670","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E670","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F670","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G670","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H670","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B671","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C671","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D671","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E671","v":"Nombre d'équipements frigorifiques retrofités"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F671","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G671","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H671","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B672","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C672","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D672","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E672","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F672","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G672","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H672","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T825","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B673","v":"Remplacement de meubles frigorifiques anciens avec groupe froid intégré par des équipements équivalents neufs avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C673","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D673","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E673","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F673","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G673","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H673","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T829","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B674","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C674","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des meubles frigorifiques à groupe logé (groupe froid intégré dans l’équipement) antérieurs à 2015 ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A) par des meubles frigorifiques neufs (ou d’occasion – se reporter aux critères précisant l’éligibilité des équipements d’occasion dans le texte des CEF) à groupe logés fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2) . Les équipements ne pourront pas être remplacés par du matériel domestique\nLe devis devra indiquer le démontage/enlèvement de l’ancien équipement ou préciser le remplacement ainsi que l'étiquette énergie du nouveau produit.\nCritères des équipements frigorifiques commerciaux éligibles :\n   - uniquement équipements professionnels \n   - et PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2\n   - et classe selon équipement (Indice d’efficacité Energétique)\n            o\tFroid positif :\n                 - Armoires 1 porte et comptoirs réfrigérés : classe A\n                 - Armoires 2 portes : classe A ou B\n                 - Vitrines réfrigérées : classe A à C\n                 - Vitrines réfrigérées de comptoir (hauteur ≤ 110 cm) : classes A ou B \n                 -  Armoires à boissons fraîches/frigos arrière-bar (attention, ces armoires peuvent s'éteindre la nuit ou augmenter la température donc ne pas mettre autre chose que des boissons dans cette catégorie d'appareil) : classes A à C\n                 - Cellule de refroidissement : pas de classe mais obligation du PRG<=3\n            o\tFroid négatif :\n                 - Armoire à congélation : classes A à C\n                 - Congélateurs sous plan : Classes A ou B\n                 - Congélateurs pour glaces : classes A à C\nDes équipements éligibles sont référencés sur : https://www.guidetopten.fr/pro : rubriques Froid commercial et Froid pour hôtels et restaurants\nNon éligibles : équipements domestiques, caves à vin, mini-bars, distributeurs automatiques réfrigérés, machine à glaçon"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D674","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E674","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F674","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G674","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H674","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B675","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C675","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D675","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E675","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F675","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G675","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H675","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T835","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B676","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C676","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D676","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E676","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F676","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G676","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H676","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C830>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B681","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C681","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D681","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E681","v":"Nombre de meubles acquis"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F681","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G681","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H681","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B683","v":"Remplacement d’équipements frigorifiques commerciaux anciens par des équipements neufs à groupe froid déporté avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C683","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D683","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E683","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F683","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G683","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H683","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T839","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B684","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C684","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des équipements frigorifiques anciens (antérieurs à 2015) ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A), par des équipements frigorifiques neufs (ou d’occasion – se reporter aux critères précisant l’éligibilité des équipements d’occasion dans le texte des CEF) à groupe déporté (groupe froid situé à l’extérieur de l’équipement) fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG < 1500.\nLe remplacement peut concerner l’ensemble du matériel (groupe frigorifique + équipement terminal) ou uniquement le groupe frigorifique si l’équipement terminal est en bon état de fonctionnement.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple vitrine/présentoir frigorifique, surgélateur, etc. Si le remplacement concerne plusieurs équipements reliés à un même groupe frigorifique, le montant de l’aide sera assujetti au nombre d’équipements remplacés.\nLes nouveaux équipements devront être installés par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide).\nNon éligible : chambre froide, machine à glaçon"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D684","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E684","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F684","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G684","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H684","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B685","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C685","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D685","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E685","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F685","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G685","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H685","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T845","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B691","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C691","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D691","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E691","v":"Nombre d'équipements acquis"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F691","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G691","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H691","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B692","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C692","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D692","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E692","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F692","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G692","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H692","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T845","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B693","v":"Installation de froid commercial centralisée au CO2 avec récupération de chaleur"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C693","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D693","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E693","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F693","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G693","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H693","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T849","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B694","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C694","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'installation de centrale de froid au CO2 transcritique avec récupération de chaleur utilisée pour la production d'eau chaude sanitaire, de chauffage ou dans un process de fabrication. \nL'installation doit être mise en œuvre par un frigoriste agréé et être précédée d'une étude de dimensionnement. \n Cet investissement est également éligible aux Certificats d'économie d'énergie."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D694","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E694","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F694","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G694","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H694","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B695","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C695","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D695","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E695","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F695","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G695","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H695","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T855","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B696","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C696","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D696","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E696","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F696","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G696","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H696","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C850>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B697","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C697","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D697","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E697","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F697","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G697","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H697","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C851>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B698","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C698","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D698","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E698","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F698","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G698","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H698","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B699","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C699","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D699","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E699","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F699","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G699","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H699","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B700","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C700","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D700","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E700","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F700","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G700","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H700","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B701","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C701","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D701","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E701","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F701","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G701","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H701","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B702","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C702","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D702","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E702","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F702","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G702","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H702","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T855","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B703","v":"Actions \"Production de chaleur renouvelable\""},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C703","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D703","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E703","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F703","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G703","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H703","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B704","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C704","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D704","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E704","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F704","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G704","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H704","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B705","v":"Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques inférieure à 25 MWh EnR/an"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C705","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D705","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E705","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F705","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G705","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H705","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T861","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B706","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C706","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur du sous-sol par le biais de sondes géothermiques, par ses fondations (géostructures énergétiques) quand cela est prévu dès la construction du bâtiment et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sous-sol pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heures de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS) ou équivalent, ou RGE Etudes (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Sondes pour les installations sur champ de sondes est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D706","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E706","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F706","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G706","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H706","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B707","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C707","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D707","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E707","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F707","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G707","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H707","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T867","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B708","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C708","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D708","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E708","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F708","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G708","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H708","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C862>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B709","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C709","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D709","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E709","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F709","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G709","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H709","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C863>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B710","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C710","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D710","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E710","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F710","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G710","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H710","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B711","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C711","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D711","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E711","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F711","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G711","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H711","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B712","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C712","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D712","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E712","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F712","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G712","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H712","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B713","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C713","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D713","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E713","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F713","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G713","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H713","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B714","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C714","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D714","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E714","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F714","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G714","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H714","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T867","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B715","v":"Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surface et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR/an"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C715","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D715","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E715","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F715","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G715","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H715","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T871","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B716","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C716","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de sources en eaux souterraines ou superficielles ou sur eau de mer ou sur eaux usées et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans les eaux pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4,5 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 10/7°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent), ou RGE Etudes géothermie (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Nappe pour les installations sur nappe d’eau souterraine est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D716","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E716","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F716","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G716","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H716","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B717","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C717","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D717","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E717","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F717","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G717","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H717","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T877","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B718","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C718","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D718","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E718","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F718","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G718","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H718","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C872>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B720","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C720","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D720","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E720","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F720","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G720","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H720","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B721","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C721","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D721","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E721","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F721","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G721","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H721","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B722","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C722","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D722","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E722","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F722","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G722","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H722","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B723","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C723","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D723","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E723","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F723","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G723","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H723","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B724","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C724","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D724","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E724","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F724","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G724","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H724","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T877","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B725","v":"Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR/an"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C725","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D725","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E725","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F725","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G725","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H725","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T881","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B726","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C726","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de la proche surface par le biais d’échangeurs compacts (type corbeilles ou murs géothermiques) et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sol pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent), ou RGE Etudes géothermie (notamment OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D726","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E726","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F726","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G726","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H726","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B727","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C727","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D727","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E727","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F727","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G727","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H727","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T887","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B728","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C728","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D728","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E728","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F728","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G728","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H728","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C882>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B732","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C732","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D732","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E732","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F732","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G732","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H732","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B733","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C733","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D733","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E733","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F733","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G733","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H733","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B734","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C734","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D734","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E734","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F734","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G734","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H734","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T887","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B735","v":"Géocooling"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C735","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D735","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E735","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F735","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G735","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H735","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T891","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B736","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C736","v":"En complément des aides financières apportées aux investissements dans une pompe à chaleur géothermique produisant du chaud, une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans l’utilisation « directe » de la fraîcheur du sous-sol (c’est-à-dire en by passant la pompe à chaleur) lorsque les locaux nécessitent un rafraîchissement notamment en été : il s’agit du géocooling. \nL’installateur doit estimer les MWh de rafraîchissement attendus annuellement en comptabilisant l'énergie réinjectée dans le sous-sol pour rafraîchir le bâtiment."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D736","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E736","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F736","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G736","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H736","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B737","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C737","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D737","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E737","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F737","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G737","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H737","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T897","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B738","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C738","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D738","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E738","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F738","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G738","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H738","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C892>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B745","v":"Pompe à chaleur (PAC) solaire eau/eau avec surface de capteur < 25 m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C745","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D745","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E745","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F745","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G745","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H745","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T901","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B746","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C746","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur eau/eau associée à des capteurs avec une surface maximale de 25m2.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée par les capteurs pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation solarothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes capteurs devront être certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou équivalents) ou bénéficier d’un Avis Technique du CSTB.\nLes PAC solaires destinées au chauffage et/ou à la production d’ECS devront justifier d’un COP supérieur à 3,5 sur le régime de température 10-7°C/40-45°C, ou un COP supérieur à 2,8 sur le régime 10-7°C/47-55°C ou d’un COP supérieur à 2,5 sur le régime 10-7°C/55-65°C, validé par une certification NF PAC (ou équivalent) sur la gamme « eau glycolée-eau sur capteur solaire » ou par des mesures suivant la norme d’essai NF EN 14511 issues d’essais en laboratoire accrédité COFRAC\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n•\tRGE Etude (OPQIBI 2010 ou 2014)\n•\tRGE Travaux QUALIPAC ou équivalent.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D746","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E746","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F746","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G746","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H746","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B753","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C753","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D753","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E753","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F753","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G753","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H753","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B754","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C754","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D754","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E754","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F754","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G754","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H754","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T907","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B755","v":"Solaire thermique avec surface de capteur < 25 m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C755","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D755","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E755","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F755","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G755","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H755","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T911","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B756","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C756","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’eau chaude sanitaire avec des panneaux solaires thermiques dont la surface est de maximum 25m2 (10m2 max pour l’outre-mer). \nL’installateur doit estimer la production solaire en MWh EnR annuel destinée à la production d’eau chaude sanitaire. Cette estimation se base sur une étude de faisabilité, réalisée par l’installateur ou un tiers, conforme au cahier des charges de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/700-etude-de-faisabilite-et-de-dimensionnement-d-une-installation-solaire-thermique.html\nLes capteurs doivent être certifiés Solar Keymark ou équivalent.\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n•\tRGE travaux QualiSol ou QualiSol Collectif (ou équivalent) en fonction du type d’installation\nou\n•\tRGE Etudes solaire thermique (OPQIBI 20.10 ou 20.14), ou équivalent en respectant l’un des schémas hydrauliques de la schémathèque SOCOL\nCas 1 : Vous êtes ouvert de 9 à 12 mois, vous devez alors atteindre les seuils de productivités énoncés ci-après.\nAtteindre les seuils de productivité énoncés dans le fonds chaleur (350 kwh/m²/an zone nord, 400 kwh/m²/an sud et 450 kwh/m²/an zone méditerranée). « /an » entend la période d’ouverture de l’établissement.\nCas 2 : Vous êtes ouvert entre 4 mois et 8 mois dans l’année, vous devez alors atteindre les seuils de productivité énoncés ci-après : à 300 kwh/m²/an en zone nord, 350 kwh/m²/an en zone sud et 400 kwh/m²/an en zone méditerranée. « /an ».\nUne carte des zones est disponible à la page 6 de ce document.\nNB : \n1. Une mise en service dynamique devra être effectuée  pour les deux cas.\n2. Dans les deux cas, l’installation devra avoir un système auto-vidangeable pour éviter le gel ou la surchauffe, sauf avis contraire pour contrainte technique, émis lors de l’étude de faisabilité. \nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D756","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E756","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F756","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G756","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H756","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B765","v":"Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C765","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D765","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E765","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F765","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G765","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H765","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T921","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B766","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C766","v":"En complément des aides financières apportées aux investissements d’installation de production de chaleur renouvelable, une aide financière peut vous être versée pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur alimenté à plus de 65% EnR. Cette aide est systématiquement associée à une nouvelle installation de production d’énergie renouvelable financée dans le cadre du dispositif\nLes exigences concernant la qualification des professionnels seront celles de l’installation de production associée. \nL'aide apportée est calculée au prorata de la longueur du réseau (aller + retour/2)."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D766","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E766","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F766","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G766","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H766","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B773","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C773","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D773","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E773","v":"Longueur de tranché en mètres linéaires"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F773","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G773","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H773","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B775","v":"Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh/an"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C775","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D775","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E775","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F775","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G775","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H775","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T931","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B776","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C776","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une chaudière automatique alimentée au bois (utilisant les combustibles suivants : plaquettes forestières et assimilées – connexes et sous-produits de l’industrie de 1ère transformation du bois – bois en fin de vie et bois déchets – granulés ) d’une production inférieure à 1200MWh par an. \nSont exclues : Chaudière avec combustible de bûches et poêle à granulés. L’ADEME n’aide pas les poêles mais les chaudières automatiques (donc pas de bûches). Une chaudière permet la production d’eau chaude ou de vapeur d’eau (relié à un circuit d’eau qui alimente des radiateurs ou chauffage au sol) tandis qu’un poêle produit la chaleur directement dans le local où il est installé.\nEfficacité énergétique : \nA titre indicatif, il est recommandé que le besoin en chauffage de bâtiment (chaleur hors eau chaude sanitaire) soient inférieurs ou aux alentours de 80kWh/m². \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation biomasse devra permettre de garantir un régime de fonctionnement élevé à la chaudière. Il est impératif d’éviter un fonctionnement à faible charge, ainsi que des phases de démarrage et d’arrêt de la chaudière fréquentes, phases où les performances au niveau énergétique et qualité de l’air sont dégradées. \nAfin d’assurer un dimensionnement correct des installations, la chaufferie biomasse devra présenter : \n• Un ratio nombre d’heure de fonctionnement à puissance nominale |Production Biomasse en MWh/an) / (Puissance Biomasse en MW)]> 1 200 heures (ratio > 2 000 heures conseillé) ; \n• Ou une cascade de chaudières biomasse permettant la plus haute charge possible sur les heures de fonctionnement (ex : chaudière d’été + chaudière de saison froide). Un justificatif (ex : monotone) pourra alors être exigé. \n• En cas de difficulté à mettre en place une des deux conditions précédentes, seul le recours à une chaudière granulé bois (adapté notamment pour les générateurs de petite puissance, typiquement< 100kW) et impérativement équipée d’un stockage thermique (type ballon tampon afin de limiter le nombre de cycle de la chaudière) sera accepté. \nLe rendement thermique à puissance nominale de la chaudière doit être supérieur ou égal à 85%.\nSelon les combustibles, les parts de certification (PEFC, FSC ou équivalent) demandés pour le fonds chaleur devront être respectées.\nPour les installations de petites puissances, le matériel retenu devra être conforme au RÈGLEMENT (UE) 2015/1189 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide. Les générateurs d’air chaud direct devront respecter des valeurs limites d’émissions de 50 mg/Nm3 pour les poussières, de 500 mg/Nm3 pour les NOx , de 250 mg/Nm3 pour le CO et 200 mg/Nm3 pour le SO2 à teneur en O2 réelle. Ces performances seront à démontrer par la fourniture de PV d’essais en laboratoire. De plus, l’installation devra comporter un système de filtration des fumées (multi cyclone ou plus performant). Afin de garantir une dispersion suffisante des polluants, il est fortement recommandé que les hauteurs de cheminées par rapport au sol soient supérieures ou égales à un minimum fonction des obstacles alentours. Ce minimum peut être calculé ici, et correspond, en l’absence d’obstacles, à 11 m pour les installations supérieures à 300kW et 9m en deçà.\nLe détail des conditions d'éligibilité est disponible sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/realisation-dinstallations-production-chaleur-biomasse-bois"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D776","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E776","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F776","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G776","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H776","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B785","v":"Actions \"Mobilité\""},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C785","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D785","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E785","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F785","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G785","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H785","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B787","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou transformation /rétrofit électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C787","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D787","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E787","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F787","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G787","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H787","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T943","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B788","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C788","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un véhicule léger thermique polluant par un véhicule léger électrique ou bien pour transformer un véhicule léger thermique en véhicule électrique (rétrofit). \nPour déterminer s’il s’agit d’un véhicule léger, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans le cas suivants : J1 = VP\nPour le remplacement : \n- un véhicule est \"polluant\" si sa vignette Crit’Air est de 5, 4 et 3. https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation\n- Un site internet est à votre disposition pour vous aider à comparer les modèles des véhicules : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ \n- Le véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé\nSi vous remplacez votre véhicule léger par une version électrique (achat ou location longue durée crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre .\nPour le rétrofit :\nUne aide financière peut aussi vous être versé pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit). Plus d'information : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D788","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E788","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F788","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G788","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H788","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B792","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C792","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D792","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E792","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F792","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G792","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H792","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B793","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C793","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D793","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E793","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F793","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G793","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H793","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B794","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C794","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D794","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E794","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F794","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G794","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H794","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B796","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C796","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D796","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E796","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F796","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G796","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H796","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T949","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B797","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C797","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D797","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E797","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F797","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G797","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H797","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T953","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B798","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C798","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer une fourgonnette thermique polluante par une fourgonnette électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’une fourgonnette, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné si : J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  et F2 = PTAC ≤ 2500 kg\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nUn site internet vous aide dans cette démarche : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ \nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D798","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E798","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F798","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G798","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H798","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B807","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C807","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D807","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E807","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F807","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G807","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H807","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T963","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B808","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C808","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fourgon thermique polluant par un fourgon électrique neuf.\nPour déterminer s’il s’agit d’un fourgon, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP) et F2 = PTAC > 2500 kg ;\n- ou bien J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule léger par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D808","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E808","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F808","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G808","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H808","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B809","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C809","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D809","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E809","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F809","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G809","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H809","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T969","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B815","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C815","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D815","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E815","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F815","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G815","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H815","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B816","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C816","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D816","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E816","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F816","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G816","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H816","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T969","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B817","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inf  à 7,5 T"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C817","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D817","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E817","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F817","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G817","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H817","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T973","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B818","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C818","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 7,5T.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D818","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E818","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F818","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G818","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H818","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B819","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C819","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D819","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E819","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F819","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G819","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H819","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T979","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B820","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C820","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D820","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E820","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F820","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G820","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H820","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C974>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B821","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C821","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D821","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E821","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F821","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G821","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H821","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C975>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B822","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C822","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D822","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E822","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F822","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G822","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H822","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B823","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C823","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D823","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E823","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F823","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G823","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H823","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B824","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C824","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D824","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E824","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F824","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G824","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H824","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B825","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C825","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D825","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E825","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F825","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G825","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H825","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B826","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C826","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D826","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E826","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F826","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G826","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H826","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T979","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B827","v":"Remplacement d'un camion thermique ou BOM thermique  par un camion neuf électrique ( PTAC inf à 19T) ou une BOM électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C827","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D827","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E827","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F827","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G827","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H827","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T983","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B828","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C828","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ à 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N correspondant aux BOM \nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D828","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E828","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F828","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G828","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H828","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B829","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C829","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D829","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E829","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F829","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G829","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H829","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T989","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B830","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C830","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D830","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E830","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F830","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G830","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H830","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C984>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B831","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C831","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D831","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E831","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F831","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G831","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H831","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C985>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B832","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C832","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D832","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E832","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F832","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G832","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H832","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B833","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C833","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D833","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E833","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F833","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G833","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H833","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B834","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C834","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D834","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E834","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F834","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G834","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H834","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B835","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C835","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D835","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E835","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F835","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G835","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H835","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B836","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C836","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D836","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E836","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F836","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G836","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H836","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T989","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B837","v":"Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit)"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C837","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D837","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E837","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F837","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G837","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H837","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T993","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B838","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C838","v":"Une aide financière peut vous être versée pour transformer votre fourgonnette à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (rétrofit).\nVérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  \n- J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg\n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N\nPour en savoir plus : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D838","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E838","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F838","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G838","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H838","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B839","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C839","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D839","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E839","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F839","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G839","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H839","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T999","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B840","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C840","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D840","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E840","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F840","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G840","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H840","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C994>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B841","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C841","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D841","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E841","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F841","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G841","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H841","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C995>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B842","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C842","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D842","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E842","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F842","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G842","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H842","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B843","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C843","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D843","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E843","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F843","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G843","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H843","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B844","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C844","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D844","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E844","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F844","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G844","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H844","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B845","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C845","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D845","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E845","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F845","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G845","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H845","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B846","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C846","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D846","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E846","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F846","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G846","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H846","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T999","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B847","v":"Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C847","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D847","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E847","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F847","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G847","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H847","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1003","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B848","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C848","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf ou immatriculé après le 01/09/2020 équipé d'une caisse isotherme agréée. Cette mesure recouvre l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf équipé d'une caisse isotherme agréée."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D848","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E848","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F848","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G848","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H848","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B849","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C849","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D849","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E849","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F849","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G849","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H849","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1009","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B850","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C850","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D850","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E850","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F850","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G850","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H850","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1004>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B851","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C851","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D851","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E851","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F851","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G851","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H851","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1005>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B852","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C852","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D852","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E852","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F852","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G852","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H852","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B853","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C853","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D853","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E853","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F853","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G853","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H853","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B854","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C854","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D854","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E854","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F854","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G854","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H854","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B856","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C856","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D856","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E856","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F856","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G856","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H856","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1009","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B857","v":"Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C857","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D857","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E857","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F857","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G857","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H857","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1013","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B858","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C858","v":"Une aide financière peut vous être versée pour compléter votre flotte de véhicule par un vélo à assistance électrique, un vélo pliant (à assistance électrique ou non) ou un vélo adapté aux PMR (à assistance électrique ou non).  Le vélo sera équipé d'un compteur permettant de connaître les kilomètres réalisés. "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D858","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E858","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F858","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G858","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H858","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B859","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C859","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D859","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E859","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F859","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G859","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H859","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1019","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B860","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C860","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D860","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E860","v":"Nombre de vélos électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F860","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G860","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H860","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1014>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B861","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C861","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D861","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E861","v":"Nombre de vélos électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F861","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G861","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H861","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1015>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B862","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C862","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D862","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E862","v":"Nombre de vélos électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F862","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G862","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H862","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B863","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C863","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D863","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E863","v":"Nombre de vélos électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F863","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G863","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H863","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B864","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C864","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D864","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E864","v":"Nombre de vélos électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F864","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G864","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H864","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B865","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C865","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D865","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E865","v":"Nombre de vélos électrique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F865","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G865","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H865","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B866","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C866","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D866","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E866","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F866","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G866","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H866","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1019","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B867","v":"Vélo cargo pour un usage professionnel"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C867","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D867","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E867","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F867","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G867","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H867","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1023","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B868","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C868","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’achat d’un vélo cargo, à assistance électrique ou non, réservé à un usage professionnel comme la livraison à la clientèle.\nEst considéré comme vélo-cargo, un cycle à deux ou 3 roues vendu pour transporter davantage de charge qu’un pilote avec 30kg de chargement supplémentaire (25kg à l’arrière et 5kg à l’avant). Cela inclut notamment les biporteurs, les triporteurs et tricycles et, par extension, l’ensemble attelage vélo + remorque (le vélo tracteur est en général un vélo de type tout terrain très solide, capable d’encaisser des chocs importants).\nPour la logistique urbaine (livraison, artisans...), une aide financière peut vous être accordée pour l'acquisition d'une remorque vélo ou d'un conteneur vélo permettant de compléter l'équipement d'un vélo cargo ou d'un VAE. Ces matériels sont destinés à un usage permettant de transporter des marchandises.\nA noter :\n- Les vélo-cargos équipés de batteries au plomb ne sont pas éligibles. \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D868","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E868","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F868","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G868","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H868","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B869","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C869","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D869","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E869","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F869","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G869","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H869","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1029","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B870","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C870","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D870","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E870","v":"Nombre de vélos cargos"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F870","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G870","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H870","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1024>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B871","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C871","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D871","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E871","v":"Nombre de vélos cargos"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F871","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G871","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H871","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1025>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B872","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C872","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D872","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E872","v":"Nombre de vélos cargos"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F872","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G872","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H872","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B873","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C873","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D873","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E873","v":"Nombre de vélos cargos"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F873","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G873","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H873","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B874","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C874","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D874","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E874","v":"Nombre de vélos cargos"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F874","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G874","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H874","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B875","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C875","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D875","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E875","v":"Nombre de vélos cargos"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F875","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G875","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H875","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B876","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C876","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D876","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E876","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F876","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G876","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H876","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1029","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B877","v":"Abris à vélo avec toit "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C877","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D877","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E877","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F877","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G877","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H877","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1033","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B878","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C878","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d'abris à vélo avec toit à destination de vos salariés et de vos clients pour les déplacements quotidiens domicile-travail ainsi que les déplacements professionnels. Celui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alveole : https://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nVous disposez également pour cette opération d'une exonération d'impôt dans le cadre d'une mise à disposition de vélo et des équipements de sécurité associés auprès de vos salariés comme précisé ici  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10630-PGP.html/identifiant=BOI-IS-RICI-20-30-20190213"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D878","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E878","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F878","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G878","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H878","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B879","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C879","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D879","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E879","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F879","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G879","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H879","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1039","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B880","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C880","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D880","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E880","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F880","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G880","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H880","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1034>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B881","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C881","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D881","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E881","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F881","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G881","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H881","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1035>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B882","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C882","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D882","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E882","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F882","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G882","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H882","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B883","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C883","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D883","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E883","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F883","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G883","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H883","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B884","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C884","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D884","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E884","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F884","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G884","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H884","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B885","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C885","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D885","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E885","v":"Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F885","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G885","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H885","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B886","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C886","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D886","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E886","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F886","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G886","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H886","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1039","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B887","v":"Diagnostic de flottes de véhicules "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C887","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D887","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E887","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F887","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G887","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H887","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1043","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B888","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C888","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic de flottes de véhicules assuré par un prestataire extérieur. L'objectif de cette étude est d'analyser votre flotte de véhicules en vu de l'optimiser et de favoriser un renouvellement en véhicules moins polluants.  Le cahier des charges est disponible à l'adresse : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4547-diagnostic-d-optimisation-de-flottes-de-vehicules.html.\nPour une action plus ambitieuse, la méthodologie Mobilipro pourra être utilisée. Le gestionnaire de la flotte et le bureau d’étude spécialisé mènent ensemble le processus de suivi et d’évaluation des économies financières réalisées, des polluants et du CO2 évités. Plus d'informations concernant MOBILIPRO : https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/animer-mon-territoire/mobilipro-optimiser-les-deplacements-professionnels  "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D888","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E888","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F888","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G888","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H888","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B889","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C889","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D889","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E889","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F889","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G889","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H889","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1049","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B890","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C890","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D890","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E890","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F890","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G890","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H890","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1044>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B893","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C893","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D893","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E893","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F893","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G893","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H893","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B894","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C894","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D894","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E894","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F894","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G894","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H894","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B897","v":"Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\""},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C897","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D897","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E897","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F897","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G897","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H897","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B898","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C898","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D898","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E898","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F898","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G898","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H898","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B899","v":"Etat des lieux et proposition pour trier les déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C899","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D899","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E899","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F899","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G899","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H899","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1055","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B900","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C900","v":"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser un état des lieux et proposer des recommandations afin d’améliorer le tri des déchets valorisables de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP.\nCette aide ne peut être accordée qu'à des entreprises ou des regroupements d'entreprises dont les déchets sont collectés par le service public et dont le volume total de déchets produits est inférieur ou égal à 1100 l/semaine (seuil réglementaire).\nElle vise à promouvoir la collecte à la source des déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques (Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 \"Obligation de mettre en place le tri 5 flux\") ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP (Art. 74 de la loi AGEC)."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D900","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E900","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F900","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G900","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H900","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B901","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C901","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D901","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E901","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F901","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G901","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H901","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1061","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B902","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C902","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D902","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E902","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F902","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G902","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H902","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1056>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B903","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C903","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D903","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E903","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F903","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G903","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H903","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1057>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B904","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C904","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D904","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E904","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F904","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G904","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H904","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B905","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C905","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D905","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E905","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F905","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G905","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H905","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B906","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C906","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D906","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E906","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F906","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G906","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H906","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B907","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C907","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D907","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E907","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F907","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G907","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H907","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B908","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C908","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D908","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E908","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F908","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G908","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H908","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1061","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B909","v":"Analyse de process pour la prévention des déchets (méthode Comptabilité des flux de matière)"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C909","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D909","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E909","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F909","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G909","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H909","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1065","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B910","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C910","v":"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser une étude suivant la méthode de comptabilité des flux de matière.\nLes entreprises considèrent en général que le coût des déchets se limite aux coûts des prestations extérieures pour collecter et traiter ces déchets. Un déchet génère pourtant d'autres coûts pour l'entreprise, généralement méconnus car diffus et cachés, en particulier le coût de génération du déchet (coût de la matière première qui devient un déchet et coûts du processus qui lui est affecté).\nAinsi, en moyenne, la facture de gestion des déchets représente moins de 7 % du coût complet de leurs déchets.\nLa méthode de Comptabilité des Flux de Matières (Material Flow Cost Accounting, MFCA ISO 14051) permet d’identifier et de quantifier les flux et stocks de matières ainsi que les coûts associés. Cette méthode cible tous les flux qui ne contribuent pas à la réalisation du produit final ; elle impute à ces flux tous les coûts s’y rapportant. De cette façon, la méthode MFCA permet de calculer avec précision et fiabilité la répartition des coûts de production entre produits et déchets dans l’objectif de réduire ses pertes et réaliser des économies.\nCette aide est spécifique aux entreprises industrielles."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D910","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E910","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F910","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G910","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H910","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B911","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C911","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D911","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E911","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F911","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G911","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H911","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1071","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B912","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C912","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D912","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E912","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F912","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G912","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H912","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1066>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B914","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C914","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D914","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E914","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F914","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G914","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H914","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B916","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C916","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D916","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E916","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F916","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G916","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H916","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B917","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C917","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D917","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E917","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F917","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G917","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H917","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B918","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C918","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D918","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E918","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F918","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G918","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H918","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1071","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B919","v":"Diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques par d’autres"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C919","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D919","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E919","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F919","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G919","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H919","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1075","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B920","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C920","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction des emballages et le remplacement des emballages plastiques. Ce diagnostic consiste en :\n-\tla réalisation d’un état des lieux des emballages utilisés et des fonctionnalités auxquelles ils doivent répondre ;\n-\tla proposition et priorisation d’actions d’écoconception envisageables. Ces actions portent en particulier sur la réduction des emballages, la mise en place de systèmes de réemploi, l’amélioration de la recyclabilité et la substitution du plastique à usage unique par d’autres matériaux.\nL’aide prend en compte le coût d’un consultant externe et les frais en interne pour rassembler la documentation nécessaire sur les emballages utilisés et les fonctionnalités attendus.\nVous acceptez alors d’être contacté par l’ADEME pour partager votre diagnostic, dans le respect de la confidentialité de vos données.\nPour aider à la réalisation : « recommandations pour réaliser un diagnostic emballage » téléchargeable dans la médiathèque sur https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4339-recommandations-pour-un-diagnostic-emballage.html"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D920","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E920","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F920","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G920","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H920","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B921","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C921","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D921","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E921","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F921","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G921","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H921","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1081","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B922","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C922","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D922","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E922","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F922","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G922","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H922","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1076>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B923","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C923","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D923","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E923","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F923","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G923","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H923","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1077>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B924","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C924","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D924","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E924","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F924","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G924","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H924","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B925","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C925","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D925","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E925","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F925","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G925","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H925","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B926","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C926","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D926","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E926","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F926","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G926","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H926","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B929","v":"Soutien aux réparateurs : aide à l'investissement matériel (uniquement investissement matériel ou logiciels de réparation hors matériel informatique, services ou logiciels de gestion)"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C929","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D929","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E929","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F929","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G929","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H929","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1085","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B930","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C930","v":"Il s’agit d’une aide qui vise à financer de l’investissement tels que l’achat d’outils ou d’équipements de réparation ainsi que logiciels permettant l’acte de réparation (exclusion des logiciels de gestion de l'activité). Ces aides ont pour objectifs de faciliter le travail de réparation et de professionnaliser les secteurs de la réparation. \nCette aide ne concerne que les réparateurs (hors auto et vélo). Elle ne concerne pas les investissements en équipements informatiques, services ou logiciels de gestion."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D930","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E930","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F930","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G930","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H930","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B931","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C931","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D931","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E931","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F931","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G931","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H931","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1091","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B932","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C932","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D932","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E932","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F932","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G932","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H932","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1086>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B936","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C936","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D936","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E936","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F936","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G936","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H936","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B937","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C937","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D937","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E937","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F937","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G937","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H937","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B938","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C938","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D938","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E938","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F938","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G938","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H938","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1091","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B939","v":"Bilan des matières entrantes et sortantes de l’entreprise (méthode Bilan matière)"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C939","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D939","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E939","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F939","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G939","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H939","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1095","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B940","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C940","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de réalisation d’un Bilan de toutes les matières entrantes et sortantes de votre entreprise.\nCette mesure s’adresse aux entreprises industrielles de transformation, le Bilan Matières vous permet de préciser vos enjeux en rapport avec les matières que vous utilisez : vulnérabilité et risques à anticiper sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (fournisseurs, approvisionnement, qualité). Le bilan vous permettra également de réduire les consommations de matières premières et donc de réaliser des gains économiques et d’améliorer vos performances.\nMéthodologie pour la réalisation d'un bilan matières à retrouver sur la librairie ADEME : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4037-methodologie-pour-la-realisation-d-un-bilan-matieres "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D940","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E940","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F940","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G940","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H940","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B941","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C941","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D941","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E941","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F941","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G941","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H941","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1101","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B942","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C942","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D942","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E942","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F942","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G942","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H942","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1096>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B943","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C943","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D943","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E943","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F943","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G943","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H943","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1097>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B948","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C948","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D948","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E948","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F948","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G948","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H948","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1101","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B949","v":"Récupération des eaux de pluie"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C949","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D949","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E949","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F949","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G949","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H949","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1105","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B950","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C950","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat de cuves d’au moins 10m3, pour récupérer les eaux de pluie de votre bâtiment existant.\nCes cuves doivent être enterrées et associées à un système de filtration en amont et de gestion des surpressions en aval. Cette aide exclut les bassins.\nUn maximum de 30m3 (3 cuves de 10m3) de récupération d’eau de pluie sera aidé. Concernant l’usage de l’eau de pluie, merci de vous reporter à la réglementation en vigueur. "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D950","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E950","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F950","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G950","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H950","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B951","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C951","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D951","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E951","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F951","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G951","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H951","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1111","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B952","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C952","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D952","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E952","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F952","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G952","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H952","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1106>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B957","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C957","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D957","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E957","v":"Nombre de cuves enterrées de 10 m3"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F957","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G957","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H957","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B958","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C958","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D958","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E958","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F958","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G958","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H958","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1111","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B959","v":"Broyeurs de végétaux"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C959","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D959","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E959","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F959","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G959","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H959","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1115","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B960","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C960","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat d’un broyeur de végétaux permettant leur valorisation sur place en paillage.\nL'objectif est de réduire le volume de végétaux à transporter en déchèterie.\nUn seul broyeur aidé par entreprise. Cette aide n’est pas éligible pour les locatiers de matériel."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D960","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E960","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F960","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G960","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H960","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B961","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C961","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D961","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E961","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F961","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G961","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H961","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1121","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B962","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C962","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D962","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E962","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F962","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G962","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H962","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1116>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B963","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C963","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D963","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E963","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F963","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G963","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H963","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1117>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B964","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C964","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D964","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E964","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F964","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G964","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H964","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B965","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C965","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D965","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E965","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F965","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G965","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H965","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B966","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C966","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D966","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E966","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F966","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G966","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H966","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B967","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C967","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D967","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E967","v":"Nombre de broyeurs"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F967","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G967","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H967","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B968","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C968","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D968","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E968","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F968","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G968","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H968","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1121","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B969","v":"Préparation des biodéchets : mise en place du tri, pré-collecte, formation du personnel, signalétique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C969","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D969","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E969","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F969","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G969","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H969","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1125","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B970","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C970","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer les équipements utiles en amont de la phase de traitement des déchets de cuisine et de table à savoir : les tables de tri, la formation du personnel au nouveau geste de tri, la signalétique, les éventuelles adaptations des locaux et les bacs de tri (du boisseau à la caisse palette en passant par le bac de collecte classique).\nCette aide est destinée aux entreprises produisant moins de 10 t/an de biodéchets (seuil réglementaire)."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D970","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E970","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F970","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G970","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H970","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B971","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C971","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D971","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E971","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F971","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G971","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H971","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1131","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B972","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C972","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D972","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E972","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F972","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G972","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H972","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1126>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B973","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C973","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D973","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E973","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F973","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G973","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H973","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1127>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B974","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C974","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D974","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E974","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F974","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G974","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H974","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B975","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C975","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D975","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E975","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F975","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G975","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H975","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B976","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C976","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D976","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E976","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F976","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G976","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H976","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B977","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C977","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D977","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E977","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F977","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G977","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H977","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B978","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C978","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D978","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E978","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F978","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G978","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H978","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1131","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B979","v":"Composteur en bac pour biodéchets"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C979","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D979","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E979","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F979","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G979","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H979","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1135","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B980","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C980","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un composteur en bac.\nLe composteur en bac est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'une ossature en bois ou en plastique, munie d'un couvercle ainsi que d'une grille anti-rongeurs (recommandations ADEME). Il doit permettre l'apport de broyat, le brassage régulier du tas en cours de compostage (ventilation) afin de permettre la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nhttps://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/compost-a-faire-tas-bac \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire)."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D980","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E980","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F980","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G980","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H980","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B981","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C981","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D981","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E981","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F981","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G981","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H981","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1141","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B982","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C982","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D982","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E982","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F982","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G982","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H982","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1136>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B988","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C988","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D988","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E988","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F988","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G988","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H988","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1141","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B989","v":"Pavillon de compostage pour biodéchets"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C989","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D989","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E989","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F989","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G989","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H989","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1145","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B990","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C990","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un pavillon de compostage.\nLe pavillon de compostage est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'un chalet en bois, compartimenté en 2 parties distinctes fermées appelées « casiers ». A côté de cette partie fermée, un emplacement est dédié au stockage du broyat végétal à mélanger avec les biodéchets afin d'obtenir le meilleur mélange possible et la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire). "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D990","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E990","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F990","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G990","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H990","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B991","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C991","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D991","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E991","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F991","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G991","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H991","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1151","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B992","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C992","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D992","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E992","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F992","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G992","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H992","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1146>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B996","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C996","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D996","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E996","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F996","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G996","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H996","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B997","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C997","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D997","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E997","v":"Nombre de composteurs"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F997","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G997","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H997","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B998","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C998","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D998","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E998","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F998","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G998","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H998","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1151","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B999","v":"Diagnostic préalable à la gestion des déchets internes des professionnels "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C999","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D999","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E999","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F999","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G999","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H999","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1155","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1000","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1000","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction/ optimisation / valorisation / mise en place du tri sélectif des déchets d’une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les actions de mise en conformité réglementaire ne sont pas éligibles (ex. : Décret Tri 5-7 flux  https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/1951-obligation-tri-5-flux-9791029708374.html ) et/ou concernant des déchets soumis à filière REP (emballages, DEEE, mobilier, piles et accumulateurs, textiles, etc.), ainsi que les électro-composteurs (pour la valorisation des biodéchets internes) ne sont pas éligibles à ce dispositif."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1000","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1000","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1000","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1000","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1000","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1001","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1001","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1001","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1001","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1001","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1001","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1001","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1161","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1002","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1002","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1002","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1002","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1002","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1002","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1002","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1156>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1003","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1003","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1003","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1003","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1003","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1003","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1003","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1157>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1004","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1004","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1004","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1004","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1004","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1004","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1004","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1005","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1005","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1005","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1005","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1005","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1005","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1005","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1006","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1006","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1006","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1006","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1006","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1006","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1006","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1007","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1007","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1007","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1007","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1007","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1007","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1007","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1008","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1008","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1008","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1008","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1008","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1008","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1008","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1161","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1009","v":"Diagnostic aux investissements pour la gestion des biodéchets des professionnels"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1009","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1009","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1009","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1009","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1009","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1009","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1165","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1010","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1010","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction (dont lutte contre le gaspillage alimentaire) / valorisation / mise en place du tri sélectif des biodéchets générés par une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les aides visent les producteurs de biodéchets non soumis à l’obligation de tri (non éligible : gros producteurs > 10t/an biodéchets)."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1010","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1010","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1010","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1010","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1010","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1011","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1011","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1011","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1011","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1011","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1011","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1011","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1171","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1012","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1012","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1012","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1012","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1012","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1012","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1012","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1166>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1013","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1013","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1013","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1013","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1013","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1013","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1013","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1167>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1014","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1014","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1014","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1014","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1014","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1014","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1014","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1016","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1016","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1016","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1016","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1016","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1016","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1016","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1017","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1017","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1017","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1017","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1017","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1017","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1017","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1018","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1018","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1018","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1018","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1018","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1018","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1018","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1171","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1019","v":"Diagnostic préalable aux investissements de réemploi, réparation, réutilisation (hors emballage plastique)"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1019","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1019","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1019","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1019","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1019","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1019","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1175","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1020","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1020","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à favoriser la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation, la réparation et remise en état de produits/objets. \nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les équipements suivants ne sont pas éligibles (garages classiques ou solidaires, dépôt vente, réparateurs, équipements de collecte préservante à la charge des Eco-organismes (DEEE, mobilier, textiles, etc.), équipements pour une opération de rénovation/ déconstruction du bâti ne sont pas éligibles à ce dispositif."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1020","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1020","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1020","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1020","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1020","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1021","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1021","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1021","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1021","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1021","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1021","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1021","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1181","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1022","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1022","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1022","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1022","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1022","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1022","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1022","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1176>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1023","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1023","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1023","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1023","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1023","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1023","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1023","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1177>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1026","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1026","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1026","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1026","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1026","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1026","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1026","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1027","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1027","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1027","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1027","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1027","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1027","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1027","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1028","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1028","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1028","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1028","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1028","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1028","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1028","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1181","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1029","v":"Actions \"Eco-conception\""},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1029","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1029","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1029","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1029","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1029","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1029","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1030","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1030","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1030","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1030","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1030","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1030","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1030","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1031","v":"Premiers pas éco-conception"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1031","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1031","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1031","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1031","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1031","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1031","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1187","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1032","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1032","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un professionnel de l’éco-conception pour vous sensibiliser ou vous familiariser à la démarche. Il s’agit d’effectuer un premier bilan des enjeux de l’entreprise et commencer à élaborer une stratégie pour améliorer les performances environnementales des biens ou service que vous proposez.\nL’accompagnement doit conduire à la fourniture d’un livrable identifiant les enjeux environnementaux et proposant des pistes concrètes d’actions d’amélioration, basées notamment sur les leviers présentés dans le document Écoconcevoir un produit, un procédé ou un service - La librairie ADEME \nLa mise en œuvre de la norme ISO 14 001:2015, pour la partie « intégration de la perspective du cycle de vie », est éligible à ce soutien.\nLes prestations visant à calculer des notes d’affichage environnemental sans démarche d’amélioration ne rentrent pas dans les prestations éligibles à 1er pas eco-conception.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1032","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1032","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1032","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1032","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1032","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1033","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1033","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1033","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1033","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1033","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1033","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1033","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1193","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1034","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1034","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1034","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1034","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1034","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1034","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1034","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1188>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1035","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1035","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1035","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1035","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1035","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1035","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1035","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1189>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1036","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1036","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1036","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1036","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1036","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1036","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1036","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1038","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1038","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1038","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1038","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1038","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1038","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1038","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1039","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1039","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1039","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1039","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1039","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1039","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1039","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1040","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1040","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1040","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1040","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1040","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1040","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1040","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1193","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1041","v":"Mise en œuvre de l’Ecolabel Européen sur les services d'hébergement touristique"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1041","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1041","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1041","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1041","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1041","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1041","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1197","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1042","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1042","v":"Une aide financière peut vous être versée pour entreprendre une démarche visant l’obtention de l’Ecolabel européen \"Services hébergement touristique \".\nIl s’agit d’appliquer le socle technique de ce label en se basant sur le référentiel (https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel-home/product-groups-and-criteria/holiday-accommodation_en) en vue de l’obtention du label.\nL’objectif est : \n• d’une part de réaliser un diagnostic amont afin de mesurer l’écart entre les exigences du référentiel et vos pratiques ainsi que les opportunités que le label peut présenter ;\n• d’autre part de vous accompagner dans votre démarche d’obtention de l’Ecolabel européen suite à la réalisation du diagnostic.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprise. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.\nHors Services d’hébergements touristiques, l'accompagnement préalable en vue d'obtenir l'Ecolabel européen n’est pas éligible au dispositif Tremplin, il peut être aidé via le dispositif Diag éco-conception opéré par Bpifrance : https://diag.bpifrance.fr/diag-eco-conception \nLes entreprises d’hébergement touristiques sont éligibles exceptées celles situées en zone rurale ou péri-urbaine qui sont redirigées vers le Fonds Tourisme Durable (https ://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition-0)"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1042","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1042","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1042","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1042","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1042","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1043","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1043","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1043","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1043","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1043","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1043","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1043","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1203","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1044","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1044","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1044","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1044","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1044","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1044","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1044","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1198>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1045","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1045","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1045","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1045","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1045","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1045","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1045","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1199>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1046","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1046","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1046","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1046","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1046","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1046","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1046","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1047","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1047","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1047","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1047","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1047","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1047","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1047","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1048","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1048","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1048","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1048","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1048","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1048","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1048","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1049","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1049","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1049","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1049","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1049","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1049","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1049","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1050","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1050","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1050","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1050","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1050","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1050","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1050","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1203","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1051","v":"Certification écolabel européen de produits ou service"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1051","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1051","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1051","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1051","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1051","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1051","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1207","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1052","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1052","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de certification de vos produits pour obtenir l’Ecolabel Européen (instruction, audit et frais de déplacement associés).\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir :\n- Chaussures / Textile\n- Détergents\n- Lubrifiants\n- Matelas /Produits d’ameublement \n- Papier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n- Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n- Peintures et vernis (intérieur et extérieur)\n- Produits cosmétiques et produits de soin pour animaux\n- Produits d'hygiène absorbants et coupes menstruelles réutilisables\n- Revêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n- Services hébergement touristique\n- Supports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n- Services de nettoyage\nLa mise en œuvre d’un certificat écolabel, non éligible via Tremplin (hors EE Services Hébergements Touristiques ), peut être aidée via le dispositif Diag éco-conception : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/diag-ecoconception "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1052","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1052","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1052","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1052","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1052","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1053","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1053","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1053","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1053","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1053","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1053","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1053","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1213","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1054","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1054","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1054","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1054","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1054","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1054","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1054","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1208>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1055","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1055","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1055","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1055","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1055","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1055","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1055","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1209>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1056","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1056","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1056","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1056","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1056","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1056","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1056","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1058","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1058","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1058","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1058","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1058","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1058","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1058","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1059","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1059","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1059","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1059","v":"Nombre de produits et services concernés"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1059","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1059","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1059","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1060","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1060","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1060","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1060","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1060","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1060","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1060","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1213","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1061","v":"Accompagnement à la labellisation \"Numérique responsable\""},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1061","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1061","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1061","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1061","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1061","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1061","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1217","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1062","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1062","v":"Une aide financière peut vous être versée pour vous accompagner à l’obtention du label Numérique responsable. https://label-nr.fr/comment/# \nCe label, délivré par l’institut du numérique responsable, vise à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. L'objectif est de sensibiliser aux impacts des services numériques et de mettre en œuvre des actions d'amélioration continue et de bonnes pratiques pour diminuer ces impacts.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1062","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1062","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1062","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1062","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1062","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1063","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1063","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1063","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1063","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1063","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1063","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1063","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1223","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1064","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1064","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1064","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1064","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1064","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1064","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1064","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1218>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1065","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1065","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1065","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1065","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1065","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1065","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1065","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1219>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1066","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1066","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1066","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1066","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1066","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1066","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1066","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1067","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1067","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1067","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1067","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1067","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1067","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1067","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1068","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1068","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1068","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1068","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1068","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1068","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1068","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1069","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1069","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1069","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1069","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1069","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1069","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1069","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1071","v":"Actions \"Serres agricoles\""},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1071","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1071","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1071","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1071","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1071","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1071","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1072","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1072","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1072","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1072","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1072","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1072","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1072","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1073","v":"Ecran thermique (horizontal au-dessus des cultures ou latéral)"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1073","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1073","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1073","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1073","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1073","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1073","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1229","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1074","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1074","v":"Opération respectant les conditions d'une des fiches CEE suivantes : \n- AGRI-EQ-102 (double écran thermique), \n- AGRI-EQ-104 (écrans thermiques latéraux)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes  : 3,5 €max/m² (d'écran thermique)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1074","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1074","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1074","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1074","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1074","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1075","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1075","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1075","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1075","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1075","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1075","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1075","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1235","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1076","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1076","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1076","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1076","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1076","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1076","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1076","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1230>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1077","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1077","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1077","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1077","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1077","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1077","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1077","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1231>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1078","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1078","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1078","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1078","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1078","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1078","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1078","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1079","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1079","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1079","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1079","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1079","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1079","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1079","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1080","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1080","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1080","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1080","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1080","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1080","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1080","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1081","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1081","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1081","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1081","v":"Surface d'écran thermique en m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1081","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1081","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1081","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1082","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1082","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1082","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1082","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1082","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1082","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1082","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1235","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1083","v":"Isolation des parois latérales"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1083","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1083","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1083","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1083","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1083","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1083","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1239","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1084","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1084","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-EQ-107 (isolation des parois de serre)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes : 2€max/m² (de paroi isolante)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1084","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1084","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1084","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1084","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1084","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1085","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1085","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1085","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1085","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1085","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1085","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1085","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1245","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1086","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1086","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1086","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1086","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1086","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1086","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1086","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1240>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1087","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1087","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1087","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1087","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1087","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1087","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1087","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1241>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1088","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1088","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1088","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1088","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1088","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1088","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1088","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1089","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1089","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1089","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1089","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1089","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1089","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1089","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1090","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1090","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1090","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1090","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1090","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1090","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1090","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1091","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1091","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1091","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1091","v":"Surface de paroi isolante en m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1091","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1091","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1091","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1092","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1092","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1092","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1092","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1092","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1092","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1092","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1245","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1093","v":"Système de déshumidification avec air extérieur"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1093","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1093","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1093","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1093","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1093","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1093","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1249","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1094","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1094","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-TH-119 (système de déshumidification avec air extérieur), \nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes: 8€max/m² (de serres équipées)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1094","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1094","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1094","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1094","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1094","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1095","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1095","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1095","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1095","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1095","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1095","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1095","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1255","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1096","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1096","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1096","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1096","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1096","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1096","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1096","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1250>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1097","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1097","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1097","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1097","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1097","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1097","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1097","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1251>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1098","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1098","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1098","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1098","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1098","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1098","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1098","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1099","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1099","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1099","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1099","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1099","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1099","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1099","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1100","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1100","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1100","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1100","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1100","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1100","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1100","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1101","v":"Total "},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1101","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1101","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1101","v":"Surface de serres équipées en m²"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1101","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1101","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1101","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1102","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1102","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1102","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1102","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1102","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1102","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1102","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"+T1255","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1103","v":"Déshumidificateur thermodynamique pour serres"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1103","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1103","v":"Je souhaite réaliser cette action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1103","v":"Non"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1103","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1103","v":"Afficher la définition de l'action :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1103","v":"Oui"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1259","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1104","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1104","v":"Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-TH-117 (déshumidificateur thermodynamique pour serres)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes: 4€max/m² (de serres équipées)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1104","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1104","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1104","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1104","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1104","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1105","v":"Détail des dépenses"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1105","v":"Coût prévisionnel total HTR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1105","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1105","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1105","v":"Plafond entrant dans le calcul de l'aide prévisionnelle"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1105","v":"Prestataire envisagé"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1105","v":"N° de devis"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"T1265","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1106","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1106","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1106","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1106","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1106","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1106","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1106","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1260>0.005,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1107","v":"Précisez la dépense envisagée"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1107","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1107","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1107","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1107","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1107","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1107","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C1261>0.005,1,0)","v":0}]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1113","v":"SYNTHESE"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1113","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1113","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1113","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1113","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1113","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1113","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
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[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1115","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1115","v":"Le coût total estimé de mon opération est de :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1115","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1115","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1115","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1115","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1115","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1116","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1116","v":"Le montant total de l'aide l'ADEME avant plafonnement :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1116","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1116","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1116","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1116","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1116","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1117","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1117","v":"Le montant maximum prévisionnel de l'aide ADEME (avant analyse) est de :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1117","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1117","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1117","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1117","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1117","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1118","v":"Pour information, cette aide maximum serait répartie sur les régimes suivants :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1118","v":"Régime de minimis :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1118","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1118","v":"Minimis"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1118","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1118","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1118","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1119","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1119","v":"Article 38 du RGEC :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1119","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1119","v":"RGEC - art 38 Eff. Energ"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1119","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1119","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1119","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1120","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1120","v":"Article 41 du RGEC :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1120","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1120","v":"RGEC - art 41 EnR"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1120","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1120","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1120","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1121","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1121","v":"Article 49 du RGEC :"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1121","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1121","v":"RGEC - art 49 Etudes environnementales"},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1121","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1121","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1121","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1122","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1122","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1123","v":"Votre secteur d'activité n'est en principe pas éligibles à ce programme."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1123","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1123","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1123","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1123","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1123","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1123","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,{"$f":"'2-Choisir ses actions'!B1124","v":"Aucune aide ne peut être accordée aux entreprises en difficulté."},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!C1124","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!D1124","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!E1124","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!F1124","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!G1124","v":0},{"$f":"'2-Choisir ses actions'!H1124","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]

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["CATEGORIE","ACTION","DEFINITION","TYPE UNITE","REGLEMENTATION","AIDE MAX CATEGORIE","AIDE MAX ACTION","AIDE MAX BONUS CORSE","AIDE MAX BONUS OM","TX AIDE MAX","TX MAX BONUS CORSE","TX MAX BONUS OM","TX MAX BONUS PE","TX MAX BONUS ME","PLAFOND DEPENSES ELIGIBLE","QUANTITE","COUT","ENTREPRISE ELIGIBLE","AIDE","Aide plafonnée par groupe","Aide plafonnée sur minimis","Aide max finale"]
["Actions \"Restaurant durable\"","R1 - Modèle d'affaires Restauration durable","Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la restauration durable et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution de l’activité de restauration vers le déploiement de tout ou partie des volets suivants :\n- Carte de restauration plus durable : équilibre et diversité alimentaire (menus bas carbone avec plats végétariens, portions de viande réduites, végétalisation des menus…), origine des approvisionnements ;\n- Circuits courts de proximité et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison ;\n- Nouvelles pratiques culinaires et de conception des menus (modes de cuisson, choix des liaisons et fonds de sauce, mesure des ingrédients …), augmentation du « fait maison » ;\n- Pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des pertes alimentaires en cuisine et en salle ;\n- Maîtrise des consommations d'énergie et contrats d'énergie verte ;\n- Maitrise des consommations d’eau :\n           o\tRéalisation d’une carte des circuits d’eau dans un plan de l’établissement et identifier les principaux points de fuites possibles\n           o\tAudit sur la consommation d’eau de l’établissement \n           o\tProposition d’actions de sobriété et efficacité pour baisser la consommation aux différentes étapes \n- Mobilités douces des clients et plan de mobilité employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sur un même site et n’étant pas soumises à l’obligation légale) ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex : refuge LPO).\n- Définition d’une politique d’achat responsable\n- Diagnostic et proposition de relamping de l’éclairage. L’étude portera sur la mesure de consommation, la mesure de l’éclairement, la conformité au code du travail, la position par rapport à la norme EN 12464-1, la proposition de relamping avec consommation et éclairement attendus, le calcul du temps de retour sur investissement (prenant en compte une augmentation du coût de l’électricité de 5% par an). Le prestataire devra être RGE étude éclairage. Annuaire disponible.\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME.","Oui/Non","Minimis",{"$f":"IF(OR(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui),200000,25000)","v":25000},2500,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R2>0.5,QTE_RESTO_01=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R2=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$14>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$14,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R2*MIN(Q2*(J2+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K2,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L2,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M2,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N2,0))),P2*(G2+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G2*H2,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G2*I2,0)))),0),2)","v":0},{"$f":"IF(S2=0,0,S2*MIN(1,IFERROR(F2/SUMIFS(S:S,A:A,A2),0)))","v":0},{"$f":"IF(E2<>\"Minimis\",T2,IFERROR(IF(SUMIFS(T:T,E:E,E2)>(300000-MINIMIS_RECU),T2*(300000-MINIMIS_RECU)/SUMIFS(T:T,E:E,E2),T2),0))","v":0},{"$f":"IF(SUM($U$2:$U$102)>199999,U2*199999/SUM($U$2:$U$102),U2)","v":0}]
["Actions \"Restaurant durable\"","R2 - Formation à la cuisine durable et aux éco-gestes en restauration","Cette action vise à encourager la formation du personnel temporaire et permanent aux enjeux et techniques de l’alimentation durable et aux éco-gestes en restauration. \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer une formation courte pour un ou plusieurs salariés de l’entreprise sur les cuisines végétales ou alternatives, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les éco-gestes en restauration, les enjeux environnementaux de l’alimentation et l’alimentation durable, la gestion des biodéchets pour le traitement via compostage, etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME.","Oui/Non","Minimis",25000,2000,0.1,0.2,0.7,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R3>0.5,QTE_RESTO_02=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R3=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$24>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$24,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Restaurant durable\"","R3 - Communication - Supports/actions de communication valorisant la restauration durable","Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable du restaurant, les producteurs et fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans le restaurant pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne. \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés l’alimentation durable, la lutte contre le gaspillage, les approvisionnements de proximité et circuits courts, les éco-gestes ou les engagements environnementaux.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels ou numériques pérennes :\no L’achat de panneaux/supports en matériaux durables pour les menus du jour ; le renouvellement des cartes pour l’évolution de celle-ci en lien avec les engagements pris et la mise en valeur des approvisionnements locaux / sous labels, à l’exclusion des supports à usage unique. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\no L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique du restaurant concernant : les actions mises en place sur le restaurant ; les caractéristiques des approvisionnements, notamment alimentaires (local, bio, autres labels…), la valorisation de producteurs partenaires ; le travail réalisé sur les menus et sur la lutte contre le gaspillage ; les éco-gestes au quotidien ; les démarches environnementales du restaurant. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles :\no La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, stratégie de communication\no L’adaptation du site internet ou des supports de communication numérique (réseaux sociaux, plates formes engagées sur la restauration durable) ; dans ce cas le bénéficiaire s'engagera à mettre en place un site éco-conçu et s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés.\no Référencement et/ou abonnement sur des plateformes de valorisation des restaurants engagés dans des démarches de transition écologique.","Oui/Non","Minimis",25000,2000,0.1,0.2,0.7,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R4>0.5,QTE_RESTO_03=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R4=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$44>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$44,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Restaurant durable\"","R4 - Evolution des approvisionnements et des menus","Cette action vise à faire évoluer les approvisionnements et les menus, en favorisant ;\n- La relocalisation du circuit d’approvisionnement\n- L’augmentation et la mise en œuvre du végétal, les produits de qualité et/ou durables, \n- L’ancrage dans le territoire, \n- Le fait-maison via l’usage de produits bruts\n- La conservation des produits frais.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel de cuisine ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Équipements permettant de travailler des produits bruts, végétaux tels que éplucheuses, essoreuses, robots (yaourtière, centrifugeuse, presse-agrume, sorbetière…), aménagement spécifique pour une légumerie etc… \n- Équipements nécessaires à la relocalisation des approvisionnements, par exemple emballages navettes avec producteurs locaux\n- Équipements permettant de faire de la conservation non énergivore à partir de produits locaux/de saison, par exemple : conserves, fermentation, garde-manger etc…\n- Extension, conversion, création d’un potager et/ou verger selon les principes de l’agriculture biologique (pas de certification demandée). Le restaurateur ne pourra pas afficher « produits AB » s’il n’est pas certifié. Les serres sont éligibles à condition de ne pas être chauffées. ","Oui/Non","Minimis",25000,3000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R5>0.5,QTE_RESTO_04=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R5=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$69>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$69,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Restaurant durable\"","R5 - Lutte contre le gaspillage alimentaire","Cette action vise à suivre et réduire le gaspillage alimentaire en cuisine et en salle.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Matériel pour limiter contre le gaspillage en cuisine et assurer une meilleure conservation : thermomètre ou autre système de vérification de la température des aliments, étiqueteuses, déshydrateurs alimentaires, machines sous vide (financement de sacs réutilisables uniquement dans le cas de l’achat d’une machine mais pas de réachat de consommable), stérilisateurs et bocaux associés, pasteurisateurs, autoclaves, garde-manger (de préférence en bois naturel)…\n- Matériel pour limiter le gaspillage en salle : vaisselle durable adaptable à l'appétit des convives (petites assiettes et grandes assiettes / non éligible dans le cadre d’une création – un seul lot de petites assiettes est éligible par structure), contenants durables pour permettre les dons (à l'exclusion des contenants en plastique – contenants durables qui doivent être réutilisés d’une fois sur l’autre), balance pour tarification différenciée au poids…\n- Matériel pour suivre le gaspillage alimentaire : matériel de pesée des déchets y compris balances connectées, licence de logiciel de suivi des pesées du gaspillage alimentaire, table de tri…\nA noter, tous les équipements de froid sont financés dans la Rubrique « Mes actions liées à l'efficacité énergétique des équipements de froid commercial »\nNe sont pas éligibles : les fours vapeur","Oui/Non","Minimis",25000,2500,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R6>0.5,QTE_RESTO_05=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R6=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$94>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$94,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Restaurant durable\"","R6 - Prévention des déchets non alimentaires en restauration","Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein du restaurant ou pour l’activité de traiteur :\n   - Réduction des déchets d’emballages primaires et secondaires\n   - Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif. Par exemple : matériel navette fournisseurs, les machines à café en grains (si substitution d'une machine à dosette) ; achat de lavettes et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux, mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques (pas de mise à disposition de gobelets jetables en plastique – les installations via un service d’abonnement ne sont pas finançables / pas finançable si l’établissement est soumis à l’obligation du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 – ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément)...\nLe tri et la gestion des bio déchets ne sont plus éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire.\nL'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique liés à l’activité de restauration (par ex : achat de contenants consignés pour vente à emporter) ne sont plus éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire (obligation réglementaire - article 77 de la loi AGEC).","Oui/Non","Minimis",25000,2500,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R7>0.5,QTE_RESTO_06=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R7=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$119>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$119,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Restaurant durable\"","R7 - Energie - Economie d’énergie en cuisine (cuisson, froid)","Cette action vise à réaliser des économies d'énergie en cuisine sur les petits équipements de cuisson, lavage et séchage du linge. A noter que le lavage de la vaisselle est concerné par la ligne Eau-Economie d’eau en cuisine.\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à :\n1/ réduire la consommation d’énergie liée à la cuisson : seuls sont financés les petits équipements non consommateurs d'énergie (pas les gros équipements consommateurs d'énergie). \nPar exemple : achat de matériel de cuisson permettant des économies (thermostats/thermomètres), équipements permettant de réduire la consommation des appareils de cuisson existants (ex :  détecteur de marmite, …), couvercles, équipements pour une cuisson basse consommation (marmite norvégienne ...), fours solaires et fours à bois …\nA noter : \n - Fours et appareils de cuisson consommateurs d’énergie non éligibles, sauf les plaques à induction (voir point 3/ ci-dessous)\n - L’isolation des meubles réfrigérés et chambres froides et le remplacement d’équipements (armoires frigorifiques, fluides par des matériels avec des fluides émettant moins de gaz à effet de serre), sont visés par d’autres lignes de la rubrique « Mes actions liées à l’efficacité énergétique des équipements de froid commercial ».\n2/ réduire la consommation d’énergie liée au séchage du linge nécessaire à la restauration tels que nappes, serviettes, textiles de cuisine …\n La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro\n3/ Remplacement de plaques électriques en fonte par des plaques à induction","Oui/Non","Minimis",25000,5000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R8>0.5,QTE_RESTO_07=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R8=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$144>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$144,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Restaurant durable\"","R8 - Energie - Confort d'été et d’hiver liés à l’activité de restauration ","1/ Concernant le confort d’hiver : les actions visent à améliorer le confort thermique à l’intérieur du restaurant et pour la consommation alimentaire en extérieur.\nCONFORT EXTERIEUR : cette aide exclut tout dispositif de chauffage consommant de l’énergie. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour : achat de couvertures, aménagements brise vent etc….\nPOUR LE CONFORT INTERIEUR : Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones du restaurant. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation de la température intérieure à pas de temps horaire (obligation d’ici à 2027 - Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’Arrêté du 8 juin 2023.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage (et la climatisation si elle est présente), un programmateur horaire, ou un système de gestion par zone des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température selon leur occupation : 20°C à 22°C si restaurant occupé ; 16°C à 18°C si restaurant inoccupé pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupé pendant une longue période.\n2/ Concernant le confort d’été : Cette action vise à la fois à maîtriser les consommations d’énergie liées à la climatisation (en été), et à améliorer le confort thermique sur ces saisons, dans le cadre de l’activité de restauration (bâtiment et extérieurs dédiés à l’activité de restauration).\nLes actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par :\n- Amélioration de l’ombrage et la préservation du frais à l'extérieur en été ;\n- Réduction des apports de chaleur à l’intérieur en agissant sur la protection des ouvertures et l’apport de frais par la végétalisation et la désimperméabilisation (suppression des espaces étanches par des espaces perméables végétalisées)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles :\n- Protection des ouvrants : achat et installation de volets, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, moustiquaires … (pas de remplacement d’équipements déjà existants mais rénovation ou réparation possible)\n- Création de rafraîchissement par ombrage et évapotranspiration des plantations pour espaces extérieurs de restauration et ombrage des vitrages et murs = uniquement par végétalisation : plantation, pergolas en bois naturel avec ombrage végétal\n- Végétalisation (plantations endogènes adaptées aux futures conditions climatiques et cohérentes avec la biodiversité locale : choisir des plantes peu gourmandes en eau et privilégier le paillage) : étude climatique et paysagère, préparation et plantation des murs végétaux. Pour choisir des végétaux adaptés à la région biogéographique, se référer à la marque Végétal Local. La marque est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux développé par l’OFB. Le site recense les producteurs inscrits et les végétaux marqués. Il est possible également de mobiliser l'expertise d'acteurs comme le conservatoire botanique national, les CAUE, les Parcs naturels régionaux.\n- Les travaux de désimperméabilisation sont dorénavant pris en charge dans des lignes spécifiques\n- Plantations adaptées aux conditions climatiques\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries en double vitrage","Oui/Non","Minimis",25000,3000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R9>0.5,QTE_RESTO_08=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R9=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$159>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$159,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Restaurant durable\"","R9 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau en cuisine","Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau en cuisine pour le lavage et la préparation des repas.\nCette action concerne les points d'eau des cuisines et uniquement les équipements permettant des économies d’eau. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n-\tRobinetterie : Les économiseurs d'eau, les mitigeurs d’eau, les mitigeurs d’eau avec douchette à deux jets…\n-\tLes équipements pour récupérer ou réutiliser l’eau\n-\tEquipements de suivi des consommations d’eau\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nNon éligibles : les bacs de plonge, lave-vaisselle","Oui/Non","Minimis",25000,2000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R10>0.5,QTE_RESTO_09=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R10=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$179>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$179,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Restaurant durable\"","R10 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration","Cette action vise à réaliser des économies d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration (sanitaires du personnel et/ou des convives). \nVous pouvez bénéficier d’une aide uniquement pour les équipements permettant d’économiser l’eau :\n- Equipements des lavabos : Les économiseurs d'eau, les robinets mitigeurs pour les lavabos : \n- Equipements pour les WC : Les chasses d’eau à double commande et/ou plaquette de réservoir pour les toilettes.\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\n- Equipements de suivi des consommations d’eau\n- Les toilettes sèches, qui ne requièrent aucune utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage ou de bâtiment. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements en matière de toilettes sèches.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nLe bénéficiaire s’engage à mettre en place simultanément une information de ses clients aux éco-gestes et aux économies d’eau.","Oui/Non","Minimis",25000,1000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R11>0.5,QTE_RESTO_10=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R11=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$199>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$199,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Restaurant durable\"","R11 - Ressources - Dispositifs d’économie d’eau pour les espaces extérieurs et potagers liés à l'activité de restauration","Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau sur les espaces verts directement liés à l’activité de restauration : espaces extérieurs de restauration (jardin, terrasse) et potager/verger lié à l’activité de restauration (herbes aromatiques, production de fruits/légumes utilisés en cuisine). \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour les dispositifs d’arrosage économes d’arrosage (goutte à goutte etc.), les dispositifs limitant l’évaporation (paillage, …), la culture d’espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, le raccordement à un puits existant, récupérateur d’eau de pluie de moins de 10 m3 (au-delà de 10 m3, une aide Tremplin générique est proposée)…\nEn bénéficiant de cette aide, le bénéficiaire s’engage à cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, privilégier le paillage, et à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie).\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.","Oui/Non","Minimis",25000,1000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R12>0.5,QTE_RESTO_11=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R12=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$214>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$214,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H1 - Modèle d'affaires Tourisme durable Hébergement touristique","Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la transition écologique et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution vers tout ou partie des volets suivants :\n- Maîtrise des consommations et contrats d'énergie verte :\n          - Réalisation d’une carte des circuits d’eau dans un plan de l’établissement et identifier les principaux points de fuites possibles\n          - Audit sur la consommation d’eau de l’établissement \n          - Proposition d’actions de sobriété et efficacité pour baisser la consommation aux différentes étapes \n- Circuits courts et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison pour le volet alimentaire;\n- Mobilités douces des clients ;\n- Mobilités douces des salariés : plan de mobilité employeur (pour les entreprises de moins de 100 salariés et n’étant pas soumise à l’obligation légale) ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex.: refuge LPO) ;\n- Attractivité de nouveaux clients avec la proposition de nouveaux services dits durables (hébergements alternatifs, activités touristiques) ;\n- Mise en place d’une démarche de management environnementale comprenant notamment une charte des éco-gestes à respecter dans l’établissement en fonction des différents métiers et postes (eau, énergie, déchet) et un plan d’actions des engagements de transition écologique à venir Cette charte pourra être mise à disposition des nouveaux arrivants et des saisonniers sous forme de livret d’accueil ;\n- Définition d’une politique d’achat responsable ;\n- Diagnostic et proposition de relamping de l’éclairage. L’étude portera sur la mesure de consommation, la mesure de l’éclairement, la conformité au code du travail, la position par rapport à la norme EN 12464-1, la proposition de relamping avec consommation et éclairement attendus, le calcul du temps de retour sur investissement (prenant en compte une augmentation du coût de l’électricité de 5% par an). Le prestataire devra être RGE étude éclairage. Annuaire disponible.\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME.","Oui/Non","Minimis",{"$f":"IF(OR(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui),200000,50000)","v":50000},2500,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R13>0.5,QTE_HEBERG_01=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R13=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$226>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$226,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H2 - Formation aux éco-gestes pour un hébergement touristique durable","Cette action a pour objectif de fournir une formation sur les enjeux environnementaux d’un hébergement touristique ou une formation courte sur les éco-gestes que les salariés peuvent mettre en place en lien avec l’activité d’hébergement pour le nettoyage, la qualité de l'air intérieur, la sensibilisation des clients, l’utilisation de l’eau ou l’énergie etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME.\nIdéalement, cela doit être doublé de la mise en place d’une charte « éco-geste » personnalisée à l’établissement qui sera mise à disposition via un livret d’accueil de tous les nouveaux arrivants ainsi que des saisonniers qui ne pourraient pas bénéficier d’une formation systématique.","Oui/Non","Minimis",50000,2000,0.1,0.2,0.7,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R14>0.5,QTE_HEBERG_02=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R14=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$236>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$236,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H3 - Communication - Supports de communication valorisant l’hébergement touristique durable","Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable de l’hébergement, les fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans l’hébergement pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne.  \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés : les éco-gestes ou les engagements environnementaux (économie d’eau ou d’énergie etc…) …\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels pérennes :\n   o L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique de l’hébergement concernant : les éco-gestes au quotidien, les démarches environnementales de l’hébergement, les certifications ou labélisations obtenus, la valorisation des mobilités alternatives ou douces au départ de l’établissement. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles auprès d’une agence de communication :\n   o La création de nudges (élément de communication qui participe au déploiement des éco-gestes via le des leviers décisionnels psychosociologiques comme le jeu ou le regard des autres) permettant de sensibiliser les clients aux éco-gestes à adopter au quotidien ;\n   o La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, vidéos, stratégie de communication ;\n   o L’adaptation du site internet pour en faire un site éco-conçu s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable ;\n   o La mise à jour du site internet ou de la présence sur les réseaux sociaux, la présence sur les plateformes de réservation (mettant en avant les engagements des établissements dans la transition écologique) valorisant les engagements développement durable de l’hébergement touristique. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés ;\n   o L’intégration au site web de l’établissement de solution de recommandation de mobilités bas carbone pour inciter les clients à limiter leur empreinte carbone à destination (ex : widget de solution de mobilité facilitant l’intermodalité ou comparateur des empreintes carbone des différents moyens de transport).\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés les éco-gestes, les circuits courts ou les engagements environnementaux.","Oui/Non","Minimis",50000,2000,0.1,0.2,0.7,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R15>0.5,QTE_HEBERG_03=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R15=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$261>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$261,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H4 - Energie - Accompagnement pour le financement de la rénovation globale","En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés.","Oui/Non","Minimis",50000,3000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R16>0.5,QTE_HEBERG_04=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R16=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$271>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$271,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H5 - Energie - Maîtrise des besoins de chauffage des chambres","Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones de l'hébergement. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation thermique dans chaque chambre : la mise en place de systèmes de contrôle autonomes dans les chambres peut permettre d'économiser jusqu'à 30 % d'énergie en chauffage.\nObligation réglementaire à venir : le Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’Arrêté du 8 juin 2023 oblige tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs et existants, à équiper les systèmes de chauffage et de refroidissement de système de régulation par pièce ou par zone de chauffage/de froid de la température intérieure à un pas de temps horaire, d’ici à 2027.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, thermostat d’ambiance, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage seul ou combiné avec la climatisation, carte-coupe circuit couplée chauffage (climatisation) et éclairage ou dispositif de détection de présence, un programmateur horaire, ou un système de gestion par chambre des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température par chambre (hors été) selon leur occupation : 20°C à 22°C si chambre occupée ; 16°C à 18°C si chambre inoccupée pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupée pendant une longue période -> baisser la température du thermostat d’un degré permet de baisser la facture de 7%","Nombre de chambres équipées","Minimis",50000,60,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R17>0.5,QTE_HEBERG_05=ch_oui),QTE_HEBERG_05_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R17=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$286>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$286,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H6 - Energie - Sèche-linge professionnel de grande efficacité énergétique","Vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’acquisition de sèche-linge professionnels qui permettent une économie d'énergie. \nPour le calcul de l’aide, si le bénéficiaire investit dans plusieurs sèche-linge, le forfait sera calculé en ajoutant la capacité en kg de linge des différents  équipements. La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro","kg de linge (capacité)","Minimis",50000,800,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R18>0.5,QTE_HEBERG_06=ch_oui),QTE_HEBERG_06_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R18=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$296>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$296,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H7 - Energie - Bâche de nuit pour piscine","La bâche de nuit pour piscine permet de limiter la déperdition calorifique d'au moins 20% en moyenne ainsi que l’évaporation de l’eau.\nLes bâches opaques permettent également de réduire la consommation de produits de traitement de l'eau en limitant la photosynthèse.\nIl est recommandé de privilégier les modules manuels (dérouleur), sinon seuls les modules avec alimentation solaire sont éligibles dans le forfait.\nValable pour les piscines en extérieur comme en intérieur dans les bâtiments couverts \nNon éligible pour les jacuzzis / spas ou le remplacement d’une bâche existante\nLe forfait s’entend au global pour 1 établissement quelle que soit la taille de la piscine ou le nombre de piscine.","Oui/Non","Minimis",50000,5000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R19>0.5,QTE_HEBERG_07=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R19=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$306>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$306,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H8 - Energie & Confort d'été - actions sur les ouvertures (fenêtres)","Cette action vise à améliorer le confort en été de votre hébergement touristique et à diminuer voire supprimer les besoins de climatisation, en agissant sur la protection des ouvertures (particulièrement celles exposées à l’ouest et au sud)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles : Volets, volets roulants manuels ou solaires, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, brise soleil…\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries yc en double vitrage.","Nombre de fenêtres équipées","Minimis",50000,200,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R20>0.5,QTE_HEBERG_08=ch_oui),QTE_HEBERG_08_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R20=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$316>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$316,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0))))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H9 - Energie & Confort d'été - végétalisation","Cette action vise à réduire les apports de chaleur en été vers le bâtiment, en lien avec l’activité d’hébergement. En été, des murs chauds peuvent entraîner une élévation de la température intérieure des bâtiments, ce qui a pour effet d'augmenter la demande en climatisation et, par là même, la consommation d'énergie. Lorsque les murs sont recouverts de plantes et de terre humide, leur température peut être réduite, la baisse pouvant aller jusqu'à 10 °C, ce qui permet de réduire les besoins en climatisation à l'intérieur du bâtiment. Aux abords du bâtiment, les arbres et les sols jouent un rôle important de rafraîchissement, par ombrage et évapotranspiration.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n   - Une étude climatique et paysagère (recensement des plantations présentes pour le remplacement par des espèces endémiques)\n   - La préparation et la plantation pour murs végétaux : dans le cadre d'une démarche environnementale et économique, il est préconisé de prévoir des fosses de plantations en pied de façades afin d'y installer des plantes grimpantes à grand développement. L'installation d'une structure en double peau (bois FSC) peut être envisagée pour permettre aux espèces volubiles de s'y accrocher tout en préservant le revêtement de façade. Ne sont pas éligibles les murs végétaux techniques type hydroponie Cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau et à pousse lente (permet de limiter également les biodéchets), adaptées au climat local, à privilégier le paillage, à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie), le cas échéant choisir un système d’arrosage économe en eau (goutte à goutte) :\n   - Le choix des végétaux : pour choisir des végétaux adaptés à la région biogéographique, se référer à \n           o la marque Végétal Local. La marque est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux développé par l’OFB. Le site recense les producteurs inscrits et les végétaux marqués.\n           o L'expertise d'acteurs comme le conservatoire botanique national, les CAUE, les Parcs naturels régionaux\nLe choix des végétaux doit également se faire pour créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant la lumière passer en hiver. En plus de l’ombre, l’évapotranspiration opérée par l’arbre lors de sa photosynthèse permet de rafraîchir significativement l’air ambiant.\nPoints de vigilance sur le choix des végétaux : \n          o Créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant passer la lumière en hiver. Réfléchir à la manière dont sont exposées les façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans les pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduc à l’Ouest du bâti peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.\n          o Prendre en compte son emprise à âge adulte afin d’éviter toute intervention de taille pouvant porter atteinte à la capacité d’ombrage et au bien-être de l’arbre. \n   - Prendre en compte le type et le développement racinaire de l’essence choisie. Sont à privilégier en pied de façade, des arbres aux racines profondes et au port peu étalé. L’installation d’une pergola en bois naturel avec ombrage végétal permettant de végétaliser terrasses ou espaces extérieures pour apporter ombre et fraicheur / les parasols sont non éligibles. Le bois doit être labélisé FSC (la mention devra figurer dans le devis).","Oui/Non","Minimis",50000,2400,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R21>0.5,QTE_HEBERG_09=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R21=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$331>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$331,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0))))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H10 - Ressources - Dispositifs d'économie d'eau pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement","Cette action concerne les économies d'eau dans les chambres et sanitaires.\nLes achats éligibles sont :\nPOUR LES LAVABOS : \n- Les économiseurs d'eau : ce sont des petits équipements très simples et peu coûteux que l'on place sur l’embout du robinet, ils permettent de faire des économies d'eau en mélangeant sous pression, de l'air à l'eau du robinet. Le débit normal d'un robinet est d'environ de 12 litres par minute. En utilisant un économiseur d'eau, ce débit peut passer à environ 6 litres par minute (débit variable), sans perte de confort, grâce à l'ajout d'air par le régulateur de débit. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles les lavabos n'étaient pas équipées de limiteur de débit. Exemple : régulateur de pression, bouchon mousseur, aérateur, débitmètre\n- Les robinets mitigeurs ou boutons poussoirs : ils sont également conseillés pour économiser l'eau, car ils permettent d'ouvrir ou de fermer l'eau en régulant en même temps le débit et la température. Ainsi, et contrairement aux robinets mélangeurs il n'y a pas besoin de faire couler l'eau jusqu'à obtenir la température et le débit souhaités. L'ouverture et la fermeture du robinet sont possibles en un seul geste, sans modifier la température de l'eau.\n- Dans les lavabos communs : des détecteurs de mouvement pour éviter les oublis de fermeture\nPOUR LES DOUCHES :\n- Les mitigeurs thermostatiques maintiennent la température de l'eau de façon précise. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles la robinetterie de douche est changée avec un gain en termes de consommation d'eau.\n- Les dispositifs permettant une arrivée rapide de l’eau chaude (moins de 30 secondes) afin d’éviter l’écoulement d’eau froide (ballon relais, boucle de circulation)\n- Les douches à recyclage d’eau continue en circuit fermé\nPOUR LES TOILETTES :\n- Chasse d’eau à double commande ou double flux, plaquette de réservoir pour les toilettes.\nLes réservoirs des chasses d'eau classiques contiennent entre 15 litres (les plus anciens) et 6 litres (les plus récents) d'eau potable. Des systèmes de chasses d'eau à double commande (3-6L) existent sur le marché depuis plusieurs années. Sans pour autant remplacer l'ensemble des installations, il est également possible de mettre en place des actions simples et peu coûteuses : dispositif à placer dans le réservoir (éco-plaquette). En fonction des modèles installés, il est possible de faire entre 30 et 50% d'économies d'eau.\n- Mécanisme permettant d’utiliser de l’eau récupérée pour les chasses d’eau\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\nEN GENERAL\n- Equipements de suivi des consommations d’eau : installation de sous-compteur par grands usages pour identifier les fuites ou les surconsommations ou mauvaises pratiques (espace chambres / piscines / cuisines / blanchisseries…) Ne sera pas financée l’installation de sous-compteur par chambre.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.","Nombre de chambres ou de sanitaires équipées","Minimis",50000,180,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R22>0.5,QTE_HEBERG_10=ch_oui),QTE_HEBERG_10_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R22=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$351>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$351,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H11 - Ressources - Toilettes sèches pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement","Les toilettes sèches ne requièrent aucune utilisation de ressources non renouvelables et notamment pas d’utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage, d’ ouaccessibilité ou de bâtiment. Il faut prendre en compte la fréquentation dans le choix de la meilleure solution et le cas échéant opter pour des toilettes sèches grande capacité à faible maintenance. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements ou toute réglementation spécifique en matière d’installation de toilettes sèches.","Nombre de toilettes sèches","Minimis",50000,1000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R23>0.5,QTE_HEBERG_11=ch_oui),QTE_HEBERG_11_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R23=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$361>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$361,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H12 - Mobilité - Abri vélo équipé de production photovoltaïque pour la recharge ","L'abri s'assurera d'un impact limité sur l'artificialisation des sols. Le toit de l'abri, correctement orienté, est équipé de modules photovoltaïques. Cette ligne est compatible avec un contrat d'autoconsommation. L'investissement est limité à 10 emplacements vélos.\nCelui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alvéole :\nhttps://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nL’abri peut être un réaménagement de local existant, à condition que la toiture soit correctement orientée pour installer du PV.\nL'auto-installation n'est possible que sur la structure (la structure et son orientation doit être validée au préalable avec l'installateur du module PV). Les modules PV seront installés par un professionnel.","Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos","Minimis",50000,800,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R24>0.5,QTE_HEBERG_12=ch_oui),QTE_HEBERG_12_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R24=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$371>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$371,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H13 - Prévention des déchets non alimentaires dans les hébergements ","Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein de l’hébergement :\n   - Réduction des déchets d’emballages\n   - Suppression des produits jetables ou en dose individuelle (hors ce qui est lié aux activités de restauration soumis à une obligation réglementaire – article 77 Loi AGEC)\n   - Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif. Par exemple : matériel navette fournisseurs, contenants pour stockage de produits vrac (distributeurs de gel douche ou savon), mise en place d’actions de récupération des savonnettes et filière de recyclage, achat de lavettes (microfibres) ou de balai à réservoir économe en eau et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, centrale de dilution des produits d’entretien, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux (appareil à vapeur), mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques (pas de mise à disposition de gobelets jetables en plastique - les installations via un service d’abonnement ne sont pas finançables/ pas finançable si l’établissement est soumis à l’obligation du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 – ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément)...\nLe tri et la gestion des biodéchets, ainsi que l'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique liés à une activité de restauration ne sont plus éligibles (obligation réglementaire loi AGEC).","Oui/Non","Minimis",50000,2500,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R25>0.5,QTE_HEBERG_13=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R25=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$391>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$391,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H14 - Confort d'été et adaptation au changement climatique - la désimperméabilisation via des solutions végétalisées","L’objectif est de limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés aux abords immédiats des bâtiments et particulièrement en pied de façade. Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil.\nCette action finance la désimperméabilisation (« décroutage ») et la mise en œuvre de solutions vertes (terrassement, terres végétales, plantations).\nPour les solutions vertes, sont imposés le recours à des essences locales et diversifiées (cf marque Végétal Local et expertise du conservatoire botanique national, CAUE ou PNRs) et un engagement du demandeur à gérer de manière écologique ces espaces (gestion différenciée).\nPoints de vigilance sur le choix des végétaux :\n- Créer une ombre limitant la chauffe des matériaux en été tout en laissant passer la lumière en hiver. Réfléchir à la manière dont sont exposées les façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans les pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduc à l’Ouest du bâti peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.\n- Prendre en compte son emprise à âge adulte afin d’éviter toute intervention de taille pouvant porter atteinte à la capacité d’ombrage et au bien-être de l’arbre.\n- Prendre en compte le type et le développement racinaire de l’essence choisie. Sont à privilégier en pied de façade, des arbres aux racines profondes et au port peu étalé.\nSeront à joindre au dossier de demande d’aide :\n- une note explicative du projet contenant à minima :\n     - une description du mode de gestion des eaux pluviales du site avant travaux,\n     - une description précise sous forme de tableau des surfaces désimperméabilisées,\n      - une description des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales mis en place\n     - le cas échéant, une description du choix de la palette végétale implantée\n- un plan de masse permettant d’identifier à minima clairement les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales prévus.\nSont exclus du financement les ouvrages hydrauliques type canalisation, avaloirs, séparateurs à hydrocarbures, puits d’infiltration, structures alvéolaires ultralégères …","Surface désimperméabilisée en m²","Minimis",50000,30,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R26>0.5,QTE_HEBERG_14=ch_oui),QTE_HEBERG_14_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R26=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$401>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$401,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R26*MIN(Q26*(J26+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K26,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L26,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M26,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N26,0))),P26*(G26+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G26*H26,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G26*I26,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Hébergement touristique responsable\"","H15 - Confort d'été et adaptation au changement climatique - la désimperméabilisation via des solutions grises","L’objectif est de limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés aux abords immédiats des bâtiments et particulièrement en pied de façade. Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil.\nCette action finance la désimperméabilisation (« décroutage ») et la mise en œuvre de revêtements poreux (revêtements poreux et couches d’assises réservoir).\nL’installation de matériaux poreux, comme, par exemple, un pavage avec joints enherbés ou des dalles alvéolées enherbés pour les stationnements, facilitent la circulation de l’eau entre l’air et le sol permettant à la vapeur d’eau de faire baisser la température de l’air.\nSeront à joindre au dossier de demande d’aide :\n- une note explicative du projet contenant à minima :\n     - une description du mode de gestion des eaux pluviales du site avant travaux,\n     - le cas échéant, un justificatif du non recours à des \"solutions vertes\" (noues plantées, jardins de pluie …)\n     - une description précise sous forme de tableau des surfaces désimperméabilisées,\n     - une description des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales mis en place\n- un plan de masse permettant d’identifier à minima clairement les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales prévus.\nSont exclus du financement les ouvrages hydrauliques type canalisation, avaloirs, séparateurs à hydrocarbures, puits d’infiltration, structures alvéolaires ultralégères...","Surface désimperméabilisée en m²","Minimis",50000,15,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R27>0.5,QTE_HEBERG_15=ch_oui),QTE_HEBERG_15_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R27=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$411>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$411,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,'1-Identifier son entreprise'!$D$32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\"","Accompagnement pour le financement de la rénovation globale","En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés.","Oui/Non","Minimis",{"$f":"IF(OR(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui),200000,25000)","v":25000},3000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R28>0.5,QTE_RENO_01=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R28=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$423>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$423,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(R16=1,0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,1,0))))","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R28*MIN(Q28*(J28+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K28,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L28,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M28,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N28,0))),P28*(G28+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G28*H28,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G28*I28,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\"","Accompagnement à la baisse des consommations d’énergie des bâtiments imposée par le dispositif Eco Energie Tertiaire : audit énergétique","Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre un audit énergétique permettant d’atteindre les objectifs de performance définis par le décret tertiaire.\nLe « décret Tertiaire » (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010. Cet objectif n’est pas applicable dans les DOM-COM.\nL'accompagnement consiste en un audit énergétique en deux temps :\n-  Une analyse détaillée des données de votre bâtiment ;\n - Des propositions chiffrées et argumentées d’actions d’économie d’énergie visant des objectifs comparables aux objectifs nationaux. \nPour les établissements de plus 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : cet audit préalable est obligatoire pour bénéficier du financement de travaux sur l’isolation.\nIl est possible de poursuivre avec une aide à la mise en œuvre des actions préconisées, et la vérification des économies d'énergie après la réception des travaux.\nLa prestation d'audit sera réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME téléchargeable sur la plateforme AGIR et de préférence avec un BE qualifié RGE : https://www.ademe.fr/audit-energetique-batiments","Surface du bâtiment en m²","Minimis",25000,{"$f":"IF(P29<500,1100,IF(P29<1000,1000+0.5*P29,1.5*P29))","v":1100},0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R29>0.5,QTE_RENO_02=ch_oui),QTE_RENO_02_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R29=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$433>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$433,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R29*MIN(Q29*(J29+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K29,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L29,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M29,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N29,0))),MIN(1,P29)*(G29+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G29*H29,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G29*I29,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\"","Maîtrise d'œuvre (MOE) pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiments pour viser un objectif de 50% d’économie d’énergie","Si vous voulez engager un programme de travaux préconisé par un audit énergétique qui permettra de réduire vos consommations d’énergie de 50%, vous pouvez bénéficier d’une aide à la maîtrise d’œuvre pour :\n- réaliser des études de faisabilité si cela s'avère nécessaire, les études d'avant-projet et de projet ;\n- passer des contrats de travaux ;\n- diriger et coordonner l'exécution des travaux jusqu'à leur réception.","Oui/Non","Minimis",25000,{"$f":"IFERROR(5%*(SUMPRODUCT(Q32:Q34,P32:P34)+SUMPRODUCT(Q36:Q44,P36:P44)),0)","v":0},0,0,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R30>0.5,QTE_RENO_03=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R30=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$443>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$443,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,,ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui),1,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R30*MIN(Q30*(J30+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K30,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L30,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M30,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N30,0))),P30*(G30+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G30*H30,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G30*I30,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\"","Diagnostic sur la qualité de l'air (intérieur et extérieur) de l’entreprise","Un expert peut vous accompagner pour réaliser un diagnostic de la qualité de l’air dans votre entreprise et autour et de proposer un plan d’actions pour l’améliorer.\nLa prestation comportera :\n- un premier état de la situation établi sur la base d’un questionnaire ;\n- une phase de mesures dans l’air que vous réaliserez grâce à des kits qui vous seront fournis, par exemple, kit de mesure CO2 et COV (composés organiques volatils) pour la qualité de l’air intérieur,  kit NO2 (oxyde d’azote) en milieu urbain pour la qualité de l’air extérieur ;\n- un accompagnement à distance par visioconférence de 1 à 2 h pour vous aider à réaliser les mesures ;\n- un bilan assorti d’une proposition de plan d’actions.\nPour les projets de construction d’un nouveau bâtiment, vous devrez être accompagné dans votre projet en prenant également en compte dans le diagnostic l’usage du bâtiment. Si vous avez un projet de rénovation, le système de ventilation existant sera diagnostiqué.","Oui/Non","Minimis",25000,2000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R31>0.5,QTE_RENO_04=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R31=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$453>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$453,0)),2)","v":0},0,0,0,0,0]
["Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\"","Solaire photovoltaïque en autoconsommation pour les PME de Corse et d’Outre-Mer","Le projet doit s'inscrire dans une démarche écoresponsable. La sobriété énergétique est la première chose que l’ADEME souhaite encourager. Le projet doit s’inscrire dans une démarche globale de transition énergétique globale (miser sur les actions de maîtrise de l’énergie en priorité :  rénovation, isolation, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, éclairages leds …).\nCette opération est destinée aux bâtiments des TPE et PME situés en Outre-mer.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité avec des panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation au fil du soleil, sans stockage d’électricité et sans revente de surplus au réseau d’électricité.\nLe projet doit viser un taux d'autoconsommation d'au moins 80%.\nUne étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME doit être fournie en complément du devis détaillé de l'installation. A l'appréciation de l'ADEME une étude de faisabilité simplifiée pourra être réalisée pour certains projets.\nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (Consuel, déclaration à EDF ou EDM, …) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du Consuel devra être fourni à l’issue du chantier. Un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME.","Puissance installée en kW crête","Minimis",25000,{"$f":"IF(P32<30,2000-80/3*P32,1200-20/17*(P32-30))","v":2000},0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R32>0.5,QTE_RENO_05=ch_oui),QTE_RENO_05_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R32=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$463>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$463,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\"),AND(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_non,ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_non)),0,IF(AND(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_non,NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_non),1,0),IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,IF(CODE_NAF=\"9499Z\",1,0)))))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\"","Solaire photovoltaïque autonome pour les activités économiques non raccordées au réseau électrique des PME de Corse et d’Outre-Mer","Cette opération est destinée à alimenter les activités économiques des TPE et PME non raccordés au réseau électrique et éloigné de celui-ci situés sur des territoires d’outre-mer et de Corse où le système FACE ne peut intervenir.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité autonome : panneaux solaire, batterie, onduleur, électronique de régulation, local technique, pose, contrôle et système d’eau potable\nUne étude de dimensionnement devra avoir été réalisée. \nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (bureau de contrôle) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du bureau de contrôle devra être fourni à l’issue du chantier. Une visite du site et un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME.","Puissance installée en kW crête","Minimis",25000,4800,0,0,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R33>0.5,QTE_RENO_06=ch_oui),QTE_RENO_06_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R33=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$473>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$473,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\"),AND(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_non,ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_non)),0,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,IF(CODE_NAF=\"9499Z\",1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\"","Chauffe-eau solaire individuels ≤ 10 m²","Cette opération est destinée à financer l’achat et l’installation de chauffe-eau solaire individuels pour les PME d’Outre-Mer.\nL’installation devra respecter les critères techniques suivants :\n- La surface de capteurs, les besoins annuels en eau chaude et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une note de dimensionnement de l'installation intégrée au devis\n- Taux de couverture solaire supérieur à 50 %\n- Maximum 10m² de capteurs pour les OM (au-delà se référer au Fonds Chaleur)\n- Installation recommandée sans appoint électrique (mais appoint possible)\n- Mise en place par un professionnel\n- Les installations doivent faire l’objet :\n   • D’une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outremer \n   • Ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.","Surface de panneaux en m²","Minimis",25000,400,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R34>0.5,QTE_RENO_07=ch_oui),QTE_RENO_07_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R34=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$483>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$483,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_non),0,1)*0","v":0},0,{"$f":"IF(S34=0,0,S34*MIN(1,IFERROR(F34/SUMIFS(S:S,A:A,A34),0)))","v":0},{"$f":"IF(E34<>\"Minimis\",T34,IFERROR(IF(SUMIFS(T:T,E:E,E34)>(300000-MINIMIS_RECU),T34*(300000-MINIMIS_RECU)/SUMIFS(T:T,E:E,E34),T34),0))","v":0},{"$f":"IF(SUM($U$2:$U$102)>199999,U34*199999/SUM($U$2:$U$102),U34)","v":0}]
["Actions \"Rénovation globale & Qualité de l'air\"","Brasseurs d’air de plafond","Les actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par la mise en place de brasseurs d’air dans les restaurants et les hébergements éligibles au Fonds Tourisme Durable.\n - Les brasseurs d’air de plafond sont éligibles pour réduire l’utilisation de la climatisation, à condition de respecter les éléments techniques suivants :\n          • Un diamètre minimal des pales de 132 cm (52 pouces)\n          • Moteur à courant continu (DC)\n          • Une efficacité énergétique à vitesse max > 300 m3/Wh (facilement calculable : on divise le débit de soufflage indiqué sur la fiche technique par la puissance elec absorbée également indiquée sur la fiche technique)3 vitesses de fonctionnement minimum\n          • Puissance moteur max < 70 W\n          • Puissance acoustique < 45 dB(A) à vitesse max et < 35 dB(A) à vitesse min\n          • Eclairage compatible LEDs ou pas d’éclairage\n          • Mise en place réalisée par un professionnel\n          • Recommandation :  1 brasseur pour 10 à 15 m2 ou se référer aux préconisations du fournisseur de brasseurs d’air / les brasseurs d’airs doivent être implantés au-dessus des zones occupées / avant installation, vérifier la hauteur sous pales qui est usuellement à minima de 2.30 mètres (norme internationale NF EN CEI 60335-2-80)","Nombre de brasseur","Minimis",25000,250,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R35>0.5,QTE_RENO_08=ch_oui),QTE_RENO_08_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R35=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$493>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$493,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\")),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,CODE_NAF=\"9499Z\"),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Isolation et ventilation\"","Isolation de combles perdus","Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des combles perdus. Un audit énergétique (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/). Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\n\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\n- En métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6 m². K/W. \n- En outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/): se référer aux recommandations de l’audit obligatoire.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.","Surface isolée en m²","Minimis",{"$f":"IF(CODE_NAF=NAF_TOURISME_SOCIAL,200000,50000*(1+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,10%,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,20%,0%))))","v":50000},8,0,0,0.25,0,0,0.15,0.15,null,{"$f":"IF(AND(R36>0.5,QTE_ISOL_01=ch_oui),QTE_ISOL_01_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R36=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$505>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$505,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),IF(LIB_DIVISION_NAF=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",1,0),0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Isolation et ventilation\"","Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles","Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6  m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.","Surface isolée en m²","Minimis",50000,15,0,0,0.25,0,0,0.15,0.15,null,{"$f":"IF(AND(R37>0.5,QTE_ISOL_02=ch_oui),QTE_ISOL_02_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R37=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$515>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$515,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),IF(LIB_DIVISION_NAF=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",1,0),0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Isolation et ventilation\"","Isolation des planchers bas sur « espace non chauffé » ","Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des planchers bas situés sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nLa résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-EN-103 : elle est supérieure ou égale à 3 m². K/W.\nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme , l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation doit être réalisée par un professionnel RGE (cette mention devra impérativement apparaître sur les devis).\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.","Surface isolée en m²","Minimis",50000,10,0,0,0.25,0,0,0.15,0.15,null,{"$f":"IF(AND(R38>0.5,QTE_ISOL_03=ch_oui),QTE_ISOL_03_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R38=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$525>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$525,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),IF(LIB_DIVISION_NAF=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",1,0),0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Isolation et ventilation\"","Isolation des murs par l'intérieur","Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’intérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.","Surface isolée en m²","Minimis",50000,15,0,0,0.25,0,0,0.15,0.15,null,{"$f":"IF(AND(R39>0.5,QTE_ISOL_04=ch_oui),QTE_ISOL_04_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R39=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$535>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$535,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),IF(LIB_DIVISION_NAF=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",1,0),0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Isolation et ventilation\"","Isolation des murs par l'extérieur","Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’extérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.","Surface isolée en m²","Minimis",50000,40,0,0,0.25,0,0,0.15,0.15,null,{"$f":"IF(AND(R40>0.5,QTE_ISOL_05=ch_oui),QTE_ISOL_05_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R40=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$545>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$545,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),IF(LIB_DIVISION_NAF=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",1,0),0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Isolation et ventilation\"","Isolation des toitures-terrasses","Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5%. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-107 : elle est supérieure ou égale à 4,5 m². K/W.\nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.","Surface isolée en m²","Minimis",50000,40,0,0,0.25,0,0,0.15,0.15,null,{"$f":"IF(AND(R41>0.5,QTE_ISOL_06=ch_oui),QTE_ISOL_06_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R41=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$555>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$555,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),IF(LIB_DIVISION_NAF=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",1,0),0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Isolation et ventilation\"","Bardage extérieur ventilé","Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place de bardage extérieur ventilé. L’installation est réalisée par un professionnel.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.  \nLes critères suivants doivent être respectés :\n - au moins 50 % de la totalité des murs extérieurs doit être couverte, \n - le taux d’ouverture (surface d’ouverture = rapportée à la surface de la paroi) à l’extrémité basse de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - le taux d’ouverture à l’extrémité haute de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - la distance horizontale séparant la face intérieure du pare-soleil et la face extérieure de la paroi est telle que, sur toute la hauteur de la paroi, une surface horizontale libre au moins égale à 3 % de la surface de la paroi est ménagée pour assurer le passage libre de l’air.\nL’application de peintures réfléchissantes sur les murs n’est pas éligible.","Surface isolée en m²","Minimis",50000,40,0,0,0.25,0,0,0.15,0.15,null,{"$f":"IF(AND(R42>0.5,QTE_ISOL_07=ch_oui),QTE_ISOL_07_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R42=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$565>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$565,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_non,ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_non)),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),IF(LIB_DIVISION_NAF=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",1,0),0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Isolation et ventilation\"","Ventilation mécanique double flux","Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux car elle permet des économies de chauffage en limitant les pertes de chaleur inhérentes à la ventilation. Ce système permet de transférer une partie de la chaleur de l’air vicié extrait du bâtiment à l’air neuf filtré venant de l’extérieur. \nUn ventilateur pulse cet air neuf préchauffé par le biais de bouche d’insufflation. Le système de ventilation peut disposer d’une régulation en fonction des besoins, mesurés en fonction de paramètres d'occupation, ou d'une régulation par horloge.\nL’équipement installé doit répondre aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-TH-126.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.","Nombre de VMC","Minimis",50000,2000,0.1,0.2,0.25,0,0,0.15,0.15,null,{"$f":"IF(AND(R43>0.5,QTE_ISOL_08=ch_oui),QTE_ISOL_08_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R43=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$575>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$575,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),IF(LIB_DIVISION_NAF=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",1,0),0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Isolation et ventilation\"","Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe B ou A","Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 pour les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires. Les classes B et A correspondent respectivement à :\n- B : systèmes avancés (gestion au niveau local et monitoring) ;\n- A : systèmes à performance énergétique élevée (gestion au niveau local avec enregistrement automatique des besoins, monitoring, optimisation durable de l’énergie).\nPour la métropole uniquement : Le système doit posséder des programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage. Les dispositifs d’optimisation de relance de chaudière doivent être équipés d’une fonction basée sur l’apprentissage adaptatif de l’arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage.\nL’installation est réalisée par un professionnel. Les mentions de « Norme » et de « Classe » de la GTB doivent être indiqués sur le devis.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie (fiche CEE BAT-TH-116 v A38-3) et du crédit d’impôt. Pour les Outre-Mer, le crédit d’impôt impose des conditions supplémentaires. Merci de vérifier l’éligibilité de l’action directement sur la page du crédit d’impôt.\nEligibilité du crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique, sauf micro-entreprises et associations. Les subventions ADEME doivent être déclarées au même titre que les autres aides pour obtenir le crédit d’impôt. Le calcul se fera en fonction des subventions déjà reçues. Pour obtenir toutes les précisions sur le crédit d’impôt : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35585.  ","Surface du bâtiment en m²","Minimis",50000,10,0.1,0.2,0.25,0,0,0.15,0.15,null,{"$f":"IF(AND(R44>0.5,QTE_ISOL_09=ch_oui),QTE_ISOL_09_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R44=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$585>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$585,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),IF(LIB_DIVISION_NAF=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",1,0),0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Lutte contre le changement climatique\"","Vous organiser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : élaborer une stratégie (démarche ACT® pas à pas sans accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action) – Etapes 1 à 5A de la démarche ACT pas à pas","Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre la démarche ACT (« Assessing low Carbon Transition ») Pas à Pas.\nLa démarche ACT Pas à Pas vous permet de définir vos objectifs de décarbonation basés sur la science, développer votre stratégie et mettre en œuvre le plan d’action associé.\nVoici les étapes de la démarche ACT qui font l'objet d'une aide financière :\nEtape 1 : Situation actuelle\nObjectif : Réaliser un autodiagnostic de la maturité initiale de l’entreprise en termes de stratégie et de pratiques de décarbonation. Durée : 1 semaine à 1 mois\nEtape 2 : Enjeux et défis\nObjectif : Informer le conseil d’administration des enjeux carbone de l’entreprise à travers les résultats d’une analyse de stratégie et de performance pertinente. Durée : 1 à 3 mois\nEtape 3 : Vision\nObjectif : Construire une vision collective du parcours de l’entreprise vers un monde bas-carbone. Durée : 2 à 6 semaines\nEtape 4 : Nouvelle stratégie.\nObjectif : S’engager à mettre en place un plan stratégique de décarbonation détaillé comprenant des objectifs de performance carbone. Durée : 1 à 3 mois\nEtape 5 : Plan d’action. Action 5.A Définition du plan d’action\nObjectif : Convertir le plan stratégique détaillé en actions concrètes. (1/3). Durée : 4 mois à 1 an\nLes pré-requis à la démarche ACT PAS A PAS :\n• Avoir réalisé au moins un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES) de la société conforme à la réglementation française ou à la norme ISO 14064-1 ou au GHG protocol au cours des 2 dernières années.\n• Volonté claire du conseil d’administration de s’impliquer dans la démarche ACT Pas à Pas\n• Nommer un coordinateur de projet ACT au sein de l’entreprise : il doit suivre le programme de formation ACT spécifique (2j de formation auprès de l’ADEME – coût supplémentaire à prévoir : 1000€)\nPour plus d'information et contacts de BE et consultants formés : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/ \nLes Entreprises industrielles sont non éligibles car aidées par ailleurs par le dispositif Pacte Industrie (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/pacte-industrie-parcours-accompagnement-competences-transition-energetique-0). Les couts internes à l’entreprises ne sont pas éligibles.","Oui/Non","RGEC - art 49 Etudes environnementales",{"$f":"50000*(1+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,10%,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,20%,0%)))","v":50000},15000,0.1,0.2,0.6,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R45>0.5,QTE_ACT_01=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R45=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$597>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$597,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_ACT=ch_non,CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Lutte contre le changement climatique\"","Evaluer votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Evaluation ACT®)","Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre une évaluation ACT (« Assessing low Carbon Transition »).\nLa démarche ACT Evaluation vous permettra de comparer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que vous avez retenu pour votre activité avec ce qui est considéré comme la voie de votre secteur vers la suppression des émissions de gaz à effet de serre. Cela devrait vous permettre de vous orienter vers un modèle d’affaire décarboné.\nPour plus d'information : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/","Oui/Non","RGEC - art 49 Etudes environnementales",50000,3000,0.1,0.2,0.6,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R46>0.5,QTE_ACT_02=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R46=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$607>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$607,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_ACT=ch_non,CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Eclairage\"","Améliorer l'efficacité de l'éclairage des locaux avec des luminaire à modules LED pré-équipés de détecteurs","Les luminaires LED performants permettent des économies d'énergie et financières immédiates et des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure aux éclairages classiques (généralement tubes T8 sur ballast ferromagnétiques). Ces luminaires, pré-équipés de détecteurs, permettent également de mettre en place de la gestion dans le bâtiment de façon simple, sans tirer des câbles entre eux et d'éventuels capteurs séparés.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des luminaires d’éclairage général à modules LED pré-équipés pour la régulation en fonction de l'éclairage naturel et la détection de présence, tels que définis dans la fiche CEE BAT-EQ-127.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.","Nombre de luminaires","Minimis",{"$f":"25000*(1+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,10%,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,20%,0%)))","v":25000},50,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R47>0.5,QTE_LED_01=ch_oui),QTE_LED_01_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R47=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$619>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$619,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R47*MIN(Q47*(J47+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K47,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L47,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M47,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N47,0))),P47*(G47+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G47*H47,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G47*I47,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Eclairage\"","Augmenter l’éclairage naturel grâce à des lanterneaux d'éclairage zénithal","Favoriser l'éclairage naturel est un geste de sobriété énergétique qui est aussi bon pour la santé en diminuant les dépressions saisonnières, la fatigue psychologique et le stress. \nRéglementairement, les exutoires de fumées (DENFC) sont obligatoires en toiture dans le cadre de la réglementation de sécurité incendie. Il s'agit que ceux-ci soient en plus source d'économie d'énergie et de bien-être. Pour un local commercial de 5 000 m2 à Paris, un facteur de Lumière du Jour de 2,5%, soit 11% de surface géométrique lumière apporte en juin, plus de 300h de disponibilité à 300 lux et plus de 180h à 1 000 lux. En février, plus de 130h à 300 lux. Ceci signifie une autonomie en éclairage conséquente.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des lanterneaux d’éclairage zénithal s’ils respectent les préconisations techniques de la fiche CEE BAT-EQ-129. \nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.","Nombre de lanterneaux","Minimis",25000,100,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R48>0.5,QTE_LED_02=ch_oui),QTE_LED_02_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R48=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$629>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$629,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Eclairage\"","Augmenter l’éclairage naturel grâce à des conduits de lumière naturelle","Les conduits de lumière sont des sources de lumière naturelle. Ils permettent d’amener l’éclairage naturel dans les pièces sombres voire aveugles. Ils captent la lumière souvent en toiture, là où l’éclairage est maximal, pour la conduire dans les pièces dépourvues d’accès important à l’éclairage naturel. La lumière diffusée est donc particulièrement adaptée au rythme jour/nuit et au cycle circadien de l’être humain. Il s’agit d’une mesure de sobriété énergétique et les économies d’énergie peuvent être substantielles.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un conduit de lumière naturel. La fiche CEE BAT-EQ-131 permet de sélectionner le produit performant le plus adapté.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.\nUn conduit de lumière n’est pas une fenêtre, verrière ou porte. Les fenêtres, portes, verrières ne sont pas éligibles.","Nombre de conduits","Minimis",25000,100,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R49>0.5,QTE_LED_03=ch_oui),QTE_LED_03_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R49=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$639>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$639,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Eclairage\"","Améliorer l'efficacité de l'éclairage extérieur avec des luminaires LED","La consommation d’énergie de l’éclairage extérieur peut être divisée par deux en passant de sources énergivores à un éclairage LED. A cela se rajoutent des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure pour les luminaires LED par rapport aux sources énergivores.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un éclairage extérieur par luminaire LED conforme aux exigences de la fiche CEE RES-EC-104. Sa source lumineuse doit pouvoir être remplacée et il doit permettre également de se conformer à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses qui contient aussi des prescriptions sur la quantité maximale de lumière à installer.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.","Nombre de luminaires","Minimis",25000,50,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R50>0.5,QTE_LED_04=ch_oui),QTE_LED_04_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R50=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$649>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$649,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Froid commercial\"","Isolation des meubles de vente réfrigérés et/ou des chambres froides","Une aide financière peut vous être versée pour améliorer l'étanchéité à l'air et les dispositifs de fermetures des équipements de froid :\n- des meubles de vente réfrigérés à température positive ou négative : installation de rideaux de nuit, portes ;\n- des chambres froides : réfection des joints de porte (de type caoutchouc mousse toilé, caoutchouc naturel, PVC ou silicone), installation d'une isolation pour chambre froide avec pare-vapeur (épaisseur 60 mm minimum pour les chambre à températures positives et 100 mm minimum pour les chambres froides négatives).\nCes travaux doivent être mis en œuvre par des frigoristes qualifiés.\nCertains de ces investissements sont également éligible aux Certificats d'économie d'énergie.","Nombre de meubles réfrigérés et de chambres isolées","Minimis",25000,350,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R51>0.5,QTE_FROID_01=ch_oui),QTE_FROID_01_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R51=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$661>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$661,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R51*MIN(Q51*(J51+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K51,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L51,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M51,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N51,0))),P51*(G51+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G51*H51,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G51*I51,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Froid commercial\"","Remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques commerciaux pour utiliser des fluides frigorigènes ayant moins d’impact sur le changement climatique","Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fluide frigorigène polluant (PRG > 1500, en particulier R404A) par un fluide moins impactant sur le réchauffement climatique (rétrofit).\nLes nouveaux fluides utilisés pour le rétrofit devront être mis en œuvre par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide), et avoir un PRG (pouvoir de réchauffement climatique) inférieur à 1500 kg équivalent CO2 sur 100 ans. Le remplacement du fluide devra s’accompagner de l’installation d’un détendeur adapté au nouveau fluide sur chacun des terminaux et du remplacement du filtre déshydrateur.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple les présentoir frigorifique, chambre froide, armoire à froid négatif avec surgélateur intégré. Dans le cas d’une installation centralisée (plusieurs équipements raccordés sur un même groupe frigorifique), le montant de l’aide sera calculé en fonction du nombre de détendeurs (ou trains thermostatiques) à remplacer dans le cadre du rétrofit.\nA l’installation, il est recommandé de vérifier que le fluide est conforme aux critères techniques mentionnés dans le devis.","Nombre d'équipements frigorifiques retrofités","Minimis",25000,350,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R52>0.5,QTE_FROID_02=ch_oui),QTE_FROID_02_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R52=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$671>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$671,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Froid commercial\"","Remplacement de meubles frigorifiques anciens avec groupe froid intégré par des équipements équivalents neufs avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique","Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des meubles frigorifiques à groupe logé (groupe froid intégré dans l’équipement) antérieurs à 2015 ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A) par des meubles frigorifiques neufs (ou d’occasion – se reporter aux critères précisant l’éligibilité des équipements d’occasion dans le texte des CEF) à groupe logés fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2) . Les équipements ne pourront pas être remplacés par du matériel domestique\nLe devis devra indiquer le démontage/enlèvement de l’ancien équipement ou préciser le remplacement ainsi que l'étiquette énergie du nouveau produit.\nCritères des équipements frigorifiques commerciaux éligibles :\n   - uniquement équipements professionnels \n   - et PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2\n   - et classe selon équipement (Indice d’efficacité Energétique)\n            o\tFroid positif :\n                 - Armoires 1 porte et comptoirs réfrigérés : classe A\n                 - Armoires 2 portes : classe A ou B\n                 - Vitrines réfrigérées : classe A à C\n                 - Vitrines réfrigérées de comptoir (hauteur ≤ 110 cm) : classes A ou B \n                 -  Armoires à boissons fraîches/frigos arrière-bar (attention, ces armoires peuvent s'éteindre la nuit ou augmenter la température donc ne pas mettre autre chose que des boissons dans cette catégorie d'appareil) : classes A à C\n                 - Cellule de refroidissement : pas de classe mais obligation du PRG<=3\n            o\tFroid négatif :\n                 - Armoire à congélation : classes A à C\n                 - Congélateurs sous plan : Classes A ou B\n                 - Congélateurs pour glaces : classes A à C\nDes équipements éligibles sont référencés sur : https://www.guidetopten.fr/pro : rubriques Froid commercial et Froid pour hôtels et restaurants\nNon éligibles : équipements domestiques, caves à vin, mini-bars, distributeurs automatiques réfrigérés, machine à glaçon","Nombre de meubles acquis","Minimis",25000,1500,0.1,0.2,0.4,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R53>0.5,QTE_FROID_03=ch_oui),QTE_FROID_03_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R53=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$681>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$681,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Froid commercial\"","Remplacement d’équipements frigorifiques commerciaux anciens par des équipements neufs à groupe froid déporté avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique","Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des équipements frigorifiques anciens (antérieurs à 2015) ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A), par des équipements frigorifiques neufs (ou d’occasion – se reporter aux critères précisant l’éligibilité des équipements d’occasion dans le texte des CEF) à groupe déporté (groupe froid situé à l’extérieur de l’équipement) fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG < 1500.\nLe remplacement peut concerner l’ensemble du matériel (groupe frigorifique + équipement terminal) ou uniquement le groupe frigorifique si l’équipement terminal est en bon état de fonctionnement.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple vitrine/présentoir frigorifique, surgélateur, etc. Si le remplacement concerne plusieurs équipements reliés à un même groupe frigorifique, le montant de l’aide sera assujetti au nombre d’équipements remplacés.\nLes nouveaux équipements devront être installés par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide).\nNon éligible : chambre froide, machine à glaçon","Nombre d'équipements acquis","Minimis",25000,3500,0.1,0.2,0.4,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R54>0.5,QTE_FROID_04=ch_oui),QTE_FROID_04_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R54=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$691>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$691,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Froid commercial\"","Installation de froid commercial centralisée au CO2 avec récupération de chaleur","Une aide financière peut vous être versée pour l'installation de centrale de froid au CO2 transcritique avec récupération de chaleur utilisée pour la production d'eau chaude sanitaire, de chauffage ou dans un process de fabrication. \nL'installation doit être mise en œuvre par un frigoriste agréé et être précédée d'une étude de dimensionnement. \n Cet investissement est également éligible aux Certificats d'économie d'énergie.","Oui/Non","Minimis",25000,15000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R55>0.5,QTE_FROID_05=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R55=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$701>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$701,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,1,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$3,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))*0","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Production de chaleur renouvelable\"","Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques inférieure à 25 MWh EnR/an","Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur du sous-sol par le biais de sondes géothermiques, par ses fondations (géostructures énergétiques) quand cela est prévu dès la construction du bâtiment et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sous-sol pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heures de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS) ou équivalent, ou RGE Etudes (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Sondes pour les installations sur champ de sondes est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic","Production énergétique prévisionnelle en MWh/an","RGEC - art 41 EnR",200000,{"$f":"50*20","v":1000},0,0,0.45,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R56>0.5,QTE_ENR_01=ch_oui),QTE_ENR_01_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R56=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$713>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$713,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,IF(IF(AND(CODE_NAF=\"8411Z\",'1-Identifier son entreprise'!$D$15<>ch_oui),VILLE_ELIGIBLE_FC,VILLE_ELIGIBLE_SCI_FC)=ch_oui,1,IF(AND(CODE_NAF=\"9499Z\",VILLE_ELIGIBLE_FC=ch_oui),1,0)),IF(VILLE_ELIGIBLE_FC=ch_oui,1,0)))","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R56*MIN(Q56*(J56+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K56,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L56,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M56,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N56,0))),P56*(G56+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G56*H56,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G56*I56,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Production de chaleur renouvelable\"","Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surface et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR/an","Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de sources en eaux souterraines ou superficielles ou sur eau de mer ou sur eaux usées et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans les eaux pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4,5 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 10/7°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent), ou RGE Etudes géothermie (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Nappe pour les installations sur nappe d’eau souterraine est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic","Production énergétique prévisionnelle en MWh/an","RGEC - art 41 EnR",200000,{"$f":"25*20","v":500},0,0,0.45,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R57>0.5,QTE_ENR_02=ch_oui),QTE_ENR_02_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R57=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$723>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$723,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,IF(IF(AND(CODE_NAF=\"8411Z\",'1-Identifier son entreprise'!$D$15<>ch_oui),VILLE_ELIGIBLE_FC,VILLE_ELIGIBLE_SCI_FC)=ch_oui,1,IF(AND(CODE_NAF=\"9499Z\",VILLE_ELIGIBLE_FC=ch_oui),1,0)),IF(VILLE_ELIGIBLE_FC=ch_oui,1,0)))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Production de chaleur renouvelable\"","Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR/an","Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de la proche surface par le biais d’échangeurs compacts (type corbeilles ou murs géothermiques) et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sol pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent), ou RGE Etudes géothermie (notamment OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic","Production énergétique prévisionnelle en MWh/an","RGEC - art 41 EnR",200000,{"$f":"44*20","v":880},0,0,0.45,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R58>0.5,QTE_ENR_03=ch_oui),QTE_ENR_03_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R58=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$733>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$733,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui),0,IF(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,IF(IF(CODE_NAF=\"8411Z\",VILLE_ELIGIBLE_FC,VILLE_ELIGIBLE_SCI_FC)=ch_oui,1,IF(AND(CODE_NAF=\"9499Z\",VILLE_ELIGIBLE_FC=ch_oui),1,0)),IF(VILLE_ELIGIBLE_FC=ch_oui,1,0)))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Production de chaleur renouvelable\"","Géocooling","En complément des aides financières apportées aux investissements dans une pompe à chaleur géothermique produisant du chaud, une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans l’utilisation « directe » de la fraîcheur du sous-sol (c’est-à-dire en by passant la pompe à chaleur) lorsque les locaux nécessitent un rafraîchissement notamment en été : il s’agit du géocooling. \nL’installateur doit estimer les MWh de rafraîchissement attendus annuellement en comptabilisant l'énergie réinjectée dans le sous-sol pour rafraîchir le bâtiment.","Production énergétique prévisionnelle en MWh/an","RGEC - art 41 EnR",200000,{"$f":"13*20","v":260},0,0,0.45,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R59>0.5,QTE_ENR_04=ch_oui),QTE_ENR_04_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R59=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$743>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$743,0)),2)","v":0},0,0,0,0,0]
["Actions \"Production de chaleur renouvelable\"","Pompe à chaleur (PAC) solaire eau/eau avec surface de capteur < 25 m²","Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur eau/eau associée à des capteurs avec une surface maximale de 25m2.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée par les capteurs pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation solarothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes capteurs devront être certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou équivalents) ou bénéficier d’un Avis Technique du CSTB.\nLes PAC solaires destinées au chauffage et/ou à la production d’ECS devront justifier d’un COP supérieur à 3,5 sur le régime de température 10-7°C/40-45°C, ou un COP supérieur à 2,8 sur le régime 10-7°C/47-55°C ou d’un COP supérieur à 2,5 sur le régime 10-7°C/55-65°C, validé par une certification NF PAC (ou équivalent) sur la gamme « eau glycolée-eau sur capteur solaire » ou par des mesures suivant la norme d’essai NF EN 14511 issues d’essais en laboratoire accrédité COFRAC\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n•\tRGE Etude (OPQIBI 2010 ou 2014)\n•\tRGE Travaux QUALIPAC ou équivalent.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic","Production énergétique prévisionnelle en MWh/an","RGEC - art 41 EnR",200000,{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_PAC_SOLAIRE=\"NA\",0,IF(ZONE_PAC_SOLAIRE=\"H1\",38*20,IF(ZONE_PAC_SOLAIRE=\"H2\",30*20,IF(ZONE_PAC_SOLAIRE=\"H3\",25*20,0)))),0)","v":0},0,0,0.45,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R60>0.5,QTE_ENR_05=ch_oui),QTE_ENR_05_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R60=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$753>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$753,0)),2)","v":0},0,0,0,0,0]
["Actions \"Production de chaleur renouvelable\"","Solaire thermique avec surface de capteur < 25 m²","Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’eau chaude sanitaire avec des panneaux solaires thermiques dont la surface est de maximum 25m2 (10m2 max pour l’outre-mer). \nL’installateur doit estimer la production solaire en MWh EnR annuel destinée à la production d’eau chaude sanitaire. Cette estimation se base sur une étude de faisabilité, réalisée par l’installateur ou un tiers, conforme au cahier des charges de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/700-etude-de-faisabilite-et-de-dimensionnement-d-une-installation-solaire-thermique.html\nLes capteurs doivent être certifiés Solar Keymark ou équivalent.\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n•\tRGE travaux QualiSol ou QualiSol Collectif (ou équivalent) en fonction du type d’installation\nou\n•\tRGE Etudes solaire thermique (OPQIBI 20.10 ou 20.14), ou équivalent en respectant l’un des schémas hydrauliques de la schémathèque SOCOL\nCas 1 : Vous êtes ouvert de 9 à 12 mois, vous devez alors atteindre les seuils de productivités énoncés ci-après.\nAtteindre les seuils de productivité énoncés dans le fonds chaleur (350 kwh/m²/an zone nord, 400 kwh/m²/an sud et 450 kwh/m²/an zone méditerranée). « /an » entend la période d’ouverture de l’établissement.\nCas 2 : Vous êtes ouvert entre 4 mois et 8 mois dans l’année, vous devez alors atteindre les seuils de productivité énoncés ci-après : à 300 kwh/m²/an en zone nord, 350 kwh/m²/an en zone sud et 400 kwh/m²/an en zone méditerranée. « /an ».\nUne carte des zones est disponible à la page 6 de ce document.\nNB : \n1. Une mise en service dynamique devra être effectuée  pour les deux cas.\n2. Dans les deux cas, l’installation devra avoir un système auto-vidangeable pour éviter le gel ou la surchauffe, sauf avis contraire pour contrainte technique, émis lors de l’étude de faisabilité. \nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, une étude de type « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires » devra avoir été réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la pertinence d’un investissement dans une solution de biomasse.\nPour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période décembre-février, le coefficient de déperdition thermique de la serre (ou coefficient U) ne devra pas dépasser :\n- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,\n- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.\nLe calcul du coefficient de déperdition thermique U, peut-être réalisé avec l’outil EXCEL produit par Agrithermic","Production énergétique prévisionnelle en MWh solaire utile /an","RGEC - art 41 EnR",200000,{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_SOLAIRE=\"NA\",0,IF(ZONE_SOLAIRE=\"Nord\",63*20,IF(ZONE_SOLAIRE=\"Sud\",56*20,IF(ZONE_SOLAIRE=\"Med\",50*20,0)))),0)","v":0},0,0,0.45,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R61>0.5,QTE_ENR_06=ch_oui),QTE_ENR_06_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R61=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$763>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$763,0)),2)","v":0},0,0,0,0,0]
["Actions \"Production de chaleur renouvelable\"","Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid ","En complément des aides financières apportées aux investissements d’installation de production de chaleur renouvelable, une aide financière peut vous être versée pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur alimenté à plus de 65% EnR. Cette aide est systématiquement associée à une nouvelle installation de production d’énergie renouvelable financée dans le cadre du dispositif\nLes exigences concernant la qualification des professionnels seront celles de l’installation de production associée. \nL'aide apportée est calculée au prorata de la longueur du réseau (aller + retour/2).","Longueur de tranché en mètres linéaires","RGEC - art 41 EnR",200000,390,0,0,0.45,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R62>0.5,QTE_ENR_07=ch_oui),QTE_ENR_07_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R62=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$773>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$773,0)),2)","v":0},0,{"$f":"ROUND(IFERROR(R62*MIN(Q62*(J62+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K62,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L62,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M62,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N62,0))),P62*(G62+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G62*H62,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G62*I62,0)))),0),2)*IF(S61+S60+S59+S58+S57+S56+S63=0,0,1)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Production de chaleur renouvelable\"","Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh/an","Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une chaudière automatique alimentée au bois (utilisant les combustibles suivants : plaquettes forestières et assimilées – connexes et sous-produits de l’industrie de 1ère transformation du bois – bois en fin de vie et bois déchets – granulés ) d’une production inférieure à 1200MWh par an. \nSont exclues : Chaudière avec combustible de bûches et poêle à granulés. L’ADEME n’aide pas les poêles mais les chaudières automatiques (donc pas de bûches). Une chaudière permet la production d’eau chaude ou de vapeur d’eau (relié à un circuit d’eau qui alimente des radiateurs ou chauffage au sol) tandis qu’un poêle produit la chaleur directement dans le local où il est installé.\nEfficacité énergétique : \nA titre indicatif, il est recommandé que le besoin en chauffage de bâtiment (chaleur hors eau chaude sanitaire) soient inférieurs ou aux alentours de 80kWh/m². \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation biomasse devra permettre de garantir un régime de fonctionnement élevé à la chaudière. Il est impératif d’éviter un fonctionnement à faible charge, ainsi que des phases de démarrage et d’arrêt de la chaudière fréquentes, phases où les performances au niveau énergétique et qualité de l’air sont dégradées. \nAfin d’assurer un dimensionnement correct des installations, la chaufferie biomasse devra présenter : \n• Un ratio nombre d’heure de fonctionnement à puissance nominale |Production Biomasse en MWh/an) / (Puissance Biomasse en MW)]> 1 200 heures (ratio > 2 000 heures conseillé) ; \n• Ou une cascade de chaudières biomasse permettant la plus haute charge possible sur les heures de fonctionnement (ex : chaudière d’été + chaudière de saison froide). Un justificatif (ex : monotone) pourra alors être exigé. \n• En cas de difficulté à mettre en place une des deux conditions précédentes, seul le recours à une chaudière granulé bois (adapté notamment pour les générateurs de petite puissance, typiquement< 100kW) et impérativement équipée d’un stockage thermique (type ballon tampon afin de limiter le nombre de cycle de la chaudière) sera accepté. \nLe rendement thermique à puissance nominale de la chaudière doit être supérieur ou égal à 85%.\nSelon les combustibles, les parts de certification (PEFC, FSC ou équivalent) demandés pour le fonds chaleur devront être respectées.\nPour les installations de petites puissances, le matériel retenu devra être conforme au RÈGLEMENT (UE) 2015/1189 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide. Les générateurs d’air chaud direct devront respecter des valeurs limites d’émissions de 50 mg/Nm3 pour les poussières, de 500 mg/Nm3 pour les NOx , de 250 mg/Nm3 pour le CO et 200 mg/Nm3 pour le SO2 à teneur en O2 réelle. Ces performances seront à démontrer par la fourniture de PV d’essais en laboratoire. De plus, l’installation devra comporter un système de filtration des fumées (multi cyclone ou plus performant). Afin de garantir une dispersion suffisante des polluants, il est fortement recommandé que les hauteurs de cheminées par rapport au sol soient supérieures ou égales à un minimum fonction des obstacles alentours. Ce minimum peut être calculé ici, et correspond, en l’absence d’obstacles, à 11 m pour les installations supérieures à 300kW et 9m en deçà.\nLe détail des conditions d'éligibilité est disponible sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/realisation-dinstallations-production-chaleur-biomasse-bois","Production énergétique prévisionnelle en MWh/an","RGEC - art 41 EnR",200000,{"$f":"IFERROR(IF(AND(QTE_ENR_08<>ch_oui,R63=0),0,IF(QTE_ENR_08_VAL<=600,21*20,20*(21*600+10*(QTE_ENR_08_VAL-600))/QTE_ENR_08_VAL)),0)","v":0},0,0,0.45,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R63>0.5,QTE_ENR_08=ch_oui),QTE_ENR_08_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R63=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$783>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$783,0)),2)","v":0},0,0,0,0,0]
["Actions \"Mobilité\"","Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou transformation /rétrofit électrique","Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un véhicule léger thermique polluant par un véhicule léger électrique ou bien pour transformer un véhicule léger thermique en véhicule électrique (rétrofit). \nPour déterminer s’il s’agit d’un véhicule léger, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans le cas suivants : J1 = VP\nPour le remplacement : \n- un véhicule est \"polluant\" si sa vignette Crit’Air est de 5, 4 et 3. https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation\n- Un site internet est à votre disposition pour vous aider à comparer les modèles des véhicules : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ \n- Le véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé\nSi vous remplacez votre véhicule léger par une version électrique (achat ou location longue durée crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre .\nPour le rétrofit :\nUne aide financière peut aussi vous être versé pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit). Plus d'information : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.","Nombre de véhicules remplacés","Minimis",{"$f":"IF(CODE_NAF=NAF_TOURISME_SOCIAL,200000,IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",25000,50000)*(1+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,10%,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,20%,0%))))","v":50000},4000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R64>0.5,QTE_MOBILITE_01=ch_oui),QTE_MOBILITE_01_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R64=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$795>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$795,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_ZFE<>ch_oui,AND(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,'1-Identifier son entreprise'!$D$15<>ch_oui),CH_DEPARTEMENT=\"75\",CH_DEPARTEMENT=\"77\",CH_DEPARTEMENT=\"78\",CH_DEPARTEMENT=\"91\",CH_DEPARTEMENT=\"92\",CH_DEPARTEMENT=\"93\",CH_DEPARTEMENT=\"94\",CH_DEPARTEMENT=\"95\"),0,1)","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R64*MIN(Q64*(J64+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K64,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L64,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M64,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N64,0))),P64*(G64+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G64*H64,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G64*I64,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Mobilité\"","Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique","Une aide financière peut vous être versée pour remplacer une fourgonnette thermique polluante par une fourgonnette électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’une fourgonnette, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné si : J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  et F2 = PTAC ≤ 2500 kg\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nUn site internet vous aide dans cette démarche : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ \nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.","Nombre de véhicules remplacés","Minimis",50000,5000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R65>0.5,QTE_MOBILITE_02=ch_oui),QTE_MOBILITE_02_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R65=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$805>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$805,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_ZFE<>ch_oui,AND(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,'1-Identifier son entreprise'!D15<>ch_oui)),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Mobilité\"","Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique","Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fourgon thermique polluant par un fourgon électrique neuf.\nPour déterminer s’il s’agit d’un fourgon, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP) et F2 = PTAC > 2500 kg ;\n- ou bien J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule léger par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.","Nombre de véhicules remplacés","Minimis",50000,9000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R66>0.5,QTE_MOBILITE_03=ch_oui),QTE_MOBILITE_03_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R66=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$815>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$815,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_ZFE<>ch_oui,AND(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,'1-Identifier son entreprise'!D15<>ch_oui)),0,1)","v":0},0,{"$f":"IF(S66=0,0,S66*MIN(1,IFERROR(F66/SUMIFS(S:S,A:A,A66),0)))","v":0},{"$f":"IF(E66<>\"Minimis\",T66,IFERROR(IF(SUMIFS(T:T,E:E,E66)>(300000-MINIMIS_RECU),T66*(300000-MINIMIS_RECU)/SUMIFS(T:T,E:E,E66),T66),0))","v":0},{"$f":"IF(SUM($U$2:$U$102)>199999,U66*199999/SUM($U$2:$U$102),U66)","v":0}]
["Actions \"Mobilité\"","Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inf  à 7,5 T","Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 7,5T.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.","Nombre de véhicules remplacés","Minimis",50000,15000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R67>0.5,QTE_MOBILITE_04=ch_oui),QTE_MOBILITE_04_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R67=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$825>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$825,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_ZFE<>ch_oui,AND(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,'1-Identifier son entreprise'!D15<>ch_oui)),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Mobilité\"","Remplacement d'un camion thermique ou BOM thermique  par un camion neuf électrique ( PTAC inf à 19T) ou une BOM électrique","Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ à 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N correspondant aux BOM \nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.","Nombre de véhicules remplacés","Minimis",50000,25000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R68>0.5,QTE_MOBILITE_05=ch_oui),QTE_MOBILITE_05_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R68=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$835>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$835,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_ZFE<>ch_oui,AND(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,'1-Identifier son entreprise'!D15<>ch_oui),CH_DEPARTEMENT=\"75\",CH_DEPARTEMENT=\"77\",CH_DEPARTEMENT=\"78\",CH_DEPARTEMENT=\"91\",CH_DEPARTEMENT=\"92\",CH_DEPARTEMENT=\"93\",CH_DEPARTEMENT=\"94\",CH_DEPARTEMENT=\"95\"),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Mobilité\"","Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit)","Une aide financière peut vous être versée pour transformer votre fourgonnette à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (rétrofit).\nVérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  \n- J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg\n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N\nPour en savoir plus : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.","Nombre de véhicules concernés","Minimis",50000,10000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R69>0.5,QTE_MOBILITE_06=ch_oui),QTE_MOBILITE_06_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R69=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$845>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$845,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_ZFE<>ch_oui,AND(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,'1-Identifier son entreprise'!D15<>ch_oui)),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Mobilité\"","Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique","Une aide financière peut vous être versée pour l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf ou immatriculé après le 01/09/2020 équipé d'une caisse isotherme agréée. Cette mesure recouvre l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf équipé d'une caisse isotherme agréée.","Nombre de véhicules concernés","Minimis",50000,5000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R70>0.5,QTE_MOBILITE_07=ch_oui),QTE_MOBILITE_07_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R70=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$855>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$855,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(VILLE_ELIGIBLE_ZFE=ch_oui,IF(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,IF('1-Identifier son entreprise'!D15=ch_oui,1,0),IF(AND(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",OR(CH_DEPARTEMENT=\"75\",CH_DEPARTEMENT=\"77\",CH_DEPARTEMENT=\"78\",CH_DEPARTEMENT=\"91\",CH_DEPARTEMENT=\"92\",CH_DEPARTEMENT=\"93\",CH_DEPARTEMENT=\"94\",CH_DEPARTEMENT=\"95\")),0,1)),IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Mobilité\"","Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR","Une aide financière peut vous être versée pour compléter votre flotte de véhicule par un vélo à assistance électrique, un vélo pliant (à assistance électrique ou non) ou un vélo adapté aux PMR (à assistance électrique ou non).  Le vélo sera équipé d'un compteur permettant de connaître les kilomètres réalisés. ","Nombre de vélos électrique","Minimis",50000,1000,0.1,0.2,0.4,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R71>0.5,QTE_MOBILITE_08=ch_oui),QTE_MOBILITE_08_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R71=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$865>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$865,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_ZFE<>ch_oui,AND(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,'1-Identifier son entreprise'!$D$15<>ch_oui),CH_DEPARTEMENT=\"75\",CH_DEPARTEMENT=\"77\",CH_DEPARTEMENT=\"78\",CH_DEPARTEMENT=\"91\",CH_DEPARTEMENT=\"92\",CH_DEPARTEMENT=\"93\",CH_DEPARTEMENT=\"94\",CH_DEPARTEMENT=\"95\"),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Mobilité\"","Vélo cargo pour un usage professionnel","Une aide financière peut vous être versée pour l’achat d’un vélo cargo, à assistance électrique ou non, réservé à un usage professionnel comme la livraison à la clientèle.\nEst considéré comme vélo-cargo, un cycle à deux ou 3 roues vendu pour transporter davantage de charge qu’un pilote avec 30kg de chargement supplémentaire (25kg à l’arrière et 5kg à l’avant). Cela inclut notamment les biporteurs, les triporteurs et tricycles et, par extension, l’ensemble attelage vélo + remorque (le vélo tracteur est en général un vélo de type tout terrain très solide, capable d’encaisser des chocs importants).\nPour la logistique urbaine (livraison, artisans...), une aide financière peut vous être accordée pour l'acquisition d'une remorque vélo ou d'un conteneur vélo permettant de compléter l'équipement d'un vélo cargo ou d'un VAE. Ces matériels sont destinés à un usage permettant de transporter des marchandises.\nA noter :\n- Les vélo-cargos équipés de batteries au plomb ne sont pas éligibles. \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.","Nombre de vélos cargos","Minimis",50000,1500,0.1,0.2,0.4,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R72>0.5,QTE_MOBILITE_09=ch_oui),QTE_MOBILITE_09_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R72=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$875>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$875,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(VILLE_ELIGIBLE_ZFE=ch_oui,IF(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,IF('1-Identifier son entreprise'!$D$15=ch_oui,1,0),1),IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Mobilité\"","Abris à vélo avec toit ","Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d'abris à vélo avec toit à destination de vos salariés et de vos clients pour les déplacements quotidiens domicile-travail ainsi que les déplacements professionnels. Celui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alveole : https://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nVous disposez également pour cette opération d'une exonération d'impôt dans le cadre d'une mise à disposition de vélo et des équipements de sécurité associés auprès de vos salariés comme précisé ici  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10630-PGP.html/identifiant=BOI-IS-RICI-20-30-20190213","Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos","Minimis",50000,250,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R73>0.5,QTE_MOBILITE_10=ch_oui),QTE_MOBILITE_10_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R73=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$885>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$885,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(VILLE_ELIGIBLE_ZFE=ch_oui,IF(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,IF('1-Identifier son entreprise'!$D$15=ch_oui,1,0),1),IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Mobilité\"","Diagnostic de flottes de véhicules ","Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic de flottes de véhicules assuré par un prestataire extérieur. L'objectif de cette étude est d'analyser votre flotte de véhicules en vu de l'optimiser et de favoriser un renouvellement en véhicules moins polluants.  Le cahier des charges est disponible à l'adresse : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4547-diagnostic-d-optimisation-de-flottes-de-vehicules.html.\nPour une action plus ambitieuse, la méthodologie Mobilipro pourra être utilisée. Le gestionnaire de la flotte et le bureau d’étude spécialisé mènent ensemble le processus de suivi et d’évaluation des économies financières réalisées, des polluants et du CO2 évités. Plus d'informations concernant MOBILIPRO : https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/animer-mon-territoire/mobilipro-optimiser-les-deplacements-professionnels  ","Oui/Non","Minimis",50000,20000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R74>0.5,QTE_MOBILITE_11=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R74=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$895>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$895,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_ZFE<>ch_oui,AND(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,'1-Identifier son entreprise'!$D$15<>ch_oui),CH_DEPARTEMENT=\"75\",CH_DEPARTEMENT=\"77\",CH_DEPARTEMENT=\"78\",CH_DEPARTEMENT=\"91\",CH_DEPARTEMENT=\"92\",CH_DEPARTEMENT=\"93\",CH_DEPARTEMENT=\"94\",CH_DEPARTEMENT=\"95\",CH_DEPARTEMENT=\"2A\",CH_DEPARTEMENT=\"2B\"),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Etat des lieux et proposition pour trier les déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre","Une aide financière peut vous être versée pour réaliser un état des lieux et proposer des recommandations afin d’améliorer le tri des déchets valorisables de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP.\nCette aide ne peut être accordée qu'à des entreprises ou des regroupements d'entreprises dont les déchets sont collectés par le service public et dont le volume total de déchets produits est inférieur ou égal à 1100 l/semaine (seuil réglementaire).\nElle vise à promouvoir la collecte à la source des déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques (Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 \"Obligation de mettre en place le tri 5 flux\") ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP (Art. 74 de la loi AGEC).","Oui/Non","Minimis",50000,3000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R75>0.5,QTE_ECI_01=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R75=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$907>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$907,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE),CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,1)","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R75*MIN(Q75*(J75+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K75,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L75,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M75,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N75,0))),P75*(G75+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G75*H75,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G75*I75,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Analyse de process pour la prévention des déchets (méthode Comptabilité des flux de matière)","Une aide financière peut vous être versée pour réaliser une étude suivant la méthode de comptabilité des flux de matière.\nLes entreprises considèrent en général que le coût des déchets se limite aux coûts des prestations extérieures pour collecter et traiter ces déchets. Un déchet génère pourtant d'autres coûts pour l'entreprise, généralement méconnus car diffus et cachés, en particulier le coût de génération du déchet (coût de la matière première qui devient un déchet et coûts du processus qui lui est affecté).\nAinsi, en moyenne, la facture de gestion des déchets représente moins de 7 % du coût complet de leurs déchets.\nLa méthode de Comptabilité des Flux de Matières (Material Flow Cost Accounting, MFCA ISO 14051) permet d’identifier et de quantifier les flux et stocks de matières ainsi que les coûts associés. Cette méthode cible tous les flux qui ne contribuent pas à la réalisation du produit final ; elle impute à ces flux tous les coûts s’y rapportant. De cette façon, la méthode MFCA permet de calculer avec précision et fiabilité la répartition des coûts de production entre produits et déchets dans l’objectif de réduire ses pertes et réaliser des économies.\nCette aide est spécifique aux entreprises industrielles.","Oui/Non","Minimis",50000,5000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R76>0.5,QTE_ECI_02=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R76=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$917>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$917,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE),CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques par d’autres","Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction des emballages et le remplacement des emballages plastiques. Ce diagnostic consiste en :\n-\tla réalisation d’un état des lieux des emballages utilisés et des fonctionnalités auxquelles ils doivent répondre ;\n-\tla proposition et priorisation d’actions d’écoconception envisageables. Ces actions portent en particulier sur la réduction des emballages, la mise en place de systèmes de réemploi, l’amélioration de la recyclabilité et la substitution du plastique à usage unique par d’autres matériaux.\nL’aide prend en compte le coût d’un consultant externe et les frais en interne pour rassembler la documentation nécessaire sur les emballages utilisés et les fonctionnalités attendus.\nVous acceptez alors d’être contacté par l’ADEME pour partager votre diagnostic, dans le respect de la confidentialité de vos données.\nPour aider à la réalisation : « recommandations pour réaliser un diagnostic emballage » téléchargeable dans la médiathèque sur https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4339-recommandations-pour-un-diagnostic-emballage.html","Oui/Non","Minimis",50000,5000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R77>0.5,QTE_ECI_03=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R77=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$927>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$927,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE),CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Soutien aux réparateurs : aide à l'investissement matériel (uniquement investissement matériel ou logiciels de réparation hors matériel informatique, services ou logiciels de gestion)","Il s’agit d’une aide qui vise à financer de l’investissement tels que l’achat d’outils ou d’équipements de réparation ainsi que logiciels permettant l’acte de réparation (exclusion des logiciels de gestion de l'activité). Ces aides ont pour objectifs de faciliter le travail de réparation et de professionnaliser les secteurs de la réparation. \nCette aide ne concerne que les réparateurs (hors auto et vélo). Elle ne concerne pas les investissements en équipements informatiques, services ou logiciels de gestion.","Oui/Non","Minimis",50000,2500,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R78>0.5,QTE_ECI_04=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R78=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$937>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$937,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_REPAR<>ch_oui),0,IF(CODE_NAF=\"9529Z\",IF(OR('1-Identifier son entreprise'!$D$13=LIST!$E$6,'1-Identifier son entreprise'!$D$13=\"\"),0,1),1))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Bilan des matières entrantes et sortantes de l’entreprise (méthode Bilan matière)","Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de réalisation d’un Bilan de toutes les matières entrantes et sortantes de votre entreprise.\nCette mesure s’adresse aux entreprises industrielles de transformation, le Bilan Matières vous permet de préciser vos enjeux en rapport avec les matières que vous utilisez : vulnérabilité et risques à anticiper sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (fournisseurs, approvisionnement, qualité). Le bilan vous permettra également de réduire les consommations de matières premières et donc de réaliser des gains économiques et d’améliorer vos performances.\nMéthodologie pour la réalisation d'un bilan matières à retrouver sur la librairie ADEME : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4037-methodologie-pour-la-realisation-d-un-bilan-matieres ","Oui/Non","Minimis",50000,7000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R79>0.5,QTE_ECI_05=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R79=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$947>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$947,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE),AND('1-Identifier son entreprise'!B11=\"SECTION O\",CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\")),0,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui,CODE_NAF=\"9499Z\"),0,IF(AND(CODE_NAF=\"8411Z\",'1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui),0,1)))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Récupération des eaux de pluie","Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat de cuves d’au moins 10m3, pour récupérer les eaux de pluie de votre bâtiment existant.\nCes cuves doivent être enterrées et associées à un système de filtration en amont et de gestion des surpressions en aval. Cette aide exclut les bassins.\nUn maximum de 30m3 (3 cuves de 10m3) de récupération d’eau de pluie sera aidé. Concernant l’usage de l’eau de pluie, merci de vous reporter à la réglementation en vigueur. ","Nombre de cuves enterrées de 10 m3","Minimis",50000,2500,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R80>0.5,QTE_ECI_06=ch_oui),QTE_ECI_06_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R80=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$957>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$957,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE),AND('1-Identifier son entreprise'!B12=\"SECTION O\",CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\")),0,IF(OR(CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui),IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui,CODE_NAF=\"9499Z\"),0,IF(AND(CODE_NAF=\"8411Z\",'1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui),0,1)),0))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Broyeurs de végétaux","Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat d’un broyeur de végétaux permettant leur valorisation sur place en paillage.\nL'objectif est de réduire le volume de végétaux à transporter en déchèterie.\nUn seul broyeur aidé par entreprise. Cette aide n’est pas éligible pour les locatiers de matériel.","Nombre de broyeurs","Minimis",50000,5000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R81>0.5,QTE_ECI_07=ch_oui),QTE_ECI_07_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R81=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$967>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$967,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE),AND('1-Identifier son entreprise'!B13=\"SECTION O\",CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\")),0,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui,CODE_NAF=\"9499Z\"),0,IF(AND(CODE_NAF=\"8411Z\",'1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui),0,1)))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Préparation des biodéchets : mise en place du tri, pré-collecte, formation du personnel, signalétique","Une aide financière peut vous être versée pour financer les équipements utiles en amont de la phase de traitement des déchets de cuisine et de table à savoir : les tables de tri, la formation du personnel au nouveau geste de tri, la signalétique, les éventuelles adaptations des locaux et les bacs de tri (du boisseau à la caisse palette en passant par le bac de collecte classique).\nCette aide est destinée aux entreprises produisant moins de 10 t/an de biodéchets (seuil réglementaire).","Oui/Non","Minimis",50000,6000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R82>0.5,QTE_ECI_08=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R82=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$977>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$977,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,AND('1-Identifier son entreprise'!B14=\"SECTION O\",CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\")),0,1)*0","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Composteur en bac pour biodéchets","Une aide financière peut vous être versée pour financer un composteur en bac.\nLe composteur en bac est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'une ossature en bois ou en plastique, munie d'un couvercle ainsi que d'une grille anti-rongeurs (recommandations ADEME). Il doit permettre l'apport de broyat, le brassage régulier du tas en cours de compostage (ventilation) afin de permettre la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nhttps://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/compost-a-faire-tas-bac \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire).","Nombre de composteurs","Minimis",50000,100,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R83>0.5,QTE_ECI_09=ch_oui),QTE_ECI_09_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R83=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$987>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$987,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,AND('1-Identifier son entreprise'!B15=\"SECTION O\",CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\")),0,1)*0","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Pavillon de compostage pour biodéchets","Une aide financière peut vous être versée pour financer un pavillon de compostage.\nLe pavillon de compostage est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'un chalet en bois, compartimenté en 2 parties distinctes fermées appelées « casiers ». A côté de cette partie fermée, un emplacement est dédié au stockage du broyat végétal à mélanger avec les biodéchets afin d'obtenir le meilleur mélange possible et la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire). ","Nombre de composteurs","Minimis",50000,2000,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R84>0.5,QTE_ECI_10=ch_oui),QTE_ECI_10_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R84=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$997>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$997,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,AND('1-Identifier son entreprise'!B16=\"SECTION O\",CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\")),0,1)*0","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Diagnostic préalable à la gestion des déchets internes des professionnels ","Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction/ optimisation / valorisation / mise en place du tri sélectif des déchets d’une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les actions de mise en conformité réglementaire ne sont pas éligibles (ex. : Décret Tri 5-7 flux  https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/1951-obligation-tri-5-flux-9791029708374.html ) et/ou concernant des déchets soumis à filière REP (emballages, DEEE, mobilier, piles et accumulateurs, textiles, etc.), ainsi que les électro-composteurs (pour la valorisation des biodéchets internes) ne sont pas éligibles à ce dispositif.","Oui/Non","Minimis",50000,5500,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R85>0.5,QTE_ECI_11=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R85=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1007>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1007,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),0,IF(VILLE_ELIGIBLE_ZFE=ch_oui,IF(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,IF('1-Identifier son entreprise'!D30=ch_oui,1,0),1),IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))*0","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Diagnostic aux investissements pour la gestion des biodéchets des professionnels","Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction (dont lutte contre le gaspillage alimentaire) / valorisation / mise en place du tri sélectif des biodéchets générés par une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les aides visent les producteurs de biodéchets non soumis à l’obligation de tri (non éligible : gros producteurs > 10t/an biodéchets).","Oui/Non","Minimis",50000,5500,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R86>0.5,QTE_ECI_12=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R86=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1017>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1017,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),0,IF(VILLE_ELIGIBLE_ZFE=ch_oui,IF(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,IF('1-Identifier son entreprise'!D31=ch_oui,1,0),1),IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))*0","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Economie circulaire et gestion des déchets\"","Diagnostic préalable aux investissements de réemploi, réparation, réutilisation (hors emballage plastique)","Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à favoriser la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation, la réparation et remise en état de produits/objets. \nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les équipements suivants ne sont pas éligibles (garages classiques ou solidaires, dépôt vente, réparateurs, équipements de collecte préservante à la charge des Eco-organismes (DEEE, mobilier, textiles, etc.), équipements pour une opération de rénovation/ déconstruction du bâti ne sont pas éligibles à ce dispositif.","Oui/Non","Minimis",50000,5500,0.1,0.2,0.8,0,0,0,0,null,{"$f":"IF(AND(R87>0.5,QTE_ECI_13=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R87=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1027>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1027,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui),0,IF(VILLE_ELIGIBLE_ZFE=ch_oui,IF(CODE_NAF=NAF_COLLECTIVITE,IF('1-Identifier son entreprise'!D32=ch_oui,1,0),1),IF(CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\",0,IF(OR(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),1,0)))))*0","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Eco-conception\"","Premiers pas éco-conception","Une aide financière peut vous être versée pour financer un professionnel de l’éco-conception pour vous sensibiliser ou vous familiariser à la démarche. Il s’agit d’effectuer un premier bilan des enjeux de l’entreprise et commencer à élaborer une stratégie pour améliorer les performances environnementales des biens ou service que vous proposez.\nL’accompagnement doit conduire à la fourniture d’un livrable identifiant les enjeux environnementaux et proposant des pistes concrètes d’actions d’amélioration, basées notamment sur les leviers présentés dans le document Écoconcevoir un produit, un procédé ou un service - La librairie ADEME \nLa mise en œuvre de la norme ISO 14 001:2015, pour la partie « intégration de la perspective du cycle de vie », est éligible à ce soutien.\nLes prestations visant à calculer des notes d’affichage environnemental sans démarche d’amélioration ne rentrent pas dans les prestations éligibles à 1er pas eco-conception.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises.","Oui/Non","RGEC - art 49 Etudes environnementales",{"$f":"IF(CODE_NAF=NAF_TOURISME_SOCIAL,200000,50000*(1+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,10%,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,20%,0%))))","v":50000},5000,0.1,0.2,0.6,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R88>0.5,QTE_ECO_01=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R88=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1039>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1039,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE),AND('1-Identifier son entreprise'!B20=\"SECTION O\",CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\"),CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui,CODE_NAF=\"9499Z\"),0,IF(AND(CODE_NAF=\"8411Z\",'1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui),0,1)))","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R88*MIN(Q88*(J88+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K88,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L88,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M88,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N88,0))),P88*(G88+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G88*H88,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G88*I88,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Eco-conception\"","Mise en œuvre de l’Ecolabel Européen sur les services d'hébergement touristique","Une aide financière peut vous être versée pour entreprendre une démarche visant l’obtention de l’Ecolabel européen \"Services hébergement touristique \".\nIl s’agit d’appliquer le socle technique de ce label en se basant sur le référentiel (https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel-home/product-groups-and-criteria/holiday-accommodation_en) en vue de l’obtention du label.\nL’objectif est : \n• d’une part de réaliser un diagnostic amont afin de mesurer l’écart entre les exigences du référentiel et vos pratiques ainsi que les opportunités que le label peut présenter ;\n• d’autre part de vous accompagner dans votre démarche d’obtention de l’Ecolabel européen suite à la réalisation du diagnostic.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprise. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.\nHors Services d’hébergements touristiques, l'accompagnement préalable en vue d'obtenir l'Ecolabel européen n’est pas éligible au dispositif Tremplin, il peut être aidé via le dispositif Diag éco-conception opéré par Bpifrance : https://diag.bpifrance.fr/diag-eco-conception \nLes entreprises d’hébergement touristiques sont éligibles exceptées celles situées en zone rurale ou péri-urbaine qui sont redirigées vers le Fonds Tourisme Durable (https ://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition-0)","Oui/Non","RGEC - art 49 Etudes environnementales",50000,12000,0.1,0.2,0.6,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R89>0.5,QTE_ECO_02=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R89=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1049>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1049,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE)),0,IF(NAF_ELIGIBLE_HEBERG=ch_oui,1,IF(AND(NAF_ELIGIBLE_RESTO=ch_oui,CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\",'1-Identifier son entreprise'!D32=ch_oui),1,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$G$27=1,OR('1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$4,'1-Identifier son entreprise'!$F$27=LIST!$K$5)),IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui,CODE_NAF=\"9499Z\"),0,IF(AND(CODE_NAF=\"8411Z\",'1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui),0,1)),0))))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Eco-conception\"","Certification écolabel européen de produits ou service","Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de certification de vos produits pour obtenir l’Ecolabel Européen (instruction, audit et frais de déplacement associés).\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir :\n- Chaussures / Textile\n- Détergents\n- Lubrifiants\n- Matelas /Produits d’ameublement \n- Papier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n- Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n- Peintures et vernis (intérieur et extérieur)\n- Produits cosmétiques et produits de soin pour animaux\n- Produits d'hygiène absorbants et coupes menstruelles réutilisables\n- Revêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n- Services hébergement touristique\n- Supports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n- Services de nettoyage\nLa mise en œuvre d’un certificat écolabel, non éligible via Tremplin (hors EE Services Hébergements Touristiques ), peut être aidée via le dispositif Diag éco-conception : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/diag-ecoconception ","Nombre de produits et services concernés","RGEC - art 49 Etudes environnementales",50000,2000,0.1,0.2,0.6,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R90>0.5,QTE_ECO_03=ch_oui),QTE_ECO_03_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R90=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1059>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1059,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE),AND('1-Identifier son entreprise'!B24=\"SECTION O\",CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\")),0,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui,CODE_NAF=\"9499Z\"),0,IF(AND(CODE_NAF=\"8411Z\",'1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui),0,1)))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Eco-conception\"","Accompagnement à la labellisation \"Numérique responsable\"","Une aide financière peut vous être versée pour vous accompagner à l’obtention du label Numérique responsable. https://label-nr.fr/comment/# \nCe label, délivré par l’institut du numérique responsable, vise à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. L'objectif est de sensibiliser aux impacts des services numériques et de mettre en œuvre des actions d'amélioration continue et de bonnes pratiques pour diminuer ces impacts.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises.","Oui/Non","RGEC - art 49 Etudes environnementales",50000,5000,0.1,0.2,0.6,0,0,0.2,0.1,null,{"$f":"IF(AND(R91>0.5,QTE_ECO_04=ch_oui),1,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R91=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1069>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1069,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,AND(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,CODE_NAF<>\"9499Z\",CODE_NAF<>NAF_COLLECTIVITE),'1-Identifier son entreprise'!B25=\"SECTION A\",AND('1-Identifier son entreprise'!B25=\"SECTION O\",CODE_PARTENAIRE_RETENU=\"NA\"),CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,IF(AND('1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui,CODE_NAF=\"9499Z\"),0,IF(AND(CODE_NAF=\"8411Z\",'1-Identifier son entreprise'!$F$23=ch_oui),0,1)))","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Serres agricoles\"","Ecran thermique (horizontal au-dessus des cultures ou latéral)","Opération respectant les conditions d'une des fiches CEE suivantes : \n- AGRI-EQ-102 (double écran thermique), \n- AGRI-EQ-104 (écrans thermiques latéraux)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes  : 3,5 €max/m² (d'écran thermique)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE.","Surface d'écran thermique en m²","Minimis",200000,3.5,0.1,0.2,0.15,0,0,0.1,0.05,null,{"$f":"IF(AND(R92>0.5,QTE_SERRE_01=ch_oui),QTE_SERRE_01_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R92=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1081>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1081,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SERRE<>ch_oui,CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,1)","v":0},{"$f":"ROUND(IFERROR(R92*MIN(Q92*(J92+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,K92,0)+IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,L92,0)+IF(OR(TAILLE_STRUCTURE=ch_petite,TAILLE_STRUCTURE=ch_micro),M92,IF(TAILLE_STRUCTURE=ch_moyenne,N92,0))),P92*(G92+IF(ELIGIBLE_BONUS_CORSE=ch_oui,G92*H92,IF(ELIGIBLE_BONUS_OM=ch_oui,G92*I92,0)))),0),2)","v":0},0,0,0]
["Actions \"Serres agricoles\"","Isolation des parois latérales","Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-EQ-107 (isolation des parois de serre)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes : 2€max/m² (de paroi isolante)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE.","Surface de paroi isolante en m²","Minimis",200000,2,0.1,0.2,0.15,0,0,0.1,0.05,null,{"$f":"IF(AND(R93>0.5,QTE_SERRE_02=ch_oui),QTE_SERRE_02_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R93=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1091>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1091,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SERRE<>ch_oui,CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Serres agricoles\"","Système de déshumidification avec air extérieur","Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-TH-119 (système de déshumidification avec air extérieur), \nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes: 8€max/m² (de serres équipées)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE.","Surface de serres équipées en m²","Minimis",200000,8,0.1,0.2,0.15,0,0,0.1,0.05,null,{"$f":"IF(AND(R94>0.5,QTE_SERRE_03=ch_oui),QTE_SERRE_03_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R94=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1101>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1101,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SERRE<>ch_oui,CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,1)","v":0},0,0,0,0]
["Actions \"Serres agricoles\"","Déshumidificateur thermodynamique pour serres","Opération respectant les conditions de la fiche CEE suivante : AGRI-TH-117 (déshumidificateur thermodynamique pour serres)\nL’aide est plafonnée selon les modalités suivantes: 4€max/m² (de serres équipées)\nLes détails techniques permettant de vérifier la cohérence avec la fiche CEE devront apparaitre sur le devis. La fiche technique des équipements du devis devra être jointe ainsi que l’attestation de dépôt de demande de CEE.","Surface de serres équipées en m²","Minimis",200000,4,0.1,0.2,0.15,0,0,0.1,0.05,null,{"$f":"IF(AND(R95>0.5,QTE_SERRE_04=ch_oui),QTE_SERRE_04_VAL,0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF($R95=0,0,IF('2-Choisir ses actions'!$C$1111>0.5,'2-Choisir ses actions'!$C$1111,0)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(NAF_ELIGIBLE=ch_non,STRUCTURE_DIFFICULTE=ch_oui,NAF_ELIGIBLE_SERRE<>ch_oui,CODE_PARTENAIRE_RETENU<>\"NA\"),0,1)","v":0},0,0,0,0]

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[null,"NAF_ELIGIBLE_HEBERG",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP(CODE_NAF,LIST_NAF!$A:$U,17,FALSE),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"NAF_ELIGIBLE_ACT",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP(CODE_NAF,LIST_NAF!$A:$U,19,FALSE),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"NAF_ELIGIBLE_SERRE",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP(CODE_NAF,LIST_NAF!$A:$U,21,FALSE),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"NAF_ELIGIBLE_REPAR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP(CODE_NAF,LIST_NAF!$A:$U,18,FALSE),\"NA\")","v":"NA"}]
[]
[null,"LOCALISATION"]
[null,"CH_DEPARTEMENT",{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!C19=\"\",\"NA\",'1-Identifier son entreprise'!C19)","v":"NA"}]
[null,"LISTE_VILLES",{"$f":"\"liste_\"&CH_DEPARTEMENT","v":"liste_NA"}]
[null,"CH_VILLE",{"$f":"IF(CH_DEPARTEMENT=\"NA\",\"NA\",IF('1-Identifier son entreprise'!E19=\"\",\"NA\",'1-Identifier son entreprise'!E19))","v":"NA"}]
[null,"VILLE_ELIGIBLE_FTD",{"$f":"IFERROR(IF(CH_VILLE=\"NA\",ch_non,VLOOKUP(CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE,LIST_GEO!$A:$R,16,FALSE)),ch_non)","v":"Non"}]
[null,"VILLE_ELIGIBLE_ZFE",{"$f":"IFERROR(IF(CH_VILLE=\"NA\",ch_non,VLOOKUP(CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE,LIST_GEO!$A:$R,17,FALSE)),ch_non)","v":"Non"}]
[null,"VILLE_ELIGIBLE_FC",{"$f":"IFERROR(IF(CH_VILLE=\"NA\",ch_non,VLOOKUP(CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE,LIST_GEO!$A:$R,18,FALSE)),ch_non)","v":"Non"}]
[null,"ZONE_SOLAIRE",{"$f":"IFERROR(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,IF(VILLE_ELIGIBLE_SCI_FC=ch_oui,VLOOKUP(CH_DEPARTEMENT_SCI,LIST!B:C,2,FALSE),\"NA\"),IF(VILLE_ELIGIBLE_FC=ch_oui,VLOOKUP(CH_DEPARTEMENT,LIST!B:C,2,FALSE),\"NA\")),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"ZONE_PAC_SOLAIRE",{"$f":"IFERROR(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,IF(VILLE_ELIGIBLE_SCI_FC=ch_oui,VLOOKUP(CH_DEPARTEMENT_SCI,LIST!B:D,3,FALSE),\"NA\"),IF(VILLE_ELIGIBLE_FC=ch_oui,VLOOKUP(CH_DEPARTEMENT,LIST!B:D,3,FALSE),\"NA\")),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"ELIGIBLE_BONUS_CORSE",{"$f":"IFERROR(IF(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,IF(OR(CH_DEPARTEMENT_SCI=LIST!$B$21,CH_DEPARTEMENT_SCI=LIST!$B$22),ch_oui,ch_non),IF(OR(CH_DEPARTEMENT=LIST!$B$21,CH_DEPARTEMENT=LIST!$B$22),ch_oui,ch_non)),\"NA\")","v":"Non"}]
[null,"ELIGIBLE_BONUS_OM",{"$f":"IFERROR(IF(NAF_ELIGIBLE_SCI=ch_oui,IF(OR(LEFT(CH_DEPARTEMENT_SCI,2)=\"97\",LEFT(CH_DEPARTEMENT_SCI,2)=\"98\"),ch_oui,ch_non),IF(OR(LEFT(CH_DEPARTEMENT,2)=\"97\",LEFT(CH_DEPARTEMENT,2)=\"98\"),ch_oui,ch_non)),\"NA\")","v":"Non"}]
[]
[null,"LOCALISATION SCI"]
[null,"NAF_ELIGIBLE_SCI",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP(CODE_NAF,LIST_NAF!$A:$U,20,FALSE),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"CH_DEPARTEMENT_SCI",{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!D25=\"\",\"NA\",'1-Identifier son entreprise'!D25)","v":"NA"}]
[null,"LISTE_VILLES_SCI",{"$f":"\"liste_\"&CH_DEPARTEMENT_SCI","v":"liste_NA"}]
[null,"CH_VILLE_SCI",{"$f":"IF(CH_DEPARTEMENT_SCI=\"NA\",\"NA\",IF('1-Identifier son entreprise'!E25=\"\",\"NA\",'1-Identifier son entreprise'!E25))","v":"NA"}]
[null,"VILLE_ELIGIBLE_SCI_FC",{"$f":"IFERROR(IF(CH_VILLE_SCI=\"NA\",ch_non,VLOOKUP(CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,LIST_GEO!$A:$R,18,FALSE)),ch_non)","v":"Non"}]
[null,"VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI",{"$f":"IFERROR(IF(OR(CH_VILLE_SCI=\"NA\",'1-Identifier son entreprise'!F23<>ch_oui),ch_non,VLOOKUP(CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,LIST_GEO!$A:$R,16,FALSE)),ch_non)","v":"Non"}]
[]
[null,"CODE PARTENAIRE"]
[null,"CODE_PARTENAIRE_SAISI",{"$f":"IFERROR(IF('1-Identifier son entreprise'!G29=1,IF('1-Identifier son entreprise'!F29=\"\",\"NA\",'1-Identifier son entreprise'!F29)),\"NA\")","v":false}]
[null,"Partenaire eligible 01",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,19,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 02",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,20,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 03",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,21,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 04",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,22,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 05",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,23,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 06",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,24,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
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[null,"Partenaire eligible 08",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,26,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 09",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,27,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 10",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,28,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 11",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,29,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 12",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,30,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 13",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,31,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 14",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,32,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"Partenaire eligible 15",{"$f":"IF(OR(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,VILLE_ELIGIBLE_FTD=ch_oui),IFERROR(VLOOKUP(IF(VILLE_ELIGIBLE_FTD_SCI=ch_oui,CH_DEPARTEMENT_SCI&\"-\"&CH_VILLE_SCI,CH_DEPARTEMENT&\"-\"&CH_VILLE),LIST_GEO!$A:$AG,33,FALSE),\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
[null,"CODE_PARTENAIRE_RETENU",{"$f":"IFERROR(IF(OR(CODE_PARTENAIRE_SAISI=C53,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C54,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C55,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C56,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C57,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C58,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C59,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C60,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C61,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C62,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C63,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C64,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C65,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C66,CODE_PARTENAIRE_SAISI=C67),CODE_PARTENAIRE_SAISI,\"NA\"),\"NA\")","v":"NA"}]
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[null,"DATES"]
[null,"DATE_VERSION_FICHIER",{"$f":"Accueil!C84","v":"2024-05-07"}]
[null,"DATE_CERTIF_PORTEUR",{"$f":"IF('1-Identifier son entreprise'!F87=\"\",DATE_VERSION_FICHIER,IF(DATE_VERSION_FICHIER>'1-Identifier son entreprise'!F87,DATE_VERSION_FICHIER,'1-Identifier son entreprise'!F87))","v":"2024-05-07"}]
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[null,"AIDES"]
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["Clé","TYPECOM","COM","REG","DEP","CTCD","ARR","TNCC","NCC","NCCENR","LIBELLE","CAN","COMPARENT","Région","Département","Eligible FTD","Eligible ZFE","Eligible Fonds chaleur","Code partenaire regional 1","Code partenaire regional 2","Code partenaire regional 3","Code partenaire regional 4","Code partenaire regional 5","Code partenaire regional 6","Code partenaire regional 7","Code partenaire regional 8","Code partenaire regional 9","Code partenaire regional 10","Code partenaire national 1","Code partenaire national 2","Code partenaire national 3","Code partenaire national 4","Code partenaire national 5"]
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["01-L'Abergement-de-Varey","COM","01002",84,1,"01D",11,5,"ABERGEMENT DE VAREY","Abergement-de-Varey","L'Abergement-de-Varey",101,null,"Auvergne-Rhône-Alpes","Ain","Oui","Non","Oui",null,null,"FTDAURA02","FTDAURA03",null,"FTDAURA06",null,null,null,null,null,"FTDNAT02","FTDNAT03"]
["01-Ambérieu-en-Bugey","COM","01004",84,1,"01D",11,1,"AMBERIEU EN BUGEY","Ambérieu-en-Bugey","Ambérieu-en-Bugey",101,null,"Auvergne-Rhône-Alpes","Ain","Oui","Non","Oui",null,null,"FTDAURA02","FTDAURA03",null,"FTDAURA06",null,null,null,null,null,"FTDNAT02","FTDNAT03"]
["01-Ambérieux-en-Dombes","COM","01005",84,1,"01D",12,1,"AMBERIEUX EN DOMBES","Ambérieux-en-Dombes","Ambérieux-en-Dombes",122,null,"Auvergne-Rhône-Alpes","Ain","Oui","Non","Oui",null,null,"FTDAURA02","FTDAURA03",null,"FTDAURA06",null,null,null,null,null,"FTDNAT02","FTDNAT03"]
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["01-Ambronay","COM","01007",84,1,"01D",11,1,"AMBRONAY","Ambronay","Ambronay",101,null,"Auvergne-Rhône-Alpes","Ain","Oui","Non","Oui",null,null,"FTDAURA02","FTDAURA03",null,"FTDAURA06",null,null,null,null,null,"FTDNAT02","FTDNAT03"]
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["01-Asnières-sur-Saône","COM","01023",84,1,"01D",12,1,"ASNIERES SUR SAONE","Asnières-sur-Saône","Asnières-sur-Saône",117,null,"Auvergne-Rhône-Alpes","Ain","Oui","Non","Oui",null,null,"FTDAURA02","FTDAURA03",null,"FTDAURA06",null,null,null,null,null,"FTDNAT02","FTDNAT03"]
["01-Attignat","COM","01024",84,1,"01D",12,1,"ATTIGNAT","Attignat","Attignat",102,null,"Auvergne-Rhône-Alpes","Ain","Oui","Non","Oui",null,null,"FTDAURA02","FTDAURA03",null,"FTDAURA06",null,null,null,null,null,"FTDNAT02","FTDNAT03"]
["01-Bâgé-Dommartin","COM","01025",84,1,"01D",12,0,"BAGE DOMMARTIN","Bâgé-Dommartin","Bâgé-Dommartin",117,null,"Auvergne-Rhône-Alpes","Ain","Oui","Non","Oui",null,null,"FTDAURA02","FTDAURA03",null,"FTDAURA06",null,null,null,null,null,"FTDNAT02","FTDNAT03"]
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["01-Bâgé-le-Châtel","COM","01026",84,1,"01D",12,0,"BAGE LE CHATEL","Bâgé-le-Châtel","Bâgé-le-Châtel",117,null,"Auvergne-Rhône-Alpes","Ain","Oui","Non","Oui",null,null,"FTDAURA02","FTDAURA03",null,"FTDAURA06",null,null,null,null,null,"FTDNAT02","FTDNAT03"]
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["01-Beauregard","COM","01030",84,1,"01D",12,0,"BEAUREGARD","Beauregard","Beauregard",121,null,"Auvergne-Rhône-Alpes","Ain","Oui","Non","Oui",null,null,"FTDAURA02","FTDAURA03",null,"FTDAURA06",null,null,null,null,null,"FTDNAT02","FTDNAT03"]
["01-Bellignat","COM","01031",84,1,"01D",14,0,"BELLIGNAT","Bellignat","Bellignat",114,null,"Auvergne-Rhône-Alpes","Ain","Oui","Non","Oui",null,null,"FTDAURA02","FTDAURA03",null,"FTDAURA06",null,null,null,null,null,"FTDNAT02","FTDNAT03"]
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["0812Z","0812Z-Exploit. gravière & sabl., extr. argile","08.12Z","Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin","Exploit gravieres & sablieres, extraction argiles & kaolin","Exploit. gravière & sabl., extr. argile","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","08","Autres industries extractives","08.1","Extraction de pierres, de sables et d'argiles","08.12","Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["0891Z","0891Z-Extr. minéraux chimiq. & engrais min.","08.91Z","Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ","Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux","Extr. minéraux chimiq. & engrais min.","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","08","Autres industries extractives","08.9","Activités extractives n.c.a.","08.91","Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["1031Z","1031Z-Transf. et conserv. de pommes de terre","10.31Z","Transformation et conservation de pommes de terre","Transformation et conservation de pommes de terre","Transf. et conserv. de pommes de terre","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.3","Transformation et conservation de fruits et légumes","10.31","Transformation et conservation de pommes de terre","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["1042Z","1042Z-Fab. de margarine & graisses similaires","10.42Z","Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires","Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires","Fab. de margarine & graisses similaires","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.4","Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales","10.42","Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1051A","1051A-Fab. de lait liquide & de produits frais","10.51A","Fabrication de lait liquide et de produits frais","Fabrication de lait liquide et de produits frais","Fab. de lait liquide & de produits frais","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.5","Fabrication de produits laitiers","10.51","Exploitation de laiteries et fabrication de fromage","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["1091Z","1091Z-Fabric. d'aliments pour animaux de ferme","10.91Z","Fabrication d'aliments pour animaux de ferme","Fabrication d'aliments pour animaux de ferme","Fabric. d'aliments pour animaux de ferme","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.9","Fabrication d'aliments pour animaux","10.91","Fabrication d'aliments pour animaux de ferme","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1092Z","1092Z-Fab. aliments pour animaux de compagnie","10.92Z","Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie","Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie","Fab. aliments pour animaux de compagnie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.9","Fabrication d'aliments pour animaux","10.92","Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1101Z","1101Z-Prod. de boissons alcooliques distillées","11.01Z","Production de boissons alcooliques distillées","Production de boissons alcooliques distillées","Prod. de boissons alcooliques distillées","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.01","Production de boissons alcooliques distillées","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1102A","1102A-Fabrication de vins effervescents","11.02A","Fabrication de vins effervescents","Fabrication de vins effervescents","Fabrication de vins effervescents","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.02","Production de vin (de raisin)","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non","Potentiellement à rajouter au FTD"]
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["1103Z","1103Z-Fabrication de cidre & de vins de fruits","11.03Z","Fabrication de cidre et de vins de fruits ","Fabrication de cidre et de vins de fruits","Fabrication de cidre & de vins de fruits","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.03","Fabrication de cidre et de vins de fruits  ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non","Potentiellement à rajouter au FTD"]
["1104Z","1104Z-Prod. aut. boisson fermentée non distil.","11.04Z","Production d'autres boissons fermentées non distillées","Production d'autres boissons fermentées non distillées","Prod. aut. boisson fermentée non distil.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.04","Production d'autres boissons fermentées non distillées","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non","Potentiellement à rajouter au FTD"]
["1105Z","1105Z-Fabrication de bière","11.05Z","Fabrication de bière","Fabrication de bière","Fabrication de bière","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.05","Fabrication de bière","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non","Potentiellement à rajouter au FTD"]
["1106Z","1106Z-Fabrication de malt","11.06Z","Fabrication de malt","Fabrication de malt","Fabrication de malt","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.06","Fabrication de malt","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non","Potentiellement à rajouter au FTD"]
["1107A","1107A-Industrie des eaux de table","11.07A","Industrie des eaux de table","Industrie des eaux de table","Industrie des eaux de table","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.07","Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1107B","1107B-Production de boissons rafraîchissantes","11.07B","Production de boissons rafraîchissantes","Production de boissons rafraîchissantes","Production de boissons rafraîchissantes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.07","Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1200Z","1200Z-Fabrication de produits à base de tabac","12.00Z","Fabrication de produits à base de tabac","Fabrication de produits à base de tabac","Fabrication de produits à base de tabac","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","12","Fabrication de produits à base de tabac","12.0","Fabrication de produits à base de tabac","12.00","Fabrication de produits à base de tabac","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1310Z","1310Z-Prépa. de fibres textiles et filature","13.10Z","Préparation de fibres textiles et filature","Préparation de fibres textiles et filature","Prépa. de fibres textiles et filature","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.1","Préparation de fibres textiles et filature","13.10","Préparation de fibres textiles et filature","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1320Z","1320Z-Tissage","13.20Z","Tissage","Tissage","Tissage","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.2","Tissage","13.20","Tissage","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1330Z","1330Z-Ennoblissement textile","13.30Z","Ennoblissement textile","Ennoblissement textile","Ennoblissement textile","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.3","Ennoblissement textile","13.30","Ennoblissement textile","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1391Z","1391Z-Fabrication d'étoffes à mailles","13.91Z","Fabrication d'étoffes à mailles","Fabrication d'étoffes à mailles","Fabrication d'étoffes à mailles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.91","Fabrication d'étoffes à mailles","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1392Z","1392Z-Fab. d'article textile, sauf habillement","13.92Z","Fabrication d'articles textiles, sauf habillement","Fabrication d'articles textiles, sauf habillement","Fab. d'article textile, sauf habillement","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.92","Fabrication d'articles textiles, sauf habillement","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1393Z","1393Z-Fabrication de tapis et moquettes","13.93Z","Fabrication de tapis et moquettes","Fabrication de tapis et moquettes","Fabrication de tapis et moquettes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.93","Fabrication de tapis et moquettes","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1394Z","1394Z-Fabric. de ficelles, cordes et filets","13.94Z","Fabrication de ficelles, cordes et filets","Fabrication de ficelles, cordes et filets","Fabric. de ficelles, cordes et filets","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.94","Fabrication de ficelles, cordes et filets","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1395Z","1395Z-Fabric. de non-tissés, sauf habillement","13.95Z","Fabrication de non-tissés, sauf habillement","Fabrication de non-tissés, sauf habillement","Fabric. de non-tissés, sauf habillement","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.95","Fabrication de non-tissés, sauf habillement","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1396Z","1396Z-Fab. autre textile techniq. & industriel","13.96Z","Fabrication d'autres textiles techniques et industriels","Fabrication d'autres textiles techniques et industriels","Fab. autre textile techniq. & industriel","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.96","Fabrication d'autres textiles techniques et industriels","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1399Z","1399Z-Fabrication d'autres textiles n.c.a.","13.99Z","Fabrication d'autres textiles n.c.a.","Fabrication d'autres textiles n.c.a.","Fabrication d'autres textiles n.c.a.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.99","Fabrication d'autres textiles n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1411Z","1411Z-Fabrication de vêtements en cuir","14.11Z","Fabrication de vêtements en cuir","Fabrication de vêtements en cuir","Fabrication de vêtements en cuir","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.1","Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure","14.11","Fabrication de vêtements en cuir","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1412Z","1412Z-Fabrication de vêtements de travail","14.12Z","Fabrication de vêtements de travail","Fabrication de vêtements de travail","Fabrication de vêtements de travail","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.1","Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure","14.12","Fabrication de vêtements de travail","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1413Z","1413Z-Fabrication de vêtements de dessus","14.13Z","Fabrication de vêtements de dessus","Fabrication de vêtements de dessus","Fabrication de vêtements de dessus","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.1","Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure","14.13","Fabrication de vêtements de dessus","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1414Z","1414Z-Fabrication de vêtements de dessous","14.14Z","Fabrication de vêtements de dessous","Fabrication de vêtements de dessous","Fabrication de vêtements de dessous","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.1","Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure","14.14","Fabrication de vêtements de dessous","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1419Z","1419Z-Fabric. autres vêtements et accessoires","14.19Z","Fabrication d'autres vêtements et accessoires","Fabrication d'autres vêtements et accessoires","Fabric. autres vêtements et accessoires","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.1","Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure","14.19","Fabrication d'autres vêtements et accessoires","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1420Z","1420Z-Fabrication d'articles en fourrure","14.20Z","Fabrication d'articles en fourrure","Fabrication d'articles en fourrure","Fabrication d'articles en fourrure","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.2","Fabrication d'articles en fourrure","14.20","Fabrication d'articles en fourrure","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1431Z","1431Z-Fabric. d'articles chaussants à mailles","14.31Z","Fabrication d'articles chaussants à mailles","Fabrication d'articles chaussants à mailles","Fabric. d'articles chaussants à mailles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.3","Fabrication d'articles à mailles","14.31","Fabrication d'articles chaussants à mailles","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1439Z","1439Z-Fabrication d'autres articles à mailles","14.39Z","Fabrication d'autres articles à mailles","Fabrication d'autres articles à mailles","Fabrication d'autres articles à mailles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.3","Fabrication d'articles à mailles","14.39","Fabrication d'autres articles à mailles","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1511Z","1511Z-Prépa. cuirs; prép. & teinture fourrures","15.11Z","Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures","Apprêt, tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures","Prépa. cuirs; prép. & teinture fourrures","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","15","Industrie du cuir et de la chaussure","15.1","Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie","15.11","Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1512Z","1512Z-Fab. art. voyage, maroquin., & sellerie","15.12Z","Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie","Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie","Fab. art. voyage, maroquin., & sellerie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","15","Industrie du cuir et de la chaussure","15.1","Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie","15.12","Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1520Z","1520Z-Fabrication de chaussures","15.20Z","Fabrication de chaussures","Fabrication de chaussures","Fabrication de chaussures","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","15","Industrie du cuir et de la chaussure","15.2","Fabrication de chaussures","15.20","Fabrication de chaussures","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1610A","1610A-Sciage & rabotage bois, sf imprégnation","16.10A","Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation","Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation","Sciage & rabotage bois, sf imprégnation","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.1","Sciage et rabotage du bois","16.10","Sciage et rabotage du bois","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1610B","1610B-Imprégnation du bois","16.10B","Imprégnation du bois","Imprégnation du bois","Imprégnation du bois","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.1","Sciage et rabotage du bois","16.10","Sciage et rabotage du bois","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1621Z","1621Z-Fabric.  placage et panneaux de bois","16.21Z","Fabrication de placage et de panneaux de bois","Fabrication de placage et de panneaux de bois","Fabric.  placage et panneaux de bois","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.2","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","16.21","Fabrication de placage et de panneaux de bois","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1622Z","1622Z-Fabrication de parquets assemblés","16.22Z","Fabrication de parquets assemblés","Fabrication de parquets assemblés","Fabrication de parquets assemblés","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.2","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","16.22","Fabrication de parquets assemblés","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1623Z","1623Z-Fab. charpentes et autres menuiseries","16.23Z","Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries","Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries","Fab. charpentes et autres menuiseries","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.2","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","16.23","Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1624Z","1624Z-Fabrication d'emballages en bois","16.24Z","Fabrication d'emballages en bois","Fabrication d'emballages en bois","Fabrication d'emballages en bois","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.2","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","16.24","Fabrication d'emballages en bois","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1629Z","1629Z-Fab. objet div. bois, liège, vann., etc.","16.29Z","Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie","Fabrication objets divers en bois, liège, vannerie et sparterie","Fab. objet div. bois, liège, vann., etc.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.2","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","16.29","Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1711Z","1711Z-Fabrication de pâte à papier","17.11Z","Fabrication de pâte à papier","Fabrication de pâte à papier","Fabrication de pâte à papier","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.1","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton","17.11","Fabrication de pâte à papier","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1712Z","1712Z-Fabrication de papier et de carton","17.12Z","Fabrication de papier et de carton","Fabrication de papier et de carton","Fabrication de papier et de carton","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.1","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton","17.12","Fabrication de papier et de carton","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1721A","1721A-Fabrication de carton ondulé","17.21A","Fabrication de carton ondulé","Fabrication de carton ondulé","Fabrication de carton ondulé","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.21","Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1721B","1721B-Fabrication de cartonnages","17.21B","Fabrication de cartonnages ","Fabrication de cartonnages","Fabrication de cartonnages","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.21","Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1721C","1721C-Fabrication d'emballages en papier","17.21C","Fabrication d'emballages en papier","Fabrication d'emballages en papier","Fabrication d'emballages en papier","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.21","Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1722Z","1722Z-Fab. article papier sanit. ou domestique","17.22Z","Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique","Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique","Fab. article papier sanit. ou domestique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.22","Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1723Z","1723Z-Fabrication d'articles de papeterie","17.23Z","Fabrication d'articles de papeterie","Fabrication d'articles de papeterie","Fabrication d'articles de papeterie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.23","Fabrication d'articles de papeterie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1724Z","1724Z-Fabrication de papiers peints","17.24Z","Fabrication de papiers peints","Fabrication de papiers peints","Fabrication de papiers peints","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.24","Fabrication de papiers peints","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1729Z","1729Z-Fab. aut. article en papier ou en carton","17.29Z","Fabrication d'autres articles en papier ou en carton","Fabrication d'autres articles en papier ou en carton","Fab. aut. article en papier ou en carton","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.29","Fabrication d'autres articles en papier ou en carton","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1811Z","1811Z-Imprimerie de journaux","18.11Z","Imprimerie de journaux","Imprimerie de journaux","Imprimerie de journaux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","18","Imprimerie et reproduction d'enregistrements","18.1","Imprimerie et services annexes","18.11","Imprimerie de journaux","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1812Z","1812Z-Autre imprimerie (labeur)","18.12Z","Autre imprimerie (labeur)","Autre imprimerie (labeur)","Autre imprimerie (labeur)","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","18","Imprimerie et reproduction d'enregistrements","18.1","Imprimerie et services annexes","18.12","Autre imprimerie (labeur)","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1813Z","1813Z-Activités de pré-presse","18.13Z","Activités de pré-presse ","Activités de pré-presse","Activités de pré-presse","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","18","Imprimerie et reproduction d'enregistrements","18.1","Imprimerie et services annexes","18.13","Activités de pré-presse ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1814Z","1814Z-Reliure et activités connexes","18.14Z","Reliure et activités connexes","Reliure et activités connexes","Reliure et activités connexes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","18","Imprimerie et reproduction d'enregistrements","18.1","Imprimerie et services annexes","18.14","Reliure et activités connexes","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1820Z","1820Z-Reproduction d'enregistrements","18.20Z","Reproduction d'enregistrements","Reproduction d'enregistrements","Reproduction d'enregistrements","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","18","Imprimerie et reproduction d'enregistrements","18.2","Reproduction d'enregistrements","18.20","Reproduction d'enregistrements","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["1910Z","1910Z-Cokéfaction","19.10Z","Cokéfaction","Cokéfaction","Cokéfaction","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","19","Cokéfaction et raffinage","19.1","Cokéfaction","19.10","Cokéfaction","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["1920Z","1920Z-Raffinage du pétrole","19.20Z","Raffinage du pétrole","Raffinage du pétrole","Raffinage du pétrole","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","19","Cokéfaction et raffinage","19.2","Raffinage du pétrole","19.20","Raffinage du pétrole","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["2011Z","2011Z-Fabrication de gaz industriels","20.11Z","Fabrication de gaz industriels","Fabrication de gaz industriels","Fabrication de gaz industriels","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.11","Fabrication de gaz industriels","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2012Z","2012Z-Fabrication de colorants et de pigments","20.12Z","Fabrication de colorants et de pigments","Fabrication de colorants et de pigments","Fabrication de colorants et de pigments","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.12","Fabrication de colorants et de pigments","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2013A","2013A-Enrichissment & retrait. mat. nucléaire","20.13A","Enrichissement et  retraitement de matières nucléaires","Enrichissement et retraitement de matières nucléaires","Enrichissment & retrait. mat. nucléaire","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.13","Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2013B","2013B-Fab. aut. prod. chim. inorg. base n.c.a.","20.13B","Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.","Fabric. d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.","Fab. aut. prod. chim. inorg. base n.c.a.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.13","Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2014Z","2014Z-Fab. aut. prod. chimique org. de base ","20.14Z","Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base","Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base","Fab. aut. prod. chimique org. de base ","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.14","Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2015Z","2015Z-Fabric. de produits azotés et d'engrais","20.15Z","Fabrication de produits azotés et d'engrais","Fabrication de produits azotés et d'engrais","Fabric. de produits azotés et d'engrais","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.15","Fabrication de produits azotés et d'engrais","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2016Z","2016Z-Fabric. de matières plastiques de base","20.16Z","Fabrication de matières plastiques de base","Fabrication de matières plastiques de base","Fabric. de matières plastiques de base","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.16","Fabrication de matières plastiques de base","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2017Z","2017Z-Fabrication de caoutchouc synthétique","20.17Z","Fabrication de caoutchouc synthétique","Fabrication de caoutchouc synthétique","Fabrication de caoutchouc synthétique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.17","Fabrication de caoutchouc synthétique","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2020Z","2020Z-Fab. pesticide & aut. prod. agrochimique","20.20Z","Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques","Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques","Fab. pesticide & aut. prod. agrochimique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.2","Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques ","20.20","Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2030Z","2030Z-Fab. de peinture, vernis, encre & mastic","20.30Z","Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics","Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics","Fab. de peinture, vernis, encre & mastic","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.3","Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics","20.30","Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2041Z","2041Z-Fab. savon, détergent & prod. entretien","20.41Z","Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien","Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien","Fab. savon, détergent & prod. entretien","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.4","Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums","20.41","Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2042Z","2042Z-Fab. parfum & produit pour la toilette","20.42Z","Fabrication de parfums et de produits pour la toilette","Fabrication de parfums et de produits pour la toilette","Fab. parfum & produit pour la toilette","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.4","Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums","20.42","Fabrication de parfums et de produits pour la toilette","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["2211Z","2211Z-Fabrication et rechapage de pneumatiques","22.11Z","Fabrication et rechapage de pneumatiques","Fabrication et rechapage de pneumatiques","Fabrication et rechapage de pneumatiques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.1","Fabrication de produits en caoutchouc","22.11","Fabrication et rechapage de pneumatiques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["2221Z","2221Z-Fab. plaque, feuille, tube,  etc. plast.","22.21Z","Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques","Fabrication plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique","Fab. plaque, feuille, tube,  etc. plast.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.2","Fabrication  de produits en plastique","22.21","Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2222Z","2222Z-Fab. d'emballage en matière plastique","22.22Z","Fabrication d'emballages en matières plastiques","Fabrication d'emballages en matières plastiques","Fab. d'emballage en matière plastique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.2","Fabrication  de produits en plastique","22.22","Fabrication d'emballages en matières plastiques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2223Z","2223Z-Fab. élément mat. plastiq. pr construct.","22.23Z","Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction","Fabrication d'éléments matières plastiques pour la construction","Fab. élément mat. plastiq. pr construct.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.2","Fabrication  de produits en plastique","22.23","Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["2341Z","2341Z-Fab. art. céramiq. usage domest. & déco.","23.41Z","Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental","Fabrication d'articles céramiques à usage domestique, ornemental","Fab. art. céramiq. usage domest. & déco.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.4","Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine ","23.41","Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["2343Z","2343Z-Fab. isolateur & pièce isolante céramiq.","23.43Z","Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique","Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique","Fab. isolateur & pièce isolante céramiq.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.4","Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine ","23.43","Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2344Z","2344Z-Fab. aut. prod. céram. à usage technique","23.44Z","Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique","Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique","Fab. aut. prod. céram. à usage technique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.4","Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine ","23.44","Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["2361Z","2361Z-Fab. élément en béton pour la construct.","23.61Z","Fabrication d'éléments en béton pour la construction","Fabrication d'éléments en béton pour la construction","Fab. élément en béton pour la construct.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.6","Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","23.61","Fabrication d'éléments en béton pour la construction","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["2369Z","2369Z-Fab. aut. ouvrage béton, ciment, plâtre","23.69Z","Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","Fab. aut. ouvrage béton, ciment, plâtre","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.6","Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","23.69","Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2370Z","2370Z-Taille, façonnage & finissage de pierres","23.70Z","Taille, façonnage et finissage de pierres","Taille, façonnage et finissage de pierres","Taille, façonnage & finissage de pierres","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.7","Taille, façonnage et finissage de pierres ","23.70","Taille, façonnage et finissage de pierres","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["2431Z","2431Z-Étirage à froid de barres","24.31Z","Étirage à froid de barres","Étirage à froid de barres","Étirage à froid de barres","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.3","Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier","24.31","Étirage à froid de barres","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
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["2512Z","2512Z-Fabric. de portes et fenêtres en métal","25.12Z","Fabrication de portes et fenêtres en métal","Fabrication de portes et fenêtres en métal","Fabric. de portes et fenêtres en métal","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.1","Fabrication d'éléments en métal pour la construction","25.12","Fabrication de portes et fenêtres en métal","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2521Z","2521Z-Fab. radiat. & chaudière pr chauf. ctral","25.21Z","Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central","Fabrication radiateurs et chaudières pour le chauffage central","Fab. radiat. & chaudière pr chauf. ctral","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.2","Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques","25.21","Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2529Z","2529Z-Fab. aut. réservr, citerne, etc. métal.","25.29Z","Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques","Fabrication d'autres réservoirs, citernes, conteneurs métalliques","Fab. aut. réservr, citerne, etc. métal.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.2","Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques","25.29","Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2530Z","2530Z-Fab. générat. vapeur sf pr chauff. ctral","25.30Z","Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central","Fabric. générateurs vapeur sf chaudières pour chauffage central","Fab. générat. vapeur sf pr chauff. ctral","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.3","Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central","25.30","Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2540Z","2540Z-Fabrication d'armes et de munitions","25.40Z","Fabrication d'armes et de munitions","Fabrication d'armes et de munitions","Fabrication d'armes et de munitions","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.4","Fabrication d'armes et de munitions","25.40","Fabrication d'armes et de munitions","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2550A","2550A-Forge; métallurgie des poudres","25.50A","Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres","Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres","Forge; métallurgie des poudres","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.5","Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres","25.50","Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2550B","2550B-Découpage, emboutissage","25.50B","Découpage, emboutissage","Découpage, emboutissage","Découpage, emboutissage","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.5","Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres","25.50","Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2561Z","2561Z-Traitement et revêtement des métaux","25.61Z","Traitement et revêtement des métaux","Traitement et revêtement des métaux","Traitement et revêtement des métaux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.6","Traitement et revêtement des métaux ; usinage","25.61","Traitement et revêtement des métaux","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2562A","2562A-Décolletage","25.62A","Décolletage","Décolletage","Décolletage","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.6","Traitement et revêtement des métaux ; usinage","25.62","Usinage","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2562B","2562B-Mécanique industrielle","25.62B","Mécanique industrielle","Mécanique industrielle","Mécanique industrielle","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.6","Traitement et revêtement des métaux ; usinage","25.62","Usinage","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2571Z","2571Z-Fabrication de coutellerie","25.71Z","Fabrication de coutellerie","Fabrication de coutellerie","Fabrication de coutellerie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.7","Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie","25.71","Fabrication de coutellerie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2572Z","2572Z-Fabrication de serrures et de ferrures","25.72Z","Fabrication de serrures et de ferrures","Fabrication de serrures et de ferrures","Fabrication de serrures et de ferrures","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.7","Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie","25.72","Fabrication de serrures et de ferrures","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2573A","2573A-Fabrication de moules et modèles","25.73A","Fabrication de moules et modèles","Fabrication de moules et modèles","Fabrication de moules et modèles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.7","Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie","25.73","Fabrication d'outillage","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2573B","2573B-Fabrication d'autres outillages","25.73B","Fabrication d'autres outillages","Fabrication d'autres outillages","Fabrication d'autres outillages","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.7","Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie","25.73","Fabrication d'outillage","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2591Z","2591Z-Fab. fût & emballage métalliq. similaire","25.91Z","Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires","Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires","Fab. fût & emballage métalliq. similaire","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.91","Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2592Z","2592Z-Fabric. d'emballages métalliques légers","25.92Z","Fabrication d'emballages métalliques légers","Fabrication d'emballages métalliques légers","Fabric. d'emballages métalliques légers","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.92","Fabrication d'emballages métalliques légers","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2593Z","2593Z-Fab. art.  fil métal., chaîne & ressort","25.93Z","Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts","Fabrication d'articles en fils métalliques, chaînes et ressorts","Fab. art.  fil métal., chaîne & ressort","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.93","Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2594Z","2594Z-Fabrication de vis et de boulons","25.94Z","Fabrication de vis et de boulons","Fabrication de vis et de boulons","Fabrication de vis et de boulons","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.94","Fabrication de vis et de boulons","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2599A","2599A-Fabric. d'articles métalliques ménagers","25.99A","Fabrication d'articles métalliques ménagers","Fabrication d'articles métalliques ménagers","Fabric. d'articles métalliques ménagers","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.99","Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2599B","2599B-Fabric. d'autres articles métalliques","25.99B","Fabrication d'autres articles métalliques","Fabrication d'autres articles métalliques","Fabric. d'autres articles métalliques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.99","Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2611Z","2611Z-Fabrication de composants électroniques","26.11Z","Fabrication de composants électroniques","Fabrication de composants électroniques","Fabrication de composants électroniques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.1","Fabrication de composants et cartes électroniques","26.11","Fabrication de composants électroniques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2612Z","2612Z-Fab. de cartes électroniques assemblées","26.12Z","Fabrication de cartes électroniques assemblées","Fabrication de cartes électroniques assemblées","Fab. de cartes électroniques assemblées","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.1","Fabrication de composants et cartes électroniques","26.12","Fabrication de cartes électroniques assemblées","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2620Z","2620Z-Fab. ordinateur & équipement périphériq.","26.20Z","Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques","Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques","Fab. ordinateur & équipement périphériq.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.2","Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques","26.20","Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2630Z","2630Z-Fabric. d'équipements de communication","26.30Z","Fabrication d'équipements de communication ","Fabrication d'équipements de communication","Fabric. d'équipements de communication","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.3","Fabrication d'équipements de communication","26.30","Fabrication d'équipements de communication ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2640Z","2640Z-Fab. produit électronique grand public","26.40Z","Fabrication de produits électroniques grand public","Fabrication de produits électroniques grand public","Fab. produit électronique grand public","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.4","Fabrication de produits électroniques grand public","26.40","Fabrication de produits électroniques grand public","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2651A","2651A-Fab. équipement d'aide à la navigation","26.51A","Fabrication d'équipements d'aide à la navigation","Fabrication d'équipements d'aide à la navigation","Fab. équipement d'aide à la navigation","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.5","Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie","26.51","Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2651B","2651B-Fab. instrumentation scientifiq. & tech.","26.51B","Fabrication d'instrumentation scientifique et technique","Fabrication d'instrumentation scientifique et technique","Fab. instrumentation scientifiq. & tech.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.5","Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie","26.51","Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2652Z","2652Z-Horlogerie","26.52Z","Horlogerie","Horlogerie","Horlogerie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.5","Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie","26.52","Horlogerie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2660Z","2660Z-Fab. éqpt irrad. médic. & électromedic.","26.60Z","Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques ","Fab. éqpts d'irradiation médic. électromédic. & électrothérapeut.","Fab. éqpt irrad. médic. & électromedic.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.6","Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques","26.60","Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2670Z","2670Z-Fab. matériel optique et photographique","26.70Z","Fabrication de matériels optique et photographique","Fabrication de matériels optique et photographique","Fab. matériel optique et photographique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.7","Fabrication de matériels optique et photographique","26.70","Fabrication de matériels optique et photographique","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2680Z","2680Z-Fab. de supports magnétiques et optiques","26.80Z","Fabrication de supports magnétiques et optiques","Fabrication de supports magnétiques et optiques","Fab. de supports magnétiques et optiques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.8","Fabrication de supports magnétiques et optiques","26.80","Fabrication de supports magnétiques et optiques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2711Z","2711Z-Fab. moteur génér. transfo. & mat. élec.","27.11Z","Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques","Fabrication de moteurs, génératrices, transformateurs électriques","Fab. moteur génér. transfo. & mat. élec.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.1","Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique","27.11","Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2712Z","2712Z-Fab. mat. de distrib. & de cde électri.","27.12Z","Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique","Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique","Fab. mat. de distrib. & de cde électri.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.1","Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique","27.12","Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2720Z","2720Z-Fabric. pile & accumulateur électrique","27.20Z","Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques","Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques","Fabric. pile & accumulateur électrique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.2","Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques","27.20","Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2731Z","2731Z-Fabrication de câbles de fibres optiques","27.31Z","Fabrication de câbles de fibres optiques","Fabrication de câbles de fibres optiques","Fabrication de câbles de fibres optiques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.3","Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique","27.31","Fabrication de câbles de fibres optiques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2732Z","2732Z-Fab. aut. fil & câble éltron. ou éltriq.","27.32Z","Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques","Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques","Fab. aut. fil & câble éltron. ou éltriq.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.3","Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique","27.32","Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2733Z","2733Z-Fabric. matériel installation électrique","27.33Z","Fabrication de matériel d'installation électrique","Fabrication de matériel d'installation électrique","Fabric. matériel installation électrique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.3","Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique","27.33","Fabrication de matériel d'installation électrique","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2740Z","2740Z-Fabric. appareils d'éclairage électrique","27.40Z","Fabrication d'appareils d'éclairage électrique","Fabrication d'appareils d'éclairage électrique","Fabric. appareils d'éclairage électrique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.4","Fabrication d'appareils d'éclairage électrique","27.40","Fabrication d'appareils d'éclairage électrique","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2751Z","2751Z-Fabrication d'appareils électroménagers","27.51Z","Fabrication d'appareils électroménagers","Fabrication d'appareils électroménagers","Fabrication d'appareils électroménagers","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.5","Fabrication d'appareils ménagers","27.51","Fabrication d'appareils électroménagers","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2752Z","2752Z-Fab. appareils ménagers non électriques","27.52Z","Fabrication d'appareils ménagers non électriques","Fabrication d'appareils ménagers non électriques","Fab. appareils ménagers non électriques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.5","Fabrication d'appareils ménagers","27.52","Fabrication d'appareils ménagers non électriques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2790Z","2790Z-Fabric. d'autres matériels électriques","27.90Z","Fabrication d'autres matériels électriques","Fabrication d'autres matériels électriques","Fabric. d'autres matériels électriques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.9","Fabrication d'autres matériels électriques","27.90","Fabrication d'autres matériels électriques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2811Z","2811Z-Fab. moteur & turb. sf pr avion & véhic.","28.11Z","Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules","Fabrication moteurs & turbines sf moteurs d'avions & de véhicules","Fab. moteur & turb. sf pr avion & véhic.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.1","Fabrication de machines d'usage général","28.11","Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2812Z","2812Z-Fab. équipement hydraulique & pneumatiq.","28.12Z","Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques","Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques","Fab. équipement hydraulique & pneumatiq.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.1","Fabrication de machines d'usage général","28.12","Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2813Z","2813Z-Fabric. d'autres pompes et compresseurs","28.13Z","Fabrication d'autres pompes et compresseurs","Fabrication d'autres pompes et compresseurs","Fabric. d'autres pompes et compresseurs","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.1","Fabrication de machines d'usage général","28.13","Fabrication d'autres pompes et compresseurs","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2814Z","2814Z-Fabric. autres articles de robinetterie","28.14Z","Fabrication d'autres articles de robinetterie","Fabrication d'autres articles de robinetterie","Fabric. autres articles de robinetterie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.1","Fabrication de machines d'usage général","28.14","Fabrication d'autres articles de robinetterie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2815Z","2815Z-Fab. engrenage & organe méca. transmis.","28.15Z","Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission","Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission","Fab. engrenage & organe méca. transmis.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.1","Fabrication de machines d'usage général","28.15","Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2821Z","2821Z-Fabrication de fours et brûleurs","28.21Z","Fabrication de fours et brûleurs","Fabrication de fours et brûleurs","Fabrication de fours et brûleurs","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.21","Fabrication de fours et brûleurs","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2822Z","2822Z-Fab. matériel de levage & de manutention","28.22Z","Fabrication de matériel de levage et de manutention","Fabrication de matériel de levage et de manutention","Fab. matériel de levage & de manutention","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.22","Fabrication de matériel de levage et de manutention","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2823Z","2823Z-Fab. machine équipt bureau (sf ordinat.)","28.23Z","Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)","Fab. machines équipts bureau (sf ordinateurs & équipts périph.)","Fab. machine équipt bureau (sf ordinat.)","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.23","Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2824Z","2824Z-Fab. outillage portatif à moteur incorp.","28.24Z","Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé","Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé","Fab. outillage portatif à moteur incorp.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.24","Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2825Z","2825Z-Fab. équipt aérauliq. & frigorifiq. ind.","28.25Z","Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels","Fabrication équipements aérauliques et frigorifiques industriels","Fab. équipt aérauliq. & frigorifiq. ind.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.25","Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2829A","2829A-Fab. éqpt emballage condition. & pesage","28.29A","Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage ","Fabrication équipts emballage, conditionnement & pesage","Fab. éqpt emballage condition. & pesage","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.29","Fabrication de machines diverses d'usage général","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2829B","2829B-Fab. d'autres machines d'usage général","28.29B","Fabrication d'autres machines d'usage général","Fabrication d'autres machines d'usage général","Fab. d'autres machines d'usage général","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.29","Fabrication de machines diverses d'usage général","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2830Z","2830Z-Fab. machines agricoles et forestières","28.30Z","Fabrication de machines agricoles et forestières","Fabrication de machines agricoles et forestières","Fab. machines agricoles et forestières","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.3","Fabrication de machines agricoles et forestières","28.30","Fabrication de machines agricoles et forestières","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2841Z","2841Z-Fab. de machines de formage des métaux","28.41Z","Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux","Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux","Fab. de machines de formage des métaux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.4","Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils","28.41","Fabrication de machines de formage des métaux","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2849Z","2849Z-Fabrication d'autres machines-outils","28.49Z","Fabrication d'autres machines-outils ","Fabrication d'autres machines-outils","Fabrication d'autres machines-outils","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.4","Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils","28.49","Fabrication d'autres machines-outils ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2891Z","2891Z-Fabric. de machines pour la métallurgie","28.91Z","Fabrication de machines pour la métallurgie","Fabrication de machines pour la métallurgie","Fabric. de machines pour la métallurgie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.91","Fabrication de machines pour la métallurgie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2892Z","2892Z-Fab. machine pour extraction ou constr.","28.92Z","Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction","Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction","Fab. machine pour extraction ou constr.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.92","Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2893Z","2893Z-Fab. machine pour l'indus. agro-aliment.","28.93Z","Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire","Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire","Fab. machine pour l'indus. agro-aliment.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.93","Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2894Z","2894Z-Fab. machine pour industries textiles","28.94Z","Fabrication de machines pour les industries textiles","Fabrication de machines pour les industries textiles","Fab. machine pour industries textiles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.94","Fabrication de machines pour les industries textiles","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2895Z","2895Z-Fab. machine pr indus. papier & carton","28.95Z","Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton","Fabrication de machines pour les industries du papier et carton","Fab. machine pr indus. papier & carton","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.95","Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2896Z","2896Z-Fab. machine pr trav. du caoutch, plast.","28.96Z","Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques","Fabric. machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques","Fab. machine pr trav. du caoutch, plast.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.96","Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2899A","2899A-Fabrication de machines d'imprimerie","28.99A","Fabrication de machines d'imprimerie","Fabrication de machines d'imprimerie","Fabrication de machines d'imprimerie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.99","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2899B","2899B-Fabric. d'autres machines spécialisées","28.99B","Fabrication d'autres machines spécialisées","Fabrication d'autres machines spécialisées","Fabric. d'autres machines spécialisées","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.99","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2910Z","2910Z-Construction de véhicules automobiles","29.10Z","Construction de véhicules automobiles","Construction de véhicules automobiles","Construction de véhicules automobiles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","29","Industrie automobile","29.1","Construction de véhicules automobiles","29.10","Construction de véhicules automobiles","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2920Z","2920Z-Fabrication de carrosseries et remorques","29.20Z","Fabrication de carrosseries et remorques","Fabrication de carrosseries et remorques","Fabrication de carrosseries et remorques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","29","Industrie automobile","29.2","Fabrication de carrosseries et remorques","29.20","Fabrication de carrosseries et remorques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2931Z","2931Z-Fab. équipt électriq. & électron. auto.","29.31Z","Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles","Fabrication équipements électriques et électroniques automobiles","Fab. équipt électriq. & électron. auto.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","29","Industrie automobile","29.3","Fabrication d'équipements automobiles","29.31","Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["2932Z","2932Z-Fabric. d'autres équipements automobiles","29.32Z","Fabrication d'autres équipements automobiles","Fabrication d'autres équipements automobiles","Fabric. d'autres équipements automobiles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","29","Industrie automobile","29.3","Fabrication d'équipements automobiles","29.32","Fabrication d'autres équipements automobiles","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3011Z","3011Z-Construct. navires & structure flottante","30.11Z","Construction de navires et de structures flottantes","Construction de navires et de structures flottantes","Construct. navires & structure flottante","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.1","Construction navale","30.11","Construction de navires et de structures flottantes","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3012Z","3012Z-Construction de bateaux de plaisance","30.12Z","Construction de bateaux de plaisance","Construction de bateaux de plaisance","Construction de bateaux de plaisance","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.1","Construction navale","30.12","Construction de bateaux de plaisance","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3020Z","3020Z-Const. loco. & autre mat. ferro. roulant","30.20Z","Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant ","Construction locomotives & autre matériel ferroviaire roulant","Const. loco. & autre mat. ferro. roulant","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.2","Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant","30.20","Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3030Z","3030Z-Construction aéronautique et spatiale","30.30Z","Construction aéronautique et spatiale ","Construction aéronautique et spatiale","Construction aéronautique et spatiale","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.3","Construction aéronautique et spatiale ","30.30","Construction aéronautique et spatiale ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3040Z","3040Z-Constr. véhicules militaires de combat","30.40Z","Construction de véhicules militaires de combat ","Construction de véhicules militaires de combat","Constr. véhicules militaires de combat","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.4","Construction de véhicules militaires de combat","30.40","Construction de véhicules militaires de combat ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3091Z","3091Z-Fabrication de motocycles","30.91Z","Fabrication de motocycles","Fabrication de motocycles","Fabrication de motocycles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.9","Fabrication de matériels de transport n.c.a.","30.91","Fabrication de motocycles","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3092Z","3092Z-Fab. bicyclette & véhic. pour invalides","30.92Z","Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides","Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides","Fab. bicyclette & véhic. pour invalides","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.9","Fabrication de matériels de transport n.c.a.","30.92","Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3099Z","3099Z-Fab. aut. équipement de transport n.c.a.","30.99Z","Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.","Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.","Fab. aut. équipement de transport n.c.a.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.9","Fabrication de matériels de transport n.c.a.","30.99","Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3101Z","3101Z-Fab. de meubles de bureau et de magasin","31.01Z","Fabrication de meubles de bureau et de magasin","Fabrication de meubles de bureau et de magasin","Fab. de meubles de bureau et de magasin","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","31","Fabrication de meubles","31.0","Fabrication de meubles","31.01","Fabrication de meubles de bureau et de magasin","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3102Z","3102Z-Fabrication de meubles de cuisine","31.02Z","Fabrication de meubles de cuisine ","Fabrication de meubles de cuisine","Fabrication de meubles de cuisine","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","31","Fabrication de meubles","31.0","Fabrication de meubles","31.02","Fabrication de meubles de cuisine ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3103Z","3103Z-Fabrication de matelas","31.03Z","Fabrication de matelas","Fabrication de matelas","Fabrication de matelas","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","31","Fabrication de meubles","31.0","Fabrication de meubles","31.03","Fabrication de matelas","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3109A","3109A-Fabric. sièges d'ameublement d'intérieur","31.09A","Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur","Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur","Fabric. sièges d'ameublement d'intérieur","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","31","Fabrication de meubles","31.0","Fabrication de meubles","31.09","Fabrication d'autres meubles","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3109B","3109B-Fab. aut. meub. & ind. connexe ameublmnt","31.09B","Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement","Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement","Fab. aut. meub. & ind. connexe ameublmnt","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","31","Fabrication de meubles","31.0","Fabrication de meubles","31.09","Fabrication d'autres meubles","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3211Z","3211Z-Frappe de monnaie","32.11Z","Frappe de monnaie","Frappe de monnaie","Frappe de monnaie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.1","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires","32.11","Frappe de monnaie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3212Z","3212Z-Fab. article de joaillerie et bijouterie","32.12Z","Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie","Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie","Fab. article de joaillerie et bijouterie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.1","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires","32.12","Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3213Z","3213Z-Fab. art. bijout. fantaisie & similaire","32.13Z","Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires","Fabrication articles bijouterie fantaisie & articles similaires","Fab. art. bijout. fantaisie & similaire","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.1","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires","32.13","Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3220Z","3220Z-Fabrication d'instruments de musique","32.20Z","Fabrication d'instruments de musique","Fabrication d'instruments de musique","Fabrication d'instruments de musique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.2","Fabrication d'instruments de musique","32.20","Fabrication d'instruments de musique","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3230Z","3230Z-Fabrication d'articles de sport","32.30Z","Fabrication d'articles de sport","Fabrication d'articles de sport","Fabrication d'articles de sport","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.3","Fabrication d'articles de sport","32.30","Fabrication d'articles de sport","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3240Z","3240Z-Fabrication de jeux et jouets","32.40Z","Fabrication de jeux et jouets","Fabrication de jeux et jouets","Fabrication de jeux et jouets","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.4","Fabrication de jeux et jouets","32.40","Fabrication de jeux et jouets","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3250A","3250A-Fab. matériel médico-chirurg. & dentaire","32.50A","Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire","Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire","Fab. matériel médico-chirurg. & dentaire","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.5","Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire","32.50","Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3250B","3250B-Fabrication de lunettes","32.50B","Fabrication de lunettes","Fabrication de lunettes","Fabrication de lunettes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.5","Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire","32.50","Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3291Z","3291Z-Fabrication d’articles de brosserie","32.91Z","Fabrication d’articles de brosserie","Fabrication d’articles de brosserie","Fabrication d’articles de brosserie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.9","Activités manufacturières n.c.a.","32.91","Fabrication d’articles de brosserie","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3299Z","3299Z-Autres activités manufacturières n.c.a.","32.99Z","Autres activités manufacturières n.c.a. ","Autres activités manufacturières n.c.a.","Autres activités manufacturières n.c.a.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.9","Activités manufacturières n.c.a.","32.99","Autres activités manufacturières n.c.a. ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3311Z","3311Z-Réparation d'ouvrages en métaux","33.11Z","Réparation d'ouvrages en métaux","Réparation d'ouvrages en métaux","Réparation d'ouvrages en métaux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.11","Réparation d'ouvrages en métaux","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3312Z","3312Z-Répar. machine & équipement mécaniques","33.12Z","Réparation de machines et équipements mécaniques","Réparation de machines et équipements mécaniques","Répar. machine & équipement mécaniques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.12","Réparation de machines et équipements mécaniques","Oui","Non","Non","Oui","Non","Non","Non"]
["3313Z","3313Z-Répar. matériel électronique & optique","33.13Z","Réparation de matériels électroniques et optiques","Réparation de matériels électroniques et optiques","Répar. matériel électronique & optique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.13","Réparation de matériels électroniques et optiques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3314Z","3314Z-Réparation d'équipements électriques","33.14Z","Réparation d'équipements électriques","Réparation d'équipements électriques","Réparation d'équipements électriques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.14","Réparation d'équipements électriques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3315Z","3315Z-Réparation et maintenance navale","33.15Z","Réparation et maintenance navale","Réparation et maintenance navale","Réparation et maintenance navale","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.15","Réparation et maintenance navale","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3316Z","3316Z-Répar. & maint. aéronef & eng. spatiaux","33.16Z","Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux ","Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux","Répar. & maint. aéronef & eng. spatiaux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.16","Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3317Z","3317Z-Répar. & maint. d'aut. équipt transport","33.17Z","Réparation et maintenance d'autres équipements de transport","Réparation et maintenance d'autres équipements de transport","Répar. & maint. d'aut. équipt transport","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.17","Réparation et maintenance d'autres équipements de transport","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3319Z","3319Z-Réparation d'autres équipements","33.19Z","Réparation d'autres équipements","Réparation d'autres équipements","Réparation d'autres équipements","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.19","Réparation d'autres équipements","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3320A","3320A-Instal. struct. métal., chaudr. & tuyau.","33.20A","Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie","Installation structures métalliques, chaudronnées et tuyauterie","Instal. struct. métal., chaudr. & tuyau.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.2","Installation de machines et d'équipements industriels","33.20","Installation de machines et d'équipements industriels","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3320B","3320B-Instal. machines & équipement mécanique","33.20B","Installation de machines et équipements mécaniques","Installation de machines et équipements mécaniques","Instal. machines & équipement mécanique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.2","Installation de machines et d'équipements industriels","33.20","Installation de machines et d'équipements industriels","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3320C","3320C-Instal. éqpts ctrle des processus indus.","33.20C","Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels ","Concept. d'ens. & assembl s/site d'éqpts ctrle des processus ind.","Instal. éqpts ctrle des processus indus.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.2","Installation de machines et d'équipements industriels","33.20","Installation de machines et d'équipements industriels","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3320D","3320D-Inst. éqpt élec. électro. optiq. ou aut.","33.20D","Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels","Instal. éqpts électriq, mat. électro. et optiq. ou aut. matériels","Inst. éqpt élec. électro. optiq. ou aut.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.2","Installation de machines et d'équipements industriels","33.20","Installation de machines et d'équipements industriels","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3511Z","3511Z-Production d'électricité","35.11Z","Production d'électricité","Production d'électricité","Production d'électricité","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.1","Production, transport et distribution d'électricité","35.11","Production d'électricité","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["3512Z","3512Z-Transport d'électricité","35.12Z","Transport d'électricité","Transport d'électricité","Transport d'électricité","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.1","Production, transport et distribution d'électricité","35.12","Transport d'électricité","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["3513Z","3513Z-Distribution d'électricité","35.13Z","Distribution d'électricité","Distribution d'électricité","Distribution d'électricité","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.1","Production, transport et distribution d'électricité","35.13","Distribution d'électricité","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["3514Z","3514Z-Commerce d'électricité","35.14Z","Commerce d'électricité","Commerce d'électricité","Commerce d'électricité","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.1","Production, transport et distribution d'électricité","35.14","Commerce d'électricité","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["3521Z","3521Z-Production de combustibles gazeux","35.21Z","Production de combustibles gazeux","Production de combustibles gazeux","Production de combustibles gazeux","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.2","Production et distribution de combustibles gazeux","35.21","Production de combustibles gazeux","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["3522Z","3522Z-Distrib. combustible gazeux pr conduites","35.22Z","Distribution de combustibles gazeux par conduites","Distribution de combustibles gazeux par conduites","Distrib. combustible gazeux pr conduites","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.2","Production et distribution de combustibles gazeux","35.22","Distribution de combustibles gazeux par conduites","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["3523Z","3523Z-Commerce combustible gazeux par conduite","35.23Z","Commerce de combustibles gazeux par conduites","Commerce de combustibles gazeux par conduites","Commerce combustible gazeux par conduite","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.2","Production et distribution de combustibles gazeux","35.23","Commerce de combustibles gazeux par conduites","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["3530Z","3530Z-Prod. & distrib. vapeur et air condit.","35.30Z","Production et distribution de vapeur et d'air conditionné ","Production et distribution de vapeur et d'air conditionné","Prod. & distrib. vapeur et air condit.","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.3","Production et distribution de vapeur et d'air conditionné","35.30","Production et distribution de vapeur et d'air conditionné ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3600Z","3600Z-Captage, traitement & distribution d'eau","36.00Z","Captage, traitement et distribution d'eau","Captage, traitement et distribution d'eau","Captage, traitement & distribution d'eau","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","36","Captage, traitement et distribution d'eau ","36.0","Captage, traitement et distribution d'eau","36.00","Captage, traitement et distribution d'eau","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3700Z","3700Z-Collecte et traitement des eaux usées","37.00Z","Collecte et traitement des eaux usées","Collecte et traitement des eaux usées","Collecte et traitement des eaux usées","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","37","Collecte et traitement des eaux usées","37.0","Collecte et traitement des eaux usées","37.00","Collecte et traitement des eaux usées","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3811Z","3811Z-Collecte des déchets non dangereux","38.11Z","Collecte des déchets non dangereux","Collecte des déchets non dangereux","Collecte des déchets non dangereux","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.1","Collecte des déchets","38.11","Collecte des déchets non dangereux","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["3812Z","3812Z-Collecte des déchets dangereux","38.12Z","Collecte des déchets dangereux","Collecte des déchets dangereux","Collecte des déchets dangereux","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.1","Collecte des déchets","38.12","Collecte des déchets dangereux","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["3821Z","3821Z-Traitmnt & élimin. déchets non dangereux","38.21Z","Traitement et élimination des déchets non dangereux","Traitement et élimination des déchets non dangereux","Traitmnt & élimin. déchets non dangereux","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.2","Traitement et élimination des déchets","38.21","Traitement et élimination des déchets non dangereux","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3822Z","3822Z-Traitmnt & élimination déchets dangereux","38.22Z","Traitement et élimination des déchets dangereux","Traitement et élimination des déchets dangereux","Traitmnt & élimination déchets dangereux","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.2","Traitement et élimination des déchets","38.22","Traitement et élimination des déchets dangereux","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3831Z","3831Z-Démantèlement d'épaves","38.31Z","Démantèlement d'épaves","Démantèlement d'épaves","Démantèlement d'épaves","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.3","Récupération","38.31","Démantèlement d'épaves","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3832Z","3832Z-Récupération de déchets triés","38.32Z","Récupération de déchets triés","Récupération de déchets triés","Récupération de déchets triés","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.3","Récupération","38.32","Récupération de déchets triés","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["3900Z","3900Z-Dépollution & autre sces gestion déchets","39.00Z","Dépollution et autres services de gestion des déchets","Dépollution et autres services de gestion des déchets","Dépollution & autre sces gestion déchets","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","39","Dépollution et autres services de gestion des déchets","39.0","Dépollution et autres services de gestion des déchets","39.00","Dépollution et autres services de gestion des déchets","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["4110A","4110A-Promotion immobilière de logements","41.10A","Promotion immobilière de logements","Promotion immobilière de logements","Promotion immobilière de logements","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.1","Promotion immobilière","41.10","Promotion immobilière","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4110B","4110B-Promotion immobilière de bureaux","41.10B","Promotion immobilière de bureaux","Promotion immobilière de bureaux","Promotion immobilière de bureaux","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.1","Promotion immobilière","41.10","Promotion immobilière","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4110C","4110C-Promotion immobilière d'autres bâtiments","41.10C","Promotion immobilière d'autres bâtiments","Promotion immobilière d'autres bâtiments","Promotion immobilière d'autres bâtiments","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.1","Promotion immobilière","41.10","Promotion immobilière","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4110D","4110D-Supports juridiques de programmes","41.10D","Supports juridiques de programmes","Supports juridiques de programmes","Supports juridiques de programmes","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.1","Promotion immobilière","41.10","Promotion immobilière","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4120A","4120A-Construction de maisons individuelles","41.20A","Construction de maisons individuelles","Construction de maisons individuelles","Construction de maisons individuelles","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.2","Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels","41.20","Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4120B","4120B-Construction d'autres bâtiments","41.20B","Construction d'autres bâtiments","Construction d'autres bâtiments","Construction d'autres bâtiments","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.2","Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels","41.20","Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["4313Z","4313Z-Forages et sondages","43.13Z","Forages et sondages","Forages et sondages","Forages et sondages","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.1","Démolition et préparation des sites","43.13","Forages et sondages","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["4322A","4322A-Travaux instal. eau & gaz en tous locaux","43.22A","Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux","Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux","Travaux instal. eau & gaz en tous locaux","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.2","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","43.22","Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["4329A","4329A-Travaux d'isolation","43.29A","Travaux d'isolation","Travaux d'isolation","Travaux d'isolation","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.2","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","43.29","Autres travaux d'installation","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4329B","4329B-Autres travaux d'installation n.c.a.","43.29B","Autres travaux d'installation n.c.a.","Autres travaux d'installation n.c.a.","Autres travaux d'installation n.c.a.","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.2","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","43.29","Autres travaux d'installation","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4331Z","4331Z-Travaux de plâtrerie","43.31Z","Travaux de plâtrerie","Travaux de plâtrerie","Travaux de plâtrerie","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.3","Travaux de finition","43.31","Travaux de plâtrerie","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4332A","4332A-Travaux de menuiserie bois et PVC","43.32A","Travaux de menuiserie bois et PVC","Travaux de menuiserie bois et PVC","Travaux de menuiserie bois et PVC","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.3","Travaux de finition","43.32","Travaux de menuiserie","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["4399A","4399A-Travaux d'étanchéification","43.99A","Travaux d'étanchéification","Travaux d'étanchéification","Travaux d'étanchéification","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.99","Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4399B","4399B-Travaux montage de structure métallique","43.99B","Travaux de montage de structures métalliques","Travaux de montage de structures métalliques","Travaux montage de structure métallique","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.99","Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4399C","4399C-Trav. maçon. gle & gros oeuvre bâtiment","43.99C","Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment","Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment","Trav. maçon. gle & gros oeuvre bâtiment","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.99","Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4399D","4399D-Aut. travaux spécialisés de construction","43.99D","Autres travaux spécialisés de construction","Autres travaux spécialisés de construction","Aut. travaux spécialisés de construction","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.99","Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["4613Z","4613Z-Interm. comm. bois & matériaux construc.","46.13Z","Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction","Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction","Interm. comm. bois & matériaux construc.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.13","Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["4615Z","4615Z-Int. comm. meuble, art. ménage & quinc.","46.15Z","Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie","Interm. comm. en meubles, articles de ménage et quincaillerie","Int. comm. meuble, art. ménage & quinc.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.15","Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4616Z","4616Z-Int. comm. textile, habillt & assimil.","46.16Z","Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir","Interm. comm. textiles, habillt, fourrures, chaussures & art cuir","Int. comm. textile, habillt & assimil.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.16","Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4617A","4617A-Centrales d'achat alimentaires","46.17A","Centrales d'achat alimentaires","Centrales d'achat alimentaires","Centrales d'achat alimentaires","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.17","Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["4619A","4619A-Centrales d'achat non alimentaires","46.19A","Centrales d'achat non alimentaires","Centrales d'achat non alimentaires","Centrales d'achat non alimentaires","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.19","Intermédiaires du commerce en produits divers","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4619B","4619B-Autre interm. commerce en prodts divers","46.19B","Autres intermédiaires du commerce en produits divers","Autres intermédiaires du commerce en produits divers","Autre interm. commerce en prodts divers","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.19","Intermédiaires du commerce en produits divers","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4621Z","4621Z-Com gros céréal. tab. brt & alim. bétail","46.21Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail ","Comm. de gros céréales, tabac non manuf. et aliments pour bétail","Com gros céréal. tab. brt & alim. bétail","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.2","Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants","46.21","Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4622Z","4622Z-Commerce de gros de fleurs et plantes","46.22Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes","Commerce de gros de fleurs et plantes","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.2","Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants","46.22","Commerce de gros de fleurs et plantes","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4623Z","4623Z-Commerce de gros d'animaux vivants","46.23Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants","Commerce de gros d'animaux vivants","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.2","Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants","46.23","Commerce de gros d'animaux vivants","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4624Z","4624Z-Commerce de gros de cuirs et peaux","46.24Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux","Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux","Commerce de gros de cuirs et peaux","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.2","Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants","46.24","Commerce de gros de cuirs et peaux","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4631Z","4631Z-Commerce de gros de fruits et légumes","46.31Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes","Commerce de gros de fruits et légumes","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.31","Commerce de gros de fruits et légumes","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4632A","4632A-Commerce de gros de viandes de boucherie","46.32A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie","Commerce de gros de viandes de boucherie","Commerce de gros de viandes de boucherie","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.32","Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4632B","4632B-Comm. gros de produits à base de viande","46.32B","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande","Commerce de gros de produits à base de viande","Comm. gros de produits à base de viande","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.32","Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4632C","4632C-Commerce de gros de volailles et gibier","46.32C","Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier","Commerce de gros de volailles et gibier","Commerce de gros de volailles et gibier","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.32","Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4633Z","4633Z-Com. gros prod. laitier oeuf & mat. grse","46.33Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles","Com. gros produits laitiers, oeufs, huiles & mat. grasses comest.","Com. gros prod. laitier oeuf & mat. grse","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.33","Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4634Z","4634Z-Commerce de gros  de boissons","46.34Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons","Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons","Commerce de gros  de boissons","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.34","Commerce de gros de boissons","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4635Z","4635Z-Comm. gros de produits à base de tabac","46.35Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac","Commerce de gros de produits à base de tabac","Comm. gros de produits à base de tabac","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.35","Commerce de gros de produits à base de tabac","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4636Z","4636Z-Com. gros de sucre chocolat & confiserie","46.36Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie","Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie","Com. gros de sucre chocolat & confiserie","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.36","Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4637Z","4637Z-Comm. gros de café, thé, cacao et épices","46.37Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices","Commerce de gros de café, thé, cacao et épices","Comm. gros de café, thé, cacao et épices","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.37","Commerce de gros de café, thé, cacao et épices","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4638A","4638A-Com. gros aut. alim. yc poisson crustacé","46.38A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques","Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques","Com. gros aut. alim. yc poisson crustacé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.38","Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4638B","4638B-Comm. gros alimentaire spécialisé divers","46.38B","Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers","Commerce de gros alimentaire spécialisé divers","Comm. gros alimentaire spécialisé divers","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.38","Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4639A","4639A-Commerce de gros de produits surgelés","46.39A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés","Commerce de gros de produits surgelés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.39","Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4639B","4639B-Comm de gros alimentaire non spécialisé","46.39B","Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé","Commerce de gros alimentaire non spécialisé","Comm de gros alimentaire non spécialisé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.39","Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4641Z","4641Z-Commerce de gros de textiles","46.41Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles","Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles","Commerce de gros de textiles","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.41","Commerce de gros de textiles","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4642Z","4642Z-Commerce gros d'habillement & chaussures","46.42Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures","Commerce de gros d'habillement et de chaussures","Commerce gros d'habillement & chaussures","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.42","Commerce de gros d'habillement et de chaussures","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4643Z","4643Z-Commerce de gros appareil électroménager","46.43Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers","Commerce de gros d'appareils électroménagers","Commerce de gros appareil électroménager","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.43","Commerce de gros d'appareils électroménagers","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4644Z","4644Z-Com. gros vaisselle verrerie prod. entr.","46.44Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien","Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien","Com. gros vaisselle verrerie prod. entr.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.44","Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4645Z","4645Z-Com. gros parfumerie & produit de beauté","46.45Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté","Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté","Com. gros parfumerie & produit de beauté","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.45","Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4646Z","4646Z-Comm. gros de produits pharmaceutiques","46.46Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques","Commerce de gros de produits pharmaceutiques","Comm. gros de produits pharmaceutiques","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.46","Commerce de gros de produits pharmaceutiques","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4647Z","4647Z-Com. gros meuble tapis appareil éclaira.","46.47Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage ","Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage","Com. gros meuble tapis appareil éclaira.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.47","Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4648Z","4648Z-Com. gros artic. horlogerie & bijouterie","46.48Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie","Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie","Com. gros artic. horlogerie & bijouterie","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.48","Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4649Z","4649Z-Commerce gros d'autres biens domestiques","46.49Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ","Commerce de gros d'autres biens domestiques","Commerce gros d'autres biens domestiques","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.49","Commerce de gros d'autres biens domestiques","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4651Z","4651Z-Comm. gros ordi. éqpt périph. & logiciel","46.51Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels","Comm. de gros d'ordinat., d'éqpts informatiq. périph. & logiciels","Comm. gros ordi. éqpt périph. & logiciel","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.5","Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication ","46.51","Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4652Z","4652Z-Cg éqpt & composant électron. & télécom.","46.52Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication","Comm. de gros d'éqpts et composants électroniques et de télécomm.","Cg éqpt & composant électron. & télécom.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.5","Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication ","46.52","Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4661Z","4661Z-Commerce de gros de matériel agricole","46.61Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole","Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole","Commerce de gros de matériel agricole","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.61","Commerce de gros de matériel agricole","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4662Z","4662Z-Commerce de gros de machines-outils","46.62Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils","Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils","Commerce de gros de machines-outils","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.62","Commerce de gros de machines-outils","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4663Z","4663Z-Com. gros machine pr extrac., constr. GC","46.63Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ","Comm de gros de machines pour l'extrac, la constr, le génie civil","Com. gros machine pr extrac., constr. GC","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.63","Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4664Z","4664Z-Com. gros machine pr ind. text. & habil.","46.64Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement","Comm. gros (interentr.) machines pour industrie textile & habill.","Com. gros machine pr ind. text. & habil.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.64","Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4665Z","4665Z-Commerce de gros de mobilier de bureau","46.65Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau","Commerce de gros de mobilier de bureau","Commerce de gros de mobilier de bureau","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.65","Commerce de gros de mobilier de bureau","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4666Z","4666Z-Com. gros autre machine & équipt bureau","46.66Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau ","Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau","Com. gros autre machine & équipt bureau","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.66","Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4669A","4669A-Commerce de gros de matériel électrique","46.69A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique","Commerce de gros de matériel électrique","Commerce de gros de matériel électrique","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.69","Commerce de gros d'autres machines et équipements","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4669B","4669B-Com. gros fourniture & équipt ind. div.","46.69B","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers","Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers","Com. gros fourniture & équipt ind. div.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.69","Commerce de gros d'autres machines et équipements","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4669C","4669C-Cg fournit. & équipt div. pr com. & sces","46.69C","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services","Comm. gros de fournitures & équipts divers pour commerces & sces","Cg fournit. & équipt div. pr com. & sces","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.69","Commerce de gros d'autres machines et équipements","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4671Z","4671Z-Com. gros combustible & produits annexes","46.71Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes","Commerce de gros de combustibles et de produits annexes","Com. gros combustible & produits annexes","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.71","Commerce de gros de combustibles et de produits annexes","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4672Z","4672Z-Commerce de gros de minerais et métaux","46.72Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux","Commerce de gros de minerais et métaux","Commerce de gros de minerais et métaux","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.72","Commerce de gros de minerais et métaux","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4673A","4673A-Com. gros bois & matériaux construction","46.73A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction ","Commerce de gros de bois et de matériaux de construction","Com. gros bois & matériaux construction","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.73","Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4673B","4673B-Cg appareil sanitaire & prod. décoration","46.73B","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration","Commerce de gros d'appareils sanitaires et produits de décoration","Cg appareil sanitaire & prod. décoration","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.73","Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4674A","4674A-Commerce de gros de quincaillerie","46.74A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie","Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie","Commerce de gros de quincaillerie","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.74","Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4674B","4674B-Cg fourniture pour plomberie & chauffage","46.74B","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage","Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage","Cg fourniture pour plomberie & chauffage","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.74","Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4675Z","4675Z-Commerce de gros de produits chimiques","46.75Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques","Commerce de gros de produits chimiques","Commerce de gros de produits chimiques","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.75","Commerce de gros de produits chimiques","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4676Z","4676Z-Commerce gros d'aut. prod. intermédiaire","46.76Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires","Commerce de gros d'autres produits intermédiaires","Commerce gros d'aut. prod. intermédiaire","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.76","Commerce de gros d'autres produits intermédiaires","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4677Z","4677Z-Commerce de gros de déchets et débris","46.77Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris","Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris","Commerce de gros de déchets et débris","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.77","Commerce de gros de déchets et débris","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4690Z","4690Z-Commerce de gros non spécialisé","46.90Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé","Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé","Commerce de gros non spécialisé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.9","Commerce de gros non spécialisé","46.90","Commerce de gros non spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4711A","4711A-Commerce de détail de produits surgelés","47.11A","Commerce de détail de produits surgelés","Commerce de détail de produits surgelés","Commerce de détail de produits surgelés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4711B","4711B-Commerce d'alimentation générale","47.11B","Commerce d'alimentation générale","Commerce d'alimentation générale","Commerce d'alimentation générale","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4711C","4711C-Supérettes","47.11C","Supérettes","Supérettes","Supérettes","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4711D","4711D-Supermarchés","47.11D","Supermarchés","Supermarchés","Supermarchés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4711E","4711E-Magasins multi-commerces","47.11E","Magasins multi-commerces","Magasins multi-commerces","Magasins multi-commerces","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4711F","4711F-Hypermarchés","47.11F","Hypermarchés","Hypermarchés","Hypermarchés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4719A","4719A-Grands magasins","47.19A","Grands magasins","Grands magasins","Grands magasins","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.19","Autre commerce de détail en magasin non spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4719B","4719B-Autres comm. détail en magasin non spéc.","47.19B","Autres commerces de détail en magasin non spécialisé","Autres commerces de détail en magasin non spécialisé","Autres comm. détail en magasin non spéc.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.19","Autre commerce de détail en magasin non spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4721Z","4721Z-Com. détail fruit & légume en mag. spéc.","47.21Z","Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé","Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé","Com. détail fruit & légume en mag. spéc.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.21","Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4722Z","4722Z-Com. dét. viande & prdt avec viande (ms)","47.22Z","Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé","Comm. détail viandes & produits à base de viande (magas. spéc.)","Com. dét. viande & prdt avec viande (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.22","Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4723Z","4723Z-Comm. détail poisson crustacé etc. (ms)","47.23Z","Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé","Comm. détail poissons crustacés & mollusques (magasin spécialisé)","Comm. détail poisson crustacé etc. (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.23","Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4724Z","4724Z-Comm. dét. pain pâtiss. & confiser. (ms)","47.24Z","Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé","Comm. détail pain pâtisserie & confiserie (magasin spécialisé)","Comm. dét. pain pâtiss. & confiser. (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.24","Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4725Z","4725Z-Com. détail boisson en magasin spéciali.","47.25Z","Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé","Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé","Com. détail boisson en magasin spéciali.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.25","Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4726Z","4726Z-Comm. dét. produit à base de tabac (ms)","47.26Z","Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé","Comm. détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé","Comm. dét. produit à base de tabac (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.26","Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4729Z","4729Z-Aut. com. détail alim. en mag. spéciali.","47.29Z","Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ","Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé","Aut. com. détail alim. en mag. spéciali.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.29","Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4730Z","4730Z-Comm. détail carburant en mag. spéciali.","47.30Z","Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé","Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé","Comm. détail carburant en mag. spéciali.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.3","Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé","47.30","Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4741Z","4741Z-Com. dét ordi. un. périph. & logicl (ms)","47.41Z","Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé","Comm. détail ordinateurs unités périph. & logiciels (magas. spéc)","Com. dét ordi. un. périph. & logicl (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.4","Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé","47.41","Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4742Z","4742Z-Comm. dét. matériel télécom. (ms)","47.42Z","Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé","Comm. détail matériels télécommunication (magasin spécialisé)","Comm. dét. matériel télécom. (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.4","Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé","47.42","Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4743Z","4743Z-Comm. dét. matériels audio/vidéo (ms)   ","47.43Z","Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé","Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé","Comm. dét. matériels audio/vidéo (ms)   ","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.4","Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé","47.43","Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4751Z","4751Z-Com. dét. textiles en magasin spécialisé","47.51Z","Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé","Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé","Com. dét. textiles en magasin spécialisé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.51","Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4752A","4752A-Com. dét. quinc. pein. etc. (mag.<400m2)","47.52A","Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)","Comm. détail de quincaillerie, peintures et verres (mag.< 400 m2)","Com. dét. quinc. pein. etc. (mag.<400m2)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.52","Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4752B","4752B-Com. dét. quinc. pein. etc. (mag.>400m2)","47.52B","Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)","Comm. détail de quincaillerie, peintures et verres (mag.> 400 m2)","Com. dét. quinc. pein. etc. (mag.>400m2)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.52","Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4753Z","4753Z-Cd tapis moquette & revêt. mur sol (ms)","47.53Z","Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé","Comm. détail tapis, moquettes & revêts murs & sols (magas. spéc.)","Cd tapis moquette & revêt. mur sol (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.53","Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4754Z","4754Z-Comm. dét.  appareil électroménager (ms)","47.54Z","Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé","Commerce de détail appareils électroménagers (magasin spécialisé)","Comm. dét.  appareil électroménager (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.54","Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4759A","4759A-Commerce de détail de meubles","47.59A","Commerce de détail de meubles","Commerce de détail de meubles","Commerce de détail de meubles","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.59","Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4759B","4759B-Comm. détail autres équipements du foyer","47.59B","Commerce de détail d'autres équipements du foyer","Commerce de détail d'autres équipements du foyer","Comm. détail autres équipements du foyer","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.59","Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4761Z","4761Z-Comm. dét. livres en magasin spécialisé","47.61Z","Commerce de détail de livres en magasin spécialisé","Commerce de détail de livres en magasin spécialisé","Comm. dét. livres en magasin spécialisé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.6","Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé","47.61","Commerce de détail de livres en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4762Z","4762Z-Comm. détail journaux & papeterie (ms)","47.62Z","Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé","Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé","Comm. détail journaux & papeterie (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.6","Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé","47.62","Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4763Z","4763Z-Com. dét. enreg. musicaux & vidéo (ms)","47.63Z","Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé","Comm. détail enreg. musicaux & vidéo (magasin spécialisé)","Com. dét. enreg. musicaux & vidéo (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.6","Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé","47.63","Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4764Z","4764Z-Com. dét. articles de sport en mag. spé.","47.64Z","Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé","Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé","Com. dét. articles de sport en mag. spé.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.6","Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé","47.64","Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4765Z","4765Z-Com. dét. jeux & jouets en mag. spécial.","47.65Z","Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé","Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé","Com. dét. jeux & jouets en mag. spécial.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.6","Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé","47.65","Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4771Z","4771Z-Com. dét. habillement en mag. spécialisé","47.71Z","Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé","Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé","Com. dét. habillement en mag. spécialisé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.71","Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4772A","4772A-Commerce de détail de la chaussure","47.72A","Commerce de détail de la chaussure","Commerce de détail de la chaussure","Commerce de détail de la chaussure","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.72","Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4772B","4772B-Com. dét. maroquinerie & article  voyage","47.72B","Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage","Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage","Com. dét. maroquinerie & article  voyage","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.72","Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4773Z","4773Z-Comm. dét. produits pharmaceutiques (ms)","47.73Z","Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé","Commerce de détail produits pharmaceutiques (magasin spécialisé)","Comm. dét. produits pharmaceutiques (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.73","Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4774Z","4774Z-Com. dét. art. médicaux & orthopéd. (ms)","47.74Z","Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé","Comm. détail d'articles médicaux & orthopédiques en magasin spéc.","Com. dét. art. médicaux & orthopéd. (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.74","Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4775Z","4775Z-Com. dét. parfumerie & prodt beauté (ms)","47.75Z","Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé","Comm. détail de parfumerie & produits de beauté en magasin spéc.","Com. dét. parfumerie & prodt beauté (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.75","Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4776Z","4776Z-Com. dét. fleur plante anim. cie + alim.","47.76Z","Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé","Comm. dét. fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments","Com. dét. fleur plante anim. cie + alim.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.76","Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4777Z","4777Z-Com. dét. art. horlogerie & bijout. (ms)","47.77Z","Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé","Comm. détail d'articles horlogerie & bijouterie (magas. spéc.)","Com. dét. art. horlogerie & bijout. (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.77","Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4778A","4778A-Commerces de détail d'optique","47.78A","Commerces de détail d'optique","Commerces de détail d'optique","Commerces de détail d'optique","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.78","Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4778B","4778B-Comm. détail de charbons & combustibles","47.78B","Commerces de détail de charbons et combustibles","Commerces de détail de charbons et combustibles","Comm. détail de charbons & combustibles","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.78","Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4778C","4778C-Autre commerce détail spécialisé divers","47.78C","Autres commerces de détail spécialisés divers","Autres commerces de détail spécialisés divers","Autre commerce détail spécialisé divers","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.78","Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4779Z","4779Z-Comm. détail biens d'occasion en magasin","47.79Z","Commerce de détail de biens d'occasion en magasin","Commerce de détail de biens d'occasion en magasin","Comm. détail biens d'occasion en magasin","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.79","Commerce de détail de biens d'occasion en magasin","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4781Z","4781Z-Cd alimentaire sur éventaire & marché","47.81Z","Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés","Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés","Cd alimentaire sur éventaire & marché","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.8","Commerce de détail sur éventaires et marchés","47.81","Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4782Z","4782Z-Cd textiles habillt & chauss. s/marchés","47.82Z","Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés","Comm. détail textiles habillt & chaussures s/éventaires & marchés","Cd textiles habillt & chauss. s/marchés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.8","Commerce de détail sur éventaires et marchés","47.82","Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["4791A","4791A-Vente à distance sur catalogue général","47.91A","Vente à distance sur catalogue général","Vente à distance sur catalogue général","Vente à distance sur catalogue général","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.9","Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés","47.91","Vente à distance","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["4799B","4799B-Vente par automate, aut. cd hors magasin","47.99B","Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.","Vente par automate, aut. com. dét. hors mag., éventaire ou marché","Vente par automate, aut. cd hors magasin","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.9","Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés","47.99","Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4910Z","4910Z-Transport ferrov. interurbain voyageur","49.10Z","Transport ferroviaire interurbain de voyageurs","Transport ferroviaire interurbain de voyageurs","Transport ferrov. interurbain voyageur","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.1","Transport ferroviaire interurbain de voyageurs","49.10","Transport ferroviaire interurbain de voyageurs","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["4920Z","4920Z-Transports ferroviaires de fret","49.20Z","Transports ferroviaires de fret ","Transports ferroviaires de fret","Transports ferroviaires de fret","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.2","Transports ferroviaires de fret","49.20","Transports ferroviaires de fret ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["4932Z","4932Z-Transports de voyageurs par taxis","49.32Z","Transports de voyageurs par taxis","Transports de voyageurs par taxis","Transports de voyageurs par taxis","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.3","Autres transports terrestres de voyageurs","49.32","Transports de voyageurs par taxis","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["6619A","6619A-Support juridiq. gest. patrimoine mobil.","66.19A","Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier","Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier","Support juridiq. gest. patrimoine mobil.","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.1","Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","66.19","Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["6619B","6619B-Aut. aux. sce financ. hs ass. retr. nca.","66.19B","Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.","Aut. activ. auxil. serv. financ., hors assur. & caisse retr. nca.","Aut. aux. sce financ. hs ass. retr. nca.","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.1","Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","66.19","Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["6621Z","6621Z-Évaluation des risques et dommages","66.21Z","Évaluation des risques et dommages","Évaluation des risques et dommages","Évaluation des risques et dommages","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.2","Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","66.21","Évaluation des risques et dommages","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["6622Z","6622Z-Act. des agents & courtiers d'assurances","66.22Z","Activités des agents et courtiers d'assurances","Activités des agents et courtiers d'assurances","Act. des agents & courtiers d'assurances","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.2","Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","66.22","Activités des agents et courtiers d'assurances","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["6629Z","6629Z-Aut. act. aux. assur. & caisse retraite","66.29Z","Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","Aut. act. aux. assur. & caisse retraite","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.2","Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","66.29","Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["6810Z","6810Z-Activité marchands de biens immobiliers","68.10Z","Activités des marchands de biens immobiliers","Activités des marchands de biens immobiliers","Activité marchands de biens immobiliers","SECTION L","ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES","68","Activités immobilières","68.1","Activités des marchands de biens immobiliers","68.10","Activités des marchands de biens immobiliers","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["7112B","7112B-Ingénierie, études techniques","71.12B","Ingénierie, études techniques","Ingénierie, études techniques","Ingénierie, études techniques","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","71","Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques","71.1","Activités d'architecture et d'ingénierie","71.12","Activités d'ingénierie","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["7320Z","7320Z-Études de marché et sondages","73.20Z","Études de marché et sondages","Études de marché et sondages","Études de marché et sondages","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","73","Publicité et études de marché","73.2","Études de marché et sondages","73.20","Études de marché et sondages","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["7410Z","7410Z-Activités spécialisées de design","74.10Z","Activités spécialisées de design","Activités spécialisées de design","Activités spécialisées de design","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","74","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques","74.1","Activités spécialisées de design","74.10","Activités spécialisées de design","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["7490A","7490A-Activ des économistes de la construction","74.90A","Activité des économistes de la construction","Activité des économistes de la construction","Activ des économistes de la construction","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","74","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques","74.9","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.","74.90","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["7490B","7490B-Act. spéc. scientif. & techniq. diverses","74.90B","Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses","Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses","Act. spéc. scientif. & techniq. diverses","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","74","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques","74.9","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.","74.90","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["7711A","7711A-Loc. courte durée voit. & v. auto. léger","77.11A","Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers","Location de courte durée voitures & véhicules auto. légers","Loc. courte durée voit. & v. auto. léger","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.1","Location et location-bail de véhicules automobiles","77.11","Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["7721Z","7721Z-Loc. & loc.-bail article loisir & sport","77.21Z","Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ","Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport","Loc. & loc.-bail article loisir & sport","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.2","Location et location-bail de biens personnels et domestiques","77.21","Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["7739Z","7739Z-Loc. & loc.-bail mach., éqpt & bien div.","77.39Z","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. ","Location et location-bail machines, équipements et biens divers","Loc. & loc.-bail mach., éqpt & bien div.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.3","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens","77.39","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["7740Z","7740Z-Loc-bail propr. intel., sf oeuvre avec ©","77.40Z","Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright","Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright","Loc-bail propr. intel., sf oeuvre avec ©","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.4","Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright","77.40","Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["7810Z","7810Z-Activ. agence placement de main-d'oeuvre","78.10Z","Activités des agences de placement de main-d'œuvre ","Activités des agences de placement de main-d'oeuvre","Activ. agence placement de main-d'oeuvre","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","78","Activités liées à l'emploi","78.1","Activités des agences de placement de main-d'œuvre","78.10","Activités des agences de placement de main-d'œuvre ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["7820Z","7820Z-Activ. des agences de travail temporaire","78.20Z","Activités des agences de travail temporaire ","Activités des agences de travail temporaire","Activ. des agences de travail temporaire","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","78","Activités liées à l'emploi","78.2","Activités des agences de travail temporaire","78.20","Activités des agences de travail temporaire ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["7830Z","7830Z-Aut. mise à dispo. de ressource humaine","78.30Z","Autre mise à disposition de ressources humaines","Autre mise à disposition de ressources humaines","Aut. mise à dispo. de ressource humaine","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","78","Activités liées à l'emploi","78.3","Autre mise à disposition de ressources humaines","78.30","Autre mise à disposition de ressources humaines","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["7911Z","7911Z-Activités des agences de voyage","79.11Z","Activités des agences de voyage","Activités des agences de voyage","Activités des agences de voyage","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","79","Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","79.1","Activités des agences de voyage et voyagistes","79.11","Activités des agences de voyage","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["7912Z","7912Z-Activités des voyagistes","79.12Z","Activités des voyagistes","Activités des voyagistes","Activités des voyagistes","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","79","Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","79.1","Activités des agences de voyage et voyagistes","79.12","Activités des voyagistes","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["7990Z","7990Z-Autre serv. réservation & activ. connexe","79.90Z","Autres services de réservation et activités connexes","Autres services de réservation et activités connexes","Autre serv. réservation & activ. connexe","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","79","Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","79.9","Autres services de réservation et activités connexes","79.90","Autres services de réservation et activités connexes","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8010Z","8010Z-Activités de sécurité privée","80.10Z","Activités de sécurité privée ","Activités de sécurité privée","Activités de sécurité privée","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","80","Enquêtes et sécurité","80.1","Activités de sécurité privée","80.10","Activités de sécurité privée ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["8030Z","8030Z-Activités d'enquête","80.30Z","Activités d'enquête","Activités d'enquête","Activités d'enquête","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","80","Enquêtes et sécurité","80.3","Activités d'enquête","80.30","Activités d'enquête","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8110Z","8110Z-Act. combinée soutien lié aux bâtiments","81.10Z","Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ","Activités combinées de soutien lié aux bâtiments","Act. combinée soutien lié aux bâtiments","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.1","Activités combinées de soutien lié aux bâtiments","81.10","Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8121Z","8121Z-Nettoyage courant des bâtiments","81.21Z","Nettoyage courant des bâtiments","Nettoyage courant des bâtiments","Nettoyage courant des bâtiments","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.2","Activités de nettoyage","81.21","Nettoyage courant des bâtiments","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8122Z","8122Z-Aut. act. nettoyage bâtim. & nett. ind.","81.22Z","Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel","Autres activités nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel","Aut. act. nettoyage bâtim. & nett. ind.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.2","Activités de nettoyage","81.22","Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8129A","8129A-Désinfection désinsectisatn dératisation","81.29A","Désinfection, désinsectisation, dératisation","Désinfection, désinsectisation, dératisation","Désinfection désinsectisatn dératisation","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.2","Activités de nettoyage","81.29","Autres activités de nettoyage","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8129B","8129B-Autres activités de nettoyage n.c.a.","81.29B","Autres activités de nettoyage n.c.a.","Autres activités de nettoyage n.c.a.","Autres activités de nettoyage n.c.a.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.2","Activités de nettoyage","81.29","Autres activités de nettoyage","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8130Z","8130Z-Services d'aménagement paysager","81.30Z","Services d'aménagement paysager ","Services d'aménagement paysager","Services d'aménagement paysager","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.3","Services d'aménagement paysager","81.30","Services d'aménagement paysager ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8211Z","8211Z-Services admin. combinés de bureau","82.11Z","Services administratifs combinés de bureau","Services administratifs combinés de bureau","Services admin. combinés de bureau","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.1","Activités administratives ","82.11","Services administratifs combinés de bureau","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8219Z","8219Z-Photocopie & aut. act. spé. sout. bureau","82.19Z","Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau","Photocopie prépa. documents & aut. activ. spéc. soutien de bureau","Photocopie & aut. act. spé. sout. bureau","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.1","Activités administratives ","82.19","Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8220Z","8220Z-Activités de centres d'appels","82.20Z","Activités de centres d'appels","Activités de centres d'appels","Activités de centres d'appels","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.2","Activités de centres d'appels","82.20","Activités de centres d'appels","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8230Z","8230Z-Organisation salon profession. & congrès","82.30Z","Organisation de foires, salons professionnels et congrès","Organisation de foires, salons professionnels et congrès","Organisation salon profession. & congrès","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.3","Organisation de salons professionnels et congrès","82.30","Organisation de salons professionnels et congrès","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8291Z","8291Z-Act. recouv. fac. & info. fin. s/client.","82.91Z","Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle","Activ. de recouvrement factures & d'info. financ. s/la clientèle","Act. recouv. fac. & info. fin. s/client.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.9","Activités de soutien aux entreprises n.c.a.","82.91","Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8292Z","8292Z-Activités de conditionnement","82.92Z","Activités de conditionnement","Activités de conditionnement","Activités de conditionnement","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.9","Activités de soutien aux entreprises n.c.a.","82.92","Activités de conditionnement","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8299Z","8299Z-Autre activité de soutien aux entr. nca.","82.99Z","Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.","Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.","Autre activité de soutien aux entr. nca.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.9","Activités de soutien aux entreprises n.c.a.","82.99","Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8411Z","8411Z-Administration publique générale","84.11Z","Administration publique générale","Administration publique générale","Administration publique générale","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.1","Administration générale, économique et sociale","84.11","Administration publique générale","Oui","Non","Non","Non","Non","Oui","Non"]
["8412Z","8412Z-A. p. santé form. cult. & soc. (sf sécu)","84.12Z","Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ","Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)","A. p. santé form. cult. & soc. (sf sécu)","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.1","Administration générale, économique et sociale","84.12","Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["8413Z","8413Z-Adm. publique des activités économiques","84.13Z","Administration publique (tutelle) des activités économiques","Administration publique (tutelle) des activités économiques","Adm. publique des activités économiques","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.1","Administration générale, économique et sociale","84.13","Administration publique (tutelle) des activités économiques","Oui","Non","Non","Non","Non","Non","Non"]
["8421Z","8421Z-Affaires étrangères","84.21Z","Affaires étrangères","Affaires étrangères","Affaires étrangères","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.2","Services de prérogative publique","84.21","Affaires étrangères","Non","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8422Z","8422Z-Défense","84.22Z","Défense","Défense","Défense","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.2","Services de prérogative publique","84.22","Défense","Non","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["8424Z","8424Z-Activités d’ordre public et de sécurité","84.24Z","Activités d’ordre public et de sécurité","Activités d’ordre public et de sécurité","Activités d’ordre public et de sécurité","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.2","Services de prérogative publique","84.24","Activités d’ordre public et de sécurité","Non","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8425Z","8425Z-Services du feu et de secours","84.25Z","Services du feu et de secours","Services du feu et de secours","Services du feu et de secours","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.2","Services de prérogative publique","84.25","Services du feu et de secours","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8430A","8430A-Activités générales de sécurité sociale","84.30A","Activités générales de sécurité sociale","Activités générales de sécurité sociale","Activités générales de sécurité sociale","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.3","Sécurité sociale obligatoire","84.30","Sécurité sociale obligatoire","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8430B","8430B-Gestion des retraites complémentaires","84.30B","Gestion des retraites complémentaires","Gestion des retraites complémentaires","Gestion des retraites complémentaires","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.3","Sécurité sociale obligatoire","84.30","Sécurité sociale obligatoire","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8430C","8430C-Distribution sociale de revenus","84.30C","Distribution sociale de revenus","Distribution sociale de revenus","Distribution sociale de revenus","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.3","Sécurité sociale obligatoire","84.30","Sécurité sociale obligatoire","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8510Z","8510Z-Enseignement pré-primaire","85.10Z","Enseignement pré-primaire","Enseignement pré-primaire","Enseignement pré-primaire","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.1","Enseignement pré-primaire","85.10","Enseignement pré-primaire","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["8531Z","8531Z-Enseignement secondaire général","85.31Z","Enseignement secondaire général","Enseignement secondaire général","Enseignement secondaire général","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.3","Enseignement secondaire","85.31","Enseignement secondaire général","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8532Z","8532Z-Enseignemt secondaire techn. ou profess.","85.32Z","Enseignement secondaire technique ou professionnel","Enseignement secondaire technique ou professionnel","Enseignemt secondaire techn. ou profess.","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.3","Enseignement secondaire","85.32","Enseignement secondaire technique ou professionnel","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8541Z","8541Z-Enseignement post-secondaire non sup.","85.41Z","Enseignement post-secondaire non supérieur","Enseignement post-secondaire non supérieur","Enseignement post-secondaire non sup.","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.4","Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur","85.41","Enseignement post-secondaire non supérieur","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8542Z","8542Z-Enseignement supérieur","85.42Z","Enseignement supérieur","Enseignement supérieur","Enseignement supérieur","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.4","Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur","85.42","Enseignement supérieur","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8551Z","8551Z-Enseigmnt discipl. sport. & act. loisir.","85.51Z","Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs","Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs","Enseigmnt discipl. sport. & act. loisir.","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.5","Autres activités d'enseignement","85.51","Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["8690C","8690C-Centres de collecte et banques d'organes","86.90C","Centres de collecte et banques d'organes","Centres de collecte et banques d'organes","Centres de collecte et banques d'organes","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.9","Autres activités pour la santé humaine","86.90","Autres activités pour la santé humaine","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["8710A","8710A-Hébergt médicalisé pour personnes âgées","87.10A","Hébergement médicalisé pour personnes âgées","Hébergement médicalisé pour personnes âgées","Hébergt médicalisé pour personnes âgées","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.1","Hébergement médicalisé","87.10","Hébergement médicalisé","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["8720A","8720A-Hébrgt soc. hand. mental & malade mental","87.20A","Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux ","Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux","Hébrgt soc. hand. mental & malade mental","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.2","Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes","87.20","Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["8790A","8790A-Hébergt social pr enfants en difficultés","87.90A","Hébergement social pour enfants en difficultés ","Hébergement social pour enfants en difficultés","Hébergt social pr enfants en difficultés","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.9","Autres activités d’hébergement social ","87.90","Autres activités d’hébergement social ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8790B","8790B-Hébgt soc. adult., famille en difficulté","87.90B","Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social ","Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre","Hébgt soc. adult., famille en difficulté","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.9","Autres activités d’hébergement social ","87.90","Autres activités d’hébergement social ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8810A","8810A-Aide à domicile","88.10A","Aide à domicile  ","Aide à domicile","Aide à domicile","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.1","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","88.10","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8810B","8810B-Accueil ss hbgt adult. hand., pers. âgée","88.10B","Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de  personnes âgées","Accueil accompagn. sans héberg. adultes handicapés ou pers. âgées","Accueil ss hbgt adult. hand., pers. âgée","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.1","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","88.10","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8810C","8810C-Aide par le travail","88.10C","Aide par le travail ","Aide par le travail","Aide par le travail","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.1","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","88.10","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8891A","8891A-Accueil de jeunes enfants","88.91A","Accueil de jeunes enfants","Accueil de jeunes enfants","Accueil de jeunes enfants","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.9","Autre action sociale sans hébergement","88.91","Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8891B","8891B-Accueil sans hébergt d'enfant handicap","88.91B","Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés","Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés","Accueil sans hébergt d'enfant handicap","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.9","Autre action sociale sans hébergement","88.91","Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8899A","8899A-Aut. accueil sans hébrgt enfants & ado.\n","88.99A","Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants\n et d’adolescents\n","Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d’enfants et adolescents\n","Aut. accueil sans hébrgt enfants & ado.\n","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.9","Autre action sociale sans hébergement","88.99","Autre action sociale sans hébergement n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["8899B","8899B-Action sociale sans hébergement n.c.a.","88.99B","Action sociale sans hébergement n.c.a.","Action sociale sans hébergement n.c.a.","Action sociale sans hébergement n.c.a.","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.9","Autre action sociale sans hébergement","88.99","Autre action sociale sans hébergement n.c.a.","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["9001Z","9001Z-Arts du spectacle vivant","90.01Z","Arts du spectacle vivant","Arts du spectacle vivant","Arts du spectacle vivant","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","90","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.0","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.01","Arts du spectacle vivant","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["9002Z","9002Z-Activités de soutien au spectacle vivant","90.02Z","Activités de soutien au spectacle vivant","Activités de soutien au spectacle vivant","Activités de soutien au spectacle vivant","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","90","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.0","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.02","Activités de soutien au spectacle vivant","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
["9003A","9003A-Création artistique (arts plastiques)","90.03A","Création artistique relevant des arts plastiques","Création artistique relevant des arts plastiques","Création artistique (arts plastiques)","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","90","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.0","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.03","Création artistique","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["9004Z","9004Z-Gestion de salles de spectacles","90.04Z","Gestion de salles de spectacles","Gestion de salles de spectacles","Gestion de salles de spectacles","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","90","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.0","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.04","Gestion de salles de spectacles","Oui","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]
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["9900Z","9900Z-Act. organisations extraterritoriales","99.00Z","Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","Act. organisations extraterritoriales","SECTION U","ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES","99","Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","99.0","Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","99.00","Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","Non","Non","Non","Non","Oui","Non","Non"]

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["Oui","01","Sud","H1","la réparation et la transformation d’articles d’habillement","n'avoir obtenu aucune aide de minimis durant les trois dernières années à la date de la présente attestation.","Micro","entreprise autonome","n'est pas une entreprise en difficulté au sens de la réglementation communautaire (voir encadré)","ne fait pas l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité en vertu du droit national (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires) ET n'a pas bénéficié d'une aide au sauvetage ou d'une aide à la restructuration ","Non"]
["Non","02","Nord","H1","la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping","avoir obtenu ou demandé durant les trois dernières années à la date de la présente attestation, les aide de minimis suivantes :","Petite","entreprise partenaire","est une entreprise devenue en difficulté au sens de la réglementation communautaire après le 01/01/2020 et avant le 31/12/2021","fait l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité en vertu du droit national (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires)","Restauration"]
[null,"03","Sud","H1","la réparation de livres",null,"Moyenne","entreprise liée","est une entreprise devenue en difficulté au sens de la réglementation communautaire avant le 31/12/2019","a bénéficié d'une aide au sauvetage ou d'une aide à la restructuration ","Hébergement"]
[null,"04","Sud","H2","la réparation d’instruments de musique (à l’exclusion des orgues et instruments de musique historiques)",null,"Grande",null,"est une entreprise devenue en difficulté au sens de la réglementation communautaire à partir du 01/01/2022",null,"Restauration + Hébergement"]
[null,"05","Sud","H1","la réparation de cycles"]
[null,"06","Med","H3","la réparation de jouets et articles similaires"]
[null,"07","Sud","H2","la réparation d’autres articles personnels et domestiques"]
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